Sacha Sepulchre
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Billet de blog 2 juil. 2022

Qu'est-ce que c'est (vraiment), en fait, la présomption d'innocence ?

Alors que les témoignages de femmes se disant victimes de violences sexistes et sexuelles se multiplient, est sans cesse exhibée, surtout lorsqu'elles visent des personnes célèbres, la présomption d’innocence. Une formule tellement utilisée à tort et à travers qu'elle semble en avoir perdu son sens et rend le débat stérile. Mais, alors, qu'est ce que c'est la présomption d'innocence?

Sacha Sepulchre
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La présomption d'innocence : principe juridique inviolable garantissant les droits et libertés de tous ou outil politique et social visant à garantir l'impunité ? Nous nous intéresserons ici au cas récentes des accusations portées contre le youtubeur Léo Grasset aka "Dirty Biology" A lire ici

Encore une fois, ce billet ne se contentera pas d'un inventaire juridique stérile de dispositions légales et de décisions de justice mais sera enrichi d’un avis plus personnel basé sur des convictions. Après tout, ce blog est le mien et l’objectivité n’est qu’une fiction.

Revenons aux sources , au fondement de ce qu’est la présomption d’innocence. 

Dans l’ordre juridique national actuel ,c’est à dire l’ensemble des règles reconnues par le droit français (où toutes n’ont pas la même valeur mais cela pourrait être l’objet d’un autre article), l’on retrouve la présomption d’innocence à plusieurs endroit : l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale (ou CPP) mais aussi dans d’autres articles de ce code , dans l’article 9-1 du Code Civil et dans l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH , qui est applicable directement par les juges français). 

Ce principe est un principe fondamental de la procédure pénale et irrigue en théorie l'entièreté sa conduite (ce qui est à relativiser en pratique). En disant cela, nous avons acté que la présomption d’innocence trouvait à s’appliquer en droit français mais nous n’avons pas vraiment fait avancer le schmilblick de la définition, je vous le concède. 

L’article 9 de la DDHC nous dit : “Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi”

Si l’on peut aisément reconnaître que c’est une jolie formule, elle n’est pas d’une efficacité fulgurante dans une entreprise de définition . 

L’article préliminaire du CPP énonce quant à lui ,que : “ Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Au-delà du soulagement que l’on a à apprendre que ce principe semble aussi s’appliquer aux femmes et pas seulement à “tout homme”, l’on découvre aussi que le principe s’applique à “toute personne suspectée ou poursuivie” et si cela peut paraître être une simple tournure, il n’en est rien. En effet, ce que l’on peut lire entre les lignes, c’est que la personne, pour bénéficier de cette protection qu’est la présomption d’innocence, doit faire l’objet d’une procédure pénale, c’est à dire d’une enquête à minima. (le terme “suspectée” renvoyant à l’enquête de police en procédure pénale) 

Cet avis n’est pas le mien mais celui de la Cour de Cassation , la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, ayant défini la violation d’un tel droit le fait de “présenter publiquement comme coupable, avant condamnation, une personne poursuivie pénalement”1  . et qui a récemment rendu un arrêt2 qui est on ne peut plus clair sur ce point

Pour économiser la lecture de cet arrêt à ceux d’entre vous qui ne sont pas juristes je vais vous en faire un synthèse plus que rapide : si pas de procédure pénale engagée, pas de présomption d’innocence mais la possibilité d’agir en diffamation. Voilà , j’avais dis que ce serait rapide. 

Dans la récente affaire révélée par Médiapart concernant Léo Grasset aka “Dirty Biology” sur Youtube, exemple tout à fait pris au hasard (non) , il n’y a pas, à l’heure ou j’écris (24 juin 2022), de procédure intentée contre lui et DONC il ne bénéficie pas de la présomption d’innocence. EN REVANCHE,  il peut, s’il estime que ces accusations portent atteinte à son honneur ou à sa considération, intenter un action en diffamation contre les femmes qui les ont proférées mais à ce moment là ce seront bien c’est femmes, faisant l’objet d’une procédure pénale qui seront présumées innocentes. Et … C’EST TOUT !

De même, une jeune femme qui dirait au Président de la République qu’il met, à la tête de l’Etat, des hommes accusés de violences sexuelles, n’enfreint pas les règles de la présomption d’innocence car elle ne présente pas ces hommes comme “coupables” mais comme “accusés de”, sans compter qu’elle ne vise pas nommément les hommes en question. DONC on ne saurait invoquer la présomption d’innocence ici non plus 

Et c’est là que l’on touche à la véritable problématique de la présomption d’innocence, à mon sens. En effet je pourrais dérouler ici l’intégralité des articles de loi et décisions de justice relative à la présomption d’innocence, je ne ferai que rendre un avis parcellaire de ce qu’est la présomption d’innocence. 

Oui c’est un principe fondamental du droit qui permet que chacun soit jugé équitablement et non condamné par avance par l’arbitraire et les préjugés d’un juge ou d’un groupe. En tant qu’aspirant à la profession d’avocat pénaliste, je suis plus que attaché à ce principe primordial qui fonde en partie l'État de Droit  

Seulement voilà, dans le cadre des violences sexuelles, il faut le reconnaître, ce principe est aussi un obstacle, pas juridique cette fois-ci mais social. Comme je l’ai dit plus haut, la présomption d’innocence est devenue un totem d’immunité pour tous les hommes visés par des témoignages d’actes qui doivent susciter le dégoût et le rejet à tout à chacun (et surtout celui des hommes) mais qui sont masqués à grand renfort de “présomption d’innocence”. Il doit exister des cas où cela est justifié, car la personne est présentée publiquement comme coupable alors qu’elle fait l’objet d’une procédure pénale et il est légitime que la présomption d’innocence soit respectée. 

Néanmoins, dans tous les autres cas, la présomption d’innocence n’est rien de plus qu’un outil social pour faire taire les femmes qui se sont récemment, plus que jamais, saisies du sujet des violences qu’elles subissent, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. C’est un outil qui permet à certains d’enjoindre les victimes à porter plainte alors même que l’on sait que c’est un processus violent du fait notamment, et les témoignages ne manquent pas à ce sujet, de la façon dont les femmes se disant victimes de ces violences sont reçues par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Alors même que l’incrimination rigide du viol, et des infractions sexuelle entre difficilement dans la réalité pratique de ses infractions et conduit à une répression insuffisante.

La présomption d’innocence devient alors une diversion pour cacher l’aspect systémique des violences faites aux femmes pour repousser la prise de conscience que nombre de femmes appellent de leurs vœux. C’est à ce moment-là que je cesse de la défendre car elle en devient inique et injuste et elle n’est d’ailleurs même plus elle-même.

J’en terminerai par dire que si la présomption d’innocence est précieuse au bon fonctionnement de la Justice et à la protection des personnes , la vérité juridique n’est pas la vérité “tout court”, et que la sanction judiciaire n’est pas la seule sanction, et qu’une forme de sanction sociale est et doit être possible (tant qu’elle ne dépasse pas les limites de la loi bien sûr) et j’irai même jusqu’à dire qu’elle existe déjà, tout le temps et partout et même, qu’elle doit exister.

Parce que oui, j'appréciais beaucoup le travail de M. Léo Grasset mais, à la lecture de ces témoignages circonstanciés, j’ai décidé par une intime conviction que je ne serai plus de sa “communauté” tant que la lumière ne sera pas faite sur cette affaire , même si cela ne doit jamais se produire. 

C’est depuis ma place de juriste mais surtout d’homme que je parle ici, les deux se nourrissent l'une et l’autre, j’espère pouvoir parler aux hommes et être écouté. Parlez moins, écoutez plus, s'il vous plaît … Alors, vous entreverrez tout ce que vous pourriez apprendre pour vivre heureux avec les gens en général, les femmes en particulier. 

1. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mars 1996, n° 93-20.478

2.Cour de cassation, civile, Chambre civile 1,16 février 2022, 21-10.211

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