Quelle est la rémunération d'un médecin psychiatre libéral ?

Le contrôle médical actuel est l'occasion pour l'auteur de présenter la convention signée par les médecins libéraux psychiatres avec l'assurance maladie, pour l'exercice en secteur 1, c'est à dire sans dépassement d'honoraire. Comment sont donc rémunérés les médecins libéraux ?

Les règles générales de facturations des médecins sont des résultats des accord bipartites entre les professionnels et les caisses d’assurance maladie. Elles sont la sédimentation d’une histoire assez longue, de l’avènement des soins pour tous, du conventionnement dont ont le droits tous les médecins, d’autres conflits d’intérêt diverses, du récent « parcours de soins » pour lequel la place du « Médecin Traitant » est fondamentale. Dans le système du parcours de soins, seuls quelques médecins ont le droit d’être consultés directement sans passer par leur médecin traitant. C’est le cas par exemple des ophtalmologues ou des gynécologues. C’est le cas des psychiatres pour les personnes jusqu’à 26 ans inclus (« hors parcours de soin »). Si le patient n’est pas adressé par le médecin traitant, les valorisation des actes ou consultations sont moins importantes et la personne bénéficiaire des soins est moins bien remboursée. Le système est donc fabriqué de telle sorte à inciter le bon respect du parcours de soins.

La rémunération du psychiatre
La consultation de psychiatrie est valorisée le plus souvent de la façon suivante, il s’agit d’un total CNP + MPC + MCS :
- CNP (39€) = acte de consultation de psychiatrie (ou de neurologie)
- MPC (2,70€) = majoration « temporaire » de l’acte de consultation, cette majoration dans les faits n’est pas temporaire, mais semble bien prendre un caractère définitif vue sa durée d’application
- L’acte de consultation de psychiatrie est donc valorisé CNP + MPC (soit 41,70€)
- À cela il faut quasiment systématiquement rajouter « MCS » (Majoration de Coordination), d’une valeur de 5€, uniquement si la personne est adressée par son médecin traitant et si le médecin spécialiste accepte de tenir au courant ce dernier de la prise en charge. Cette majoration s’applique à chaque consultation.
- L’acte de consultation de psychiatrie est donc valorisé le plus souvent CNP + MPC + MCS, soit un total de 46,70€
- Il n’est autorisé par l’assurance maladie de ne facturer qu’un seul acte de consultation par patient et par jour
Il faut enfin savoir concernant les consultations que ces dernières sont plus valorisées dans certaines situations :
- Consultation en urgence si demande de moins de 48h du médecin traitant spécifiant l’urgence = 1,5CNP + MPC + MCS = 66,20€
- Consultation d’un enfant accompagné par sa famille : CNP + MPC + MCS + MPF (20€) = 66,70€

Des actes techniques médicaux sont parfois effectués par les psychiatres. Dans ce cas il y a une règle fondamentale : la facturation d’un acte technique rend impossible (le même jour) la facturation d’une consultation. Seuls deux actes dans la nomenclature CCAM font exception à cette règle : l’électrocardiogramme et le prélèvement vaginal. Dans ces deux cas la consultation est également facturée. Autre point important, si un médecin réalise conjointement deux actes techniques, le premier (le plus cher) est facturé entièrement, le second à 50%. À partir du 3ème acte technique aucune facturation n'est possible. Vous trouverez ci-dessous l'exemple de quelques actes techniques que réalisent parfois les spécialistes en psychiatrie.
- Échelle d'évaluation de la dépression : ALQP003 69,12€
- Mesure du CO expiré : YYYY076 37,24€
- Électrocardiogramme : DEQP003 14,26€ (+ CNP MPC MCS = 60,96€)

La facturation suite à la prise en charge d’une personne peut donc être réalisée de façon très différente d’une situation à l’autre.
La situation au CSMRP est plus simple que dans d’autres structures dans la mesure où il n'y a pas de dépassement d’honoraires. Les assurances obligatoires (« SÉCU ») et complémentaires (« mutuelles ») se partagent la prise en charge de l’acte réalisé selon un ratio qui est quasiment toujours de 70% - 30%. Par exemple si un acte vaut 100€, l’assurance obligatoire va prendre en charge 70€ et l’assurance complémentaire 30€. Il y a quelques exceptions : la prise en charge par l’assurance obligatoire est intégrale si la personne est en affection longue durée (ALD) ou si elle est victime d'un accident du travail (AT). Dans ces situations il n’est d’ailleurs pas possible de demander au patient d’avancer les frais de la consultation.

L'auteur rappelle qu'au CSMRP les usagers peuvent bénéficier de stimulation magnétique transcrânienne répétée, un acte technique non encore reconnu en France. Le docteur Romain PADOVANI demande ainsi pour chaque personne à sa caisse primaire d'assurance maladie de bien vouloir accepter ou refuser d'assimiler cet acte à d'autres similaires (car le même matériel est utilisé). Lorsque cela est accepté, il est possible de facturer les actes suivants :  AHQP004 73,44€ + 1/5ème ACQP002 (203,04 €). Au total et avec l'application des règles énoncées ci-dessus, l'acte est facturé 106,70 €.

L'auteur craint que le contrôle médical ait pour objectif d'interrompre ou atténuer la possibilité pour les personnes soignées de bénéficier de rTMS. Dans cette situation il apparaîtrait comme injuste de ne pouvoir diffuser cet outil de prise en charge révolutionnaire, car efficace et non médicamenteux. Par ailleurs, cela reviendrait à privatiser ce soin de santé, car certaines "féodalités" privées ont bien le droit de facturer l'acte technique en facturant des hospitalisations de jour, de 120 à 180 € par acte ! 

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