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Billet de blog 23 janvier 2023

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Cadre légal de l'OSINT en France

L'OSINT (Open-Source Intelligence) : une méthode légale de collecte de données pour répondre à des besoins d'intelligence. Encadré par les lois françaises sur la protection des données personnelles, l'économie numérique et la sécurité intérieure. Respectez les limites légales avec l'aide de professionnels.

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OSINT (Open-Source Intelligence) est une méthode de collecte de données qui utilise des informations publiques, accessibles à tous, pour répondre à des besoins d'intelligence. Il peut inclure des sources telles que les médias sociaux, les sites web, les forums en ligne, les bases de données gouvernementales, les journaux, les rapports d'analyse, etc.

Il est utilisé dans de nombreux domaines, tels que la sécurité nationale, la cybersécurité, la recherche d'entreprise, et l'investigation.

En France, le cadre légal de l'OSINT est défini par la loi relative à la protection des données personnelles, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et la loi sur la sécurité intérieure.

Ces lois réglementent les activités d'OSINT et définissent les limites de ce qui est considéré comme légal et illégal.

La loi relative à la protection des données personnelles, par exemple, établit des règles pour la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel. Cela signifie qu'il est interdit de collecter des données personnelles sans le consentement de la personne concernée. Il est également interdit de traiter ou de stocker des données personnelles de manière illégale ou illicite.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, quant à elle, réglemente l'utilisation des données à des fins commerciales. Elle interdit la collecte et l'utilisation de données à des fins de prospection commerciale sans le consentement de la personne concernée.

La loi sur la sécurité intérieure, enfin, autorise les autorités françaises à utiliser des méthodes d'OSINT pour la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme. Cependant, ces activités doivent être conformes aux lois et règlementations en vigueur, et les autorités doivent respecter les droits et libertés fondamentales des individus.

En somme, l'OSINT est une approche pour la collecte de données, mais il est important de respecter les lois et règlementations en vigueur pour éviter les actions illégales et protéger les droits des individus.

Il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour bien comprendre les limites légales de l'OSINT en France.

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Passionné d'informatique, de nouvelle technologie, et de société de l'information, j'édite ce blog qui traite de sujet de sécurité informatique. Le but de ce blog est de s’adresser auprès d’un public varié : direction, utilisateur, informaticien. C’est pour cela qu’il est hébergé sur un site généraliste. La sécurité, c’est une en premier lieu une organisation, et non un rôle purement technique. J'ai commencé ma carrière dans la presse informatique dans les années 90, puis un long passage très intéressant comme informaticien en salle des marchés et banque d'investissement, puis une administration internationale.

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