Trente millions de parties civiles : Le procès de la Vème République

En pleine crise du Coronavirus, le gouvernement introduit, à la cloche de bois, les algorithmes ou justice déshumanisée, avec le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel. Plaidoirie d'une espèce en voie de disparition, l'avocat. Quand le peuple français demande des comptes à ses Présidents. I have a dream.


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 TRENTE MILLIONS DE PARTIES CIVILES : LE PROCES DE LA Vème REPUBLIQUE

 Jade se leva, parcourut lentement du regard la salle bondée, se tourna vers le jury et rompit le silence :

« Article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. 

 Cette voix encore chevrotante, je suis très émue, porte celle de millions de parties civiles.  Un million d’êtres humains par article composant cette Déclaration Universelle dont je viens aujourd’hui revendiquer l'application. Trente articles.

« Le sentiment d’injustice ne suffit pas pour vaincre l’injustice » disait François Mitterrand, Président de la cinquième République, absent de ce prétoire, comme Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Jacques Chirac.

Les autres, Messieurs les Présidents Giscard-d’Estaing, Sarkozy, Hollande et Macron, comparaissent aujourd’hui devant vous, Madame le Président, Messieurs de la Haute Cour et devant le peuple français. 

Pour vaincre l’injustice, il faut que justice soit rendue.

C’est ce que je viens exiger avec humilité, mais détermination, au nom des trente millions de parties civiles que je représente. Trente millions de citoyennes et de citoyens venus réclamer leur dû aux dirigeants de leur grande Nation qu’est la France. 

L’histoire a les yeux rivés sur vous et la postérité vous jugera pour ce que vous aurez jugé. 

Votre décision doit rendre à ces femmes et ces hommes ces droits qu’on leur a proclamés, mais également une existence. Que dis-je une existence, une vie ! Parce qu’exister sans vivre, ils n’ont connu que cela.

Comme tous les opprimés, Rosa PARKS savait que lorsqu' "on n’a pas de droits civiques, il n’est question que de survivre, d’exister au jour le jour".

Les projecteurs de l’histoire sont braqués sur ce Tribunal. "Aujourd’hui je refais ainsi la définition de la révolution : une grande lumière mise au service d’une grande justice ". 

Soyons dignes de la grandeur des ambitions de ceux qui ont porté avec courage et détermination la révolution, soyons dignes de Victor Hugo, auteur de ce qui doit devenir une prophétie.

Ces trente millions de personnes existent mais ne vivent pas. 

Daniel a 52 ans. Il a commencé à travailler à 17 ans comme chaudronnier. Ce métier l’a rendu fier. Fier de ce savoir-faire durement acquis. Fier de faire vivre la famille qu’il a fondée. Daniel a donné 35 ans de sa vie à « son » entreprise. Il n’a compté ni l’investissement, ni les heures supplémentaires non payées, son patron savait qu’il pouvait compter sur Dany.

Et puis un jour, une pièce de 100 kilos lui est tombée dessus. L’hôpital, l’arrêt de travail, l’ennui. La honte aussi. Celle de n’être plus utile à "son" entreprise. Et à sa famille aussi. Daniel a été déclaré inapte par le médecin du travail. Inapte. Cela a sonné comme un deuxième accident. Daniel a entendu inutile, inutilisable. Il a alors frappé à toutes les portes. Trente-cinq années d’expérience tout de même. Il a tout entendu mais la réponse a invariablement été la même, Pôle emploi. 

Article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, toute personne a droit à l’emploi. 

Je suis également 14 millions de femmes. Elsa, Estelle, Anatalia, Sémia, Dominique, Anais, Sonia, Maud, Hafidha, Monique, Samah, Jeanne, Zakia, Sofia et toutes les autres. 

Quelle que soit leur histoire, qu’elle qu’ait été leur parcours, leurs études, leur vie, ces femmes travaillent. Dur. Beaucoup ont un destin d’une banalité affligeante, reproduisant, telle une armée de Sisyphe, le schéma de tant d’autres avant elles, cumulant un emploi mal rémunéré avec un autre, occupé à titre gratuit. Mal rémunéré, tout est question de proportions, de comparaison. L’inégalité est double : un travail bénévole à domicile, un autre au rabais à l’entreprise. La moitié de la population gagne moins que l’autre pour le même travail. Elles ont à rattraper de devoir s’absenter quelques semaines pour donner la vie aux fils qui gagneront le double de leur sœur. 

L’identité sexuelle des prévenus illustre le scandale ancestral de cette société patriarcale, blâmant si volontiers les « oppresseurs des femmes », ceux d’ailleurs, ceux qui l’expriment d’une autre manière. L’histoire de l’hôpital et de la charité, cachez cette oppression que je ne saurais voir. 

« Homme es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; qui t’a donné le souverain empire d’opprimer mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? ».

Ainsi parlait Olympe de Gouges. Il y a deux-cent-vingt-huit ans.

Alfred de Musset a dit que les hommes sont inconstants, il s’est trompé.

Article 23 alinéa 2, tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 

Et puis il y a cette famille, Liz et Thierry et leurs trois enfants. Deux salaires, lui est chef d’équipe, elle travaille comme auxiliaire de vie pour une association. Une vie chiche mais paisible. Quand arrivent les congés, ils espèrent pouvoir offrir à leurs enfants une journée au parc aquatique. Elle sera la distraction des vacances. La récompense d’une année de dur labeur pour tous les cinq.

Liz et Thierry n’ont jamais quitté Nogent. Ils ne connaissent ni l’euphorie des départs en vacances, ni les bouchons des chassés croisés. Ce qu’ils gagnent leur permet tout juste de finir le mois en jonglant avec l’autorisation de découvert difficilement arrachée à la banque.

La seule neige qu’ils connaissent est la boue grise qui recouvre les trottoirs de Nogent de loin en loin, leurs enfants n’ont jamais sautillé sur le sable pour échapper à sa brûlure et ils ignorent la torpeur heureuse d’une fin de journée face à la mer.

Liz a un rêve, celui de s’asseoir un jour dans un théâtre. Elle n’en parle plus jamais, elle voit bien que cela indispose Thierry qui lui dit qu’enfin, on n'en a pas les moyens. 

Article 24, toute personne a droit au repos et aux loisirs.

Article 27, toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts.

N’oublions pas Suleiman, Wanda, Abderrahmane, Adnan, Rasha, Maya et tant d’autres, dont le cœur bat à l’unisson du fond du centre de rétention où ils sont stockés. Venus d’Irak, de Syrie, d’Aghanistan, du Yemen et encore d’ailleurs, en exil dans leur propre pays, tous ont bravé vents, marées et mille autres dangers, non pour exister, mais simplement survivre.

Pour contrecarrer le destin qui a voulu, non pas faire de nous des êtres exceptionnels, plus dignes, plus honnêtes, plus propres, plus civilisés, plus méritants. 

Mais juste les faire naître ailleurs que dans notre pays. 

Ce pays, certes « imparfait », certes « insuffisant »,  mais dans lequel vivre est une « aubaine inouïe », comme l’a écrit un homme sage, racontant son père polonais, juif, mineur et résistant.

Article 13, toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État, toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien.

Messieurs les Présidents, regardez Michel. Lui vous regarde avec curiosité, lui qui vous voit, pour nombre d’entre vous, pour la première fois. Michel vit dans la rue depuis 30 ans. Un accidenté de la vie. Un exclu de l’existence. Michel mange quand les autres le veulent bien, il dort comme il le peut et n’attend rien d’autre qu’une journée ni trop froide, ni trop chaude et un trottoir pas trop inhospitalier.

Les gens de l’association qui lui fournit quelques vêtements lui ont dit qu’il aurait grand besoin de voir un dentiste, mais il se débrouille autrement. Dites-nous ce dont vous avez besoin, on vous dira comment vous en passer dit-il avec un clin d’œil, il aimait bien Coluche. Il aime aussi installer son carton à proximité de la Tour Eiffel, il se dit alors qu’il est un privilégié. 

Article 25, toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires.

Madame le Président, Messieurs de la Cour, vous devez rendre justice aux chômeurs, aux pauvres, aux femmes, aux discriminés, aux harcelés, aux sans-logis, aux réfugiés, aux opprimés, aux cumulards. A ceux à qui l’on a solennellement promis des droits.

Dites-leur que les promesses n’engagent pas que ceux qui les croient, dites-leur qu’un grand pouvoir implique une grande responsabilité et que la justice des hommes a conscience de sa valeur.

La défense va tenter de vous tromper, comme le peuple l’a été depuis des décennies. Elle va prétendre que ces droits ne sont qu’une proclamation, une déclaration d’intentions en vous citant le préambule de la Déclaration, visant l’« idéal commun à atteindre». Elle plaidera qu’à l’impossible, nul chef d’État n’est tenu.

Vous répondrez à la défense en juristes avertis que vous êtes.

Nul n’est censé ignorer la loi, le citoyen se l’entend asséner assez souvent. Les chefs d’États, moins encore que leurs sujets.

L’idéal à atteindre est par ailleurs devenu une norme suprême créatrice de droits, la Déclaration Universelle étant reprise et inscrite dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de notre cinquième République.

« La vérité et la justice sont souveraines, car elle seules assurent la grandeur des Nations » nous disait Émile Zola.

C’est avec gravité, mais confiance que je vous confie la requête de trente millions de citoyens qui viennent vous demander de restituer à leur Nation sa grandeur en rendant une grande Justice.

Valeureuse, débarrassée de complaisance et consciente de son devoir.

Vous avez entre vos mains l’espoir et l’avenir du peuple, votre responsabilité est immense. Ayez à l’esprit ce proverbe, «la punition ne répare pas un tort, mais elle en prévient cent autres ».

Vous aurez ainsi non seulement jugé mais surtout rendu la justice. »

Jade se rassit, submergée par l’émotion mêlée à la discrète euphorie qui accompagne le sentiment du devoir accompli.

Elle se sentit soudainement tirée par la manche de sa robe noire. Elle se tourna et ouvrit les yeux.

Combien de fois avait elle revécu ce procès.

Celui d’un temps où la Justice était rendue par des Juges faits de chair et de sang, parfois d’humanité et de sentiments.

Ce temps où les justiciables étaient assistés par des empêcheurs de juger en rond, les avocats, frondeurs, ces contestataires garants d'une Justice digne de ce nom.

Celui du temps de l’intime conviction, des droits de la Défense, le temps d’avant les algorithmes.

 

Sofia SOULA-MICHAL

Avocat au Barreau de LYON

 

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