La démocratie retrouvée au Sénat....

Que disait François Hollande au Congrès de 
la mutualité

« L'Etat a consacré plus de 4 milliards d'aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ceux qui en profitent -et tant mieux pour ces assurés- sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire santé. Je considère donc que c'est à la fois un gâchis financier - 4 milliards d'euros - et une injustice sociale inacceptable. » C'est par ces mots que François Hollande clôturait le Congrès national de la Mutualité française en octobre 2012 à Nice.

Malgré ce beau discours égalitaire, le gouvernement et plus particulièrement son ministre du travail, s’acharne pour défendre, quitte à faire fi des règles démocratiques les plus élémentaires, les clauses de désignation de l’article 1 de l’ANI. Michel Sapin est allé très loin en modifiant lui-même l’article 1 de l’ANI après la signature des partenaires sociaux.

La menace sur les députés a sensiblement fonctionné puisque le projet de loi est passé malgré un fort taux d’abstention qui a valu aux députés de la majorité une volée de bois vert par leur patron parlementaire.

Au Sénat la majorité est moins appuyée pour le gouvernement et ce 19 avril à 15 heures 15, une motion qui supprime les clauses de désignation a été votée.

Mais Michel Sapin ne l’entend pas ainsi. Il fulmine et veut engager un deuxième vote après s’être assuré d’obtenir une majorité plus favorable à son ANI à lui. Nous sommes stupéfaits, et n’allons pas manquer de le faire savoir, de voir un Ministre de la République souhaiter publiquement un second vote.

Il honorerait le gouvernement, dans ces temps agités, de respecter le débat parlementaire.

Le vote du Sénat est une petite victoire pour les mutuelles de l’ADPM mobilisées depuis trois mois et les salariés du courtage, dont la mobilisation plus récente n’en n’est pas moins efficace. Ce vote a du sens car il redonne de la valeur aux débats parlementaires et peut entraîner une prise de conscience des députés qui auront peut être un peu plus de courage pour ne pas déserter l’hémicycle et éviter de s’abstenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Dès les premières discussions, nous avons senti le danger du paritarisme affairiste et nous sommes mis à l’action. Etudes juridiques, communiqués de presse, rencontres des pouvoirs publics à haut niveau, lettre ouverte aux syndicats et rencontre de deux d’entre eux…

Le 17 avril 2013, nous étions à la manif devant le Sénat avec les salariés du courtage pour défendre les 50 000 emplois que Michel Sapin veut sacrifier sur l’autel du paritarisme mais aussi, pour l’ADPM, défendre le modèle mutualiste de la complémentaire santé. Nous avons été entendus et reçus par François Romaneix, le conseiller aux affaires sociales du président du Sénat pendant une demi-heure, suffisante pour argumenter contre les bienveillantes et infondées certitudes gouvernementales.

L’ADPM était seule avec les salariés et élus des petites et moyennes mutuelles devant le Sénat. Seule mais déterminée pour occuper l’espace de militantisme mutualiste qui n’existe plus à la FNMF et à la FNIM. Je ne parle pas des autres fédérations « croupions » dépendant directement de la FNMF.

Une FNMF qui, au lieu de défendre le modèle mutualiste, préfère s’occuper à préparer l’après ANI assurantiel. La réunion des PMM à la FNMF la semaine dernière a probablement fini par convaincre ces petites et moyennes fédérées sous le nid d’abeilles, que cette fédération n’a de mutualiste que le nom. Son président, Etienne Caniard, allant jusqu’à demander aux mutualistes présents d’arrêter de parler des pertes d’emplois. Service commandé ?

Quant à la FNIM, à part se cacher derrière l’APAC et être dans le déclaratif, on commence à savoir où la situer.

Le combat et la mobilisation ne doit pas mollir. Nous allons continuer à défendre, plus déterminés que jamais, notre modèle de sociétés de personnes que beaucoup de monde voudrait voir disparaître.

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