Lancer l'alerte ou comment se transformer en héros ou paria.

L’arrestation récente de Julian Assange remet le focus sur le rôle des lanceurs d’alerte. Quelques décryptages pour comprendre la figure plurielle du lanceur d'alerte, entre héroïsation et discréditation.

            La figure du lanceur d'alerte est plurielle, au point qu'on en vient à jouer au jeu des sept familles pour trouver ce qui rapproche des personnes aux parcours si différents qu'Edwar Snowden, Chelsea Manning, Erin Brockovich, Irène Frachon, Nicole Marie Meyer, Denis Robert, Antoine Deltour. La tentative de regrouper sous une même appellation des citoyens tous azimuts et aux engagements variés révèle ses contradictions, des contradictions d'origines culturelles, juridiques et structurelles.

           Origines d'une expression

           Le lanceur d’alerte appartient à la catégorie des désobéissants. Il se rattache en conséquence à la longue tradition des résistants. Ces figures ne datent donc pas d'hier, bien que le terme soit entré tardivement dans le langage courant et qu'une définition n'ait mis du temps à s'élaborer dans le jargon juridique. Aux États-Unis, l’équivalent « existe dès la Guerre de Sécession : ce sont eux qui dénonçaient alors la corruption. Le phénomène est typique du modèle américain, c’est même quelque chose de constitutionnel : le "moral" est partout. Il y a une longue histoire de sanction du mensonge. Ce qui compte est de ne pas mentir, et donc protéger ceux qui dénoncent le mensonge » rappelle le sociologue Francis Chateauraynaud. Dans le monde anglo-saxon, on utilise l’expression précise « whistleblower », un terme créé dans les années 1970 par Ralph Nader, défenseur emblématique des droits des consommateurs aux États-Unis. L’expression, qui veut dire littéralement « personne soufflant dans un sifflet », induit un « arbitrage ». Une personne qui donne l’alarme se différencie alors d'un simple rapporteur ou informateur en ce sens qu'il désigne celui qui « entend donner un coup d'arrêt à une action perçue comme illégale ou irrégulière ».  

           Du dénonciateur au prophète de malheur

           En France, l’expression n’a pas été gardée, en réponse à un héritage culturel différent. Que le terme fut d'abord traduit au Canada par « dénonciateur » ne saurait scier à une définition française, trop dépréciative. « Ce terme est lesté historiquement de l’héritage vichyste - C'est la figure du salaud », précise le sociologue Francis Chateauraynaud [1] qui a contribué avec son collègue Didier Torny à théoriser une autre expression plus appropriée dans le contexte français des années 1990-2000 : « lanceur d'alerte ». Le livre de ces derniers, Les Sombres précurseurs[2] publié en 1999, a introduit la notion qui fut popularisée par le chimiste et toxicologue André Cicolella [3], un des pionniers en la matière [4]. La démarche survient dans un contexte précis, de scandales sanitaires d’envergures jusqu’alors jamais éprouvés (l’amiante, la radioactivité, les maladies à prions[5]) qui demandent une réadaptation critique face à la notion de progrès scientifique.

            L'émergence d'une figure créatrice tournée vers l'avenir

            L’acte se conçoit alors comme un acte éthique, clairement altruiste. « Le lanceur d'alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant » en plus « la prise de conscience de ses contemporains ». L’expression est donc améliorée, car elle ne répond pas simplement à un arbitrage qui pose une sentence. Elle est davantage « tournée vers l’avenir ». Il y a une dimension « de création dans le processus d'alerte ».

            Ainsi, « l’alerte consiste à révéler le fonctionnement d’un système. Elle implique un mécanisme de prise de parole, donc un accès soit aux militants soit aux médias, mais ce qui est au cœur, c’est de briser le silence. D’ouvrir un espace. Les lanceurs d’alerte luttent d’abord contre le fait qu’on ne fait pas attention aux choses. Contre la négligence, l’inattention collective qui produit des catastrophes, réelles ou potentielles (...) Elle se forme dans les tâtonnements, les incertitudes, les controverses scientifiques, ce qui ne place pas la faute au cœur d’un dispositif même ». « Quand il y a lanceur d’alerte, c’est qu’il y a quelque chose de nouveau qui émerge. Un lanceur d’alerte parle de choses que les gens ne comprennent pas forcément ». Cela ouvre un  horizon de « débat public, de controverses scientifiques et de solutions peut-être ». Pour exemple, le cas des perturbateurs endocriniens, pour lesquels il a fallu vingt à trente ans de recherches pour que les connaissances s’acheminent, montre que « le lanceur d’alerte est aussi celui qui permet qu’un savoir se mette en place ».[6]

           En fondant le concept sur une sociologie de la vigilance, peut alors s' « élaborer un modèle de transformation qui mène de l'émergence de signes précurseurs  jusqu’à leur inscription dans des dispositifs de régulation ».[7] « Si les alertes donnent souvent lieu à des conflits durables, elles rendent visibles les prises collectives dont disposent, ou non, les acteurs pour surmonter leur défiance vis-à-vis des institutions et des systèmes d’expertise officiels ». Cela souligne leur importance dans le fonctionnement pérenne d'une démocratie. 

            Cadre légal d'une reconnaissance d'utilité publique

            Entre 1972 et 2015, près de quarante pays ont adopté une législation protégeant les lanceurs d'alerte.

            La bataille juridique révèle les deux faces d'une même médaille rappelle Delphine Pollet-Panoussis, maître de conférence à l'Université Catholique de Lille : la figure légale a son pendant, celle qui entrave en agissant hors cadre légal. D'un côté « la loi vient reconnaître la dénonciation comme étant légitime, et prévoit une procédure de dénonciation avec protection pour le lanceur. En effet, l'alerte est un droit, et dans certains cas une obligation ». De l'autre, « un individu a conscience d'un danger et a le sentiment que l'atteinte à l'intérêt général est telle qu'il doit passer outre les lois pour faire part du danger pour autrui. (...) Dans les deux cas, il s'agit bien d'une "alerte éthique". L'une est institutionnalisée et l'autre pas. Un glissement de l'une à l'autre est possible ».[8]

            La France est rentrée tardivement dans le bal ; pour causes : des règles jurisprudentielles préservant la liberté d’expression des salariés et des agents publics ainsi que la loi de 1881 sur la liberté de la presse offraient jusque là des béquilles de droits. Il a fallu attendre l'avènement des grands scandales sanitaires et environnementaux  pour que l'ONG Transparency International se saisisse de la question de la protection des lanceurs d’alerte et contribue, avec  la société civile, à faire évoluer la législation en la matière dés 2004. Un parcours du combattant : la première loi dédiée ne date que de 2007. Ensuite un ensemble de lois non homogènes ont suivi jusqu'à aboutir en 2016 à un modèle que certains voudraient voir servir de référence dans d'autres pays.

              Le cas français : la loi sapin

              Ainsi,  la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » a créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte ».

             En complément, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place, à compter du 1er janvier 2018, une procédure de recueil de signalements de crimes, délits et autres situations graves. La procédure, dite sécurisée, permettrait de protéger l’identité des lanceurs d’alerte et  celles des personnes qui pourraient être mises en cause dans un signalement. La démarche légale se veut stricte et contraignante.[9] En réalité, elle améliore peu la protection des lanceurs d'alerte. Elle protège surtout les entreprises et les administrations. Elle impose un « canal hiérarchisé » en trois paliers, censé garantir un temps de traitement : en premier lieu, la voie interne à l'administration avec saisine du supérieur hiérarchique ou du référent lanceur d'alerte ; en second lieu, la voie judiciaire si la voie interne tarde à traiter la demande ; en dernier lieu, la voie publique via les médias et les associations si l'alerte n'a pas été traitée par la Justice dans un délai de trois mois.[10]

              ...Ou l'art de faire un feu de cheminée avec du petit bois

            En Europe même, la protection des lanceurs d’alerte est  inégale selon les États membres. Seulement dix pays (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) offrant une protection juridique complète.  Les recommandations du Conseil d’Europe impulsent des tentatives d’amélioration du statut des lanceurs d’alerte. Pourtant, le parcours reste celui du combattant. L'Union européenne tente d'établir une directive leur accordant une « protection généralisée ». Depuis le mois d'avril 2018, les institutions européennes peinent à se mettre d'accord, avec beaucoup de difficulté. 

             « Deux camps s'affrontent. D'un côté, la Commission européenne et une partie du Conseil européen, qui rassemble les ministres des différents États membres. Pour eux, les signalements des lanceurs d'alerte doivent se faire dans un cadre très strict, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires. Tout d'abord, ils doivent se faire en interne, au sein de l'entreprise ou de l'administration concernée. Et une fois ce "canal" épuisé, le lanceur d'alerte pourra alors se tourner vers une autorité extérieure définie au préalable, comme le Défenseur des droits en France, puis en cas d'échec, vers la presse. Des plans calqués sur la législation française actuelle et la fameuse loi Sapin II. Dans le camp adverse, le Parlement européen et sa commission des affaires juridiques estiment pour leur part que le lanceur d'alerte doit pouvoir choisir le canal le plus approprié à sa démarche. Un compromis est-il possible ? »[11]

              Le 15 mars 2019, les États membres ont confirmé un accord politique entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. La proposition législative de la Commission européenne fait suite à la recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte et à la résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur les mesures légitimes visant à protéger les lancers d’alerte. L'accord sera-t-il à la hauteur des enjeux ?[11 bis] 

                 Ce 16 avril 2019, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive visant à mieux protéger les personnes qui révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses, acquises dans un contexte professionnel.  Une victoire selon Virginie Rozière, une eurodéputée radicale de gauche au Parlement européen :  « avec cette directive, l’Union européenne se distinguera et deviendra la zone du monde avec la protection la plus forte pour ces auxiliaires de la démocratie que sont les lanceurs d’alerte ». [12] À suivre en 2021... pour constater ou non la mise en œuvre de cette directive, le temps que les États membres transposent cela dans un texte de loi acceptable.

           De la théorie à la pratique : flous et failles juridiques

           La loi « Sapin 2 » ne saurait servir de modèle acceptable. Elle met en danger les potentiels lanceurs d'alerte. Une situation dénoncée par Pierre Forge, avocat à la Cour et spécialisé dans la défense des lanceurs d'alerte  :

             « Le Parlement doit (...)amender de façon urgente la loi Sapin 2 en retirant le premier palier d'alerte purement théorique et absurde, obligeant le lanceur d'alerte à avertir sa hiérarchie, et le mettant donc en danger. Cela permet d'éviter l'étouffement d'alertes en interne et autres mesures de représailles au lanceur d'alerte commençant par le licenciement. Dans l'attente (...), il faut informer d'urgence l'opinion que les dispositifs en vigueur ne permettent pas de protéger encore effectivement les lanceurs d'alerte qui se croient naïvement l'être, et prennent donc toujours autant, sinon plus, de risques qu'auparavant. »[12 bis]

                 Dans les faits, les lanceurs d'alerte font « l'objet de procédure bâillon ». En ce sens,  la loi secret des affaires qui a transposé dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales le jeudi 26 juillet 2018 empute la protection des lanceurs d'alerte [13], [13bis]. En protégeant les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public, cette loi menace également la liberté d'informer. Le secret d’une entreprise peut parfois entrer en contradiction avec l’intérêt général. Le cas emblématique de Denis Breteau le rappelle[14]. Ce cheminot travaillant depuis plus de dix-neuf ans à la SNCF a  payé les frais de son acte civique. Sept ans après avoir porté plainte contre X pour des suspicions de manipulation d’appels d’offres au profit du groupe américain IBM, le cheminot à l’origine des révélations a été limogé par la compagnie ferroviaire publique.  « Des supérieurs m’ont demandé de truquer des appels d’offres, j’ai dénoncé les faits. Et maintenant, la SNCF me licencie. C’est un mauvais signal envoyé à tous ceux qui veulent s’opposer aux malversations dans la compagnie ferroviaire  » précise l'intéressé. Ce cas n'est pas isolé. Nous pourrions en énumérer bien d'autres qui nous prouvent que « lancer l'alerte conduit souvent au tribunal, mais rarement à la gloire publique ». [15]

              Une figure sacrificielle

              Le lanceur d'alerte s'expose effectivement à des sanctions comme l'éclaire encore Delphine Pollet-Panoussis : « Les personnes ou les entreprises mises en cause par l'alerte se défendent en contestant la bonne foi du lanceur d'alerte et en tentant d'établir son caractère abusif. Lorsque le lanceur d'alerte est fonctionnaire ou salarié, il s'expose à des sanctions pour manquement à ses obligations professionnelles pouvant aller jusqu'au licenciement ou à la révocation. Le lanceur d'alerte peut aussi être l'objet de sanctions pénales pour dénonciation calomnieuse ou diffamation.» Les articles 1240 du Code civil et 226-10 du Code pénal peuvent être utilisés en défaveur des lanceurs d'alerte. « Des sanctions civiles (c'est-à-dire le paiement d'indemnités à la personne injustement mise en cause) sont également aussi possibles. La bonne foi est déterminante, car c'est elle qui permet de distinguer les alertes légitimes (qui permettent une protection) des alertes abusives (qui justifient les sanctions). En droit pénal, elle n'est pas présumée devant le juge, ce qui peut rendre les choses difficiles pour celui qui a lancé une alerte ». [16]

             Le nœud du problème résulte dans le fait que les lois ont légitimé les alertes éthiques dans différents domaines (sanitaire, financier, environnemental, social, vie publique) sans créer de véritable statut du lanceur d'alerte.[17]  Ces éléments mis bout à bout révèlent les failles d'une « protection théorique, qui dans la pratique s'avère inapplicable ».[18]

            Une vocation de métier...

            Face à ces symptômes, il convient donc de se poser la question des outils permettant la gratification (symbolique ou financière) de l'activité de lanceur d'alerte au sein des institutions. Prenons le cas précis des chercheurs. Francis Chateauraynaud évoque la difficulté réelle pour eux d’endosser le rôle de lanceur d’alerte dans le cadre des  « centres de recherches qui sont devenus des supra-entreprises, face à discours managérial très fort », avec des  « pressions » de publication et de mise en concurrence. « Cette pression là fait que quand des problèmes sanitaires environnementaux, éthiques ou même de corruption sont à saisir, on a pas forcément les forces dans les milieux de recherches, car les gens sont pris dans des activités qui les empêchent au fond de prendre de la distance, de restaurer de la critique comme mode de fonctionnement normal dans les milieux scientifiques. » D'où le fait que la critique émerge dans d'autres sphères, dans les blogs notamment ; ce qui pose un souci de crédibilisation. [19]

         ... avec rémunération ?

           Pour exemple, la question de la rémunération de l’activité de lanceur d’alerte est un enjeu de taille très clairement évacué par les pouvoirs publics alors qu'elle se doit d'être abordée pour pallier la corruption. [20]  Pierre Forge éclaire ce problème plus précisément du point de vue fiscal : « Sous l'impulsion du droit européen, le droit français est en effet venu donner un statut au lanceur d'alerte par la loi Sapin II, assurant une protection théorique, mais inexistante en pratique, que la même administration française contredit par le dispositif d' "informateur fiscal". Cette loi instaure un mécanisme comparable au DPA américain sous le nom de "convention judiciaire d'intérêt public". Ce dispositif rémunère, par le versement d'une amende d'intérêt public au Trésor, les lanceurs d'alerte en proportion des sommes recouvrées dans le cadre d'une négociation ; ces sommes recouvrées pouvant aller jusqu'à 30% du chiffre d'affaires moyen annuel de la société ou de l'établissement financier poursuivi.»

            Un cadre de rémunération flou laissé au bon vouloir de quelques fonctionnaires.  Le ministre du Budget, interpellé par un député le 18 septembre 2018 n' a d'ailleurs pas éclairci cette zone d'ombre en répondant : « l'indemnisation des aviseurs fiscaux (...) est proportionnelle à la qualité de l'information fournie ». Comment juger de la qualité de l'information ? Quels sont les critères choisis ?

            Nous pourrions nous appuyer sur l'analyse de Francis Chateauraynaud pour établir l'importance d'une alerte :  « Une alerte importante porte sur deux dimensions, d’urgence et de gravité en ce sens qu’il y a un dommage considérable, voire irréversible »

            La popularité offre-t-elle un indice de classement de l'alerte ?

            Analysons la problématique du point de vue de l'opinion publique.

              L’émergence publique croissante des lanceurs d’alerte est symptomatique d’une époque où scandales environnementaux, sanitaires, économiques se succèdent et s’entremêlent pour révéler les crises d’un système malade. En découlent chez les citoyens une volonté de transparence, de démocratie renouvelée, d'engagement et un besoin de dégager des figures capables d'incarner cette volonté. Il n'y a pourtant pas plus de lanceurs d'alerte qu'avant, mais une héroïsation de ceux-ci selon des critères pour lesquels nous manquons de sens critique. « L’héroïsation des lanceurs d’alerte est allée crescendo avec l’extension du domaine de l’alerte, Wikileaks en tête. Au point que le Guardian et le Washington Post, par le truchement desquels Snowden avait choisi de révéler l’ampleur des programmes d’espionnage de masse américain et britannique, ont reçu le Prix Pullitzer en 2014 pour ces révélations ».[21] 

               Julian Assange ou Edward Snowden sont ainsi bien plus célèbres que d’autres lanceurs d’alerte poursuivis par la justice pour leurs révélations, car ils ont en commun la médiatisation, mais également la critique d'une hégémonie, celle de la puissance américaine, installée dans notre imaginaire collectif depuis la sortie de la Seconde Guerre mondiale comme une puissance incarnant la liberté, la prospérité et la viabilité d'un système garantissant le bien et la paix mondiale. [22] La médiatisation dépend donc tout à la fois de l'outil utilisé pour lancer l'alerte, du domaine traité par cette même alerte que des critères qui définissent les figures d'un pouvoir de résistance (plus d’hommes sont médiatisés que de femmes. Pour exemple, on retient plus facilement la figure de Julian Assange que celle de Chelsea Manning , plus celle de Jérôme Kerviel que celle d'Irène Frachon). Il ne s'agit pas de dénoncer ces particularités, mais plutôt de les mettre à jour afin de comprendre mieux ce qui émerge à travers la vulgarisation de la figure plurielle des lanceurs d'alerte.

             La médiatisation, gage de validité ?

              Le sort de Julian Assange inquiète, pas seulement parce qu'il représente la liberté d'expression, mais aussi parce qu'il cristallise une angoisse généralisée, la crainte d'un monde qui récompense des individus qui vendent nos données - tel Mark Zuckerberg, plutôt que ceux qui tentent de révéler les atteintes à nos libertés - tel Edwar Snowden.

               Aussi, devons-nous rester vigilants face à ce qui valorise et dévalorise les lanceurs d'alerte. D'un côté, les médias mettent, positivement, en lumière les lanceurs d'alerte. De l'autre, cela n'empêche aucunement leur instrumentalisation, ce qui peut s'avérer négatif sous certains aspects.[23] Les auteurs Erik M. Conway et Naomi Oreskes nous tiennent en garde contre Les Marchands de doute[24], ces entreprises qui discréditent le lanceur d'alerte et les scientifiques au moyen de divers techniques. Francis Chateauraynaud complète l'alerte en explicitant le rôle pervers des médias dans la poussée du scepticisme : on en vient à donner le même temps de paroles à des experts réels qu'à ceux qui luttent pour le profit au moyen d'une technique simpliste qui consiste à « nier en bloc les preuves scientifiques de la dangerosité du tabac, du DDT, de la réalité du trou de la couche d'ozone, des atteintes environnementales des pluies acides », du réchauffement climatique. [24 bis]

          Du détournement par le divertissement

          Il faut aussi rester vigilant face au détournement qui en font  des objets de divertissement [25] à travers ce qu'on appelle  les « films dossiers » : « inspirés par des scandales financiers, sanitaires ou politiques, ces plaidoyers pour la justice et la transparence se veulent des pavés dans la mare, mais croulent parfois sous les bonnes (ou mauvaises) intentions » explique le journaliste Frédéric Strauss qui a compilé la liste d'une dizaine de films censés saluer les lanceurs d'alerte [26].

          La penseuse et écrivaine Annie Lebrun dresse un constat  éclairant dans deux ouvrages :  Du trop de réalité [27]et Ce qui n'a pas de prix[28] Dans une époque qui prône le tout visible, le tout accessible, il est en réalité très difficile de mettre en lumière et faire émerger ce qui échappe à l'idéologie dominante. L’information « en temps réel » joue sur la « la pseudo-évidence du sens qui a pour effet de suspendre la réflexion » ; la connexion permanente - « cette communication si miraculeuse qu’elle empêche de concevoir et même de percevoir toute forme de négation » vient sans cesse brouiller les pistes.  « À l'instar des jeux vidéo qui y font de plus en plus fureur et dont le principe est d'anéantir au plus vite tout adversaire, ce monde est conçu pour éliminer tout ce qui pourrait s'opposer à lui. Le propos simpliste de ce qui est donné pour divertissement ne doit pas faire illusion. Il relève du même principe d'exclusion dont s'autorise le réalisme globaliste pour prévenir la moindre mise en cause ».[28 bis]

           La solitude du héros : la trajectoire d'une marginalisation

            L’héroïsation implique des pressions redoublées, souligne Francis Chateauraynaud : « Lorsqu’un lanceur d’alerte individuel passe à l’acte, il s’expose. Les pressions sont tellement fortes que le risque de pétage de plombs est réel. La solitude est immense, et tout le processus de révélation fragilise psychiquement. Dénoncer un mécanisme de déni collectif vous place très vite dans une position paranoïaque. Si la personne dénonce une dérive dans l’organisation où elle travaille, on observe un processus de disqualification redoutable en interne. Dans un premier temps, la médiatisation les protège, mais ensuite elle les fragilise ».

            Le cas de Julian Assange fascine en ce sens qu'il représente cette ambivalence. Il incarne le bouc émissaire, cette figure sacrificielle, celui qui passe de la marge au centre puis du centre à la marge, de l'ombre à la lumière pour retourner aux ténèbres de l'exclusion. Qu'il n’ait pas vu la lumière du jour depuis des mois, qu'il apparaisse blanc et affaibli dans les images d’expulsion diffusées par les médias n'est en rien anecdotique. Le lanceur d'alerte  n'échappe jamais aux étapes de fabrication du héros, une série d'épreuves redoutables qui, in fine, finit le plus souvent par le transformer en profondeur, si ce n'est par le broyer. En réalité un individu ne saurait s'élever seul face à la bête immonde, ce dragon de paradoxe, notre système capitaliste. Qu'il soit éclairé ou nié par les médias, la même trajectoire...avec au bout du chemin la sempiternelle question :

             Ce sacrifice en valait-il la peine ?[29] L' action individuelle contribue-t-elle à améliorer le collectif ? Pas dans ce monde-ci diront les pessimistes chroniques.

           Et pourtant, rien ne saurait stopper l'infatigable optimisme. C'est ce qu'a mis en avant le dernier Salon du livre des lanceurs d'alerte, Des livres et l'alerte :  « Connus ou inconnus, toutes et tous ont fait le choix d’obéir à leur conscience de l’intérêt général, souvent au prix de représailles injustifiables, mais toujours avec la fierté de pouvoir "se regarder dans la glace" et d’avoir transmis les preuves si importantes pour notre société ».   La solution est peut-être enfin trouvée : « une protection ne passe-t-elle pas par le droit fondamental et constitutionnel d’informer qu’il faut sanctuariser, pour que celles et ceux qui l’exercent ne soient pas réprimés ?».[30]

Sarah Seignobosc

 

 

[1] Écouter l'émission du 29 juin 2016 sur le site de France-Culture : « D' Einstein aux Panama papers, une brève histoire du mot "lanceur d'alerte" ».

[2] Le livre Les sombres précurseurs : une sociologie pragmatique de l´alerte et du risque de Francis Chateauraynaud & Didier Torny est disponible aux Éditions de l'EHESS, dans sa réédition de 2013 augmentée d'une préface actualisée. Le titre du livre est emprunté à une expression de Gilles Deleuze.

[3]Ce chercheur en santé environnementale, à l'époque à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a popularisé le terme de « lanceur d'alerte » en lien avec une jurisprudence établie après son licenciement jugé non justifié de l'Institut national de recherche et de sécurité.

[4] Lire l'article du 4 juillet 2018 publié dans le journal L'Express : « André Cicolella, le lanceur d'alertes ».

[5] Les maladies à prions sont des maladies rares, caractérisées par une dégénérescence du système nerveux central et la formation d’agrégats d’une protéine spécifique. On les appelle aussi encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST). Elles sont dues à l’accumulation dans le cerveau d’une protéine normale mais mal conformée, la protéine prion. Ces maladies sont caractérisées par une évolution rapide et fatale, ainsi que par l’absence de traitement. La plus connue est la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MJC) associée largement au scandale sanitaire de la « vache folle ».

[6] Écouter l'émission « Matière à penser » du 11 mars 2019 consacrée à « L' Ère des lanceurs d'alerte » sur France-Culture. Ce sujet est abordé en cinq parties. La première partie aborde la thématique d'un point de vue sociologique. Elle est intitulée :   « Du Prophète de malheur au lanceur averti ».

[7] Extrait de la présentation faite par l'éditeur du livre Les sombres précurseurs : une sociologie pragmatique de l´alerte et du risque de Francis Chateauraynaud & Didier Torny.

[8] Écouter l'émission « Matière à penser » du 13 mars 2019 consacrée à « «« L' Ère des lanceurs d'alerte » sur France-Culture. Ce sujet est abordé en cinq parties. La troisième partie aborde la thématique d'un point de vue juridique. Elle est intitulée :   « Lanceur d’alerte : délateur ou Saint-Just ? Que dit le droit ? ».

[9] Écouter l'émission « La Bulle économique » du 6 juin 2016 sur le site de France-Culture : « Quoi faire pour bien lancer l'alerte en 2018 ? ».

[10] Informations disponibles sur le site  www.diplomatie.gouv.fr

[11] Lire l'article du  4 mars 2019 du magazine Marianne : « Macron opposé à une protection plus importante des lanceurs d'alerte : l'eurodéputée Virginie Rozière fustige "l'hypocrisie française" ».

[11 bis] Lire l'article datant du 16 avril 2019 du magazine Rue 89: «  Au Parlement européen, il ne fait pas bon être un lanceur d’alerte ».

[12] Lire l'article du 16 avril 2019 sur le site Ma ville par Ouest France : «  Lanceurs d’alerte. « L’UE devient la zone du monde à la protection la plus forte » selon Virginie Rozière ».

[12 bis] Lire le billet de Pierre Farge datant du 20 février 2019 sur le site Huffpost : «  La loi Sapin II fait croire au lanceur d'alerte qu'il est protégé, c'est faux ».

[13] Lire l'article du 26 juillet 2018 du journal Le Monde : « Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires ».

[13 bis ] Écouter l'émission « Les Idées claires  » du 19 avril 2016 sur le site de France-Culture : « Va-t-on brandir le secret des affaires aux lanceurs d'alerte ? ».

[14] Lire l'article du 23 janvier 2019 du journal Le Figaro : « La SNCF licencie son lanceur d’alerte ».

[15] cf. [9]

[16] Lire l'article du 28 avril 2016 du journal Le Point : « Panama Papers, LuxLeaks... : "Il faudrait une culture plus large de l'alerte" ».

[17] Lire l'article du 23 janvier 2017 du journal Les Échos : « Le lanceur d'alerte et la loi Sapin II ».

[18] Propos de l'avocat, Pierre Farge. Cf.[12] 

[19] cf.[6]

[20] Cf.[12]

[20] Cf.[1]

[22] Lire le billet d'Immanuel Wallerstein dans la revue Multitudes  : « L'Amérique et le monde : aujourd'hui, hier et demain ».  Compléter la lecture par le billet « Le rêve américain : dissection » de Romain Leffert sur le site Agora Vox.

[23] Écouter l'émission « Du grain à moudre  » du 22 novembre 2017 sur le site de France-Culture : « Doit-on se méfier des lanceurs d’alerte ? ».

[24],Le livre Les Marchands de doute d'Erik M. Conway et Naomi Oreskes est édité depuis 2012 dans la collection « Essais et documents » aux Éditions Le Pommier.

[24 bis] Extrait la présentation du livre faite par l'éditeur du livre Les Marchands de doute.

[25] Lire le billet du 14 janvier 2018 sur le site du média indépendant The Conversation : « Lanceurs d'alerte au cinéma : haro sur l'héroïsme ».

[26] Lire l'article du 26 novembre 2016 du magazine Télérama : « Envers et contre tous ! Dix films pour saluer les lanceurs d'alerte ».

[27], [28] Les livres d'Annie Lebrun Du trop de réalité et Ce qui n'a pas de prix sont édités respectivement aux Éditions Gallimard et Stock depuis 2004 et 2018.

 [28 bis] Extrait de la présentation du livre Ce qui n'a pas de prix par l'éditeur.

 [29] Lire le billet du 16 novembre 2018 sur le site de France Info : « "Je ne peux pas tomber plus bas", témoigne un lanceur d'alerte à l'heure de l’ouverture du salon "Des livres et l'alerte" ».

[30] Le 4ème Salon du livre, Des livres et l'alerte, s'est tenu les 16, 17 et 18 novembre 2018. Voir  la présentation en ligne (charte et intervenants).

 

 

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