La Misérable

Juridictions paralysées par manque de moyens, généralisation des cours criminelles et des procédures sans audiences pour juger plus vite et désengorger une justice asphyxiée. A quand les procès sans tribunaux, ni avocats pour, demain, juger encore plus gratis. Discours contre la misère de la justice. A Mme Belloubet, ministre de l'injustice.

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LA   MISERABLE

Je ne suis pas, Madame la ministre, de ceux qui croient qu’on peut supprimer l’injustice en ce monde ; l’injustice est une loi divine ; mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère de la justice.

Remarquez-le bien, Madame la ministre, je ne dis pas diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. La misère de la justice est une maladie du corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain ;

Que Victor Hugo me pardonne cet emprunt, et l’amer constat de l’effarant à propos, 151 ans après qu’il l’eut prononcé, de son discours contre la misère.

Comment, disait-il, veut-on guérir le mal si l’on n’en sonde pas les plaies ?

La France est le 24ème pays européen sur 28 dans le nombre de juges qu’elle consacre à ses habitants : 10 pour 100000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des membres de l’Union européenne.

Voilà un fait. En voulez-vous d’autres ? Alors que la France consacre 72 euros par habitant à sa justice, l’Allemagne en offre 146, le Royaume-Uni 155 et le Luxembourg 179.
La France, du fait de l’indigence du budget qu’elle consacre à sa justice, connaît des délais 16 fois plus longs que le Danemark.

Ces chiffres reviennent régulièrement comme un monotone ronron auquel justiciables, greffiers, magistrats et avocats sont habitués.
Certains ruent dans les brancards, jettent codes et robes ? Qu’à cela ne tienne, quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. On manque de lits ? Supprimons les malades !

Aide juridictionnelle squelettique, généralisation des cours criminelles en lieu et place des jurys populaires, prolongation des détentions provisoires sans audience, ni même intervention du juge, la justice n’est plus rendue au nom du peuple français, mais au nom de la pingrerie de son ministère.
Alors que toute la France ou presque était en télétravail, l’indigence des moyens alloués à sa justice a conduit à une « limitation drastique de l’activité juridictionnelle », dixit le Sénat lui-même.
Alors que l’œil du juge prud’homal n’a jamais été aussi indispensable, la totalité des Conseils de Prud’hommes a dû purement et simplement fermer ses portes, faute de moyens pour fonctionner.

Qui oserait prétendre que la justice a continué de fonctionner pendant la crise ? Mais vous Madame la ministre !

État d’urgence sanitaire, et voilà qu’on généralise cet oxymore, les procédures sans audience, ou l'équivalent d'une "sublime horreur" ou du "soleil noir "qui s'abat sur notre justice. Un paradoxe, une contradiction, un non-sens, cela ne se peut pas !
Mais si !Pourquoi pas les procédures sans avocat, maintenant qu’elles n’ont même plus besoin de juge ?

Certains rétorqueront que cette procédure est soumise à l’accord des parties.

Certes Madame la ministre, certes. Mais qu’advient-il alors en cas de refus des parties qui demanderaient la tenue de leur audience ? Renvoi de leur dossier en 2021, 2022 et plus si affinités !
Entre la peste et le choléra, faites votre choix, Mesdames et Messieurs les justiciables, choisissez de brader votre dossier, de bâillonner votre avocat, ou de supporter la sanction d’un renvoi aux calendes grecques, ou plutôt françaises, désormais.

Qu'on se le dise, le chantage est désormais légal, vous seul serez responsable si votre dossier devait se plaider dans 24 mois.

Et si d’autres avaient l’idée de faire monter à l’échafaud les avocats, coupables, du fait de leur grève de huit semaines, de tous les délais et maux de la justice, souvenez-vous que le couperet des condamnations de l’État pour délais excessifs de la justice, tombe depuis plusieurs années déjà.
Délai de convocation devant la Cour d’appel, douze mois minimum, convocation devant le Juge départiteur, au bas mot, dix-huit mois, une liste à la Prévert n’y suffirait pas. Mais cela, c’était avant, bien avant la grève.

Mesures réservées à l’état d’urgence ? Vous savez bien qu’il n’en est rien Madame la ministre, puisque grâce à vous, depuis le 1er janvier 2020, le règlement des litiges civils devant le tribunal judiciaire peut se dérouler sans audience.
Le coronavirus n’a fait que s’engouffrer dans cette brèche que vous aviez discrètement, mais sûrement, ouverte.

Rappelons-nous que les dérogations qui se justifiaient en matière de terrorisme sont devenues le droit commun, ou comment l’exception devient pas à pas la règle.

Mais nous, avocats, refusons de céder la place à vos algorithmes, mis en place à la cloche de bois en plein crise sanitaire.

Simple expérimentation Madame la ministre ? « Expérimentées » dans sept départements, les cours criminelles sont aujourd’hui présentées comme le moyen de désengorger la justice.
En créant des postes de juges ? De greffiers ? En équipant ces derniers de matériels décents ? Que nenni !
Mais enfin, c’est pourtant simple. Trop de dossiers, pas assez de juges ? Il suffit de réduire le nombre de juges qui jugent, et le tour est joué !

Madame la ministre, nous refusons la déshumanisation de la justice des hommes, faite de regards, de moues dubitatives, de sourires narquois, de rictus courroucés, d’éclats de voix, de murmures, d'instants de vérité, de passes d’armes fiévreuses, dont se nourrissent les débats à l’audience. Vivante et contradictoire.

Nous refusons de sacrifier les échanges avec nos juges, l’accès au droit des justiciables, l’oralité de nos prétoires sur l’autel de votre avarice.
« Le but est éloigné, est-ce une raison pour ne pas y marcher ? Si l’idéal, c’est être radical, oui, je suis radical !» Les chamailleurs que nous sommes ne renonceront jamais à porter la voix de ceux qui ont besoin de nous. Voilà ce que nous sommes, et voilà ce pour quoi nous sommes faits.

Vous le voyez, Madame la ministre, ce n’est pas seulement à votre générosité que je m’adresse, c’est à votre sagesse, et je vous conjure d’y réfléchir.
Vous avez fait des lois pour l’urgence sanitaire, n’attendez pas un cataclysme judiciaire pour détruire la misère de la justice.

Sofia SOULA-MICHAL

Avocat au Barreau de LYON.

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