Je Défends...!

LETTRE OUVERTE à Emmanuel MACRON. Les avocats, méprisés par la Ministre de la Justice, en appellent au Président de la République. Pour une justice enfin en marche !

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Je Défends ...

LETTRE AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


   Inspirée Par Émile ZOLA

 

LETTRE A M. Emmanuel MACRON, Président de la République

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Monsieur le Président,

Permettez-moi de dénoncer l’honteuse, l’ineffaçable tâche dont vous vous apprêtez à souiller les 70 000 robes noires de notre pays.

Parce que la victime immédiate, inévitable, du coup fatal, que vous entendez porter à notre régime de retraite, sera, non le puissant, le fortuné, mais celui que vous autres présidents nommez les « sans dents », « ceux qui ne sont rien ».

Voilà plus de cinq semaines que vous nous imposez, au prix du crève-cœur que cela représente pour nous, l’offense à la Démocratie et la République qu’est la suspension des droits de la défense.

Vos concitoyens, ceux qui ne le vivent pas -encore- de plein fouet, ont entendu dire que la plupart des procès n’avait pas lieu.

Savent-ils que les procès sont reportés à plusieurs mois, voire en 2021, 2022 et au-delà ? 

Oserez-vous prétendre, comme le clament certains procureurs, et alors que le budget que vous consacrez à notre justice est le 37ème à l’échelle européenne, que c’est là notre grande faute et la marque de notre irresponsabilité ? 

Nos compatriotes savent-ils qu’il n’y a plus d’avocat pour assister les justiciables placés en garde à vue depuis plus de cinq semaines ?Savent-ils que les justiciables sont seuls devant les juges d’instruction ? Qu’ils sont seuls en comparution immédiate ? Face aux reconduites à la frontière ? 

La République en marche - ou en recul ? - ne trouverait-elle d’ailleurs pas avantage à ce « dégraissage » inespéré ? 

Vous comptez semer l’injustice en récoltant les fruits d’un mythe bien ancré, selon lequel la contestation des avocats, caste par essence nantie, n’est-ce pas, ne serait qu’un égoïsme corporatiste, inacceptable en ces temps difficiles.

Monsieur le Président, vous avez notre indignation, notre résistance infaillible, mais vous n’aurez pas le bon sens de nos concitoyens.

Laissez-moi rétablir la réalité du terrain de nos exercices. Celle que vos ministres ont opportunément oubliée et travestie:

 – Le revenu médian des avocats en France est de 43 000 euros par an. 

– Prenons l’exemple de Lyon, 40 % des avocats gagnent moins de 32 000 euros à l’année, et 25 % des avocats gagnent moins de 25 000 euros par an.  Même avant impôts sur le revenu, on est tout de même loin du ventripotent notable.

- Après la guerre, lorsqu’a été créé le régime de sécurité sociale et des retraites, l’État a exclu les avocats du régime général, les sommant de se débrouiller et de gérer seuls ces questions.

- Nous avons donc créé une caisse autonome, qui n’est pas un régime spécial, qui ne coûte pas le moindre centime à l’État et aux contribuables.

- Cette caisse, à la gestion exigeante et vertueuse, est aujourd’hui bénéficiaire, pas seulement parce que nous avons bénéficié d’une démographie favorable comme vous vous plaisez à le dire Monsieur le Président, mais également parce que les avocats, attachés qu'ils sont à leur fonction, prennent leur retraite tard.

- Nous sommes toutefois solidaires des autres caisses à qui nous reversons près de 100 millions par an, soit 1400 euros par avocat à l’année, soit près de deux milliards depuis 1990.

- Nous sommes également solidaires au sein de notre profession, puisque chaque avocat, chaque femme, chaque homme, quelle qu’ait été sa carrière, quels qu’aient été ses revenus, perçoit une retraite minimum de 1416 euros environ. 

Vous souhaitez l’abaisser à 1000 euros. 

Est-ce là la « justice sociale » revendiquée, « assumée » par vos ouailles, assénant qu’il est normal que le plafond de l’ISF s’envole, que les salaires supérieurs à 10 000 euros verront leurs cotisations baisser, occasionnant un gouffre de trois milliards d’euros, puisque que les pensions des titulaires de ces généreux salaires vont baisser ?

Augmentation de nos cotisations, baisse de nos pensions, votre sens de la justice, Monsieur le Président, serait-il réservé aux salaires à cinq chiffres et refusé par principe aux avocats ? 

- Quand les cotisations des salariés sont à 6%, les nôtres sont à hauteur de 14 %, parce que nous payons également la part employeur. Vous souhaitez les élever à 28 %.

Au nom de l’universalité et de l’égalité.Laquelle Monsieur le Président ? Quelle égalité prônez-vous ?

Celle d’un taux de cotisation cinq fois plus important pour nous que celui de nos concitoyens du régime général, sur lesquels vous souhaitez nous « aligner » ? 

Celle de l’absence de chômage, contrairement à nos compatriotes inscrits au régime général, puisque nous n’y avons pas droit ? 

Celle de l’absence de protection en cas d’accident de la vie, la maladie, telle qu’en bénéficie le régime général ? 

Nous travaillons dur pourtant et beaucoup. Sans compteur, ni durée légale du travail, soirs et week-end, nos enfants et conjoints ne s’en plaignent même plus. 

Nous reversons 20% de nos honoraires au titre de la TVA, avant d’être taxés, a minima, à hauteur de 50 % de notre chiffre d’affaires.Avant impôts sur le revenu, comme de bien entendu. 

Pas de plaintes, ne craignez rien Monsieur le Président, nous sommes dignes et décents, ô combien conscients de la vraie détresse et de l’insupportable pauvreté de ceux qui font partie de nos clients.

Et, de grâce, regardez en face l’exercice normal, habituel de l’avocat ordinaire, celui qui n’est ni le défenseur de Carlos GHOSN, ni celui de Carlos tout court, et vous réaliserez qu’il est peu concerné par le seuil de l’impôt sur la fortune. 

Exercice habituel, avocat fier de son ordinaire, un travail acharné, -le métier l’impose-, des contraintes, -nous les acceptons-, des charges, -c’est ainsi-, et la mauvaise presse qui est la nôtre, -parce que les mythes ont la peau dure-, nous nous y étions presque faits. 

Mais que, conscient du possible bénéfice de cette légende tenace, vous comptiez en récolter les fruits, cela, Monsieur le Président n’y comptez pas. 

Nous aimons, passionnément ce métier. Nous y sommes viscéralement attachés, parce que la défense des intérêts des justiciables et de leurs droits est notre raison d’être.

Cette réforme est injuste et, vous ne le savez que trop, ne vise qu’à gérer à court terme votre budget et nous tondre comme des moutons de Panurge que nous ne sommes pas.

Parce que vous restez sourd à la fronde générale, inédite dans notre profession, parce que, par le truchement de l’avenir de nos cabinets, se joue celui de la Défense des démunis de demain, nous leur devons ce sacrifice et cet énième appel.

Alors c’est la mort dans l’âme, mais plus déterminés que jamais, que nous continuons de faire renvoyer les vies des gens, celles qualifiées de « dossiers », ou laissons les justiciables être jugés seuls, sans assistance.

Garde d’enfants, mineurs en danger, en détresse, pensions alimentaires, dettes de loyers, reconnaissance de maladie professionnelle, de harcèlement moral, licenciements abusifs, privation de liberté, obligations de quitter le territoire et tant d’autres morceaux de drames et de vies.

Si votre réforme passe, Monsieur le Président, comment ferons-nous pour payer nos cotisations en continuant à défendre ces justiciables qui ne doivent leur défense, disons-le, qu’à l’abnégation et la soif de justice de ceux qui acceptent de n’être payés, qu’après plusieurs mois, plusieurs années de procédure, à un montant indécent, pour ne pas dire insultant ?

Que voulez-vous Monsieur le Président ? Que ces rien et moins que rien ne soient plus défendus ? 

Monsieur le Président, que Monsieur le Procureur MICHAU se le tienne pour dit, nous ne « passerons pas à autre chose », tout simplement parce qu’il n’est pas concevable que les plus faibles n’aient plus accès à la justice !

Monsieur le Président, n’en déplaise à votre Ministre de la justice qui préconise la « diversification de nos activités », vous n’aurez pas l’uberisation de la justice et des avocats.

Nous ne deviendrons pas (tous), ministres, conducteurs de cars, et traverser la rue n’y changera rien.

Parce que nous ne voulons pas de votre société dans laquelle il faudrait accepter d’avoir un métier, pour, le coup de sifflet venu, le sacrifier à l’obstination irrationnelle visant à faire entrer des ronds dans des carrés.

Pas plus qu’à la folie de « diversifier » et cumuler les emplois, à tout prix, en dépit du bon sens et quel qu’en soit le prix. 

Mais cette lettre est longue Monsieur le Président, et il est temps de conclure.

J’accuse Madame BELLOUBET de mentir lorsqu’elle prétend avoir fait des concessions quand elle n’en a fait aucune.

À qui ferez-vous croire que, laisser gérer, par la Caisse des Barreaux Français, notre caisse de retraite intégrée au régime universel, sans le moindre pouvoir de décision sur le montant des cotisations et celui des pensions, serait une victoire ?

J’accuse votre gouvernement de mentir lorsqu’il prétend que nous bénéficions d’un régime spécial et d’avantages, alors que notre caisse, à la demande de l’État, est totalement autonome, ne nous procure aucun privilège, et, nous en sommes fiers, est solidaire des autres caisses.

J’accuse votre gouvernement de malhonnêteté intellectuelle, en ce qu’elle propage des hypothèses inexistantes, tel François, intégrant la profession à l’âge de 24 ans et gagnant 40 000 euros par an.

François n’existe pas, la moyenne d’âge d’entrée dans la profession, outre le fantasme de la rémunération aussi mirobolante qu’illusoire de l’avocat débutant, étant autour de 27 ans. 

J’accuse votre gouvernement de tromper le peuple Français en faisant croire que la réforme vise à l´égalité.

J’accuse votre gouvernement de prendre le peuple Français pour des imbéciles en martelant le régime universel comme ligne incontournable et unanime, tout en maintenant certaines spécificités édictées, non par le favoritisme, mais par le pragmatisme nécessaire à certaines professions. Excepté pour certaines, comme la nôtre.

J’accuse votre gouvernance de continuer à éloigner les démunis de leurs Juges, de les décourager d’y avoir recours, en fermant les Tribunaux, après avoir cassé le Code du travail toujours au préjudice du faible, et en multipliant les réformes de l’organisation et de la procédure civile à un rythme effréné.

J’accuse Madame BELLOUBET de travestir la réalité en publiant des informations aussi grotesques que : « selon le ministère, un avocat avec deux enfants, percevant aujourd’hui un revenu annuel brut de 40 000 euros percevra 2269 euros bruts de pension. Dans le nouveau dispositif, il percevra 2825 euros. »

Je l’accuse de nous prendre pour des demeurés.

Cette réforme nous serait donc favorable et nous serions donc 70 000 sots, répartis dans les 164 barreaux de France, soit 100 % des avocats du territoire à n’y rien comprendre et à la refuser de manière aussi unanime que catégorique ?

L'annonce de la baisse des autres cotisations, à titre de compensatiion, soigneusement précédée de l'élargissement de l'assiette des cotisations est un coup de bonneteau dont personne n'est dupe et qui vient renforcer notre sentiment d'être méprisés.

D'avancée, il n'y en a eu aucune, et vos éléments de langage, répétés à l'envi par vos troupes ne trompent pas vos concitoyens qui ont saisi la justesse de notre combat.

En portant ces accusations, confortées par le récent rapport du Conseil d’État, nous n’ignorons pas que nous nous mettons sous le coup de votre courroux.

Cette lettre n’est, Monsieur le Président, qu’un moyen, démocratique, pour tenter de parvenir à l’éclosion de la vérité et de la Justice.

Nous n’avons qu’une passion, celle de la lumière, celle de la Justice, au nom de l’humanité qui souffre tant et qui a droit, si ce n’est au bonheur, au droit d’être défendue.

Cette protestation enflammée, engagée, unanime et inédite n’est que le cri de notre âme.

Nous attendons. Que justice soit faite. 

Y compris aux Avocats que nous sommes et que nous resterons jusqu’à notre dernier souffle.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profonde détermination.

 

Sofia SOULA-MICHAL

Avocat au barreau de LYON

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