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Billet de blog 18 oct. 2020

Quel rôle joue le Conseil scientifique ? Des contradictions dans ses propres avis

Après une lecture critique des avis du Conseil scientifique, nous pensons que, contrairement à ses propres mises-en-garde, le Conseil a rapidement dépassé le rôle du scientifique, mais a formulé des pré-décisions politiques. Ceci permet à la classe politique de déléguer la responsabilité des décisions à la "Science", et nuit à la légitimité d'une démarche véritablement scientifique.

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Le rôle des sciences et des scientifiques a rarement été autant sujet à controverse que lors de la crise du Covid-19. Si les sciences ont une place indiscutable dans la gestion de la crise sanitaire, le rôle joué par le Conseil scientifique suscite de nombreuses critiques, provenant à la fois de chercheurs [1] et de médecins [2].

Nous n’avons aucune prétention de juger la pertinence des mesures prônées par le Conseil scientifique, encore moins la légitimité scientifique de ses membres. Cependant, les avis émis par le Conseil scientifique, publics [3], permettent de pointer les contradictions entre son rôle tel que défini par ses règlements et ses actions effectives.

Le Conseil scientifique a régulièrement souligné l’importance de la séparation entre les analyses scientifiques et les décisions politiques. Ses recommandations ont pourtant rapidement dépassé un simple rôle d’éclairage et prennent souvent la forme de pré-décisions du ressort du politique. Nous pensons que ce brouillage peut à la fois nuire à la légitimité des sciences dans la gestion de crise, et ouvre la porte à une délégation de responsabilité des décisions de la part du politique. 

En effet, le Conseil scientifique met en garde très tôt contre la confusion entre le rôle du scientifique et celui du politique. Dans l’avis du 14 mars, le Conseil scientifique souligne que “La hiérarchisation des objectifs collectifs ne [peut] incomber au Conseil scientifique” et qu’il n’a “pas vocation à se substituer aux avis et décisions des institutions publiques compétentes en matière de libertés fondamentales.” 

Or, dès l’avis du 16 mars, ses avis comprennent une liste de mesures prêtes à être validées, mais peu d’analyse de la situation et des impacts de ces mesures. Les formulations sont impératives : “seules doivent persister les activités strictement nécessaires à la vie de la Nation”, “Toutes les autres activités doivent être réorganisées notamment sous la forme de télétravail”, et la “décision [de confinement] à l’échelle nationale a notamment pour objectif de limiter les mouvements de population”. Les avis du Conseil scientifique ne prennent plus la forme d’éclairage scientifique, mais des propositions de décisions politiques, en contradiction avec ses propre mises en garde. Un autre exemple révélateur se trouve dans l’avis du 23 mars : “Le confinement durera vraisemblablement au moins six semaines à compter de sa mise en place”. Le Conseil Scientifique y expose une certitude sur des éléments dont il n’est pas décideur.

Si ces mesures peuvent être légitimes d’un point de vue sanitaire, confiner des citoyens ou prendre des mesures de restrictions des libertés ne peut exclusivement être tranché du point de vue scientifique. Ceci met en jeu des problèmes qui dépassent la question de la propagation de l’épidémie, tels que l’économie, le lien social, l’isolement des individus. Les formulations des recommandations sont closes, les impacts épidémiologiques des mesures ne sont pas explicités. De par sa légitimité car s’exprimant au nom de la “Science”, le Conseil scientifique rend l’étude de mesures alternatives difficiles. D’autant plus que le Conseil scientifique ne prend en compte les impacts non sanitaires des mesures qu’au moyen de ses nombreux “points d’alertes” (avis du 23 mars), concernant par exemple l’impact du confinement sur les inégalités sociales. Ce sont en fait autant de points d’aveuglement non anticipés. 

La légitimité scientifique ne peut se fonder ni sur la figure du “savant”, ni sur des arguments d’autorité. Elle se construit sur des faits, des données, des hypothèses et des preuves, ainsi que des débats contradictoires mettant en avant des modèles alternatifs. Si le politique a le pouvoir et la responsabilité des décisions, le scientifique a un rôle crucial à jouer dans l’éclaircissement des décisions en analysant l’état de la situation et les impacts des différentes mesures. Mais en proposant des décisions prêtes à valider à la place du politique, le Conseil scientifique laisse naturellement la possibilité de déléguer la responsabilité politique des décisions à la “Science” et risque de nuire à la légitimité d’une démarche véritablement scientifique. Afin que la démarche scientifique puisse effectivement guider la gestion de la crise sanitaire, le Conseil scientifique doit respecter son propre règlement intérieur. Les compétences scientifiques doivent être mobilisées dans le but d’analyser les impacts potentiels des mesures, au lieu de proposer des pré-décisions politiques en absence d’analyse scientifique.

Rubing Shen, Victor Vermès

Références :

[1] « Décider n’est pas le rôle des scientifiques », interview de Dominique Wolton par Fabien Trécourt, CNRS Le Journal, le 23 mars 2020.

https://lejournal.cnrs.fr/articles/decider-nest-pas-le-role-des-scientifiques

[2] « Covid-19: nous ne voulons plus être gouvernés par la peur » : la tribune de chercheurs et de médecins, Le Parisien, le 10 septembre 2020.

https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-nous-ne-voulons-plus-etre-gouvernes-par-la-peur-la-tribune-de-chercheurs-et-de-medecins-10-09-2020-8382387.php

[3] Les avis sont disponibles sur le site du Conseil scientifique COVID-19 : 

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/covid-19-conseil-scientifique-covid-19

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