Vers un nouveau Pacte démocratique et citoyen

L’abstention politique contribue à affaisser notre démocratie. Elle n’est pas la seule conséquence de citoyens désabusés, d’élus corrompus ou d’un Etat désintéressé – c’est plutôt le résultat de ces trois facteurs réunis. Un nouveau pacte démocratique et citoyen est nécessaire pour agir sur toutes ces causes, remède de choc pour venir à bout d’un poison fatal qui pourtant n’est pas fatalité.

Il existe en France une tendance politique qui rafle la mise à toutes les élections : elle a fait 58,4% au second tour des élections municipales de 2020, 49,9% aux élections européennes de 2019, 51% au premier tour des législatives de 2017, 50% aux régionales de 2015, 49,8% aux départementales de la même année. Avec un score de 22,2% au premier tour des élections présidentielles de 2017, elle aurait pu affronter le candidat Macron lors du second tour. Malheureusement, cette tendance ne se reflète ni dans les urnes, ni dans les choix politiques qui encadrent la vie de la nation. Le premier parti de France, c’est l’abstention.

Rappelons-le, l’abstention n’inclut pas les personnes qui se déplacent pour voter blanc ou nul. Elle n’inclut pas non plus celles et ceux qui n’ont pas le droit de vote (les mineurs), ou qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Les abstentionnistes, ce sont ceux qui renoncent à exercer leur droit – ou plutôt leur « devoir civique » – de voter pour élire leurs représentants. Alors que des minorités très visibles manifestent régulièrement pour alerter sur le manque de démocratie dont souffre notre pays, dans les faits la moitié des électeurs ne saisit pas l’occasion de voter lorsque cela est permis. Notre démocratie glisse lentement d’un modèle où l’opposition politique s’exprime (s’exprimait ?) par tous dans les urnes vers un délaissement du vote qui favorise parfois d’autres formes d’expression, multiples, disparates, et dont la visibilité compte davantage que le nombre de participants. Peut-on pour autant blâmer les abstentionnistes déçus ?

Défaillance de la démocratie

Il est difficile de faire parler ceux qui refusent de se faire entendre, et les raisons de l’abstention sont multiples. Pour les uns, les élus nationaux sont incapables de régler les problèmes majeurs (chômage, économie mondialisée, crise climatique, terrorisme international) ; pour d’autres, les politiciens sont surtout des comédiens ou des alchimistes en quête de la bonne soupe d’idées qui leur permettra de profiter des ors de la république. Souvent, la question est plus complexe : les ouvriers, les employés ou les jeunes sont sous-représentés parmi les candidats aux élections, trois catégories qui comprennent également une grande proportion d’abstentionnistes. La méfiance des français vis-à-vis de leurs dirigeants est sans doute un autre facteur d’abstention – une méfiance qui se comprend aisément au vu des récents scandales qui ont éclaboussé des hommes de pouvoir : l’ancien ministre Cahuzac chargé du budget condamné pour fraude fiscale, l’ancien chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla qui a usurpé la fonction de policier pour malmener des manifestants, l’ancien Premier ministre François Fillon qui a détourné plus d’un million d’euros d’argent public par le biais d’emplois fictifs attribués à sa famille, des assistants parlementaires du Front National rémunérés par l’Union européenne mais travaillant de fait pour le parti national, jusqu’à la presque cocasse affaire dite « du homard » de l’ancien ministre de l’écologie François de Rugy.

Qui donc des électeurs ou des politiciens sont à blâmer ? Cette question revêt moins d’importance que celle du constat à en tirer et des solutions que l’on peut y apporter. Le constat est celui de la fragilisation de l’Etat, dont l’acceptation des prérogatives de puissance publique repose uniquement sur sa légitimité assurée par l’élection directe des élus par l’ensemble des citoyens. L’avantage du scrutin majoritaire français est justement de faire émerger une majorité visible et la plus élevée possible en faveur d’un candidat, le plus souvent grâce à l’élimination de nombreux autres prétendants lors d’un premier tour. Comment dès lors ne pas remettre en question la légitimité de l’élection lorsque plus de la moitié des électeurs invités à participer au scrutin se murent dans le silence ? Pire, le malaise devient pesant lorsque l’on constate que l’abstention ne frappe pas uniformément toutes les catégories d’électeurs mais davantage les moins diplômés, les personnes à faible revenus, et les jeunes. L’abstention n’affecte pas uniformément tous les candidats, si bien que le résultat de certaines élections aurait pu être différent si tous les électeurs avaient joué leur rôle en se rendant aux urnes, quitte à ce que certains déposent un bulletin blanc. Voilà une bien triste nouvelle pour celui qui a voté dans son bon droit et à qui le résultat de l’élection lui impose un élu qui ne correspond ni à son choix, ni d’ailleurs au choix de la majorité réelle des citoyens en droit de voter. Cette situation n’est pas sans rappeler ce que les économistes appellent une « défaillance du marché », à savoir le cas où l’activité économique perd en efficacité à cause d’un évènement extérieur tel que le manque d’information des consommateurs, ou la pollution. Pour remédier à cette défaillance, l’Etat légifère pour forcer le marché à prendre en compte ces éléments extérieurs.

Cette défaillance de la démocratie à laquelle nous sommes confrontés, il serait illusoire d’attendre qu’elle se résorbe d’elle-même sans que rien ne change. Tant que les élections continueront de sacrer les vainqueurs, les élus n’auront pas à se soucier de ceux qui ne se déplacent plus aux urnes. Et sans changement dans les comportements, les électeurs resteront chez eux. Il appartient donc aux législateurs – donc aux élus eux-mêmes – de corriger cette défaillance de la démocratie : jetons les bases d’un nouveau pacte démocratique et citoyen, et dessinons un nouveau rôle démocratique pour le citoyen, l’Etat, et les élus.

Le citoyen

Le vote ne constitue pas la cause du mal-être démocratique d’un citoyen abstentionniste, parfois désabusé, mais bien son médicament. La démocratie n’est certes pas un mode de gouvernance parfait, mais c’est sans doute celui que l’on préfère en Europe, et pour lisser certains des défauts de notre vieille démocratie, chaque citoyen a un devoir de prendre part à la vie civique. Une élection au cours de laquelle les électeurs les plus aisés, les plus âgés, les plus éduqués auraient un poids plus important que les autres ne constitue pas un reflet fidèle des aspirations notre société. Ceux qui s’écartent volontairement du chemin démocratique laissent se faire un monde qui non seulement ne sera pas de leur goût, mais dans lequel il ne fait pas mieux vivre. La sincérité du scrutin en est affectée. Dans le cadre de ce nouveau pacte, le vote serait donc rendu obligatoire, sous peine d’une contravention pouvant faire l’objet d’une amende. Il ne s’agit pas de forcer les électeurs à faire un choix – ils pourront toujours voter blanc – mais de les forcer à participer à la saine respiration démocratique du pays : la viabilité de notre système politique et la légitimité de la démocratie sont en jeu. Quant aux causes – légitimes – de l’abstention, elles sont adressées par les engagements des deux autres parties prenantes du pacte démocratique et citoyen : l’Etat et les élus.

L’Etat

Le vote n’est pas seulement un devoir, c’est aussi un droit. L’Etat doit donc assumer sa responsabilité et engager de nouveaux efforts pour permettre à tous les citoyens d’exercer ce droit. Lors du second tour des élections municipales de 2020, le vote par procuration a été simplifié pour permettre notamment au mandataire de voter pour deux personnes en plus de lui-même. Cette simplification de la procuration pourrait être rendue permanente. Et nous pouvons aller plus loin. Le vote par correspondance pourrait être ouvert aux français installés sur le territoire français – il existe déjà pour les français résidant à l’étranger pour les élections législatives. L’exercice démocratique doit aussi vivre avec son temps, et l’Etat pourrait à moyen terme mettre en place un vote électronique sécurisé comme il se pratique dans d’autres pays tels que l’Estonie. Cette avancée permettrait au citoyen de voter partout où il se trouve le jour du vote, sans avoir à faire acte de présence dans sa commune. Le droit de vote pourrait également être élargi – mais pas rendu obligatoire – pour les personnes âgées de seize ans : les plus jeunes montrent déjà leur engagement politique sur les réseaux sociaux ou dans la rue, contre le racisme ou le dérèglement climatique, et l’Etat a une responsabilité de répondre à cette aspiration en leur ouvrant le droit de vote. Par ailleurs, chaque voix compte : le vote blanc devrait être comptabilisé comme un suffrage exprimé. Le vote blanc signifie le rejet intentionnel de l’offre politique, mais pas de l’élection. Si une majorité absolue des électeurs vote blanc au premier tour d’un scrutin national, alors les élections devraient se tenir à nouveau avec de nouveaux candidats. Enfin, la journée défense et citoyenneté pourrait aussi être revalorisée : ambitieux programme pour une seule journée que d’aborder les sujets de la défense nationale, des formes d’engagement citoyen, du don de sang, de la sécurité routière, des addictions et de l’égalité des sexes. La durée du programme devrait être étendue, avec un temps consacré au rôle du citoyen et de l’électeur.

Par ailleurs, une réflexion doit être engagée sur la manière de valoriser le mieux possible l’expression du suffrage universel. Le scrutin majoritaire a l’avantage d’aboutir à un choix tranché qui fait la part belle au vainqueur, mais il ne permet pratiquement aucune représentation du second ou du troisième candidat, dont les voix combinées dépassent pourtant celles du gagnant. La France est le seul pays européen avec le Royaume-Uni à retenir un système aussi hégémonique, qui permet des choix politiques tranchés mais qui laissent beaucoup d’électeurs défaits, et donc frustrés. Il serait avisé de proposer l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections afin de mieux représenter les partis politiques qui sont sous-représentés dans nos institutions par-rapport au nombre de voix qu’ils reçoivent. S’opposer à ce que ces partis puissent représenter leurs électeurs revient à amplifier un sentiment de rejet qui alimente les courants contestataires. Le scrutin Irlandais dit à vote unique transférable – pourrait servir d’exemple à une refonte plus profonde encore : il permet aux électeurs d’attribuer un ordre de préférence à chaque candidat. Ainsi, le candidat qui obtient le nombre requis de votes est élu et les votes supplémentaires attribués à ce candidat sont reportés à ceux qui avaient été choisi par l’électeur en second, et ainsi de suite.

Les élus

Cette dernière proposition nous amène à la troisième composante du pacte démocratique et citoyen : les élus. Eux aussi doivent faire un pas en avant pour restaurer la confiance des électeurs dans les femmes et les hommes qui participent à la vie des institutions. Il serait illusoire de penser qu’une simple obligation de voter pourra résorber les causes de l’abstention. Pour ce faire, il faut que les citoyens aient de nouveau envie d’élire leurs élus. Ceux qui sollicitent la confiance des électeurs pour obtenir un mandat politique, ceux que l’on espère être les meilleurs d’entre nous doivent être irréprochables. C’est pourquoi ils devraient a minima être astreints aux mêmes conditions de probité et mesures de bon sens que ceux qui aspirent à un emploi.

Tout d’abord, les candidats à une élection pourraient être requis de produire publiquement un extrait du bulletin n°3 de leur casier judiciaire (qui concerne les condamnations les plus graves). Les mentions qui sont directement liées avec l’exercice d’un précédent mandat politique et qui apparaissent manifestement incompatibles avec l’exercice d’un nouveau mandat (par exemple les condamnations en dernière instance pour détournement de fonds publics, corruption, trafic d’influence) doivent empêcher une candidature : cette mesure est déjà appliquée pour de nombreux corps de métiers dans le public (fonctionnaires), le privé (policiers, agents de sécurité, emplois liés aux enfants, etc) ainsi que pour certaines professions réglementées (avocat, médecin, pharmacien, etc).

Les travaux engagés par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et le Parquet National Financier pour prévenir les conflits d’intérêts et enquêter sur les affaires de fraude fiscale ou de corruption devrait également être poursuivis et approfondis avec des financements dédiés. Par ailleurs, ce ne doivent pas être toujours les mêmes qui obtiennent l’investiture d’un parti politique conduisant à l’élection : il faut renouveler les personnes dans la durée en limitant le nombre de mandats au moins pour les parlementaires. Trois mandats de parlementaire national ou européen – soit quinze ans de service d’intérêt général – paraissent largement suffisants pour permettre à chacun de donner le meilleur de soi-même sans transformer la mission politique en métier. Enfin, place aux jeunes ! Un employeur en France peut mettre à la retraite une personne qui a plus de 70 ans. Ceux qui dépassent cet âge ne devraient pas pouvoir concourir à la tête d’une liste en vue de diriger une grande ville ni siéger à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Pour rappel, la moyenne d’âge au Sénat dépasse 60 ans sur les vingt dernières années tandis que l’âge moyen des français est de 41 ans.

 

L’abstention est un symptôme du mal-être dont souffre notre démocratie. Elle contribue à l’affaissement de nos institutions et déplace l’expression citoyenne depuis les urnes vers la rue. Pourtant, l’abstention n’est pas la seule conséquence de citoyens désabusés, d’élus corrompus ou d’un Etat désintéressé – c’est plutôt le résultat de ces trois facteurs réunis. Plutôt que la résignation, un nouveau pacte démocratique et citoyen est nécessaire pour agir sur toutes ces causes à la fois, remède de choc pour venir à bout d’un poison fatal qui pourtant n’est pas fatalité.

 

Romain Laugier

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.