Manifestation pacifique, seule façon de se faire entendre ?

Rapide aperçu du déroulement depuis la naissance d'un différent en passant par la justice jusqu'à une manifestation pacifique pour faire exécuter des décisions de justice

Pour l'histoire, il s'agit d'un différent concernant l'application du décret 2001-640 du 18 juillet 2001.

En gros, ayant été contractuel avec un indice donné, ce décret permet de garder le même indice de rémunération en devenant fonctionnaire, jusqu'à ce que je rattrape cet indice avec l'ancienneté (et le mérite, très important).

Du coup le Maire de Sarreguemines a bidouillé une sorte de convention qui faisait en sorte que je ne bénéficiais pas de l'ensemble des primes, mais d'une fraction de prime pour éviter d'être (trop payé). En somme ne pas applique le décret.

Comme toute personne venant d'être nommé fonctionnaire et ayant une période d'essai d'un an, je n'allais pas contredire mon employeur avec qui j'avais de bonnes relations à l'époque. Du coup je me suis contenté de ce que j'allais percevoir.

En revanche je ne savais pas encore à ce moment là que le fait de demander quelque chose qui est réglementaire j'allais être discrédité. Les premiers temps tout se passait bien au travail. En revanche le Maire ayant une saint horreur de l'informatique ne comprenait pas la façon dont cela devait être géré. Je glissait donc lentement cette pente qui allait me précipiter vers l'abîme. Comme partout, peu de personnel et beaucoup de travail. Vous savez, un papier qui coince dans l'imprimante, une souris trop encrassée, un dossier ou fichier qu'on ne retrouve pas, c'est la faute à l'informatique. 

Je glissais donc vers les personnes à abattre. Tous les rendez-vous demandés en tant que chef de service étaient reportés puis annulés etc.. A aucun moment je n'ai eu l'occasion de discuter franchement des problèmes et des solutions que je proposais.

Tout ceci combiné à une procédure de divorce très difficile m'a valu de sombrer dans la dépression. Du jour au lendemain j'étais cassé, abimé, je n'en pouvais plus. J'ai volontairement raccourci ce que je viens de raconter, car il y aurait plein de choses à dire, mais encore maintenant cela fait mal rien que d'y penser.

En maladie, et très peu de personnes qui prennent des nouvelles et si elles en prenaient c'était vite fait, en cachette car il ne faut pas s'afficher avec moi. De peur de "représailles" (pour la personne tomber en disgrâce etc. vous comprenez l'histoire qui se répète).

Jusqu'au jour où j'ai appris ce qui se racontait sur mon dos dans mon ancien lieu de travail. Je ne sais pas où ils sont allés chercher cela et qui a mis ces rumeurs en route. J'étais blessé, déçu. Le peu d'estime que j'avais encore pour l'équipe dirigeante a été sérieusement entamée. Ces gens ne se souviennent plus de tout ce qui a été fait de bien et s'accrochent à ces rumeurs.

S'en était trop. Comme, de toute façon, les opinions me concernant étaient au plus bas, je ne risquais plus de tomber encore plus bas. J'ai alors fait l'impensable pour le Maire, j'ai déposé une requête au Tribunal Administratif de Strasbourg en 2007 concernant la convention établie en 2002. Entre temps j'ai pu me documenter et avoir l'avis de différents avocats. J'en ai choisi un qui m'aide encore maintenant soit 12 ans plus tard.

Je vais raccourcir ce qui va suivre, mais après un arrêt du T.A. de Strasbourg en 2012, un courrier à Mme la Sous-Préfète en 2012, un arrêt de la C.A.A. de Nancy en 2012, un second arrêt de la C.A.A. de Nancy en 2012, un troisième arrêt de la C.A.A. de Nancy en 2013, un quatrième arrêt de la C.A.A. de Nancy en 2017, un second arrêt du T.A. de Strasbourg en 2017, un quatrième arrêt de la C.A.A. de Nancy en 2018, un second courrier au sous-préfet de Sarreguemines en 2018, un arrêt du Conseil d'Etat en 2019, deux courriers au Préfet en 2019, rien n'a bougé. Je n'ai toujours pas perçu le moindre centime de ce qui m'est dû.

Il faut savoir qu'en Droit Administratif, le fait de faire appel ne suspend pas la décision d'un tribunal administratif sauf si on le demande expressément (requête à déposer). Et cette suspension est rarement accordée si l'on est une collectivité. 

En somme depuis 2012 j'aurais dû percevoir la somme due. Et d'arrêt en arrêt il est confirmé que je dois percevoir cet argent. Rien n'y fait toujours rien.

Si on est un particulier, lorsque vous êtes condamné, vous avez intérêt de payer sinon on vous saisi. En revanche lorsqu'une collectivité est condamnée, vous pouvez tout mettre en œuvre pour pouvoir être payé, vous n'en voyez pas le bout.

Pour l'anecdote, le Maire a même eu le culot de faire établir une Notification de saisie administrative à tiers détenteur à mon encontre. En somme saisir tout ce qui se trouve sur le compte bancaire. Car d'après lui, c'est moi qui lui devrait de l'argent et pas lui. Heureusement mon avocat a pu faire annuler cette notification.

Que me reste-t'il comme moyen d'action ? Saisir une nouvelle fois la C.A.A. pour qu'elle prenne un nouvel arrêt d'exécution ? Cela ne ferait que la cinquième fois que la C.A.A. serait saisie.

Il est temps que cela se sache. Il est trop facile de parader lors de commémorations, de faire de beau discours quand on ne connait pas le personnage que représente le Maire de Sarreguemines. J'espère qu'en manifestant cela fera bouger les choses dans le bon sens pour moi.

Seul un problème de santé ou le mandatement de la somme due avant le 10 mai annuleraient mon intention de manifester ce jour là.

Il faut savoir que nous sommes en situation financière difficile du fait du non paiement de la somme due et ceci depuis des années. Mon épouse et moi-même sommes invalides et nous devons adapter notre maison à notre handicap et cela coûte cher. Nous sommes bloqués à cause de cela.

Je manifesterai donc pacifiquement devant la mairie de Sarreguemines ce vendredi 10 mai, en espérant que tout va s'arranger enfin.  

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