L’émergence d’une réglementation en défaveur de la pratique du MMA

Un arrêté pris par le Ministère des Sports prévoyant des principes relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques des sports de combat a été publié au Journal Officiel le 23 octobre dernier. Sans mentionner nommément le MMA, l’arrêté interdit pourtant strictement les caractéristiques qu’arbore la discipline, et ce alors que les conclusions d'un rapport gouvernemental mené sur le sujet sont attendues pour le 8 novembre prochain.

 

Le MMA (Mixed Martial Arts) est un sport de combat extrêmement populaire aux Etats-Unis, attirant de plus en plus d’adeptes en Europe. Cette discipline sportive, mêlant les différents sports de combat et arts martiaux tels que la lutte, le judo, le karaté, la boxe thaï, le jiu jitsu brésilien, le kick boxing et autres, a pour particularités de se dérouler sur un « ring octogonal grillagé » et d’autoriser aussi bien le combat debout ou au sol avec percussion (coups directs comme en boxe) et préhension (saisies comme en judo ou en lutte).

Deux particularités qui sont désormais interdites par l’arrêté pris par le Ministère des Sports le 3 octobre dernier, et publié au Journal Officiel le 23 octobre. Le document interdit en effet « les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol » et précise que les sports de combat doivent « se dérouler sur un tapis ou sur un ring de 3 à 4 cordes ».

 

En France, les autorités compétentes restent donc opposées à l’idée de reconnaître officiellement le MMA. Les raisons invoquées sont nombreuses : le MMA est jugé trop dangereux, dégradant et contraire aux valeurs intrinsèques du sport. Si sa pratique n’est pas, à proprement parler, interdite (ses adeptes ont le droit de s’entraîner), aucune fédération ni cadre légal n’est pourtant mis en place pour légiférer et encadrer cette discipline. Seul l’article L 331-2 du Code du sport, sans viser expressément la pratique du MMA, tend à interdire les compétitions qui présentent des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

 

La question s’est immiscée dans le débat public à l’automne dernier, suite à l’organisation du premier gala de MMA sur le sol français (« Cage Encounter 4 » organisé au Cirque d’Hiver). Deux mois plus tard, le Ministère des Sports édictait une Instruction dans le but d’encadrer la pratique du « combat mixte » et, le 8 avril 2016, le Premier ministre Manuel Valls chargeait le sénateur Jacques Grosperrin et le député Patrick Vignal d’une mission temporaire sur l’étude de la pratique du MMA en France, mission qui prit fin le 6 octobre dernier après plus de 170 heures d’audition, parmi lesquelles notre Think tank Sport et Citoyenneté.

 

Les enjeux d’une reconnaissance officielle du MMA sont nombreux. Il s’agit de répondre à une demande croissante des amateurs de la discipline, tout en offrant un cadre sûr et propice à sa pratique. A contrario, il est légitime de se demander si la légalisation du MMA en France ne contribuerait pas à une banalisation/promotion de la violence, et de s’interroger sur les répercussions à long terme du MMA sur la santé de ses pratiquants. Ailleurs, le débat est aussi prégnant (en Norvège, tous les sports de combat impliquant le KO furent interdits en 1981 ; en Australie, bien qu’extrêmement populaire et lucratif dans l’est du pays, le MMA reste interdit dans l’État de l’Australie de l’Ouest) bien que le MMA soit aujourd’hui reconnu dans la plupart des pays, avec un succès économique et médiatique important.

 

Le rapport Grosperrin et Vignal était donc attendu avec impatience, tant par les partisans du MMA que par ses détracteurs. Le Ministère des Sports a décidé de prendre les devants, en publiant un arrêté qui semble clore, pour le moment ce débat. Bertrand Amoussou, le président la Commission française de MMA (CFMMA) a en effet annoncé son souhait de contester l’arrêté en justice.

 

 

Sylvain LANDA, Maëlys LOROSCIO et Adrien RODRIGUES du Think tank Sport et Citoyenneté

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