Place du travail dans la société, précarisation des jeunes, répartition équitable des richesses, lutte contre la précarité et la pauvreté, developpement personnel, les enjeux du revenu minimum de base sont complexes et sortent du cadre exclusif de l'économie. Il n'est pas surprenant que le projet d'un revenu inconditionnel de base ressurgisse dans l'espace public et politique alors que les inégalités s'accroissent et que les revenus du travail rapportent moins que ceux du patrimoine (voir le livre de Thomas Piketty "Capital au XXI ème siècle). Vue comme une utopie, l'idée même d'un revenu minimum de base parait aujourd'hui irréalisable car elle supposerait un big-bang fiscal et social pour sa mise en place à court terme. Quand on voit les difficultés et le délai  pour installer la retenue à la source des revenus, projet pourtant parfaitement clair et délimité, on mesure le chemin à parcourir pour parvenir  à une allocation incondionnelle d'existence. Les freins culturels et politiques peuvent être très forts. Pour certains responsables politiques, l'attribution d'une prestation conditionnelle comme le RSA est encore trop laxiste. Ainsi, le conseil général du Haut-Rhin examine les comptes bancaires des allaocataires pour vérifier qu'ils ne perçoivent pas d'autres revenus. En outre, il incite fortement les allocataires à faire du bénévolat s'ils veulent conserver leurs allocations.  Ces prises de décisions montrent que la mise en place d'une allocation de base sera long, complexe et difficille, il est inutile de le nier. Dans une premiere phase, il serait préférable de réformer les prestations sociales existantes et tirer des enseignements des expérimentations locales en cours ou à venir. Dans ce débat idéologique et conflictuel, il faut encore ajouter le point de vue des syndicats, dont les cadres sont généralement opposés à toute forme de rémunération inconditionnelle des citoyens.

Le revenu minimum de base, qu'est ce que c'est ?

Selon le Mouvement Français pour un Revenu Minimum de Base, la stricte acception du revenu minimum de base repose sur  5 piliers:

Universel

Tous les membres de la communauté le reçoivent, quels que soient leurs revenus ou leurs situations professionnelles.

Individuel

Il est versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus de ses autres membres.

Inconditionnel

Pas besoin de justifier une recherche d’emploi ni de travailler en échange.

Cumulable

Il s’additionne avec tout autre revenu (salaire, certaines allocations…).

Ad Vitam

Il est versé automatiquement de la naissance jusqu’à la mort et assure ainsi un filet de sécurité tout au long de la vie.

Cette présentation du revenu minum de base a de quoi surprendre tout commenteur, du plus expert au moins informé. Pour ne parler que l'universalité de la mesure, l'idée symbolique de verser une allocation de base à Bolloré, Bernard Arnaud, François Pinault et autres milliardaires français ne peut satisfaire personne. Il faudrait leur prendre dans une poche ce qu'il recevraient dans l'autre.

Le revenu mimum de base n'est pas une idée neuve

Dès 1516, dans "L'utopie" Thomas More imagine une île où chacun aurait les moyens de subsister sans dépendre de son travail. Montesquieu, un des penseurs de l'époque des lumières affirme en 1748 que l'Etat doit à tous une subsistance, de la nourriture et un vêtement convenable. Bertrand Russel, philosophe libertaire déclare en 1918 "qu'un revenu suffisant pour les nécessités doit être assuré à tous"? Du côté des économistes libéraux qui inspirent la droite, Friedrich Hayek assure en 1944 qu'un revenu minimum pour tous est nécessaire à l'équilibre de la société. Milton Friedman, chantre du libéralisme imagine en 1962 un revenu de base en jouant sur l'impôt. Un des penseurs les plus intéressants du revenu minimum de base reste André Gorz qui dans "Miséres du présent, Richesses du possible" (1996)  plaide pour un revenu d'existence pour en finir avec la dépendance au travail, initiant ainsi un découplage entre revenu et travail. Lire cette notice sur André Gorz et  son livre Adieux au prolétariat, 1980)

Le revenu de base selon les libéraux et la gauche sociale

  • Pour les libéraux, un revenu de base fixé à des niveaux plutôt faibles permettrait surtout de simplifier les rouages de l'État social, pour le rendre plus efficace – quitte à rendre plus acceptables les inégalités de la société, sans s'y attaquer pour de bon. Beaucoup d'allocations actuelles seraient supprimées pour être intérgrées dans le revenu de base.
  • Pour les défenseurs d'un modèle alternatif à l'hégémonie néolibérale, le revenu de base doit être une option plus ample, dans le sillage des travaux, d'André Gorz  : ce serait « l'un des instruments d'une transformation sociale radicale et émancipatrice », à condition de le combiner avec la réduction du temps de travail et l'essor d'« activités autonomes »

Comment le financer ?

Le sociologue Robert Castel, pointe les biais et pièges d'un revenu de base qui est pour lui l'exemple même de la « mauvaise utopie: « D'un montant trop faible pour se passer de travailler, il offrirait au capitalisme une “armée de réserve” où puiser à moindre coût des travailleurs déjà partiellement rémunérés par un médiocre revenu de subsistance. La réponse des partisans su revenu ménimum de base est qu'il n'est pas question de toucher au SMIC, pour mettre en place ce revenu de base.

Pour financer un revenu de base, la lutte contre la gigantesque évasion fiscale et les paradis fiscaux ainsi que la lutte contre les arnaques à la TVA (12,5 Milliards d'euros par an en France) est une évidence mais on est bien loin de son éradication qui devrait être exercée au niveau Européen. L'ensemble de cette prédation légale est d'environ 100 Milliards/an, de quoi financer une partie des dépenses du revenu de base. Encore faudrait-il faire sauter  le verrou de Bercy, à savoir le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale, en France. Il s'agit d'un dispositif dérogatoire au droit commun, une atteinte majeure au principe de la séparation des pouvoirs. En bref, Bercy ne doit rendre de comptes à personne de ses décisions et agit très mollement pour combattre la fraude. Frédéric Lordon dit avec justesse " les institutions sont souvent beaucoup plus fortes que les individus, elles les absorbent par phagocytose et elles les re-normalisent, en deux années c’est fait !"

Sur le plan politique, les programmes des candidats restent flous sur le financement ce qui ne saurait étonner car il s'agit d'un enjeu considérable avec de multiples contraintes (poids des engagements budgétaires européens, des adminitratations) et de manière plus générale, cette mesure doit  affronter un fort scepticisme.

Le financement du revenu de base fait débat. Parmi les nombreuses solutions proposées, examinons l’exemple d’un revenu de base au niveau du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 465 € par mois par adulte.

Buget Revenu de base Buget Revenu de base

Une évaluation du financement du revenu par le MFRB

 Les sources de financement sont de 4 types:

  • Impôt sur le revenu prélevé dès le premier euro gagné, le revenu de base serait une reformulation du système redistributif actuel.
  • Taxation des sommes qui échappent au fisc du fait de l'optimisation fiscale, des prardis fiscaux, des monopoles des géants du numérique
  • Impôt sur la patrimoine par la mise en place d'un impôt – proportionnel ou progressif – sur le patrimoine net des ménages, c’est-à-dire une fois déduites les dettes du patrimoine brut. A cela peut s'ajouter l'augmentation de l'impot sur les successions.
  • Création monétaire sans augmenter l'inflation. Certains proposent que la création monétaire, plutôt que de se faire par le crédit, se fasse par la distribution à chaque citoyen d’un revenu de base: un dividende monétaire en somme. De leur côté, les banques n’auraient plus la possibilité de créer de la monnaie par le crédit et ne pourraient prêter que ce que les épargnants auraient placé en dépôt à terme.

D'autres pistes sont envisagées, comme une taxation sur la consommation des produits de luxe, le droit d'usage des ressources naturelles, la taxation du foncier dans les zones denses réduit la hausse des prix liées aux pratiques de spéculations des investisseurs.

Les projets de revenus d'existence en cours

  • La mairie de Barcelone vient de recevoir 4,8 Millions d'euros de l'UE pour mettre en place un revenu minimum garanti. Le projet se déroulera pendant trois ans, pour un coût total de 6  millions d’euros. Il s'agit de tester la performance et l’efficacité de cinq types de revenu minimum garanti différents et des politiques complémentaires (éducation, emploi, logement, travail communautaire).Pour la maire, Ada Colau, un revenu minimum « améliore la capacité de prendre des décisions de façon autonome et encourage les gens à développer leurs propres stratégies.» 
  • Au Canada, la ville de Dauphin de 10.000 habitants a expérimenté un revenu universel de 1974 à 1979. Parmi les effets constatés, on note le maintien du nombre d'heures travaillées, l'augmentation du taux de réussite des lycéens, la baisse de la fréquentation des hôpitauxde 8,5 %, la forte diminution des accidents du travail.
  • L'Alaska, aux Etats-Unis, redistribue sa rente pétrolière à ses 731.000 habitants. Ce n'est pas un réel revenu de base, son montant varie selon les années entre 900$ et 2000 $ et il ne permet donc pas de subvenir aux besoins vitaus de la population. Selon une étude de l'université d'Anchorage, ce programme sort entre 15.000 et 20.000 alaskiens de la pauvreté.
  • En Namibie et en Inde, une allocation de base d'un équivalent de quelques euros par mois a permis à des milliers de personnes de sortir de la pauvreté.
  • En Finlande depuis le début de l'année, un programme test attribue 560 €/mois à 2000 chômeurs de 25 ans à 58 ans, à la place de leurs allocations. L'objectif est de déterminer si ces 2000 chômeurs sont plus motivés à chercher un emploi ou à se lancer dans la création d'entreprise. Si les conclusions sont satifaisantes, le programme sera étendu à l'ensemble du pays.
  • En France, le conseil général de Gironde va expérimenter le revenu de base sur un échantillon de la population d'ici 2 ans.
  • Des microprogrammes sont en cours en Californie et aux Pays-Bas.

Aller plus loin

  • Le revenu de base en bref
  • Un article de Mediapart sur le revenu de base
  • Un chiffrage du cout du revenu minimum
  • Un site d'un économiste belge, trés complet sur le contenu précis, les enjeux , le financement de toutes les allocations universelles. On y trouve une explication intéressante sur le salaire à vie, une alternative au revenu de base qui rompt radicalement avec le paradigme du revenu minimum de base. Son initiateur, Bernard Friot, sociologue et professeur d'économie à l'université Paris Ouest Nanterre, considère le revenu de base  comme une « roue de secours du capitalisme » car il distribue du pouvoir d’achat, mais ne permet pas aux travailleurs de décider de la production. 

 

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