Formation professionnelle : l'étrange disparition de Monsieur Perruchot

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La formation professionnelle est en France une question aussi importante que récurrente et elle est plus que jamais sur le tapis en ce moment même ! Nous y consacrons, paraît-il, plus de 30 milliards d'euros par an (les chiffres eux-mêmes varient) pour des résultats des plus médiocres et dans des conditions qui demeurent le plus souvent mystérieuses. Il apparaît donc nécessaire de revenir sur cette affaire dont un des épisodes essentiels a été la disparition du rapport parlementaire de Monsieur Perruchot pourtant consacré précisément à cette question. Faire l’historique et l’exposé un peu précis de cette question nécessitera sans doute deux ou trois billets et on me pardonnera de déroger ici à mon impératif catégorique de brièveté, vu l’importance et la complexité du sujet car, comme souvent, vous l’allez constater « On ne vous dit pas tout! » et, à lire comme à écouter, la presse récente sur le sujet, on ne vous cache même à peu près tout !

 

Monsieur Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) qu’évoque l’intitulé de ce blog a deux titres de gloire majeurs !

 

Le premier, déjà ancien, date de 2001, lorsque Nicolas Perruchot conquiert de haute lutte (avec 37 voix d'avance !) la mairie de Blois face à Jack Lang ; cet exploit électoral lui vaut alors, dans la presse nationale qui l’ignorait auparavant, le titre de « tombeur de Jack Lang ». Son second titre de gloire est plus récent (de dix ans) et plus étrange. Nicolas Perruchot avait proposé en effet, en 2007, à l'Assemblée nationale, la création d’une Commission parlementaire d'enquête sur « Les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ». L'accueil de la « représentation nationale » est pour le moins froid. Toutefois, en 2010, le Nouveau Centre utilisant le « droit de tirage », qui autorise un groupe parlementaire à réclamer la création d'une commission d'enquête, parvient enfin à la faire créer.

 

Tout n’est pas réglé pour autant, loin de là ! Tous les groupes parlementaires, UMP, PS, EELV, traînent des pieds. N. Sarkozy ne veut pas à indisposer les centrales syndicales à quelques mois de l’élection présidentielle. La commission est tout de même laborieusement mise en place. Le rapport, confié à Nicolas Perruchot, est enfin rédigé et soumis au vote. Sur les trente membres de cette commission, seuls neuf participent au vote. Le 30 novembre 2011 en effet, les trois élus PS de la commission se prononcent contre, Francis Vercamer et Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) ainsi qu’Arnaud Richard votent pour, les autres membres UMP s'abstenant ou n'étant pas présents ; faute de majorité, le rapport est donc rejeté. Le rapport sera néanmoins mis en ligne par le Figaro (en extraits) et Le Point (en version intégrale) en 2012. C’est par là que Monsieur N. Perruchot entre dans l’histoire pour la deuxième fois (je ne dis pas la « seconde » car je lui laisse par là toutes ses chances pour 2021!). En effet, pour la première fois de l'histoire de la Ve République, un rapport parlementaire n’est pas été publié, la publication éventuelle étant remise à trente ans !

 

Le Point.fr, en mettant en ligne le texte de ce rapport Perruchot, a révélé « les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés » et c’est là et seulement là que j’ai pu en prendre connaissance. Le rapport n'est sans doute pas d'une lecture facile, mais elle est, en revanche, passionnante et surtout tout à fait éclairante sur les faits comme sur les raisons qui ont conduit à empêcher sa publication.

 

Pour être bref, on y constate, à la meilleure source que les syndicats (y compris les organisations patronales), se servent dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité Sociale, Unedic, et c...), tandis que les syndicats ouvriers vivent largement aux crochets de l'État et des organismes paritaires, le principal syndicat agricole, la FNSEA, étant très loin de laisser sa part au chat !

 

Le Rapport Perruchot, comme on le verra par quelques faits exemplaires, dresse un rapport accablant de la vie syndicale comme de la formation professionnelle en France. Dès lors, on comprend aisément pourquoi les huit syndicats français majeurs (au nombre de huit… juste comme le pourcentage des travailleurs syndiqués !) ne comptent guère, pour se financer, sur leurs cotisants, tant ils disposent de sources de financement plus discrètes, plus commodes et surtout plus abondantes !

 

Les conclusions du Rapport Perruchot son confirmées dans le récent rapport « Réformer le droit du travail » de Gilbert Cette et Jacques Barthélémy (2/9/2015) sur un sujet voisin, dont voici les premières lignes de la présentation : « Le droit social français souffre d'un mal profond : il ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs. Autrement dit, il ne joue pas son rôle. Cette difficulté tient à la prolifération et à la complexité des règles d’essence légale et de ce fait uniformes (lois, décrets, circulaires) qui empêchent la réalisation de compromis locaux à même de favoriser cette conciliation au niveau tant des branches que des entreprises. Du fait de cette profusion réglementaire, l’espace décisionnel de la négociation collective est étriqué comparé aux autres pays développés ». 

 

Préfère-t-on cette autre définition du mal français dans ce domaine : « Le système français de formation professionnelle est caractérisé par une grande complexité, propre à décourager ses utilisateurs, qu'il s'agisse des salariés, des employeurs ou des demandeurs d'emploi ». On peut résumer les choses plus brièvement encore en une des formules de ces deux auteurs : « Une usine à gaz » faite de « termes abscons à connotation technocratique ».

La suite demain pour être plus complet et plus précis !

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