De la télé à la réalité : Borgen à Bruxelles

 

 

« Borgen, une femme au pouvoir" (Borgen : « le château » en danois est le siège du parlement ) est « une série télévisée danoise en trente épisodes diffusée entre le 26 septembre 2010 et le 10 mars 2013 sur DR1. ». Elle illustre les fonctionnement de la démocratie danoise en mettant en scène, dans son exercice du pouvoir et sa vie personnelle, une femme Premier Ministre, centriste intègre que le pouvoir entraine, malgré elle, dans les intrigues politiciennes. L’héroïne, Birgitte Nyborg, fait songer à Helle Thorning-Schmidt, Première Ministre danoise de 2011 à 2015, par sa situation familiale (mère de deux enfants) et sa ligne politique, mais on l’a aussi rapprochée de  l’actuelle « Commissaire européenne à la concurrence », Margrethe Vestager qui s’emploie, non sans mal,  à lancer à Bruxelles des investigations sur les immenses et nombreuses magouilles fiscales des multinationales. Elle a ainsi accusé Google de « pratiques anticoncurrentielles » mais pour cette affaire comme pour les autres, les résultats concrets et effectifs se font attendre… « Much ado about nothing » comme disait déjà Shakespeare en globbish ! 

 

La série « Borgen » visait aussi, on l’aura compris, à démontrer que les femmes sont plus scrupuleuse et morales (disons « honnêtes » pour faire simple et court !) que les hommes, ce qui donne un peu de sel à ce billet ; je le rédige en effet au moment même où s’ouvre à Paris, en correctionnelle, le procès pour « détournement de fonds publics, recel, etc. »,  de hauts fonctionnaires français dont l’un fut préfet de police et l’autre ministre de l’intérieur (et à qui les loisirs et la faveur d’une retraite, sans doute toute provisoire ont permis de s’établir comme avocat (en outre fiscaliste !) ; le tout pour des sommes dérisoires et des achats ménagers ridicules dont ils ont été assez sots pour garder les factures (sans doute pour bénéficier en outre des « garanties » sur des matériels qu’ils n’avaient pas payés !) Quel monde! Le pire dans cette confrontation entre les modes politiques danois et français (une vérification de plus du bon vieux principe de la « langue de mouton » si cher à Montesquieu !) est que l’un des plus sournois opposants à Margrethe Vestager, à Bruxelles comme au Parlement européen, est le commissaire Pierre Moscovici, un Français, qui vient de bloquer la transmission de 25 documents ! Et Mediapart de s’interroger : « La Commission a-t-elle des choses à cacher ? »

 

Le problème de Bruxelles est celui qu’on retrouve partout et dans tous les domaines ; il tient à ce que les sages résolutions du début des années 60 et qui faisaient de l’HARMONISATION sur tous les plans (et en particulier fiscaux) de l’Europe LA priorité n’ont jamais été mises en œuvre ; on a choisi, non sans de bonnes raisons et en pleine connaissance de cause, de s’attacher bien plutôt à uniformiser l’épaisseur des tranches de mortadelle ou à préciser dans son détail le plus infime la composition du chocolat ! Le résultat (et ce n’est pas le pire) est que d’Amazon à Mc Do en passant par Google, les firmes internationales et leurs conseillers fiscaux jouent sur le velours de la désunion entre les États pour payer le moins d’impôts possible, tout en bénéficiant en tout de l’Europe. 

 

Citons une fois encore l’excellent article de Mediapart : « Pour ne prendre qu’un exemple, Google a déboursé à peine 27,7 millions d’euros d’impôts en 2013 en Irlande, siège de ses activités en Europe, sur un bénéfice total de 189 millions d’euros (et un chiffre d’affaires, colossal, de 17 milliards d’euros). Le moteur de recherche n’a versé que 7,7 millions d’euros, la même année, au budget français ». 

 

Ce même article que chacun doit lire intégralement pose une question-clé à Margrethe Vestager dont on sent bien, à diverses reprises, qu’elle est tenue à un devoir de réserve :

 

« Vous avez lancé l’an dernier des enquêtes sur des tax rulings, ces accords préalables entre le fisc et une entreprise sur le montant d'impôts qu'elle paiera. Cela concerne Amazon et Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas ou encore Apple en Irlande. Vos conclusions devaient arriver au printemps. C’est plus compliqué que prévu ? 

 

Margrethe Vestager. L’une des choses ardues dans cette affaire, c’est que toute décision que l’on prendra sera susceptible d’être contestée en justice. Nous faisons donc très attention à respecter les standards légaux, à rassembler le plus de preuves possible. Nous voulons être exhaustifs. Nos interlocuteurs – les États membres comme les entreprises – prennent aussi parfois du temps à nous répondre.

 

En février, un rapport publié par des ONG a montré comment McDonald’s esquivait ses impôts en Europe – une ristourne d’un milliard d’euros en cinq ans. Qu’avez-vous fait ?

 

Margrethe Vestager : Le risque, c’est que la fenêtre d’opportunité politique, qui s'est ouverte avec la publication l'an dernier des “LuxLeaks”, se referme et que l’on passe à autre chose… Cette opinion publique s’est en partie formée grâce aux révélations « LuxLeaks ». « .

 

De la noble et légitime « optimisation fiscale » à la fraude et à l’évasion de la même farine, il n’y a qu’un tout petit pas que les multinationales en cause franchissent toujours avec allégresse !

Le "Tax ruling" est certes « pointé du doigt au Luxembourg dans une enquête internationale de six mois, révélant un système d'évasion fiscale massive au profit de centaines de multinationales. » mais cet Etat n'est pas le seul à faire usage de ces « arrangements » et les autorités luxembourgeoises se retranchent bien entendu derrière sa légalité. Non seulement les « lanceurs d’alertes » ne sont pas entendus et pris au sérieux mais, comme dans d’autres affaires, après les avoir menacés, on les poursuit !

 

« Les révélations de « LuxLeaks » se sont retournées contre leurs auteurs. Le journaliste français Edouard Perrin a été inculpé au Luxembourg, notamment pour « vol domestique et blanchiment », a annoncé le parquet. C'est la troisième inculpation dans cette affaire, après celles de deux anciens de PwC à l'origine de la fuite de documents ». Trois Français sont d’ores et déjà inculpés et cette inculpation est la troisième au Luxembourg, après celle d'un ancien collaborateur du cabinet d'audit, Antoine Deltour, et d'un second employé de PwC [cabinet PriceWaterhouseCoopers], d'où proviennent une grande partie des documents du LuxLeaks. Elle fait suite à une plainte de PwC déposée en juin 2012. 

 

Antoine Deltour, inculpé en décembre 2014, avait démissionné de PwC en 2010. En quittant la firme, il avait copié des centaines de rescrits fiscaux confidentiels entre l'administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales. Il avait par la suite confié des copies des rescrits fiscaux à Edouard Perrin. Les documents avaient été partiellement révélés en mai 2012 dans une émission de France 2. C'est après l'émission que PWC avait pu identifier Antoine Deltour. 

 

Le reste des documents, ainsi que de nouveaux accords fiscaux confidentiels provenant de PWC, mais aussi d'autres sociétés d'audits et de cabinets d'avocats au Luxembourg, ont été publiés en novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), déclenchant le scandale des « LuxLeaks ». La justice luxembourgeoise a alors relancé la procédure et Antoine Deltour a été inculpé en décembre 2014 par une juge d'instruction de « vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ». C’est tout ?

 

LuxLeaks a mis en lumière les centaines de "tax rulings", ces décisions anticipées conclues au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission, était Premier ministre et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l'impôt. 

 

Margrethe Vestager, interrogée dans l’article de Mediapart sur le cas d’Antoine Delcourt, se montre prudente :

« Question : …Antoine Deltour, employé du cabinet PriceWaterhouseCoopers, est l’homme qui a fait circuler le premier les documents LuxLeaks. Aujourd’hui, il est mis en examen par la justice luxembourgeoise. Le voyez-vous comme un criminel ou comme un lanceur d’alerte ?

 

Margrethe Vestager : Il est difficile pour moi de répondre, car nous n’avons pas de compétences pour évaluer la politique et les procédures nationales des États membres. Mais disons que, pour nous, il est un lanceur d’alerte, car dans nos évaluations, nous utilisons les données qu’il a révélées. Nous les prenons en compte, comme nous prenons en compte d’autres informations, des choses que vous pourriez me dire en sortant d’ici, que nous lisons dans la presse ou que nous apprenons suite à des plaintes. Nous sommes obligés de tout prendre en compte, y compris les informations fournies par des lanceurs d’alerte, comme c’est le cas ici.

 

Restent deux questions majeures qui resteront presque sans réponses !

 

« Question : Cela pose une question de fond : la commission peut-elle avancer sur ces sujets si les États membres lui mettent des bâtons dans les roues ?

 

Margrethe Vestager : Nous avons été confrontés à cette situation au printemps. Nous avions demandé à 17 États membres de nous envoyer pour Noël 2014 un résumé de leurs tax rulings, et de nous faire parvenir des exemples concrets de 10 à 12 tax rulings, pour comprendre comment ils s’y prenaient. Et là, certaines capitales n’ont pas voulu nous donner d’informations. Nous avons donc lancé des procédures d’infraction, et cela a marché. Tous les États membres travaillent aujourd’hui avec nous. 

 

Question : Le Luxembourg est au cœur de ces dossiers. Or, après avoir dirigé le pays pendant près de vingt ans, Jean-Claude Juncker est président de la Commission européenne. Comment pouvez-vous travailler avec lui ?

 

Margrethe Vestager : Mais je ne travaille pas avec lui ! Nous travaillons sur ces dossiers de façon totalement indépendante du président. C’est le cas pour une grande partie de notre travail, dont les bases se trouvent directement dans les traités européens, qui disent que les aides d’État et les aides fiscales ne peuvent être autorisées que dans certaines circonstances. Et le choix des entreprises qui peuvent être aidées ne fait pas partie de ces circonstances. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des interférences politiques… Et puis, si les entreprises concernées vont en justice pour contester nos décisions, le tribunal évaluera les preuves, les faits et leur interprétation. Il n’évaluera pas les opinions politiques. ».

 

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