Le CSMRP fait l'objet d'un contrôle médical

Le CSMRP fait l'objet d'un contrôle médical. Il est du devoir du docteur Romain Padovani d'en avertir les usagers du centre.

Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale étant de vérifier que les assurés bénéficient des meilleurs soins aux meilleurs coûts, il est légitime et même indispensable que l'activité de chaque médecin soit contrôlée. Il est pourtant fréquent qu'étant donné le coût élevé d'un contrôle il est important que ce dernier rapporte de l'argent. Y a-t-il des erreurs conduisant à réaliser un contrôle au CSMRP, qui pourraient potentiellement conduire à un remboursement à l'assurance maladie ? 

L'auteur vous tiendra informés de la suite.

Pour commencer, le lecteur pourra trouver ci-dessous le détail du courrier initial envoyé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et reçu par le praticien, et découvrir au plus près par la suite la réalité du contrôle médical réalisé par les services de la CPAM.

 

Lettre recommandée avec AR N° ...

Cher Confrère,

Conformément à ses missions, le service du contrôle médical peut procéder à l'analyse sur le plan médical de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 315-1-IV du Code de la Sécurité Sociale.

Dans ce cadre, je vous informe que je suis amené à diligenter une analyse de votre activité professionnelle.

À ce titre et selon l'article R.315-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, le service du contrôle médical pourra être conduit à entendre et à examiner certains de vos patients et à consulter leurs dossiers médicaux, dans le respect des règles déontologiques. Vous trouverez en pièce-jointe à ce courrier la liste des assurés susceptibles d'être convoqués et examinés dans ce cadre. Je me permettrai de vous solliciter si un complément d'information s'avère nécessaire.

Ce contrôle porte sur tous les éléments d'ordre médical et réglementaire qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations prises en charge par lAssurance Maladie. Il sera réalisé dans le respect de la charte d'engagements de l'Assurance Maladie pour les contrôles contentieux menés par son service du contrôle médical que vous pourrez trouver sur le site de l'Assurance Maladie www.ameli.fr à la rubrique Professionnels de Santé.

Vous pouvez conformément à cette charte, si vous le souhaitez, demander à être entendu au cours de cette analyse.

À l'issue de cette analyse, conformément à l'article R.315-1-2 du Code de la Sécurité Sociale; les conclusions vous seront transmises par le service du contrôle médical.

Je vous prie d'agréer, Cher Confrère, l'expression de mes salutation distinguées.

Dr. ...

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