1 euro par jour : la nouvelle complémentaire santé solidaire arrive

Le 1er novembre 2019, nous avons assisté à la fusion entre la CMU-C et l'ACS. Une décision du gouvernement qui vise à permettre aux revenus modestes de ne plus rien rembourser pour se soigner. La complémentaire santé solidaire sera gratuite pour certains alors qu’elle devrait couter au maximum 30 euros par mois pour d’autres.

Qu'est-ce que la CMU-C et l'ACS ? 

Dernièrement, les Français modestes bénéficiaient de deux dispositifs qui les aider à compléter les remboursements de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 746 euros par mois (pour un célibataire) bénéficiaient de la CMU-C. Au-delà de la limite de remboursement de la Sécurité sociale, la CMU-C prenait en charge le reste des dépenses non couvertes. Ainsi, les assurés n’avaient rien à payer lorsqu’ils allaient en consultation chez un médecin ou vont prendre des médicaments à la pharmacie.

Pour ce qui est de l’ACS, ce sont les personnes qui avaient un revenu entre 745 et 1007 (toujours pour un célibataire) euros qui en bénéficiaient. Cette aide était attribuée sous forme d’une attestation-chèque. Par contre, elle n’était utilisable que si la personne avait souscrit à une complémentaire santé issue d’une liste de contrats d’assurance compatible avec l’ACS.

Pourquoi fusionner la CMU-C et l’ACS ?

Cependant, l’ACS était peu utilisé. Un peu plus de 50% des bénéficiaires potentiels n’avaient pas recours à cette aide. Il semblerait que les gens étaient peu informés. En outre, ils étaient 25 % des demandeurs de l’ACS à ne pas utiliser leur attestation-chèque. La part restante à payer de la cotisation à la complémentaire santé était d’ailleurs un élément freinant.

La CMU-C fusionne avec l’ACS pour former la CSS La CMU-C fusionne avec l’ACS pour former la CSS

Le 30 juin, ils étaient 5,8 millions de Français à bénéficier de la CMU-C contre 1,3 million pour l’ACS alors que 10 millions de personnes devraient normalement  ne plus payer de reste à charge pour leurs dépenses de santé. D’où la décision du gouvernement de fusionner les deux.

Que comprend la complémentaire santé solidaire ?

Ce changement dans le système de santé en France permettra aux plus modestes de profiter de plus de soins sans reste à charge, tout cela avec une cotisation nulle et limitée. Un Français qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ne paye pas les consultations chez un généraliste, chez un dentiste, chez un masseur-kinésithérapeute, un infirmier ou une sage-femme (le professionnel doit être conventionné). Il ne paye pas non plus ses médicaments en pharmacie (ordonnance obligatoire), ses analyses médicales et examens de radiologie, ses lunettes, prothèses dentaires et auditives (sous certaines conditions).

De plus, aucun dépassement d’horaires ni avance de frais médicaux ne sera exigé. Lorsqu’il se rendra chez un professionnel de santé, le bénéficiaire n’aura aucune démarche à accomplir et devra simplement présenter sa carte Vitale. Pour les bénéficiaires de la CMU-C, la complémentaire santé solidaire sera gratuite alors que les bénéficiaires de l’ACS devront s’acquitter d'une participation financière entre 8 et 30 euros par mois dépendant de leur âge.

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