Noël Tshiani, l’homme du Rwanda , voulait nous faire avaler son plan Marshall

L’imposteur Noël Tshiani, l’homme du Rwanda, voulait nous faire avaler son plan Marshall, calqué sur le principe de la Banque Mondiale, l’ajustement structurel qui a endeuillé l’Afrique.

 

kigali-rwanda-souhaite-accueillir-migrants-0-729-525

L’imposteur Noël Tshiani, l’homme du Rwanda , voulait nous faire avaler son plan Marshall, calqué sur le principe de la Banque Mondiale, l’ajustement structurel qui a endeuillé l’Afrique.

 Un goujat au service de ceux qui plombent l’économie africaine. Suivez ces interventions sur les méfaits de la Banque dite Mondiale, sensée aider l’Afrique.

Cliquez sur ce lien

 

https://www.facebook.com/roger.bongos.3/videos/1517476455031519/

 

Dans un arrêt du 24 novembre 2010[3], la Cour de cassation a également précisé que :

« au regard des dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la protection de la réputation d’un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer les fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs ; que, par suite, l’intention d’éclairer ceux-ci sur le comportement d’un candidat est un fait justificatif de bonne foi, lorsque les imputations, exprimées dans le contexte d’un débat politique, concernent l’activité publique de la personne mise en cause, en dehors de toute attaque contre sa vie privée, et à condition que l’information n’ait pas été dénaturée ;

Que l’arrêt attaqué retient que M. Y… a eu accès à diverses sources d’information, telles que des articles des journaux ” A… ” et ” B… ” du 24 mai 1957 rapportant des propos de M. X… et la publication d’une interview de ce dernier dans le journal ” C… ” du 9 novembre 1962 au cours de laquelle il avait reconnu : ” Je le sais, je n’ai rien à cacher. J’ai torturé parce qu’il fallait le faire. ” ; qu’ayant ainsi relevé que M. X… avait lui-même déclaré avoir pratiqué la torture, la cour d’appel a pu en déduire que M. Y…, agissant dans le cadre d’une campagne électorale, avait poursuivi un but légitime en portant cette information à la connaissance des téléspectateurs ; qu’elle a, par ces motifs, caractérisé la bonne foi du prévenu et légalement justifié sa décision »

  • En l’espèce, l’absence de prudence et l’animosité dans les propos ne sauraient être reprochées à M. BONGOS, celui-ci pouvant recourir à l’exagération voire même à la provocation.

Aussi, il a déjà été démontré que les articles visés par l’assignation interviennent dans un débat d’intérêt général.

  • Concernant la base factuelle des propos poursuivis, M. BONGOS s’appuie sur diverses sources pour dénoncer :
  • La jurisprudence « Noël TSHIANI » aux Etats-Unis:
  • La plupart des allégations que M. TSHIANI estime diffamatoires à son encontre ont trait à ce que M. BONGOS présente comme la « jurisprudence TSHIANI ».

Or, il se trouve que, comme M. BONGOS en justifiait dans son article intitulé « Qui est réellement Noël Tshiani, un dangereux mythomane ou simplement un sale type ? » en listant in fine plusieurs liens internet renvoyant vers des articles de la presse américaine y faisant référence, il existe effectivement une jurisprudence « TSHIANI v/ TSHIANI » rendue en dernier ressort par la Cour d’appel du Maryland le 19 décembre 2013 aux termes de laquelle celle-ci a confirmé la décision de la « Court of Special Appeal » du 21 novembre 2012 qui confirmait elle-même le jugement de divorce de première instance rendue le 7 janvier 2011 par la « Circuit Court » que la Cour d’appel du Maryland retranscrit en ces termes :

« Lors du divorce en 2011, le jugement de la « Circuit Court » a ordonné à Noël de verser à Marie-Louise une somme de 543.000,00 $, 23.493,75 $ de frais d’avocat, une pension alimentaire indéfinie, une pension alimentaire pour les trois enfants et 50% de la pension et une allocation de séparation qu’il pourrait éventuellement recevoir de son employeur. »

  • Aux termes de l’arrêt de la « Court of Special Appeal of Maryland» du 21 novembre 2012, il est indiqué que :

« Les deux partis sont originaires de Kinshasa, en République Démocratique du Congo (ex-Zaïre). Marie-Louise et Noël se sont rencontrés au Congo en 1993. Marie-Louise avait 18 ans et Noël 35 ans. Selon Marie-Louise, après cinq mois de fréquentation, ils se sont mariés le 23 décembre 1993 à Kinshasa. Elle a témoigné que Noel n’était pas présent physiquement au mariage parce qu’ « il était en mission dans [un autre pays d’Afrique] et ne pouvait pas faire le voyage.» Noel a désigné son cousin pour le représenter. L’une des familles a donné à l’autre 200 $ en cash, des vêtements et une chèvre vivante. Noel a participé à la cérémonie par téléphone. Selon Marie-Louise, sa famille a posé trois questions à Noel et aux membres de sa famille pour savoir si Noel connaissait la mariée, s’il l’aimait et s’il voulait échanger une dote. Noel a répondu par l’affirmative. Selon Marie-Louise, « la tradition exige que la femme parte [ ] avec la famille du mari, puis va [ ] vivre avec le mari.» Après la cérémonie, Marie-Louise passa la nuit chez le cousin de Noel. Le lendemain, elle a voyagé pour vivre avec Noel à Arlington, en Virginie.

Depuis le mariage, le couple vit ensemble et se représente comme mari et femme. Ils ont d’abord habité dans un appartement en Virginie, puis acheté une maison à Bethesda, Maryland, en janvier 1994. Les parties ont acheté une autre propriété à Potomac, Maryland, comme «locataires à part entière». Les parties avaient trois enfants ensemble: P.E. est né le 8 juin 1995, J.H. est né le 29 octobre 1997 et D.G. est né le 6 décembre 1998.

Le 16 avril 1994, les parties ont participé à une cérémonie de «renouvellement des vœux» à l’église de la cathédrale de Saint Thomas Moore à Arlington. Le couple a obtenu une «preuve de mariage» de l’ambassade congolaise et l’a apportée à la cérémonie en Virginie. L’église leur a fourni un certificat attestant qu’ils étaient «unis dans le mariage en conformité avec les lois de l’État de Virginie et de la République du Zaïre. » Le certificat attestait également qu’il y avait des témoins présents à la cérémonie, y compris un membre de la famille de [Noel] ».

Noel a demandé une «allocation pour charge de famille» pour Marie-Louise auprès de son employeur (la Banque mondiale) et joint un «Certificat de mariage coutumier de l’Ambassade du Zaïre» ou «Attestation de Mariage Coutomier» daté du 25 janvier 1994. Il a demandé et a reçu une couverture d’assurance-maladie pour Marie-Louise et a demandé à la Banque mondiale «d’ajouter ma femme comme bénéficiaire» de sa police d’assurance-vie. Noel s’est également rendu au Service de l’immigration des États-Unis pour obtenir le statut d’étranger permanent (carte verte) pour Marie-Louise, affirmant qu’elle était sa femme. Depuis 1994, Noel a déposé une déclaration d’impôt fédérale et d’État conjointe, en inscrivant Marie-Louise comme épouse. De plus, lors d’une audience portant sur une ordonnance de protection, Noel a désigné Marie-Louise comme son épouse. Bien qu’il ait déposé une réponse modifiée, lorsque Marie-Louise a demandé le divorce absolu pour la première fois, la réponse de Noel a admis que lui et Marie-Louise étaient mariés. Finalement, Noel a écrit dans sa requête pour rejeter la plainte de Marie-Louise pour divorce absolu, «les parties ont été réunies dans une union basée sur les pratiques congolaises».

À l’audience devant la « Circuit Court », Noel a louvoyé lorsqu’on lui a posé des questions sur presque tous les faits susmentionnés. Il a témoigné qu’il n’avait “pas participé” au mariage congolais “par téléphone ou tout autre moyen”. Il a prétendu qu’il “n’en était pas conscient”. Le tribunal a déclaré que “[Noel] soutenait que la cérémonie de mariage au Congo n’était pas reconnu en dehors du Congo, mais a échoué à fournir un soutien juridique ou autre pour cette affirmation. “Il a également dit du mariage de Virginie: il est “d’usage qu’il y ait un service catholique pour les personnes pas nécessairement mariées pour vivre en Virginie “. La Cour a rendu un jugement de divorce absolu. Quant à la validité du mariage, le tribunal a jugé ce qui suit:

Les actions de [Noel] postérieures à la cérémonie au Congo démontrent que [Noel] a reconnu qu’il y avait un mariage légal entre les parties. [Noel] a pris des mesures après la cérémonie de mariage au Congo pour faire reconnaître le mariage par la Banque mondiale en demandant un «certificat de mariage» à l’ambassade congolaise. Bien que ce document n’ait pas été produit au procès, [Marie-Louise] a produit un document de l’ambassade de la République démocratique du Congo déclarant qu’un certificat de mariage avait été remis à la Banque mondiale et qu’en raison «d’inondations et de la destruction des archives », l’ambassade n’a pas pu fournir une autre copie.

Depuis 1994, [Noel] a déposé une déclaration de revenus fédérale et d’état avec [Noel] inscrivant [Marie-Louise] comme «conjoint». [Noel] avait intitulé les biens immobiliers qu’il a achetés sur Raymond Lane à Potomac, Maryland comme « tenants by the entirety » qui est une forme de propriété foncière réservée aux couples mariés. De plus, au cours d’une autre audience dans le cadre de laquelle [Marie-Louise] a obtenu une ordonnance de protection définitive contre lui, [Noel] a désigné [Marie-Louise] comme sa «femme». [Noel] cherche à expliquer cette désignation en disant que “au Congo, si vous vivez avec une femme, on l’appelle votre femme et par respect je l’appelle ma femme”. En effet, [Noel] est allé au Service de l’Immigration des Etats-Unis afin d’obtenir un carte verte pour [Marie-Louise] sur la base de son statut d’épouse. La prévarication de [Noel] sur cette question devient plus claire à l’examen de sa demande de prestations de conjoint auprès de la Banque mondiale, qui comprenait une «attestation de mariage coutumier» datée du 25 janvier 1994 pour appuyer la demande de [Noel] d’un mariage légal. [Noel] a demandé et obtenu une couverture d’assurance santé de [Marie-Louise] auprès de la Banque mondiale sur la base du statut d’épouse de [Marie-Louise]. [Noel a demandé à la Banque mondiale “d’ajouter ma femme comme bénéficiaire” de sa police d’assurance-vie. 

[Noel] est un menteur et un manipulateur. Soit il a menti à la [c]ourt dans son témoignage concernant l’existence du mariage et sa participation à celui-ci, soit il a menti à la Banque mondiale, à l’Internal Revenue Service et aux autorités de l’immigration. Dans les deux cas, son témoignage n’est pas digne de confiance. La [c]ourt conclut qu’un mariage valide existait entre les parties et a eu lieu le 23 décembre 1993. »[4]

  • Aux termes de la décision de la « Court of Appeals of Maryland » du 19 décembre 2013, il est notamment indiqué :

« Une quinzaine d’années plus tard, couronnée par une altercation au cours de laquelle il est prétendu que Noel aurait proféré une menace à Marie-Louise impliquant un fusil automatique AK-47, la relation du couple s’est soldée par un divorce amer dans le Maryland, comme le révèle cette affaire. » (…)

« Le mariage se détériorant, Marie-Louise quitta le foyer conjugal avec les trois enfants et obtint des ordonnances de protection contre Noel en raison d’allégations de violence conjugale. » (…)

« Malheureusement pour Noel, le tribunal de première instance a conclu expressément que, de manière générale, en ce qui concerne sa crédibilité au procès, Noel était «un menteur et un manipulateur» et que son témoignage manquait de crédibilité. La crédibilité des témoins est laissée à l’appréciation des juges du fond et, à l’audience d’appel, nous «tenons dûment compte de la possibilité qu’a le tribunal de juger la crédibilité des témoins». (…) Ainsi, nous ne remettrons pas en cause l’appréciation du tribunal de première instance, en tant que juge des faits, et ne tiendrons pas compte du témoignage de Noel qui était contraire au témoignage de Marie-Louise. »

  • Il ressort de ces décisions judiciaires et des articles de presse et de doctrine y faisant référence qu’il existe bien une « jurisprudence TSHIANI » aux Etats-Unis et qu’au regard de ces décisions :
  • Un divorce a bien été prononcé aux torts de M. TSHIANI qui contestait la réalité même de son mariage avec son ex-épouse, 15 ans plus tôt ;
  • Qu’un tribunal américain a traité M. TSHIANI de « menteur» et de « manipulateur » et affirmé que son témoignage n’était « pas digne de confiance » ;
  • Son ancienne épouse a bien quitté le domicile conjugal avec ses trois enfants après avoir obtenu des mesures de protection à son encontre pour des faits allégués de violences conjugales, la Cour d’appel faisant même référence à une menace « impliquant un fusil automatique AK-47 ».
  • On ajoutera qu’aux termes d’un arrêt de la « United States District Court» du 18 juin 2015, Tshiani v. Monahan, il ressort notamment que :

« Tshiani n’a pas coopéré avec les efforts de Monahan pour vendre la propriété, et, par conséquent, la Circuit Court a pris un certain nombre d’ordres contraignant la coopération de Tshiani. (…). En raison des échecs répétés de Tshiani à coopérer, la Circuit Court a tenu une audience pour outrage civil le 25 avril 2014 (un mois après l’entrée en vigueur du sursis automatique) et a maintenu l’affaire en délibéré. (…). Le 1er mai 2014, la Cour de circuit a déclaré Tshiani coupable d’outrage et a imposé une peine avec sursis et une amende. (…) Le 2 mai 2014, la Cour de circuit a rendu une ordonnance d’outrage amendé, concluant que M. Tshiani avait commis un outrage au Tribunal de circuit pour avoir violé une ordonnance du tribunal rendue par le juge Robert Greenberg le 4 février 2014, obligeant Tshiani à quitter la Propriété. » (…)

« Puis, le 1er juillet 2014, le tribunal des faillites a levé le sursis automatique en raison du «mépris continu de Tshiani à l’égard de la décision du tribunal d’État [obligeant Monahan à vendre la propriété], son incapacité à effectuer les paiements requis au Bank of America…”

  • L’ensemble de ces éléments constitue une base factuelle suffisante pour permettre à M. BONGOS, en toute bonne foi, d’attirer l’attention des citoyens congolais sur le comportement d’une personne ambitionnant de devenir leur Président de la République, ce qui constitue un but parfaitement légitime.
  • Sur la proximité de M. TSHIANI avec le pouvoir en place
  • Dans un arrêt du 28 juin 2017[5], la Cour de cassation a statué comme suit :

« Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’au regard du débat d’intérêt général sur les relations prêtées à un homme politique, à l’occasion d’élections législatives, spécialement sur la proximité supposée entre celui-ci et un artiste connu pour son antisémitisme, dans lequel s’inscrivaient les propos, et de la base factuelle sur laquelle ils reposaient, les affinités politiques entre M. Y… et M. Z…étant notoires, de même que la tenue par ce dernier de propos antisémites, et compte tenu, d’une part, de ce qu’il n’était pas imputé au premier une adhésion aux déclarations condamnables du second, d’autre part, de ce qu’il ne pouvait être reproché à M. X…, homme politique et non professionnel de l’information, s’exprimant en direct lors d’une émission radiophonique, d’avoir adopté un ton indéniablement polémique, la cour d’appel qui, pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi, a retenu une insuffisance de base factuelle et un défaut de prudence dans l’expression, a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé »

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.