Mariage, certificat de coutume et conversion obligatoire à l’islam (suite)

Mariage, certificat de coutume et conversion obligatoire à l’islam (suite)

 

Dans les pays du Maghreb, le mariage est soumis à certaines conditions relatives à l’appartenance religieuse des futurs époux. En particulier, une femme musulmane ne peut pas épouser un non-musulman. L'exigence est logique, puisque l’État lui-même étant  musulman, la législation se réfère au droit coranique. En revanche, il semblerait normal qu'il n'en fût pas ainsi dans le cas d'un mariage célébré en France, terre de laïcité officielle affirmée. Et pourtant, c'est aussi le cas. Comment la chose est-elle possible ?

Théoriquement, les consulats n’ont pas le monopole de l’établissement des indispensables "certificats de coutume". En principe, ce document peut être délivré par une autorité juridique ou judiciaire quelconque. Or les conditions de délivrance du certificat de coutume ont changé. Cela doit sans doute être mis en rapport avec l’augmentation du nombre des mariages mixtes, conséquence du fait que la France réunit sur son territoire métropolitain un nombre croissant, d'ailleurs mal défini, de Musulmans (de 5 à 10 millions (selon les sources et les critères retenus). 

Aussi les consulats du Maroc et des autres États musulmans ont-ils pris l'habitude d'exiger de leurs ressortissantes qui demandent en vue d’un mariage "un certificat de coutume", de produire un "acte de conversion" de tout futur époux, Français non musulman. Cette exigence ne concerne pas en revanche l'époux musulman qui veut épouser une Française non musulmane, puisque ce type d’union est conforme aux règles de l'islam. 

Les divers consulats ne font pas mystère de leurs pratiques effectives, souvent différentes. Les conditions sont clairement établies : pas de certificat de coutume sans conversion à l’islam du futur marié ! Et l’acte de conversion est payant !

L’existence de ces conversions forcées à l’islam viole bien entendu manifestement le droit français, mais le manque de courage politique des autorités françaises permet à cet état de choses de se perpétuer. La pratique administrative des services de l’état-civil qui aboutissant à subordonner un mariage à une condition d’appartenance religieuse, est évidemment en totale contradiction avec les principes majeurs du droit français.  

La jurisprudence française a fait usage à diverses reprises de la possibilité de dérogations. C’est ainsi que des mariages entre une Marocaine musulmane et un Français de confession non musulmane, qui sont interdits par le droit marocain de la famille, ont été rendus possibles par plusieurs arrêts de la Cour d’appel.Tout cela toutefois n’intervient qu’au terme d’une procédure judiciaire. C'est donc une solution ni simple ni confortable que d’être contraint de saisir systématiquement la justice pour pouvoir se marier !  

La tentation est d’autant plus forte de céder à cette contrainte illégale que la conversion à l’islam semblr n’être qu’une simple formalité. Il n’y a pas, comme pour le baptême chrétien une préparation suivie d’une cérémonie religieuse. Bien qu’il soit conseillé de prendre contact avec le responsable d’une instance islamique reconnue, d’un centre ou d’une organisation islamique comme d’une mosquée, une conversion à l’islam ne se fait pas forcément devant un imam ni dans un lieu de culte. Pour se convertir à l’islam, il suffit de prononcer une phrase, la chahada. Cela suffit pour obtenir un certificat de conversion ! 

Suite et fin demain !

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