Plaidoirie de Me Gwendoline Tenier , "Le droit à l'image des détenus", Rennes, 2012

Alors que la plaidoirie de Me Gwendoline Tenier date de 2012, l'inhumanité du traitement des détenus au sein de la machine judiciaire, est elle toujours actuelle. Un rapport du Conseil de l'Europe, montre que la France se situe parmi les 5 plus mauvais élèves des pays européens.

 

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Pour preuve, nous vivons une surpopulation carcérale sans précédent, avec un taux d'occupation supérieur à 142%. 53 prisons en surpopulation. Au 1er mai 2018, environ 82 663 personnes étaient placées sous écrou (1667 matelas au sol), dont 70 710 en détention dans un établissement pénitentiaire et 11 615 sous le coup d’une mesure de surveillance électronique ou d’un placement extérieur. La direction de l’administration pénitentiaire, dénombre, au 1er janvier 2015, 110 suicides et 1033 tentatives de suicide.

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« Avez-vous le souvenir d’avoir déjà croisé le regard d’un prisonnier ? Dans un journal ou à la télévision ? Dans notre société de l’image, les hommes et les femmes emprisonnés sont des personnes sans visage. Car 30 ans après l’abolition de la peine de mort, on coupe encore de manière symbolique les têtes des condamnés. »

Voici les premiers mots de la lettre ouverte, écrite en juin dernier, par Catherine Rechard à l’intention de notre garde des Sceaux. Catherine Rechard est cette réalisatrice, qui a souhaité par son film « Le déménagement », nous rendre témoin du passage de la maison d’arrêt Jacques Cartier, prison historique du centre-ville de Rennes, au centre pénitentiaire ultra moderne, de Rennes Vezin. Alors que l’administration pénitentiaire avait dans un premier temps, encouragé et favorisé le tournage de ce film, cette dernière a entendu imposer pour les diffusions télévisuelles, le floutage des visages des personnes détenues, qui avaient pourtant fait le choix d’apparaître à visage découvert. Sous prétexte du respect des victimes, de la volonté de protéger les personnes détenues par la théorie de l’oubli, l’administration pénitentiaire souhaite avoir la main mise tant sur le corps que sur l’image de ceux dont elle a la surveillance. La représentation de ses hommes et de ses femmes en diminuerait le contrôle. L’anonymat physique a donc été imposé.

Mais qu’en est-il de l’état du droit à ce sujet ? La loi est-elle si floue qu’elle permettre une telle censure de l’administration ? La Convention européenne des droits de l’homme et de la liberté fondamentale, nous offre à tous le droit au respect de notre vie privée, mais aussi le droit à la dignité, à la liberté d’expression et à l’image. La loi pénitentiaire de 2009 dans son article 41 consacre le principe de liberté du détenu sur son image, la possibilité de décider. L’administration pénitentiaire, quant à elle, ne dispose que du droit de s’y opposer et seulement 4 cas : la sauvegarde de l’ordre public, la prévention des infractions, la protection des droits des victimes et des tiers, et la réinsertion de la personne concernée ; le fameux droit à l’oubli. Ce qui est donc censé être une prérogative exceptionnelle de l’administration pénitentiaire, est devenue un réel moyen de censure.

Mais pourquoi cette participation de l’administration pénitentiaire et de l’Etat à rendre les détenus invisibles ? De quoi ont-ils peur ? Quel est leur objectif ? Faire prospérer la politique sécuritaire sur la peur du délinquant peut-être ? Parce que les seuls prisonniers qu’on laisse à voir se sont les grands criminels. Vous savez, ceux qui déchaînent les passions et le tourbillon médiatique. Les Fofana, Fourniret ou Guy Georges. Ce sont ceux qui représentent et entretiennent la culture du fait divers et le fantasme commun lié à l’univers carcéral. C’est un monde qui fait peur ou les grilles claquent, peuplé d’être effrayant, inquiétant puisque indignes d’être vu à visage découvert. Or, il faut le rappeler, et j’en témoigne, la prison est peuplée essentiellement de petits délinquants dont personne, mais alors personne, n’excuse les dérives, mais qui ne peuvent se retrouver pris dans cette caricature. Car l’administration pénitentiaire, en coupant les têtes de nos détenus, participe à la surenchère du pire, en confortant dans l’esprit du citoyen, l’image du prisonnier futur récidiviste, menace pour la société. L’empathie pourtant essentielle aux êtres humains est rendue impossible et la prison peut alors garder son rôle de repoussoir. L’administration a peut-être aussi pour objectif de garder une distance de sécurité entre le citoyen et la prison ? Les prisons n’ont plus de visibilité dans la cité. On s’efforce de repousser au plus loin ce qu’on ne veut pas voir. De Jacques Cartier à Rennes Vezin, de Descartes à Nantes Carquefou, on cherche à faire disparaître nos prisonniers, tout comme on enfouirait les déchets toxiques, là-bas, au loin là, où ils ne seraient plus nocifs pour nous. Le citoyen est-il disposé à se confronter à celui qui lui ressemble tant. Parce que la prison est un miroir de notre société. Ce qu’on n’y retrouve dedans, c’est le reflet du dehors. C’est la misère sociale, affective et psychologique. Sommes-nous finalement disposés à voir l’autre, celui qui pourrait être notre frère, notre fils ou même notre mère, comme un individu et non pas seulement comme un détenu ? La société est-elle prête à lire dans le regard de celui qu’elle a exclu, la souffrance de l’enfermement ? Parce qu’au-delà de l’enfermement que cela représente, cette mise à distance n’est pas sans conséquence, sur celui qui devra un jour se réinsérer et regagner la société dont il a été écarté. La prison d’un centre-ville n’est pas celui d’une zone industrielle. Elle n’est pas la même pour les détenus, ni même pour le personnel pénitentiaire, qui se retrouve confronté à la froideur et au manque d’humanité de ce grand bâtiment sans âme. « On voit un peu de vie dehors, on imagine la vie des gens, on voit le parking, les habitations. Le soir et le matin c’est sympa, on voit les gens qui partent au travail et qui rentrent le soir. Toutes ces petites choses qui nous manquent. » Quelques jours après le déménagement, ce même détenu confiait un triste constat aux caméras de Catherine Rechard : « aujourd’hui, je vois des gens qui marchent dans la promenade, des grilles, du bitume, des grillages ». Comme un symbole frappant de leur vie qui leur échappe, ils ne voient qu’une seule chose. Le train qui passe. Leur vie et leur humanité qui passent.

Le Tribunal Administratif de Paris a tranché le 13 juillet dernier et a signé la victoire de tous ces détenus qui avaient été plongés contre leur volonté dans cet anonymat physique. La détention ne change rien au droit des personnes. Le droit à l’image et la liberté d’expression reste des piliers de notre société. Le principe a été réaffirmé et les détenus seront libres d’apparaître ou non à l’image. La restriction, quant à elle, devra rester exceptionnelle et motivée de manière circonstanciée par l’administration pénitentiaire. Dans le même temps, le 28 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Suisse pour avoir refusé l’interview télévisée d’une détenue incarcérée pour meurtre. La Cour strasbourgeoise considérait que la liberté d’expression étant nécessaire dans une société démocratique, les exceptions à cette dernière et le besoin de la restreindre devaient se trouver établi de manière étroite et convaincante.

Finalement, le législateur ne s’est pas trompé en 2009 : pouvoir exercer son droit à l’image, c’est reprendre possession de soi en tant qu’individu et quelque part faire un premier pas vers la réinsertion. Aujourd’hui, je suis la voix de ceux à qui on a coupé la tête.  Je vous demande de garder à l’esprit tout de même que le détenu qui prend la décision courageuse d’offrir son visage aux yeux de ses pairs, fait le choix de se confronter au regard des autres, à nos regards. Mais il rappelle ainsi qu’il existe et qu’il retrouvera un jour sa place dans la société, parmi nous."

Me Gwendoline Tenier

www.cabinet-tenier.com 

 

 

 

 

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