RSA : la naissance d’un régime de précarité assistée

[Serge Paugam est directeur d’études à l’EHESS, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Ndlr]En 1988, la première mesure sociale du second septennat de François Mitterrand fut le vote de la loi sur le RMI. Vingt plus tard, Nicolas Sarkozy propose l’instauration d’une contribution de 1,1 % sur les revenus de placement et de patrimoine pour financer la mesure phare de la politique sociale du gouvernement : le RSA. Si le RMI avait été salué comme une grande avancée sociale et voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, le RSA risque d’apparaître nettement moins consensuel.

[Serge Paugam est directeur d’études à l’EHESS, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Ndlr]

En 1988, la première mesure sociale du second septennat de François Mitterrand fut le vote de la loi sur le RMI. Vingt plus tard, Nicolas Sarkozy propose l’instauration d’une contribution de 1,1 % sur les revenus de placement et de patrimoine pour financer la mesure phare de la politique sociale du gouvernement : le RSA. Si le RMI avait été salué comme une grande avancée sociale et voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, le RSA risque d’apparaître nettement moins consensuel. A droite, des voix commencent à s’élever pour protester contre l’instauration de cette nouvelle taxe sociale, à gauche des interrogations subsistent sur le bien fondé d’une mesure dont les effets sur la reprise d’emploi ne sont pas démontrés et qui risque de modifier en profondeur le fonctionnement du marché du travail en institutionnalisant ce que l’on peut déjà appeler le RPA, le « régime de précarité assistée ».
Depuis l’annonce de la généralisation du RSA à partir du 1er juin 2009, le débat se focalise sur son mode de financement. Même si cette mesure ne concerne pas les grandes fortunes protégées par le bouclier fiscal, il faut reconnaître que le financement de l’aide aux pauvres par le capital est une décision courageuse qui va dans le sens de la solidarité. Néanmoins, la signification politique de ce mode de financement ne doit pas faire oublier la signification sociale de la mise en place du RSA. En effet, cette mesure constitue une transformation profonde du droit social français. Il était certes jusqu’ici possible de travailler et d’être aidé par les services sociaux en raison de la faiblesse du salaire obtenu (de plus en plus de travailleurs pauvres étaient recensés parmi les bénéficiaires de l’aide sociale), mais avec le RSA, on entre dans un régime différent : il sera désormais possible de cumuler de façon régulière et indéterminée un revenu d’assistance et un revenu du travail faiblement rémunéré. Entre le salarié et le bénéficiaire de l’aide sociale, il existera un statut social intermédiaire, celui de travailleur précaire assisté. Si l’on peut espérer que, pour certains, ce statut ne sera qu’un pis-aller temporaire avant d’accéder à un emploi stable non assisté, on peut déjà craindre que le RSA participe à un mode généralisé de mise au travail des plus pauvres dans les segments les plus dégradés du marché de l’emploi. Autrement dit, ce qu’il faut redouter, c’est l’institutionnalisation par les pouvoirs publics d’un sous-salariat déguisé. Après avoir résisté en France à l’instauration d’un « Smic jeune » ou du CPE en soulignant la menace de

(Directeur d’études à l’EHESS)

A dirigé l’ouvrage Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales, PUF, « Le lien social », 2007. Va publier prochainement en collaboration avec Nicolas Duvoux, La régulation des pauvres, PUF « Quadrige ».

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