Faut-il sortir de l'euro?

Ce qui fait défaut, dans le débat sur la sortie de l’euro, c’est qu’aucune des parties ne tient compte de la singularité de la zone euro dans l’histoire des monnaies uniques ou communes. Or, si l’eurozone dispose bien d’une monnaie légale unique, elle ne possède pas qu’un seul institut d’émission de cette monnaie. L’opinion publique, dans sa majorité, croit spontanément que l’euro est émis par la banque centrale européenne (BCE), sise à Francfort. Or, la banque de France propose tous les jours des adjudications d’euros qu’elle crée de sa propre initiative, par simple écriture dans ses livres. Et il en est ainsi ou peut en être ainsi de toutes les banques centrales nationales de l’eurozone.

En cas de litige avec la BCE

Par exemple, Jacques Sapir, faisant allusion à la récente affaire chypriote, parle d’un « blocus monétaire » en cas de prise de contrôle de la banque centrale par l’État, que préconise Mélenchon. C’est-à-dire la menace de ne plus alimenter les banques commerciales en euros. Il est vrai que les traités imposent une « indépendance » de toutes les banques centrales par rapport aux États. Mais, d’une part, il n’est pas interdit d’y nommer un gouverneur qui ne soit pas une grenouille de bénitier de la religion libéraliste et, d’autre part, c’est la banque centrale de chaque État de la zone qui quotidiennement propose des adjudications de monnaie légale en euros sur l’Open market, sans qu’intervienne la BCE. Il n’en va pas différemment de la banque centrale chypriote. Alors pourquoi cette facilité n’a-t-elle pas été exploitée ?

En son article 18, le protocole de mai 2008 régissant le réseau des banques centrales de l’eurozone accorde une large autonomie aux banques centrales nationales en matière d’Open market (achat, vente et prise en pension de titres négociables, opérations avec les sociétés de crédit), c’est-à-dire d’émission de monnaie (en euros !). Le même protocole stipule, il est vrai, que le fonctionnement des banques centrales nationales est soumis à l’accord de la BCE mais, en cas de désaccord, la BCE n’a qu’un seul recours : la Cour de justice de l’UE.

(Art. 35.6). Si la BCE considère qu'une banque centrale nationale a manqué à une des obligations qui lui incombent au titre des traités et des présents statuts, elle émet sur l'affaire un avis motivé après avoir donné à la banque centrale nationale concernée la possibilité de présenter ses observations. Si la banque centrale nationale concernée ne se conforme pas audit avis dans le délai fixé par la BCE, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Autrement dit, tout désaccord ne peut faire l’objet que d’une procédure, d’une part plaidable et, d’autre part, suffisamment longue pour permettre à un État de mettre sa dette en ordre. A cet égard, le protocole stipule que les organismes publics de crédit « dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit » (Art. 21.3). Par conséquent, il suffit d’attribuer la licence bancaire à un organisme public de crédit, pour qu’il émarge aux adjudications de monnaie légale de n’importe quelle banque centrale de l’eurozone. Ce pourrait se faire avec la Caisse des dépôts, par exemple. Mais même question que précédemment, pourquoi la BPI chère à Hollande et Moscovici n’a-t-elle pas la licence bancaire ?

L’« inflation » structurelle est indépendante de la création monétaire

Enfin, l’organisme public de crédit, muni de la licence bancaire, peut se voir attribuer le titre exclusif de « spécialiste en bons du Trésor », actuellement concédé à une vingtaine de banques françaises et étrangères, toutes privées. Le cercle est alors bouclé : le titre de « spécialiste en bons du Trésor » permet à l’organisme public d’acheter les bons du Trésor, et la licence bancaire lui permet de les placer en gage auprès de la banque centrale contre ses adjudications d’euros, lesquelles vont donc financer la dépense publique sans passer par les marchés financiers. Ce qui permet à tout État de la zone de racheter sa dette en créant des euros à cet effet. C’est alors seulement, que se pose la question de la sortie de l’euro. Ou bien le recours de la BCE devant la Cour de justice de l’UE est rejeté, et la méthode ci-dessus devient alors la règle. Ou bien la Cour suit les conclusions de la BCE, et dans ce cas la Convention de Vienne sur les traités permet de quitter la zone et de sortir des traités de Maastricht et de Lisbonne avec seulement un préavis d’un an. Mais alors la sortie de l’euro est gratuite, la dette en euros auprès du capital ayant été effacée (reste évidemment le problème de la balance des paiements courants avec le reste du monde).

Pourquoi cette facilité n’est-elle pas exploitée ? Il s’agit d’une question d’ordre idéologique que ni l’empiriste Sapir, ni le politicien Mélenchon n’ont encore dépassée. C’est la croyance selon laquelle la création monétaire est « inflationniste ». Sapir croit encore que l’inflation intervient lorsque les capacités de production sont saturées. Or, à ce stade, l’inflation résulte de la tension sur les stocks qui favorise la spéculation. Ce n’est qu’une inflation conjoncturelle, qui disparait avec l’opportunité spéculative, quand de nouveau l’offre équilibre la demande sur les marchés des biens. En revanche, il existe bien une inflation structurelle qui ne disparait jamais, sauf en période de récession, et qui est complètement indépendante de la création monétaire. Sa cause n’est autre que la hausse perpétuelle des prix de revient de l’exploitation de l’écosystème, inhérente à la finitude des ressources accessibles. Cette question est développée en détail dans cet ouvrage téléchargeable gratuitement sur le site de la revue du MAUSS : L'illusion capitalocentriste.

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