Européennes: la défaillance du répertoire électoral unique

Mardi 21 mai 2019, le ministre de l'Intérieur adressait un courrier aux élus locaux afin de prévenir de "risques de bugs sur les listes électorales" dans le cadre de la mise en place du nouveau répertoire électoral unique (REU). Ce jour, dimanche 26 mai, les "bugs" ont lieu : des électeurs sont empêchés de voter pour cause de radiation non justifiée. Un scandale minime ou d'envergure ?

   Une campagne atone, une mobilisation active

   Depuis des semaines, l'actualité converge vers les élections européennes, entre mouvement de la jeunesse pour la justice climatique et sociale [1] , crise climatique qui s'impose dans le débat politique [2], greenwashing[1 bis] des idées de droite à gauche [2 bis], critique entourant les "une" atones des médias régionaux [3] et prévision d’abstention [3 bis] .

   47 millions d'électeurs français étaient appelés à voter ce dimanche 26 mai 2019. [4] Des élections lourdes d'enjeux nationaux et européens : il s'agit de renouveler, « comme tous les cinq ans, leurs 74 députés au Parlement européen – 79 si le Royaume-Uni est amené à quitter l’Union européenne ». Alors que les premières estimations seront connues en début de soirée,  les médias annoncent déjà à la mi-journée une hausse de la participation des électeurs français par rapport à 2004.[5]

   Le nouveau répertoire électoral unique ...

   La loi Pochon-Warsmann du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales. Son entrée en vigueur le 1er janvier 2019 met en place le répertoire électoral unique. Géré désormais par l'Insee, il remplace les fichiers électoraux autrefois gérés par les 35.000 communes :

   « En supprimant la révision annuelle des listes électorales qui seront  actualisées en temps réel, cette réforme simplifie le processus d’inscription pour les électeurs. Cela permet à nos concitoyens de solliciter leur inscription sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin », explique dans une vidéo officielle Zoheir Bouaouiche, chef du projet interministériel REU au ministère de l’Intérieur.[6]

   ...vient ternir le tableau

   Une simplification ? En théorie.

    Dans les faits, « les villes rencontrent des problèmes de synchronisation entre les logiciels utilisés dans les mairies et l’interface Elire de l’Insee ».[7] Ainsi, certains électeurs ont eu la mauvaise surprise de constater leur radiation non justifiée en se présentant au bureau de vote.[8] Un comble pour la mise en place de ce nouveau dispositif mis en place pour lutter contre la non-inscription et le phénomène des mal-inscrits.

  Concrètement, le problème ne se limite pas aux radiations de citoyens pourtant électeurs (n'ayant jamais déménagés ou changé de bureau de vote) : des erreurs sur les noms, prénoms, adresses, lieux de naissance, mais aussi « des confusions entre homonymes nés le même jour, ou encore plus grave, une mauvaise synchronisation des listes électorales, liée à un problème technique du logiciel du répertoire électoral unique ». [9] Dans plusieurs départements, l'édition de liste électorale ou l'envoi de cartes d’électeurs ont même été problématiques. Les couacs seraient dus à « un encombrement des serveurs entre les 2 et 6 mai, date à laquelle les communes devaient arrêter leur liste définitive ».

   On se refile la patate chaude

   D'un côté, le gouvernement reporte la responsabilité sur la société éditrice de logiciels Berger-Levrault :

   « C’est une difficulté qui a été réelle, avec un éditeur qui a fait un choix technique ayant eu pour effet d’engorger le serveur ».

    De l'autre, un porte-parole de la société éditrice assume la résolution du problème tout en renvoyait la responsabilité à des tiers  :  

    « Nous avons mis en place une équipe pour répondre à ces problèmes la semaine dernière. Nous tablons sur une résolution de ces difficultés pour la fin de cette semaine ou le début de la semaine prochaine. D’autres éditeurs de logiciels sont concernés, ce qui confirme que le problème ne vient pas de chez nous ».

   Un scandale en prévision

    La situation à risque avait été prévue [cf.6] et anticipée [cf.7].

   « Si j’ai un conseil à donner, c’est de dire aux Parisiens de bien vérifier leur carte d’électeur. Et surtout leur état civil, leur 2e ou 3e prénom », avisait même Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris.

     Le ministère de l'Intérieur, Christophe Castaner, garantissait pourtant que ce problème « technique » avait été réglé depuis quelques jours. Pour autant, les directives  n'auront pas suffi [10] :

Un courrier adressé mardi par Christophe Castaner aux élus locaux, dont LCI a obtenu une copie jeudi, Un courrier adressé mardi par Christophe Castaner aux élus locaux, dont LCI a obtenu une copie jeudi,

 

     Un « bug » lourd de conséquences...Combien d'électeurs sont concernés  ?

     Plus d’un millier de collectivités ont été concernées par ces bugs informatiques. Pour exemple, et rien que pour citer les erreurs anticipées, le 15 mai, on annonçait « 2 000 noms radiés des listes ».  Rien qu'à Paris, on relevait 250 cas sur les plus de 1.298.000 inscrits. 

     Le fait d'identifier les cas de radiation n'aura pas suffi à les régler : 

     « On a passé des dizaines d’heures dessus, avec une instruction individuelle de chaque dossier, et on a échoué » à retrouver un électeur derrière chacune de ces identités, assurait la place Beauvau.

    Les recours possibles

     « Dans l’hypothèse où vous constateriez une erreur, vous pouvez faire une demande sur le site Service-public.fr ou vous adresser directement à votre mairie de naissance. Si une inexactitude apparaît au moment où vous vous rendrez dans votre bureau de vote, vous ne pourrez pas déposer de scrutin. ». « On pourra juste le signaler dans le PV », tançait Karine Follin, responsable de l’Association des secrétaires de mairies rurales.[cf.3]

      « Étant donné les centaines de milliers d’électeurs dont le lieu d’inscription a changé », il valait donc mieux « vérifier son cas sur internet ». Au risque, pour un électeur habitué à se rendre à chaque scrutin au même bureau de vote, de ne pas retrouver cette fois son nom dans les listes d’émargement.[cf.4]

   Si certains électeurs, prévoyants et bien renseignés, avaient anticipé et demandé une réinscription, la plupart n'auront pas eu cette chance. Ainsi, il est regrettable de constater qu'une communication d'envergure n'ait pas été déployée afin de prévenir davantage les électeurs des risques encourus

    En attendant la confirmation de l'ampleur des dégâts liés aux « défaillances » techniques et administratives du REU et l'annonce des chiffres officiels des électeurs empêchés de voter, quels recours restent possibles ?

     Se rendre au tribunal administratif muni de sa pièce d'identité, de sa carte électorale et d'un justificatif de domicile pour afin de demander un recours. À échelle nationale, les électeurs impactés qui n'auraient pas eu gain de cause se constitueront-ils en partie plaignante  ?

Sarah Seignobosc

[1] Lire l'article du 24 mai 2019 sur le site d' Europe 1 : « Les jeunes Européens dans la rue pour le climat avant les élections ».

[1bis] Lire la publication du 2 août 2018 sur le site de France Inter : « Le greenwashing ou écoblanchiment, mais qu'est-ce que c'est au fait ? ».

[2] Lire l'article du 24 mai 2019 du magazine Elle : « Élections européennes : l'écologie au programme ».

[2 bis] Lire l'article du 20 mai 2019 du magazine Les Inrocks : « Élections européennes : on a comparé les propositions écolos des différents programmes».

[3] Lire le billet du 22 mai 2019 sur le site de l'Acrimed : « Européennes : Macron envahit la presse régionale, avec la bénédiction des rédactions ».

[3 bis] Lire l'article du 23 mai 2019 du journal Libération : « Abstention : l’Union européenne reste sans voix ».

[4] Lire l'article du 26 mai 2019 du journal Le Monde : « Élections européennes 2019 : 47 millions d’électeurs français appelés à voter».

[5] Lire l'article du 26 mai 2019 du journal Le Monde : « Élections européennes 2019, en direct : participation en hausse en France comme dans une grande partie de l’UE par rapport à 2014 ».

[6] Lire l'article du 16 mai 2019 publié sur le site de BFMTV : « Le "répertoire électoral unique", cette nouveauté qui menace la bonne tenue des Européennes ».

[7] Lire l'article du 15 mai 2019 du journal Le Parisien  : « Listes électorales : sueurs froides en mairies à l’approche des Européennes ».

[8] Lire l'article du 26 mai 2019 du quotidien 20 Minutes  : « Des électeurs, radiés des listes à cause du répertoire électoral unique, expriment leur colère sur les réseaux sociaux ».

[9] Lire l'article du 26 mai 2019 publié sur le site de Capital  : « Répertoire électoral unique : la peur du grand bug aux Européennes ».

[10] Lire l'article du 24 mai 2019 publié sur le site de LCI : « Des électeurs empêchés de voter à cause d'un "bug" du répertoire électoral ? Castaner met en garde les maires ».

 

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