Article original publié en anglais le 21 février 2021 par Patricia Nilsson sur le site du Financial Times. Pour accéder à la version originale :https://www.ft.com/content/c2948fa5-4f3a-4824-87c2-83b4d4152c0e
Le radiodiffuseur d'État chinois s'est tourné vers les autorités françaises afin de récupérer son droit de diffuser en Europe, après qu'un régulateur britannique lui ait retiré sa licence de diffusion au début du mois.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'organisme français de surveillance des médias, a confirmé avoir été approché par le radiodiffuseur en décembre. Mais il a refusé de dire quand il serait en mesure d'établir si China Global Television Network est autorisée ou non à transmettre par satellite depuis une station terrestre en France et relève de la juridiction du pays.
Le chien de garde a déclaré qu'une "analyse supplémentaire" serait nécessaire après la décision du régulateur britannique des médias Ofcom, qui a retiré au réseau sa licence d'émission après avoir conclu qu'il était contrôlé par le parti communiste chinois sur le plan éditorial.
La perte de sa licence britannique a été un coup dur pour la CGTN, qui a fait un gros pari sur Londres, en y lançant son centre de diffusion européen il y a moins de deux ans. Contrairement à la Grande-Bretagne, la France n'a pas de règles qui interdisent aux radiodiffuseurs contrôlés par l'État de diffuser dans le pays.
Un traité vieux de plusieurs décennies entre les membres du Conseil de l'Europe, une organisation de 47 membres séparée de l'UE et donc non concernée par le Brexit, stipule qu'un radiodiffuseur international peut émettre sur les territoires des signataires tant qu'il relève de la compétence d'un membre.
Si le régulateur français, qui a souligné que son examen était de nature technique plutôt que politique, devait conclure que la CGTN relève de sa juridiction, il pourrait rétablir le droit de la CGTN à émettre au Royaume-Uni.
L'Ofcom a refusé de se prononcer sur ce cas précis, mais a déclaré qu'un radiodiffuseur international établi selon les règles du traité "peut être autorisé à diffuser au Royaume-Uni sans permis".
Depuis la décision de l'Ofcom, les régulateurs européens des médias se sont empressés de déterminer si la CGTN a le droit de continuer à émettre dans leur pays.
L'organisme allemand de surveillance de la radiodiffusion Medienanstalten a déclaré au Financial Times qu'il n'avait pas trouvé de preuves que la CGTN avait contacté les autorités de régulation des médias dans d'autres pays que la France, ajoutant qu'il attendait maintenant que les autorités françaises prennent une décision.
Plusieurs distributeurs qui diffusent la CGTN en Allemagne, dont Vodafone, ont temporairement cessé de diffuser la chaîne en attendant de nouvelles instructions.
La CGTN a refusé de commenter ses projets en Europe. Le réseau peut toujours diffuser sur Internet, et un manque de droits de diffusion ne limiterait pas la capacité du réseau à maintenir des reporters et un siège en Europe.
La décision de l'Ofcom a néanmoins accru la tension entre le Royaume-Uni et la Chine, Pékin ripostant rapidement en interdisant officiellement la chaîne de télévision World News de la BBC.
Philippe Bailly, un expert français des médias, a déclaré qu'il ne serait pas difficile pour la CGTN d'établir une juridiction européenne en France, mais a averti que les lois françaises sur les médias étaient parmi les plus "strictes" de l'UE.
"La CGTN pourrait potentiellement avoir plus de problèmes selon ce qu'elle diffuse et si elle est objective plutôt que de savoir qui contrôle la chaîne", a-t-il déclaré.
L'année dernière, l'Ofcom a constaté que la CGTN avait enfreint ses règles d'impartialité, après avoir omis de présenter des points de vue alternatifs à celui de Pékin dans sa couverture des manifestations pro-démocratiques à Hong Kong. Le régulateur a encore annoncé les sanctions prévues, qui vont d'une amende à la perte de son permis.
