Pour une justice sociale (partie 12)

A quoi ressemblerait une société juste ? Comment faire progresser concrètement la justice sociale ? Dans la dernière partie de cette série d’articles, je propose douze mesures concrètes et réalisables pour passer de l'interrogation philosophique à l’action politique.

Depuis le début de notre réflexion sur la justice sociale, nous avons cherché à construire une vision soutenable de ce que pourrait être une société juste. Nous avons remis en question le consensus existant autour de l’idéal méritocratique, et nous avons critiqué en profondeur les arguments qui sont couramment utilisés pour justifier les inégalités existantes – essentiellement en ce qui concerne l’importance excessive accordée à la hiérarchie des diplômes, à l’idée de productivité individuelle et à la rémunération des postes d’encadrement.

Dans la partie précédente, nous avons présenté et mis à l’épreuve les arguments les plus puissants en faveur de l’égalité. Nous avons particulièrement porté notre attention sur l’argument utilitariste : selon cet argument, la richesse génère plus de bonheur quand elle est également répartie. Dans une société inégalitaire, les personnes aisées accumulent du capital sans que cela ne rende vraiment leur vie meilleure, ou consacrent leur argent à des dépenses superflues qui ne leur apportent que peu de satisfactions. Les personnes modestes, quant à elles, utilisent généralement toute hausse de leur revenu pour améliorer leur vie quotidienne, ou pour accéder à des biens qui leurs sont précieux (vie sociale, loisirs, culture, etc.)

Nous allons maintenant synthétiser les enseignements qui ont émergé au cours des onze parties précédentes, afin de dresser plus précisément le portrait de ce que devrait être une société juste. Une fois ce cadre établi, nous le traduirons en un ensemble de mesures politiques concrètes et réalisables, allant de la mixité scolaire à l’impôt sur l’héritage, en passant par une hausse du salaire minimum et par la reconnaissance des maladies psychiques d’origine professionnelle.

Certains regretteront peut-être qu’un raisonnement philosophique sur la justice sociale, auquel beaucoup pourraient souscrire, soit ainsi traduit en un programme politique qui ne manquera pas de générer des réactions de scepticisme ou de désaccord. Pour répondre à cela, il faut questionner le sens même de la démarche de réflexion menée dans ce texte : pourquoi philosopher ? Pourquoi s’interroger ? Pourquoi s’intéresser à la justice sociale ?

Si je prends la peine de mener cette réflexion et de la partager avec le lecteur, ce n’est pas pour le simple plaisir de réaliser un exercice intellectuel anodin. C’est pour influer, même modestement, sur la société dans laquelle je vis. C’est pour contribuer, même à petite échelle, à rendre le monde plus juste. Or, pour réaliser cette ambition, il est impératif que les raisonnements développés dans ces textes ne restent pas sagement cantonnés à la sphère des idées. Il leur faut au contraire nourrir le débat public et se matérialiser, d’une manière ou d’une autre, dans les orientations politiques que nous prendrons à l’avenir.

Les penseurs qui n’ont pas donné une traduction politique concrète à leurs idées se sont exposés au risque de les voir trahies et détournées, ou au risque que ces idées demeurent lettre morte. C’est pour éviter que la réflexion exposée jusqu’ici ne subisse l’un de ces regrettables destins, que cette dernière partie plaidera pour la mise en œuvre de trois catégories de mesures politiques : des mesures de juste répartition de l’effort fiscal ; des mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail ; et des mesures en faveur de la justice éducative.

Je peux d’avance prévenir le lecteur : on ne trouvera dans les pages qui suivent aucune contribution inédite, aucune idée révolutionnaire qui n’aurait jamais été formulée auparavant. Je vais simplement reprendre et structurer un ensemble de propositions déjà présentées par différents chercheurs, militants et personnalités politiques. L’intérêt de cette série d’articles ne réside pas dans l’originalité des propositions concrètes auxquelles elle aboutit : elle se trouve plutôt dans mon ambition d’articuler profondément plusieurs registres qui restent habituellement disjoints : l’analyse économique, le raisonnement philosophique et la revendication politique.

Bien souvent, nous lisons ou entendons des propositions politiques intéressantes mais peu argumentées. Ou des programmes visant à réduire les inégalités, mais qui ne précisent pas vraiment en quoi leurs effets seraient justes moralement et soutenables économiquement. Nous sommes exposés à des analyses économiques qui ne manquent pas de justesse, mais dont nous ne savons pas quoi faire en tant que citoyens. Nous adhérons à certains raisonnements philosophiques sur ce qui est juste et ce qui n’est pas juste, mais nous peinons à donner à ces raisonnements une traduction politique concrète. Le travail ici présenté a pour ambition de combler cette lacune.

 

 

I          Un cadre pour la justice sociale

 

               L’égalité des places

Pour commencer, il n’est pas inutile de répéter clairement les conclusions des parties 9 et 11 : la justice sociale exige l’égalité des places. Nous rappellerons un peu plus bas ce qui peut justifier que certains reçoivent quand même plus de richesse que d’autres, mais il importe d’abord d’établir que l’égalité des conditions de vie répond en grande partie aux exigences de la justice. Cette affirmation repose sur des principes que nous avons déjà examinés : l’incompatibilité entre l’existence de vastes inégalités économiques et le respect de l’égalité politique ; l’interdépendance des membres de la société et la « dette sociale » qui en résulte ; l’utilité marginale décroissante de l’argent ; et la notion de valeur-travail. Revenons brièvement sur chacun de ces principes.

1. Les écarts de richesse, nous l’avons vu ailleurs, induisent des écarts de pouvoir. Les personnes fortunées peuvent ainsi financer la diffusion de leurs idées, et offrir des moyens d’action aux organisations politiques dans lesquelles elles se reconnaissent. Par ailleurs, la concentration de la propriété du capital (10 % des Français possèdent 70 % de la valeur de toutes les entreprises du pays) leur confère un pouvoir économique très conséquent, auquel sont soumis les autres citoyens. C’est pour cette raison que la réduction des écarts de richesse permet de réduire, par la même occasion, des inégalités de pouvoir qui ne sont compatibles avec l’idéal de la démocratie (chaque citoyen ne devrait compter que pour un).

2. L’égalisation des places dans la société (en termes de revenu et de patrimoine, notamment) est aussi un impératif dès lors que nous reconnaissons les liens d’interdépendance qui existent entre nous. Si tout travail est collectif – dans le sens où il repose largement sur l’action des autres travailleurs et les efforts des générations antérieures – alors nous n’occupons pas des postes inégaux, mais simplement des fonctions différentes où nous œuvrons tous dans un but commun : la production de richesses (que ces richesses soient matérielles, comme dans l’industrie, ou immatérielles, comme dans la culture ou l’éducation). En ce sens, les inégalités générées par le marché ou par les hasards de la vie n’ont pas de fondement moral. Il est donc juste que ces inégalités soient aplanies par l’application d’un impôt visant à égaliser les fortunes.

3. Quand la richesse est concentrée, elle est gaspillée : c’est la conclusion à laquelle nous conduit la philosophie utilitariste, qui cherche à maximiser le bonheur ressenti par l’ensemble des individus. Une juste répartition des richesses sera alors celle qui permet à chaque personne de satisfaire ses besoins essentiels et de s’épanouir, sans que l’argent ne parte en fumée dans des dépenses somptuaires ou dans une accumulation aveugle de capital. Le fait que l’argent ait une utilité marginale décroissante (plus on en a, moins il contribue à notre bonheur) plaide avec force en faveur d’une égalisation des places.

4. Un dernier principe donne à penser que la justice sociale implique l’égalité des places : c’est le principe de la valeur-travail. Si la valeur des biens et des services repose sur le travail qui a été consacré à leur production, alors les inégalités de revenu ne doivent pas dépasser une certaine ampleur, car les écarts entre le travail fourni par les uns et les autres ne sont pas gigantesques. Les travailleurs consacrent principalement du temps à la réalisation de leurs tâches – le plus souvent de l’ordre de huit heures par jour – et ce temps ne varie d’un travailleur à l’autre que dans de faibles proportions : personne ne fait des journées de trente heures, ni des semaines de cent-vingt heures. La valeur accordée au travail fourni doit être modulée selon l’intensité des efforts et selon les risques pris, mais à nouveau les ordres de grandeur en jeu ne doivent pas être surévalués : même si tout cela est particulièrement difficile à quantifier, on peut raisonnablement affirmer qu’aucun travailleur ne fournit dix fois plus d’efforts qu’un autre. Cela signifie que le revenu de chacun doit être fixé au prorata de son temps de travail, et ajusté selon la pénibilité liée à chaque poste (la pénibilité est ici entendue au sens large, et inclut l’essentiel des sacrifices consentis par le travailleur). Une fois ce principe établi, il devient alors difficilement justifiable que certains gagnent cinq fois plus, ou dix fois plus que d’autres. Il devient alors nécessaire de combiner un salaire minimum élevé et un impôt fortement progressif, pour corriger les injustices générées par le marché du travail.

On voit ainsi que, avant toute référence directe à l’idée de mérite, ou avant toute prise en compte des incitations financières qui pourraient servir à encourager l’effort productif, l’égalité des places apparaît comme un trait fondamental de la société juste. Plus tard, nous nous pencherons sur un ensemble de mesures visant à nous rapprocher de l’égalité des places : je plaiderai alors en faveur d’une forte hausse du salaire minimum, et d’une nette accentuation de la progressivité de l’impôt via la taxation des revenus, du patrimoine et de l’héritage.

 

                La part mesurable du mérite

L’égalité des places, malgré toute son importance, ne suffit pas à satisfaire les exigences de la justice sociale. Car si les discours courants sur la méritocratie sont largement infondés, ils possèdent tout de même une part de vérité : certains d’entre nous fournissent des efforts conséquents pour atteindre leurs objectifs, tandis que d’autres choisissent la voie de la facilité. Si la deuxième option n’est certainement pas condamnable sur le plan moral (quel mal y a-t-il à se laisser vivre ?), il serait injuste que nous recevions tous les mêmes récompenses sans avoir fourni des efforts similaires. L’Etat n’a pas légitimité à prendre sans cesse aux fourmis pour donner aux cigales [Dworkin, 2002, p. 2].

Quelques exemples simples permettent de donner chair à ce principe : certains exercent un emploi à temps plein, voir endossent des responsabilités qui impliquent un fort volume horaire, tandis que d’autres ont choisi un temps partiel à 80 % ou 70 %. Les premiers doivent composer avec des horaires de travail qui leur laissent peu de marges de manœuvre pour leur vie quotidienne, tandis que les derniers bénéficient d’un précieux temps libre qu’ils peuvent consacrer, selon les moments, aux différentes activités auxquelles ils accordent de l’importance (temps partagé en couple, en famille ou avec des amis ; passions et loisirs divers ; repos ; etc. [2]). Dans une société juste, comment imaginer que nous soyons rétribués de la même manière quel que soit notre temps de travail ?

De même, certains travailleurs occupent des postes qui impliquent une usure physique particulièrement prononcée et/ou des tensions psychologiques fortement déplaisantes. La justice implique l’égalité des sacrifices : si ces individus acceptent de sacrifier une part de leur santé physique et psychique au bénéfice de leur activité professionnelle, il serait injuste qu’ils ne reçoivent pas une rémunération plus élevée visant à compenser au moins partiellement cette perte (on pourra objecter que certains métiers sont très durs mais n’ont qu’une faible utilité sociale : voir la partie 10 pour des développements sur cette question).

Si l’idée que le mérite doit être récompensé recueille un large consensus, on a vu que la définition du mérite s’avère éminemment problématique. Dans la partie 10, j’ai proposé une définition du mérite qui repose sur deux dimensions : l’utilité et le don de soi. Cette définition exclut notamment le talent, qui fait partie des circonstances de nos vies et ne relève donc pas des choix que nous faisons (voir partie 2). La difficulté, pour mener une politique de répartition des richesses sur la base du mérite, est de parvenir à mesurer le mérite afin de savoir qui doit recevoir quelle quantité de richesse. Récompenser le mérite, c’est en pratique récompenser le mérite mesurable.

En ce sens, nous avons exposé dans la partie 10 à la fois les limitations de notre capacité à mesurer le mérite, mais aussi la manière dont nous pourrions procéder afin de répartir les richesses sur la base la plus objective possible. Nous avons alors présenté plusieurs indicateurs du mérite, en partant du plus objectivable : 1. Le nombre d’heures travaillées (bien que cela soit nettement moins mesurable pour les chefs d’entreprise, les cadres et les indépendants). 2. Le caractère atypique des horaires de travail (nuits, soirées, weekends et jours fériés) qui a un impact sur la santé et sur la vie sociale. 3. La pénibilité physique, que les employeurs doivent déclarer à l’administration, et la pénibilité psychique, qui peut être en partie identifiée par d’autres moyens (voir plus bas).

Le mérite scolaire lié à la possession d’un diplôme, quant à lui, a fait l’objet de développements dans la partie 5. Cet indicateur du mérite est à la fois ambigu (les études ne représentent pas qu’un sacrifice, et donnent accès à diverses formes de gratification non-financières : protection contre le chômage, plaisir au travail, prestige social, etc.) et se trouve déjà bien valorisé par le fonctionnement ordinaire du marché du travail, ce qui fait que je ne mentionnerai pas ici de propositions visant à le rétribuer.

Pour les salariés, comme chacun le sait, la rémunération est proportionnelle au nombre d’heures de travail effectuées. Mais les sommes versées pour chaque heure peuvent aller du tout au tout, selon que la personne concernée exerce un emploi de balayeur ou de directeur. Une véritable reconnaissance de la valeur-travail impliquerait de réduire ces écarts : si la quantité de temps consacrée au travail est reconnue comme un critère central du mérite, alors toute personne qui exerce un emploi à temps plein doit pouvoir vivre confortablement du revenu que cet emploi lui procure.

Cela implique une hausse importante du salaire minimum. Dans une société élitiste, où la valeur-travail est peu respectée, des millions de personnes peu qualifiées peuvent consacrer huit heures par jour à réaliser leurs tâches tout en recevant de faibles salaires, car on considère que leur temps n’a que peu de valeur. Au contraire, même : dans une telle société, on célèbrera abondamment le talent, les diplômes et les performances réalisées, bien plus que le sacrifice quotidien réalisé par les travailleurs modestes. Une telle approche est contraire aux principes que nous avons fait émerger tout au long de cette série d’articles.

Pour compléter la hausse du salaire minimum et progresser dans la reconnaissance du mérite des travailleurs, il est souhaitable de mieux indemniser les sacrifices consentis par ceux qui ont des horaires atypiques : si les personnes qui travaillent de nuit et le dimanche bénéficient déjà généralement d’un supplément de salaire significatif, la loi pourrait relever les indemnisations prévues pour le travail de nuit, et instaurer des indemnisations pour les soirées travaillées ainsi que pour le travail du samedi.

On verra plus bas de quelle manière une hausse des bas salaires peut être soutenable économiquement – essentiellement à travers une baisse correspondante des cotisations sociales sur ces mêmes salaires. Evidemment, le manque à gagner pour le trésor public devra être compensé par un renforcement de la fiscalité sur les hauts revenus.

 

                L’égalité démocratique des chances

Au cours de cette série d’articles, j’ai consacré de nombreux passages à critiquer l’idée selon laquelle l’égalité des chances suffirait à satisfaire aux exigences de la justice sociale. D’une part, nous avons vu que l’égalité des chances est une chimère : nous naissons dans des familles plus ou moins dotés en ressources de tous ordres, au sein de milieux sociaux bien différents, et nous venons au monde pourvus d’aptitudes naturelles qui peuvent être très inégales. Une fois ce constat posé, sauf à imaginer une société de clones absolument uniformes, on ne peut que se montrer sceptique face à l’objectif de l’égalité des chances.

D’autre part, nous avons vu que même une société utopique où règnerait une parfaite égalité des chances, devrait encore résoudre le problème des écarts entre les places sociales. Quelles inégalités de richesse peuvent être justifiées par l’égalité des chances d’accéder au sommet ? Il est important de souligner que les sociétés qui présentent la meilleure égalité des places, comme les pays nordiques, sont aussi les sociétés qui ont atteint la meilleure égalité des chances (voir partie 4). A l’inverse, les sociétés les plus inégalitaires sont aussi les plus stratifiées (comme le montre l’exemple des Etats-Unis). Ce constat devrait fortement inciter tous ceux qui désirent l’égalité des chances, à œuvrer vigoureusement pour l’égalité des places.

Quand les responsables politiques se prononcent en faveur de l’égalité des chances – qui pourrait être contre l’égalité des chances ? – ils omettent en général de répondre à une question : l’égalité des chances de quoi ? (voir Maurin, 2018, p.93) Selon la réponse qui sera apportée à cette question, l’égalité des chances peut servir de fondement à des programmes politiques très divers. Si nous visons l’égalité des chances d’atteindre l’excellence, alors nous chercherons à repérer les « talents » particuliers, où qu’ils se trouvent dans la société, et à leur donner les moyens de réaliser pleinement leur potentiel. Ainsi, le fils d’immigrés né dans une banlieue mal famée se verra offrir des bourses d’excellence et une place dans un établissement réputé, et deviendra polytechnicien sans que cela ne change rien pour ses camarades nés dans le même milieu mais qui n’ont pas fait preuve des mêmes aptitudes.

Cette version de l’égalité des chances n’est pas la seule possible. Nous pouvons décider que notre objectif est que chaque enfant ait les mêmes chances de se développer harmonieusement en tant qu’être humain, d’apprendre un métier, et d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer ses responsabilités de citoyen. C’est aussi l’égalité des chances de choisir son destin : un enfant de balayeur peut vouloir devenir balayeur à son tour, mais il doit bénéficier d’une qualité d’enseignement suffisante pour devenir, si c’est son choix, comptable ou infirmier. Nous rencontrons ici une tension structurante de l’histoire des politiques scolaires, entre l’objectif de compétition équitable et l’objectif de réussite pour tous.

Cette égalité des chances-là mérite d’être défendue. Contrairement à l’idéal de la compétition parfaitement équitable, l’égalité des chances de se développer humainement est un objectif atteignable : à l’exception de certains enfants gravement handicapés, tous sont capables de se réaliser en tant que personnes, à condition que leur environnement leur en donne les moyens. C’est aussi un objectif qui ne porte en lui aucun paradoxe, à l’inverse de la méritocratie qui génère de vastes inégalités et contribue, in fine, à réduire l’égalité des chances. La vision que je présente ici, et qui se situe à l’opposée d’une approche élitiste, je la désignerai par le nom « d’égalité démocratique des chances ».

Pour avancer en direction de l’égalité démocratique des chances, plusieurs propositions seront faites : le plus souvent, elles découleront du principe qui consiste à concentrer les moyens du service public d’éducation sur les populations les moins dotées en ressources privées (capital culturel et financier). Il s’agira d’améliorer radicalement les conditions d’enseignement dans les territoires les plus défavorisés, mais aussi de renforcer partout les moyens d’action en faveur des élèves en difficulté, et de favoriser la mixité scolaire avec des politiques volontaristes visant à abolir la ségrégation entre « écoles d’élite » et « écoles de pauvres ».

 

                Les attentes légitimes : une place pour le marché

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de cette série d’articles : l’appât du gain n’est pas la seule motivation des conduites humaines, et l’existence de fortes inégalités n’est pas une condition indispensable de la prospérité. Cependant, il existe nombre de situations où les individus doivent être incités à adopter tel ou tel comportement (assumer des responsabilités, se former, monter une entreprise, etc.) par la perspective d’une récompense matérielle. C’est aussi pour cette raison que je ne défends pas, ici, la perspective d’une société intégralement égalitaire où tout écart de richesse serait aboli.

La distribution des richesses qui résulte de ces incitations peut être juste ou injuste. J’ai présenté dans la partie 9 le concept « d’attentes légitimes » développé par John Rawls : dans ce cadre, la société promet des récompenses aux personnes qui réalisent telle ou telle action, sans se prononcer sur le mérite respectif des uns et des autres. Il s’agit d’une approche « hors-morale », qui permet de maintenir l’existence d’incitations financières et de donner une place aux logiques de marché, sans pour autant humilier les individus auxquels ces logiques portent préjudice. Comme indiqué dans la partie 10, cela n’empêche pas de cultiver l’existence du mérite comme norme sociale, de préférence dans une forme collective qui encourage les comportements vertueux sans renvoyer cruellement chacun à la responsabilité de ses propres échecs.

L’usage des incitations financières génère à la fois des effets positifs, et des effets indésirables : ces incitations encouragent l’effort et la prise de risque, ce qui accroît la richesse totale de la société. Dans le même temps, elles accroissent les inégalités, ce qui inflige un coût à la société de diverses manières (inégalités de pouvoir, aggravation des problèmes sanitaires, effritement de la cohésion sociale, etc.).

L’ampleur des incitations financières (et, indirectement, des inégalités) doit donc être dosée comme un médicament, en cherchant à maximiser ses bénéfices pour un minimum d’effets indésirables. La seule manière de réaliser raisonnablement ce dosage consiste à s’appuyer sur les recherches qui documentent les effets positifs et négatifs de l’inégalité (plutôt que de se reposer sur des présupposés dogmatiques) tout en observant attentivement l’évolution des indicateurs sociétaux comme le chômage ou le taux de pauvreté. Quand les incitations s’avèrent insuffisantes, il faut les accroître. Quand leurs coûts outrepassent les bénéfices qu’elles apportent, il faut les réduire.

L’outil par excellence qui permet de piloter le niveau des inégalités, c’est l’impôt. Evidemment, l’évaluation de l’effet global des incitations sur la société ne relève pas de la technique pure : cette évaluation repose aussi sur des hiérarchies de valeurs (quel poids attribue-t-on à tel ou tel indicateur ?), et le choix de viser un certain niveau d’inégalités doit résulter d’un processus de délibération démocratique. Je détaillerai plus bas une proposition de réforme approfondie de notre système fiscal, en présentant deux scénarios qui constituent chacun un choix de société pouvant être soumis au débat public.

 

 

II          Compresser les inégalités

Comme indiqué plus haut, l’action politique en faveur de l’égalité des places dispose d’un outil par excellence : l’impôt. C’est l’impôt, s’il est bien conçu, qui peut permettre de relever les bas revenus tout en tempérant les inégalités produites par le marché. Cependant, réussir une forte réduction des inégalités à l’aide de l’impôt implique à la fois une profonde réforme de notre système fiscal, et la mise en œuvre d’une lutte vigoureuse contre l’évitement fiscal. Je vais préciser dans les paragraphes qui suivent les raisons et les modalités de ceux deux projets.

 

                Pour un super-impôt sur le revenu

Dans le système actuel, nos revenus sont frappés par différents prélèvements, directs et indirects, qui suivent chacun leur propre logique, ce qui rend particulièrement difficile une lecture d’ensemble. Dans un tel fatras d’impôts, de taxes et de cotisations sociales, nul ne sait vraiment qui paye quoi, et cet état de fait nous rend incapables d’évaluer à quel point le financement des charges publiques est équitablement réparti entre tous les contribuables.

Les chercheurs Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont cependant jeté une lumière bienvenue dans la pénombre où nous nous trouvions jusqu’alors, en donnant une représentation graphique à la répartition de la charge fiscale entre les différentes catégories de travailleurs, des moins fortunés aux plus fortunés : il en ressort que tout le monde se voit approximativement prélever une même part de son revenu. Si les travailleurs les plus modestes sont taxés d’environ 40-45 % de ce qu’ils gagnent (en comptant la TVA, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, etc.), on remarque que les plus riches contribuables versent moins de 40 % de leur revenu dans le pot commun. L’essentiel de la population, situé entre ces deux pôles, contribue à hauteur de presque 50 % de ses revenus.

Une information d’importance aussi centrale pour le fonctionnement d’une communauté politique (qui paie quoi) devrait être visible sans avoir besoin de recourir à l’initiative d’une poignée de chercheurs opiniâtres. Non seulement l’administration devrait porter chaque année à notre connaissance la manière dont est répartie la charge fiscale – afin que cette répartition puisse faire l’objet d’un débat public informé – mais le système fiscal lui-même devrait être considérablement simplifié afin d’offrir aux citoyens que nous sommes la lisibilité indispensable à une délibération démocratique.

La proposition que je formule est donc la suivante : fusionner non seulement la CSG et l’impôt sur le revenu (dont le nom officiel est « impôt sur le revenu des personnes physiques », ou IRPP), mais également reporter les cotisations sociales sur cet impôt qui assurerait une juste répartition des charges communes. Ainsi regroupé dans un impôt quasi-unique, le système fiscal pourrait être piloté efficacement (il suffit d’ajuster chaque année les taux selon l’effet recherché, pour augmenter ou réduire les inégalités) et faire l’objet d’un débat éclairé qui ne se perde pas dans les demi-vérités et les idées reçues.

Un tel projet suppose d’abolir le cloisonnement entre les caisses de l’état et celles de la sécurité sociale. Ce cloisonnement a déjà été bien entamé par l’avènement de la CSG en 1991, puisque le principe de la CSG est de compléter le financement de la sécurité sociale par un impôt affecté. La raison initiale de ce cloisonnement, dès la création de la Sécurité sociale, reposait sur une défiance vis-à-vis de l’Etat [Delalande, 2011, p. 405] et de sa capacité à gérer les sommes issues des cotisations sociales sans les détourner de leur destination première.

Dans l’après-guerre, l’acceptation par les travailleurs de nouveaux prélèvements d’une ampleur inédite a été favorisée par le contexte de forte croissance, mais aussi par le fait que les comptes de la Sécurité sociale soient gérés par les partenaires sociaux, et par le lien entre cotisations et ouverture de droits (chaque fois que je paie des cotisations sociales, cela m’ouvre des droits – à l’assurance maladie, à l’assurance chômage, à la retraite, etc.). Les sommes collectées par le biais des cotisations sociales sont, en effet, considérables : si le budget général de l’Etat représente environ 330 milliards d’euros par an, les budgets cumulés de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) montent à 500 milliards.

Un super-impôt sur le revenu, tel que je le propose ici, aurait pour vocation de fusionner plusieurs prélèvements pour aboutir (à pression fiscale constante) à des recettes de presque 500 milliards d’euros [3]. La majeure partie de ces sommes serait affectée au financement de Sécurité sociale, et le reste irait au budget général de l’Etat. Je fais l’hypothèse, peut-être un peu sombre, que les citoyens n’ont aujourd’hui pas moins confiance en l’Etat qu’en la Sécurité sociale, et qu’un tel décloisonnement ne conduirait pas à une crise de confiance.

Cependant, le système que je propose ne nous obligerait en aucune manière à abandonner la logique contributive de la Sécurité sociale : les droits à la retraite et au chômage pourraient toujours être calculés selon l’ampleur des sommes prélevées et des années travaillées. Selon les orientations du pouvoir politique du moment, la protection sociale pourrait rester quasi-intégralement liée à l’accumulation des contributions, ou être réformée dans un sens plus redistributif. En fait, un super-impôt sur le revenu ne ferait obstacle à aucune politique particulière, mais permettrait d’accentuer considérablement la progressivité des prélèvements en affranchissant les cotisations sociales de leur caractère proportionnel. Par ailleurs, il s’appliquerait à toutes les formes de revenu, et permettrait donc également de faire contribuer pleinement les revenus du capital au financement de la protection sociale.

 

               Le triptyque de l’impôt progressif

Pour compresser les inégalités de richesse, même un « super-impôt » sur le revenu ne serait pas suffisant, et nous devons recourir à ce que Thomas Piketty a appelé « le triptyque de l’impôt progressif » : ce triptyque comprend l’impôt sur le revenu, certes, mais aussi un impôt annuel sur la propriété et un impôt sur l’héritage. La combinaison de ces trois impôts est nécessaire car les inégalités économiques concernent à la fois les revenus, et le patrimoine des individus. Ces deux dimensions sont certes souvent corrélées, puisqu’un revenu élevé permet d’épargner pour constituer un patrimoine. Cependant on trouve aussi des individus ayant un fort revenu mais aucun patrimoine parce qu’ils n’ont pas constitué d’épargne, ou des individus ayant un revenu modeste mais un patrimoine important – issu d’un héritage, ou d’une période antérieure de leur vie où leurs revenus étaient plus élevés.

L’important à relever ici, est que connaître le revenu d’une personne ne suffit pas à déterminer complètement sa capacité à contribuer aux charges communes (sa « capacité contributive », pour le dire autrement). Or, c’est l’estimation de cette capacité contributive qui doit servir de base au calcul de l’impôt. Ainsi, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Pour l’entretien de la force publique et de l’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Une personne qui gagne le SMIC ne possède pas la même capacité contributive selon qu’elle est propriétaire de son logement, ou qu’elle doit payer un loyer. Une personne qui reçoit un salaire moyen n’a pas la même capacité contributive, selon qu’elle possède simplement un petit appartement ou qu’elle a reçu un héritage de plusieurs millions d’euros. Pour ce qui est de la capacité contributive, le patrimoine n’est pas un indicateur moins pertinent que le revenu. Il est juste que deux personnes ayant le même revenu, payent des impôts d’un montant différent selon le patrimoine que chacune possède. Cet argument, en termes de justice fiscale, plaide pour la mise en œuvre d’un impôt sur le patrimoine.

Un second argument va dans le même sens : le capitalisme engendre presque mécaniquement une concentration croissante des richesses, car l’argent appelle l’argent et que le taux de rendement des patrimoines est à la mesure de leur taille (quelques milliers d’euros sur un compte d’épargne génèrent un rendement proche de 0 %, tandis que les immenses fortunes des multimilliardaires croissent chaque année de 8 ou 10 %) [Piketty, 2013, p. 714 et suivantes]. En laissant se poursuivre cette concentration, on s’achemine inévitablement vers une situation extrême où une mince élite possède l’essentiel des richesses.

C’est pour contrebalancer cette tendance, qu’il est nécessaire d’appliquer un impôt progressif sur la propriété. Cet impôt a pour vocation d’abaisser le rendement net des hauts patrimoines afin de stabiliser, voire de réduire, la concentration du capital. Un tel impôt a déjà existé en France pendant plusieurs décennies : on l’appelait Impôt de Solidarité sur la Fortune, jusqu’à ce qu’il soit démantelé au début du quinquennat d’Emmanuel Macron et ne survive plus que sous la forme amoindrie de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, qui porte sur les propriétés immobilières mais exonère intégralement le capital financier, et génère des rentrées fiscales trois fois moins importantes).

L’ISF, en son temps, s’est avéré malaisé à mettre en œuvre car il reposait sur une base déclarative : chaque personne dont le patrimoine total dépassait un certain seuil devait chiffrer celui-ci dans une déclaration qui était soumise aux services fiscaux pour calcul de l’impôt. Une telle approche multiplie les risques de sous-déclaration, et donc de sous-imposition : un contrôle fiscal est toujours possible, mais du fait de la lourdeur et de la complexité d’une telle démarche (le patrimoine, financier notamment, peut prendre de multiples formes et être dissimulé de plusieurs manières) les services fiscaux étaient bien plus enclins à se reposer sur la supposée bonne foi des contribuables – une mansuétude dont les plus modestes ne bénéficient généralement pas (voir Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, 2012, éditions Raisons d’agir).

Il n’y a cependant rien d’impossible à dépasser cet écueil : toute propriété significative (immobilière ou financière) est enregistrée quelque part. Avec la volonté politique suffisante, un Etat peut obtenir de la part des entités privées et des autres pays les informations nécessaires pour chiffrer le patrimoine total de chaque habitant et appliquer l’impôt progressif sur cette base-là. En ce sens, la France doit d’abord s’engager inflexiblement pour mettre fin à l’opacité financière allégrement pratiquée par plusieurs pays membres de l’U.E. : le Luxembourg bien sûr, mais aussi les Pays-Bas et certains territoires d’outre-mer britanniques (Guernesey, îles anglo-normandes).

En ce qui concerne l’ampleur de l’impôt sur le patrimoine, on peut noter que le défunt ISF, malgré toutes les critiques dont il a fait l’objet, ne générait que de très faibles recettes équivalant à 0,20 % du PIB. Thomas Piketty propose d’aller beaucoup plus loin en instaurant un impôt annuel sur la propriété qui monterait à 4 points de PIB, soit 40 fois plus que ce que rapportait l’ISF. Le taux effectif d’un tel impôt annuel atteindrait 1 % pour une personne possédant deux fois le patrimoine moyen (environ 400 000 €, soit un impôt de 4 000 €), 5 % pour des patrimoines dix fois supérieurs à la moyenne (2 millions d’euros, soit un impôt de 100 000 €) et 90 % pour les multimilliardaires [3]. [Piketty, 2019, chapitre 17] Cet impôt sur le patrimoine remplacerait aussi la taxe foncière, qui frappe démesurément les classes moyennes et populaires puisqu’elle ne pèse que sur le patrimoine immobilier et ne prend pas en compte les dettes contractées par le contribuable.

Si de puissants arguments, on l’a dit, plaident pour l’instauration d’un grand impôt annuel sur la propriété, la fixation des taux de cet impôt dépend de plusieurs facteurs comme l’ampleur du risque d’évasion fiscale ou d’exil fiscal, l’ampleur estimée des effets désincitatifs générés par une trop lourde imposition des fortunes, ainsi que l’acceptabilité politique de ce prélèvement – étant donné que plus un impôt est impopulaire, plus il est difficile à percevoir.

 

                Taxer les héritages

Le troisième impôt qui complète ce triptyque est l’impôt sur les successions. Dans une société qui a depuis longtemps rejeté les privilèges de naissance, on pourrait s’attendre à ce que l’impôt sur les successions soit particulièrement lourd et contribue efficacement à éviter la constitution d’une classe d’héritiers. Or, il n’en est rien : les taux effectifs d’imposition des héritages sont très faibles en France (comme dans la plupart des pays), et la part du capital qui est simplement reçue en héritage devient de plus en plus grande au fil des décennies. [4]

L’opinion publique est majoritairement hostile aux taxes sur l’héritage (87 % des personnes interrogées estiment qu’il faudrait diminuer les droits de successions – voir Fiscalité des héritages : impopulaire mais surestimée, note de synthèse de France Stratégie, 2018, p.2, en ligne ici) mais cette attitude résulte probablement moins d’une sympathie particulière pour ceux qui héritent, que d’un attachement fort à la possibilité de transmettre le patrimoine familial.

Or, si chacun peut comprendre la valeur affective et symbolique associée à la transmission de la maison de famille, le leg d’un portefeuille de plusieurs millions d’euros en actions et propriétés diverses fera sans doute moins vibrer nos cordes sensibles. L’enjeu est de taille : si nous considérons l’héritage comme un domaine hautement sensible qui doit être épargné par la taxation, nous nous privons alors de précieuses recettes fiscales… qu’il faut donc prélever ailleurs – en alourdissant par exemple les prélèvements sur les revenus, les taxes sur l’essence ou la TVA.

Actuellement, les droits de succession génèrent des recettes fiscales équivalent à 0,6 % du PIB. Thomas Piketty propose de doubler approximativement le poids de cet impôt, en le montant à 1 % du PIB. Or, le montant annuel des sommes reçues en héritage correspond à plus de 15 % du Revenu National Brut, ce qui laisse une grande marge de manœuvre pour reporter la charge fiscale sur cet impôt qui, par beaucoup d’aspects, s’avère plus juste et plus efficace que la plupart des autres (voir Comment justifier une augmentation impopulaire des droits de succession, André Masson, Revue de l’OFCE 2015/3 (n°139), en ligne ici). Ajoutons à cela que, contrairement à l’impôt annuel sur le patrimoine, l’impôt sur l’héritage est difficile à éviter (voir Réformer l’impôt sur les successions, note de Terra Nova, 2019, p. 13, en ligne ici) et se prête donc bien à l’application de taux élevés.

 

                Empêcher l’évitement fiscal

Bien entendu, les contribuables aisés, qui seront touchés par l’accentuation de la progressivité de l’impôt, seront tentés d’employer diverses techniques visant à réduire leur contribution à la caisse commune. Dans ce domaine, le laxisme qui a prévalu depuis plusieurs décennies n’est pas une option raisonnable : les impôts que les plus fortunés ne paient pas, le reste de la population doit s’en acquitter. Par bonheur, des chercheurs en économie et des mouvements militants ont déjà formulé de nombreuses propositions intéressantes qui permettraient de réduire drastiquement l’évitement fiscal.

C’est le cas notamment des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, qui présentent plusieurs solutions dans ce sens. D’abord, les Etats doivent simplement appliquer les clauses anti-abus qui existent déjà, et notamment la doctrine de la « substance économique » : en vertu de ce principe, toutes les transactions n’ayant d’autre but que de réduire l’impôt doivent être considérées comme illégales. L’application de ce principe mettrait déjà à mal tous les montages comptables qui visent à localiser artificiellement les bénéfices des entreprises dans des pays à faible fiscalité (Luxembourg, Irlande, Bermudes, Îles Caïman, etc.).

Il est indispensable de veiller au paiement effectif de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), car les contribuables aisés ont souvent la possibilité de jouer sur la nature de leurs revenus : les propriétaires d’actions d’entreprises peuvent ainsi accumuler des plus-values qui font grossir leur patrimoine sans jamais être imposées. Les chefs d’entreprises et les membres de professions libérales peuvent décider de se verser un salaire si cela ne les conduit pas à payer trop d’impôts, ou de toucher leur revenu sous forme de profits, si ceux-ci sont moins taxés que les revenus du travail. Ainsi, il convient déjà d’éviter les « trous dans la raquette » en s’assurant que les revenus du capital ne soient pas moins taxés que les revenus du travail (ce qui est le cas en France, notamment depuis l’instauration d’une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital par Emmanuel Macron).

Par ailleurs, un Etat peut décider de faire payer des « impôts de rattrapage » aux entreprises transnationales : celles-ci seraient contraintes de payer leurs impôts au taux en vigueur dans le pays concerné, sur une part de leurs profits qui serait proportionnelle à l’activité économique réelle (chiffre d’affaires) qu’elles ont dans ce pays. Par exemple, si l’entreprise suisse Nestlé fait 10 % de son chiffre d’affaires en France, la France imposerait alors 10 % de ses bénéfices au taux français (voir Saez et Zucman, 2020, chapitre 6).

De telles mesures permettraient de mettre un coup d’arrêt à la « course vers le bas » de la concurrence fiscale, qui conduit tous les pays du monde à réduire continuellement leur impôt sur les sociétés depuis plusieurs dizaines d’années. Chaque pays réduit son taux en espérant attirer les investissements sur son territoire, ce qui devrait conduire in fine à l’abolition de l’impôt sur les sociétés, voire à l’instauration de coûteuses subventions publiques visant à inciter les entreprises à s’installer dans tel ou tel pays plutôt que chez ses voisins.

L’impôt « de rattrapage » permet d’agir sans attente la mise en place longue et laborieuse d’une coopération internationale sur les questions fiscales. Mais cette coopération peut et doit rester un objectif de long terme, afin de battre véritablement en brèche l’évitement fiscal. Au sein de l’Union Européenne, la France devrait ainsi plaider vigoureusement pour mettre fin à la règle de l’unanimité sur les questions fiscales : actuellement, ce paradis fiscal qu’est le Luxembourg (600 000 habitants) peut bloquer à lui seul toute avancée de l’Union en matière fiscale.

La règle de la majorité qualifiée devrait s’appliquer aux questions fiscales comme à d’autres questions, de sorte qu’une coopération européenne sur ce plan devienne enfin possible. Une telle coopération pourrait notamment prendre la forme d’un taux minimal (un « plancher ») d’impôt sur les sociétés (25 %, par exemple) pour mettre fin à l’existence de paradis fiscaux au sein même de l’U.E. La même chose pourrait être réalisée pour les impôts sur le revenu et sur l’héritage, afin de couper court à la tentation d’un « exil fiscal » vers les pays européens qui imposent le moins les catégories supérieures.

Des mouvements militants comme Attac ou l’ONG Oxfam défendent toute une série de mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale : améliorer la transparence en publiant les impôts payés par les entreprises multinationales dans tous les pays où elles opèrent ; créer un « cadastre financier » public qui permette aux autorités de connaître le patrimoine réel des contribuables et instaurer un échange automatique d’informations fiscales entre tous les pays – pour savoir qui gagne quoi, et quoi possède quoi ; mettre fin au « verrou » du ministère des finances pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale ; renforcer les effectifs de l’administration fiscale pour repérer plus efficacement les fraudeurs ; etc.

 

                Rehausser le salaire minimum

Si le triptyque de l’impôt progressif permet de réduire les inégalités par le haut, en modérant l’envolée des hauts revenus et en réduisant la concentration des patrimoines, cet effort doit être complété par des mesures assurant une élévation des revenus modestes. Pour atteindre cet objectif, une mesure simple et décisive consiste en une augmentation du salaire minimum. Bien sûr, le discours médiatique dominant regorge tellement de critiques contre « le coût du travail », qu’on est tenté d’écarter à l’avance tout projet de hausse du SMIC par souci de préserver la compétitivité de l’économie française. [5]

Or, la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et des cotisations sociales en un impôt unique sur le revenu – comme proposé plu haut – permet une forte accentuation de la progressivité des prélèvements, pour réduire considérablement la pression fiscale qui s’applique sur les bas salaires. Ce faisant, pour un travailleur payé au salaire minimum, la hausse du SMIC serait intégralement compensée par la baisse des prélèvements, et le coût pour les entreprises demeurerait le même.

Par exemple, si nous souhaitons passer le SMIC de 1200 € net (son niveau actuel) à 1600 €, il suffirait de réduire à 0 % les prélèvements sur le SMIC. Actuellement, un salarié au SMIC représente pour l’entreprise qui l’emploie une dépense d’environ 1600 € (salaire + cotisations sociales). La combinaison d’une hausse de salaire avec une baisse des prélèvements ne changerait rien pour l’entreprise, le montant qu’elle paye serait simplement perçu en totalité par le salarié.

Il ne s’agit évidemment pas d’exonérer uniquement le SMIC en tant que tel, puisque cela risquerait de créer un effet de seuil : si tout salaire supérieur au SMIC entraîne un surcroît de taxes, les employeurs seraient alors incités à maintenir les salariés au salaire minimum. La proposition que je présente ici consiste en réalité à ajuster les tranches d’imposition et les taux d’imposition, pour que les salariés au SMIC soient inclus dans la première tranche et que celle-ci soit fixée à zéro, ou en tout cas à un taux nettement plus bas que le taux actuel – qui, si l’on compte les cotisations sociales et la CSG, est aujourd’hui proche de 25 %. Un autre bénéfice de cette réforme serait une élévation du revenu net des petits indépendants, artisans ou commerçants. Ces travailleurs ne sont pas concernés par le salaire minimum (ils ne sont pas salariés) mais leur niveau de vie profiterait considérablement d’une réduction de la charge fiscale qui s’applique aux bas revenus.

 

                Quelle est la valeur du temps ?

Reste à savoir jusqu’où nous souhaitons rehausser le salaire minimum. En termes de justice sociale, on peut considérer que le salaire minimum correspond au revenu qu’un travailleur doit recevoir pour le simple fait de donner de son temps, même si l’emploi qu’il occupe n’implique aucune autre forme de sacrifice (pas d’horaires atypiques, pas de pénibilité physique ni psychique, pas de risques).

Imaginons ainsi le poste le moins difficile du monde : ne serait-ce que parce qu’il se lève tous les matins pour s’y rendre et y consacre trente-cinq heures par semaines, plutôt que d’utiliser librement son temps à toutes les autres choses qu’il voudrait faire, le travailleur mérite de recevoir un salaire décent.

Rappelons quand même que la plupart des emplois à bas salaire sont, en réalité, des emplois pénibles. La nécessité de reconnaître concrètement la pénibilité au travail sera abordée un peu plus loin, pour l’instant il reste intéressant d’imaginer ce que pourrait être un juste salaire pour des emplois peu pénibles et peu exigeants.

Nous nous retrouvons ici à évaluer quelque chose d’éminemment subjectif, qui est la valeur d’une heure de notre temps. Le risque auquel nous faisons face est le suivant : si nous donnons une trop grande valeur au temps pour en faire le critère quasi-exclusif de ce que doit être un juste salaire, cela se fera au détriment de la valeur accordée aux autres composantes du travail – intensité, pénibilité, risques.

Un emploi remarquablement pénible serait ainsi à peine mieux rémunéré qu’un emploi confortable. En revanche, si nous donnons une trop faible valeur au temps, pour le réduire à un rôle marginal dans le calcul du juste salaire, nous courrons le risque de minimiser la valeur du temps des travailleurs qui occupent un emploi peu pénible. Ceux-ci se retrouveraient ainsi avec des faibles salaires alors qu’ils consacrent, comment les autres travailleurs, l’essentiel de leurs journées à faire ce qu’ils ont à faire sur leur lieu de travail.

Le lecteur ne sera pas surpris si j’avoue ne pas avoir de réponse précise à apporter quant à la valeur que nous devons accorder au temps. Cependant, pour clarifier le débat, j’indiquerai dans le tableau qui va suivre les montants auxquels correspondraient les différents choix qui s’offrent à nous. Les différentes options concernant le montant du salaire minimum seront exprimées en pourcentage du salaire moyen. [6]

Habituellement, dans ce type de débats, le salaire minimum est exprimé en pourcentage du salaire médian – celui qui sépare la population en deux parties égales : une moitié des salariés gagne plus, l’autre moitié gagne moins. Or, le salaire médian est déjà, par définition, affecté par le niveau des inégalités : une société peut être très riche, mais le salaire médian y sera très bas car la richesse est accaparée par les classes supérieures et la majorité de la population ne reçoit que des miettes.

Le salaire médian est donc une piètre référence pour déterminer le niveau de ce que serait un juste salaire. Le salaire moyen, au contraire, est indifférent aux inégalités : il indique simplement le niveau de la richesse globale constituée par la masse des salaires, en divisant le total par le nombre de salariés. Il s’agit donc d’une base de calcul plutôt fiable pour une revendication de justice sociale : si nous ne souhaitons pas que tout le monde perçoive le salaire moyen (il n’y aurait alors plus aucune inégalité de salaire, et plus aucune récompense matérielle pour ceux qui acceptent les emplois les plus durs) il ne paraît cependant pas acceptable que certains travailleurs touchent un salaire trop nettement inférieur à la moyenne.

On peut noter que, en 2017, le salaire net moyen pour un emploi à temps plein était de 2340 € par mois en France en 2017, tandis que le salaire médian se situait à seulement 1847 €. Le SMIC, lui, se situait à 1180 € environ. Le tableau ci-dessous présente quelques scénarios possibles pour un projet d’augmentation du salaire minimum. Je précise que les montants indiqués dans ont seulement pour fonction de donner des ordres de grandeur.

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                Deux scénarios de progressivité fiscale

Bien sûr, un tel abaissement des prélèvements sur les bas salaires impliquerait une baisse des recettes fiscales, qui doit être compensée par l’alourdissement des impôts sur les hauts revenus. La compression des inégalités se ferait ainsi à la fois « par le haut » et « par le bas » : relèvement du revenu des ménages modestes, et abaissement du revenu des ménages aisés.

On l’a dit plus haut, cette évolution qui vise à une relative égalité des places répond bien aux exigences de la justice sociale. D’une part, la perte de revenu qui toucherait les classes supérieures ne pourrait pas être considérée comme globalement injuste, puisqu’on a vu la faiblesse des arguments sensés légitimer l’aisance dans laquelle vivent nos concitoyens les mieux lotis (arguments qui concernent généralement les diplômes, les compétences et les responsabilités).

D’autre part, la redistribution en faveur des classes populaires permettrait d’atténuer la « triple peine » dont souffrent les membres de cette classe : ceux-ci exercent généralement des emplois pénibles, mal reconnus et mal payés. De surcroît, ils sont plus fortement exposés au risque de chômage, dans une économie où la robotisation et la concurrence internationale réduisent considérablement les besoins en main-d’œuvre peu qualifiée.

A l’autre bout du spectre socio-professionnel, les travailleurs très qualifiés jouissent de hautes rémunérations, du prestige associé à leurs professions, d’une position de force sur le marché du travail et d’une pénibilité modérée (voir les parties 7 et 8 à ce sujet). Il n’est pas juste que certains cumulent tous les avantages, tandis que d’autres cumulent toutes les peines. S’il est vrai que des mesures fortes doivent être prises en faveur de l’emploi des travailleurs peu qualifiés (voir Zéro chômeur, 2019, éditions Quart Monde) et que notre société doit cesser de porter un regard dévalorisant sur les métiers manuels, il y a aussi de grands changements à opérer en matière de justice fiscale – et c’est tout le sens de la proposition qui va suivre.

Pour accentuer la progressivité de notre système fiscal (relever les taux pour les contribuables aisés, baisser les taux pour les contribuables modestes), il faut d’abord identifier un point de « bascule » par rapport au système actuel : quelles sont les limites de la catégorie que nous considérons comme « aisée » ? Quel niveau de revenu définit les catégories modestes ? Il y a ici largement matière à débat, et les divergences ne manquent pas dans la littérature économique et politique : alors que certains ne voudraient augmenter les taux que pour les « ultra-riches » (0,1 % de la population ?) d’autres visent plutôt les 20 ou 30 % de ménages les plus aisés. Quand certains ne souhaitent alléger la fiscalité que pour les personnes qui se situent tout en bas de l’échelle des revenus (les personnes pauvres), d’autres visent à améliorer le sort de la moitié la plus modeste de la population.

Dans le cadre de la proposition que je formule ici, je fais le choix suivant : il va s’agir d’augmenter les prélèvements sur les 10 % du haut, afin de les alléger pour les 50 % du bas. Ce choix correspond à la fois à la réalité des écarts de richesse (les revenus et les patrimoines sont effectivement concentrés chez les 10 % du haut, et particulièrement faibles pour les 50 % du bas) et, de manière pragmatique, au type de données statistiques qui est à notre disposition.

En effet, les données les plus utilisables – qui sont présentées notamment sur le site de la World Inequality Database – ont retenu cette répartition entre les 10 % du haut et les 50 % du bas. On y trouve aussi de nombreuses données concernant les 1 % les plus riches, mais ce groupe est trop restreint pour que les sommes prélevées sur eux permettent d’alléger réellement la fiscalité des contribuables les plus modestes (En France, du moins. Aux Etats-Unis, la concentration des richesses est telle qu’un impôt supplémentaire qui se limiterait aux plus riches suffirait à améliorer considérablement le sort des classes populaires).

 

                Quel niveau d’inégalités ?

Dans quelle mesure souhaitons-nous réduire les inégalités ? Au vu de tout ce qui a déjà été dit sur la justice sociale, on peut au moins affirmer qu’une réduction radicale des inégalités doit être mise en œuvre. Il est difficile de se faire plus précis, car la mesure dans laquelle nous viserons l’égalité des places dépendra à la fois de la part de légitimité que nous reconnaissons aux inégalités existantes, et de l’ampleur des incitations financières que nous pensons avoir besoin de maintenir pour que notre économie continue à utiliser les mécanismes de marché.

En ce qui concerne la légitimité de inégalités existantes : les réflexions développées dans cette série d’articles donnent à penser qu’elle est très mal établie. Pire, si l’on reconnaît la nécessité d’indemniser significativement la pénibilité au travail, alors la hiérarchie actuelle des revenus devrait certainement être inversée : les travailleurs peu qualifiés devraient recevoir des salaires élevés, tandis que ceux qui possèdent des qualifications élevées percevraient des salaires modestes.

Malgré cette baisse de rémunération, les plus qualifiés bénéficieraient toujours des multiples bénéfices psychosociaux associés à leur métier : plaisir au travail, autonomie dans la réalisation de leurs tâches, sentiment de progression et d’apprentissage. Dans un tel monde, nul n’aurait véritablement à envier les autres catégories socioprofessionnelles : certains exerceraient un travail éprouvant mais gagneraient confortablement leur vie, tandis que d’autres exerceraient un travail gratifiant mais associé à un salaire plus faible. Il s’agirait d’une rupture avec le système actuel, dans lequel les catégories supérieures cumulent tous les avantages.

En ce qui concerne la question des incitations, il est capital d’aller au-delà des idéologies dominantes et des idées reçues. Ce n’est que par l’expérimentation et la recherche empirique que nous pourrons déterminer l’ampleur de l’inégalité qui est nécessaire pour encourager l’effort productif. Evidemment, il n’existe pas un point de bascule précis, un seuil d’égalité à partir duquel l’économie s’effondrerait parce que plus personne ne ferait d’efforts pour mieux gagner sa vie. Nous n’avons pas non plus à éviter à tout prix les effets désincitatifs de l’égalité, quitte à laisser perdurer des inégalités excessives.

Il nous faudra plutôt déterminer à partir de quel niveau le préjudice porté à l’économie par les effets désincitatifs de l’égalité, commence à outrepasser les multiples effets positifs générés par la redistribution des richesses. Identifier ce niveau n’a rien d’une évidence, puisqu’il s’agit de comparer deux choses de nature différente : d’un côté le volume de la production de richesses, qui baissera si beaucoup de gens perdent leur motivation à travailler dur. D’un autre côté, la correspondance entre la répartition des richesses dans notre société et les exigences de la justice sociale.

Un certain nombre de travaux ont été menés sur les effets désincitatifs de l’égalité et de la redistribution (voir cet article pour des développements sur cette question). Les recherches empiriques en économie n’ont pas mis en évidence le supposé lien positif entre les inégalités et la croissance économique. Dans l’histoire, nous disposons d’exemples remarquables qui montrent à quel point la prospérité matérielle peut aller de pair avec l’égalité : les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, par exemple, ont appliqué pendant des décennies l’équivalent d’un seuil de revenu maximum (le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu dépassait 90 %) tout en bénéficiant d’une croissance vigoureuse.

Les pays scandinaves, quant à eux, ont atteint au cours de leur histoire des niveaux d’égalité proches de ceux qui avaient court en Union Soviétique, sans que l’on puisse identifier d’effets délétères sur le fonctionnement de leur économie. Pour donner des repères précis, il convient de rappeler que, dans la France d’aujourd’hui, les 10 % les plus riches (le décile supérieur) reçoivent 33 % du revenu national. En Suède, ce chiffre baisse à 30 %. Il est même descendu à 24 % dans les années 80 et 90, faisant certainement de la Suède, au cours de ces périodes, le pays non-communiste le plus égalitaire de l’histoire (sur l’émergence inattendue de l’égalitarisme en Suède au cours du XXème siècle, voir Piketty, 2019, p. 229).

Les enseignements que nous pouvons trouver dans l’expérience des autres pays signifient qu’il nous est possible, au minimum, d’atteindre les niveaux d’égalité qu’ils ont eux-mêmes atteints [7]. Je veux m’assurer que le lecteur prenne bien la mesure des transformations que cela implique : faire passer la part du décile supérieur de 33 % à 24 %, c’est prélever chaque année plus d’un quart des revenus de ce groupe pour les redistribuer à leurs concitoyens moins fortunés (sous forme de réductions d’impôt ou de services publics).

Il n’est aucunement interdit d’aller encore plus loin : après tout, par définition, chaque pays qui a innové politiquement est allé plus loin que tous les autres avant lui. Nous pouvons nous contenter de suivre la voie tracée par ces pays (ce qui serait déjà remarquable) ou innover à notre tour. Pourquoi nous en priver ? Nous pourrions, par exemple, réduire la part du décile supérieur à 20 % – c’est ce que j’appellerai par la suite le « scénario pionnier ».

Evidemment, les pouvoirs publics ne fixent pas directement la part des richesses qui revient à chaque segment de la population : il s’agirait en réalité d’accentuer la progressivité de notre système fiscal pour atteindre, après prélèvements, la répartition des richesses que nous estimons désirable. Les statisticiens pourraient nous renseigner, année après année, sur l’état de la répartition des richesses dans notre pays et sur l’écart restant entre la réalité et notre objectif. Le Parlement pourrait ainsi continuer d’accentuer la progressivité du système fiscal, chaque année, jusqu’à atteindre la « cible d’inégalité » (ou d’égalité) que nous nous sommes fixée.

Il convient de souligner que même ce scénario pionnier est très éloigné de l’égalitarisme intégral : s’il était mis en œuvre, les 10 % les plus aisés gagneraient quand même trois fois plus d’argent (par personne) que les 50 % les plus modestes de nos concitoyens [8]. On peut penser qu’un tel niveau d’inégalités – certes bien inférieur à celui que nous connaissons actuellement – resterait suffisant pour encourager l’effort productif et stimuler l’ambition de ceux qui désirent s’investir pleinement dans leur vie professionnelle.

Dans le tableau suivant, on trouvera une présentation des deux scénarios de redistribution des richesses que j’ai présentés : le scénario « suédois » et le scénario « pionnier ». Pour chacun de ces scénarios, on trouvera un exemple de revenu haut, moyen et bas. En partant de la distribution actuelle des revenus, on verra comment chacun de ces niveaux de revenu serait affectée par l’accentuation de la progressivité de l’impôt. [9]

Certains remarqueront que je n’indique pas de scénario de redistribution du capital. La raison en est que, si ma proposition de réforme inclut une élévation très importante des taxes sur le capital, celles-ci sont comptabilisées dans le tableau en tant que taxes qui abaissent le niveau des hauts revenus. Ainsi, pour une personne qui reçoit 10 000 € par mois et qui serait amenée à payer 1 000 € mensuels de taxes sur le capital, son revenu disponible serait simplement réduit à 9 000 € – ce dont le tableau rend compte : la baisse des hauts revenus résulte ainsi à la fois du « super-impôt » sur le revenu, et des taxes sur le capital (impôt annuel et droits de succession).

Une telle accentuation des taxes sur le capital, en haut de la pyramide, permettrait d’obtenir l’effet recherché – c’est-à-dire de contrer la tendance à la concentration du capital. Les personnes fortunées auraient beaucoup plus de mal poursuivre l’expansion de leur patrimoine, tandis que les plus modestes parviendraient enfin à épargner une fraction de leur revenu pour se constituer un petit capital.

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III          Reconnaître la pénibilité

 

Si le problème de la pénibilité au travail apparaît souvent dans le débat public, les dispositifs légaux permettant de la prendre en compte ont jusqu’à présent été relativement limités. Historiquement, l’existence des régimes spéciaux de retraite a permis de raccourcir les carrières de certaines professions particulièrement dangereuses ou éprouvantes : mineurs, marins, militaires, policiers, employés des chemins de fer, etc. Pour les atteintes à la santé les plus graves et les plus repérables, la reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail ouvre droit à une prise en charge renforcée par la solidarité nationale.

Or, le problème de la pénibilité dépasse largement le cercle des professions concernées par les régimes de retraite spéciaux, et ses conséquences prennent de multiples formes qui ne sont souvent pas reconnues par le système des maladies professionnelles : dégradation diffuse de l’état de santé, réduction de l’espérance de vie, souffrance psychologique, glissement précoce vers la dépendance, et ainsi de suite.

Il a fallu attendre la présidence de François Hollande pour qu’un large dispositif de reconnaissance de la pénibilité soit institué par la loi. Depuis 2015, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (couramment appelé « C3P ») oblige chaque employeur du secteur privé à déclarer à l’administration ses salariés qui sont exposés à la pénibilité physique – en référence à une série de dix critères (port de charges lourdes, bruit, vibrations, gestes répétitifs, travail de nuit, etc.) et à des seuils précis.

Les salariés concernés cumulent des points sur un compte tout au long de leur vie professionnelle, et ils peuvent utiliser ces points de trois manières différentes : soit pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ; soit pour réduire leur temps de travail sans perte de salaire ; soit pour financer leur accès leur formation continue.

Certes, le C3P présente un certain nombre de défauts : d’abord, il se limite à la reconnaissance de la pénibilité physique. Ensuite, les avantages auxquels il donne accès sont assez faibles (au mieux, même en y consacrant le maximum de points, un salarié ne pourra partir que deux ans plus tôt à la retraite), notamment au regard des lourdeurs administratives que ce système impose aux employeurs.

Par ailleurs, l’accès effectif à la formation continue est entravé par la nécessité de dégager du temps pour ces formations – un problème qui ne semble pas avoir été suffisamment anticipé dans la conception du C3P. Enfin, il a manqué à cette réforme une volonté solide d’informer les salariés de leurs nouveaux droits, ainsi qu’un système de contrôle et de sanctions adéquat en cas de sous-déclaration.

Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron est allé dans le sens des syndicats patronaux qui rejetaient vigoureusement l’instauration du C3P (au point d’annoncer qu’ils ne se conformeraient pas à la loi). La majorité présidentielle a ainsi supprimé quatre des dix critères de pénibilité qui avaient été retenus, éliminant ainsi – en arguant de certaines difficultés d’application – la reconnaissance de la pénibilité liée port de charges lourdes ; aux postures pénibles ; aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques.

Dans la foulée, le dispositif a été rebaptisé pour supprimer le terme de « pénibilité » car il déplaisait au chef de l’Etat : avant son élection, Emmanuel Macron avait promis d’éliminer ce mot qui « induit que le travail est une douleur » – comme si bannir le mot allait faire disparaître la chose. En 2017, le compte a donc été assez largement vidé de sa substance, et renommé Compte Professionnel de Prévention (C2P). Il concerne actuellement plus d’un million de salariés.

 

               Pour un C3P renforcé

Bien qu’il soit peu connu du grand public, l’avènement du C3P pourrait avoir été le départ d’une avancée sociale majeure. Cela dépendra entièrement des orientations des prochaines majorités politiques : affaibliront-elles ce dispositif, comme l’a fait Emmanuel Macron ? Ou lui donneront-elles plus d’ampleur ? C’est cette seconde voie qui permettrait de mieux satisfaire les exigences de la justice sociale.

D’abord, le principe : en ouvrant des droits au repos pour les salariés exposés à la pénibilité, le C3P permet à la fois de récompenser les sacrifices des travailleurs [11] et de tempérer les effets que la pénibilité exerce sur leur santé. Partir plus tôt à la retraite, ou passer à temps partiel sans perte de salaire, cela permet de mieux se protéger des conditions de travail éprouvantes qui marquent le quotidien de millions de travailleurs. C’est aussi pouvoir mieux profiter de sa vie, de ses proches, et préserver sa santé en évitant notamment de poursuivre une activité pénible alors que le corps commence à montrer de sérieux signes de vieillissement.

Le C3P améliore aussi l’accès à la formation. Bénéficier de ce droit, c’est pourvoir changer de métier, trouver une nouvelle activité pour laquelle on éprouve de l’intérêt, et réduire le nombre d’années d’exposition à la pénibilité. Plus de repos et de temps libre, plus d’opportunités professionnelles, moins de pénibilité cumulée : le C3P permet de conjuguer une logique d’indemnisation avec une logique de prévention.

 

                Quel financement ?

La majorité socialiste avait, en 2014, instauré deux nouvelles cotisations patronales vouées à financer les droits ouverts par le compte pénibilité. Il s’agissait d’une cotisation de base (fixée à 0,01 % de toutes les rémunérations et appliquée à toutes les entreprises) complétée par une cotisation additionnelle portant sur les rémunérations des salariés exposés à la pénibilité (0,2 %). Les macronistes ont supprimé ces cotisations, reportant le financement du C2P sur le budget de la sécurité sociale (plus précisément sur la branche « maladies professionnelles et accidents du travail », la seule branche qui n’est pas en déficit).

Si cet arrangement peut fonctionner à court terme, c’est parce que le compte pénibilité a été amputé de plusieurs critères majeurs, et parce que les salariés concernés n’ont pas encore commencé à utiliser les droits ouverts par ce dispositif si récent. A l’avenir, un renforcement du C3P et une meilleure information des salariés devraient rendre nécessaire la restauration des cotisations patronales supprimées.

D’une part, cela contribuerait à la prévention en appliquant un principe équivalent à celui du « pollueur-payeur » : ainsi soumis à une cotisation supplémentaire pour chaque salarié exposé à la pénibilité, les employeurs seraient fortement incités à améliorer les conditions de travail. L’investissement dans la prévention de la pénibilité offrirait ainsi une rentabilité financière immédiate, en réduisant le montant des cotisations.

D’autre part, l’existence d’une cotisation de base, due par toutes les entreprises, permet d’ajuster au fil du temps le taux de la cotisation additionnelle pour ne pas peser excessivement sur les secteurs les plus intensifs en travail pénible. Un financement exclusif par la cotisation additionnelle induirait plusieurs risques : porter préjudice à certains secteurs d’activité qui ne peuvent pas réduire la pénibilité au-delà d’un certain niveau (sidérurgie ; bâtiment ; services à la personne ; etc.) ; pénaliser les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale [11] ; et inciter les employeurs à se tourner vers une robotisation excessive qui entraînerait la destruction de nombreux emplois. Le jeu d’ajustement progressif des taux entre cotisation de base et cotisation additionnelle permettrait ainsi de financer le C3P tout en réduisant au minimum ses potentiels effets négatifs sur l’emploi (voir Améliorer la santé au travail, l’apport du dispositif Pénibilité par Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard, rapport au premier ministre, 2016, en ligne ici).

 

                Quels moyens ?

Bien entendu, l’intérêt de l’existence du C3P dépend entièrement des moyens financiers qui y sont alloués. Donnons d’abord un ordre de grandeur au sujet du nombre de bénéficiaires : en supprimant quatre critères de pénibilité essentiels et en l’étendant aux salariés du secteur public, le gouvernement estime que le compte prévention concernera à terme 1,8 millions de salariés.

En rétablissant les critères supprimés, tout en tenant compte d’une probable sous-déclaration dans la situation actuelle (les travailleurs ne connaissent pas suffisamment leurs droits pour vérifier qu’ils soient bien respectés) on peut raisonnablement s’attendre à ce que le C3P touche, à terme, quelques millions de travailleurs.

Actuellement, comme indiqué plus haut, le compte prévention permet au maximum (pour les salariés exposés durablement à la pénibilité ayant atteint le maximum de points, puisqu’un plafond de 100 points a été fixé) de partir à la retraite avec deux ans d’avance [12]. Ce droit, quoique non négligeable, reste cependant très limité puisqu’il ne permet que de raccourcir de 5 % l’ensemble d’une carrière (2 ans sur 40 années de cotisations). Le problème est le même si l’on utilise ses points pour passer à temps partiel sans perte de salaire : les droits ouverts par le compte prévention sont faibles, et on pourrait presque dire qu’ils ne modifient qu’à la marge la carrière des travailleurs qui en bénéficient.

Quelle importance ces droits devraient-ils avoir ? Il est difficile de répondre à cette question, puisque qu’elle implique de savoir d’abord quelle valeur nous accordons au labeur et aux sacrifices consentis par ceux qui réalisent des travaux pénibles. Nous pouvons cependant identifier quelques références utiles, en rappelant l’ampleur des droits qui sont accordés dans des situations comparables.

Les agents de la police nationale, du fait des dangers liés à leur profession, peuvent faire valoir leurs droits à la retraite dix ans plus tôt que les salariés du régime général (Soit 52 ans au lieu de 62 ans. En pratique, l’âge moyen de départ se situe à 56,7 ans, contre 62,7 ans pour les salariés du privé.). Cela raccourcit leur carrière d’une fraction comprise entre 15 et 25 %, ce qui est sans commune mesure avec les droits ouverts actuellement par le C2P.

Les salariés qui travaillent habituellement de nuit, quant à eux, reçoivent en moyenne un supplément équivalent à 8 % de leur salaire (voir DARES Analyses, août 2014, n°062, p. 8). Cela semble bien insuffisant au regard des nombreux impacts négatifs du travail de nuit sur la santé et la vie sociale (voir la partie 8), mais reste supérieur aux bénéfices que l’on peut tirer des points cumulés sur le compte prévention.

Enfin, de nombreux cadres justifient leurs salaires élevés (plus de 4 000 euros par mois en moyenne) en arguant de la pénibilité psychique engendrée par le poids des responsabilités. Il convient de rappeler que cette forme de pénibilité ne doit pas être surestimée (voir partie 7), et qu’elle ne peut en aucun cas légitimer des revenus deux ou trois fois supérieurs à ceux des exécutants qui subissent la pénibilité physique – souvent cumulée avec des formes de pénibilité psychique comme les tensions avec le public, la monotonie ou le job strain (combinaison d’une pression intense et d’une absence d’autonomie, voir partie 7).

Au regard de ces quelques exemples, il apparaît que les droits ouverts par le C3P, s’ils ont vocation à faire avancer significativement la justice sociale, devraient au minimum permettre une réduction de 10 % de la durée de carrière pour les métiers pénibles – ou un bénéfice équivalent en termes de passage à temps partiel sans perte de salaire. Si nous considérons les expositions sévères à la pénibilité (par exemple, postures pénibles et port quotidien de charges lourdes pendant toute une carrière), il ne paraît alors pas déraisonnable de monter jusqu’à 20 % : les travailleurs les plus exposés (et, probablement, les plus usés) pourraient ainsi partir à la retraite 8 ans avant l’âge légal. Il s’agirait là d’un progrès social majeur, comparable à l’instauration des congés payés en 1936.

Cela impliquerait évidemment de rehausser ou de supprimer le « plafond » qui s’applique au cumul de points, et éventuellement de réviser la manière dont les points sont attribués : actuellement, un salarié reçoit deux fois plus de points s’il est exposé à deux facteurs de pénibilité, mais il ne reçoit rien de plus s’il s’avère exposé à des facteurs de pénibilité supplémentaires. L’observation de la mise en œuvre du dispositif et le dialogue social permettront d’apprécier la pertinence d’une modification de tel ou tel aspect de son fonctionnement.

Bien entendu, les cotisations sociales correspondantes devraient être fixées à la hauteur des besoins en financement. Cela entraînerait une hausse du coût du travail, qui serait partiellement répartie entre toutes les entreprises, et partiellement assumée par celles qui proposent des emplois pénibles (voir plus haut, cotisation de base et cotisation additionnelle). Le C3P étant une politique sociale, il n’y a pas de raison que son financement ne soit pas en partie assuré par les recettes de l’impôt progressif (voir plus haut le triptyque de l’impôt progressif), de manière à limiter la hausse du coût du travail, en mettant aussi à contribution les propriétaires de capitaux.

 

                Quel contrôle ?

Avec le développement des droits ouverts par le C3P, la question des possibles conflits liés au système prendrait une plus grande importance. Des litiges ne manqueraient pas d’émerger entre certains salariés estimant qu’ils devraient recevoir des points du fait de leur exposition à la pénibilité, et leurs employeurs estimant que ce n’est pas le cas. Les salariés auront tout intérêt à obtenir leur inclusion dans le dispositif C3P, tandis que les employeurs voudront éviter de payer la cotisation supplémentaire liée à chaque salarié déclaré.

Pour traiter ces conflits, la proposition que je fais est la suivante : des agents de l’administration seraient formés à l’application des critères du C3P (textes réglementaires et référentiels des branches professionnelles) et auraient pour mission d’arbitrer les litiges. Sollicités par un employeur ou par un salarié, ils auraient pour mission de se rendre dans l’entreprise, de prendre connaissance de la réalité des conditions de travail du salarié concerné, et de décider si ce dernier doit effectivement être inclus dans le dispositif C3P (et, si oui, au titre de quels facteurs de pénibilité).

Bien sûr, les conditions de travail peuvent changer au fil du temps, et la décision de l’agent ne serait valable que pour l’année en cours. Expliquée et argumentée, elle pourrait cependant servir de référence pour l’employeur dans le cadre de ses prochaines déclarations C3P. Il faut admettre que les critères utilisés dans un dispositif de ce type sont, par nature, partiellement arbitraires : il s’agit de seuils qui ne relèvent pas de l’évidence, mais qui doivent bien être fixés à un certain niveau pour que le dispositif soit applicable. Ces critères sont également complexes, et, dans une certaine mesure, invérifiables.

Le journal L’Humanité relève ainsi : pour qu’un travailleur soit considéré comme exposé au facteur « manutention de charges lourdes », il doit pendant « au moins 600 heures par an » « porter ou lever une charge de 15 kilogrammes », ou « tirer ou pousser une charge de 250 kilogrammes », « se déplacer avec une charge de 10 kilogrammes », « en la soulevant du sol » ou « en la prenant à hauteur des épaules », ou « pendant au moins 120 jours par an porter un poids cumulé de 7,5 tonnes » (décret du 9 octobre 2014). 

Qui peut connaître précisément le poids cumulé porté par un travailleur ? Ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur a dû réaliser des tâches de manutention ? Evidemment, personne ne va passer son temps à peser les matériaux ou à compter les jours. Dans ce flou, de nombreuses divergences peuvent apparaître entre les salariés et les employeurs. C’est pour cela que la régulation du dispositif C3P doit être réalisée dans le dialogue, en prenant bien en considération les contraintes des tous les acteurs.

La première approche des agents de l’administration devrait être systématiquement amiable, rectifiant les erreurs, clarifiant les zones grises et tranchant les situations incertaines afin de mettre un terme aux litiges pour lesquels ils seront saisis. Les sanctions seront parfois inévitables, mais elles ne devraient être prononcées qu’en cas de récidive et/ou de mauvaise foi.

Un employeur qui sous-déclarerait à plusieurs reprises ses salariés, ou qui ne tiendrait pas compte des avis et décisions de l’agent de contrôle, s’exposerait ainsi à des amendes dont le montant augmenterait à chaque récidive. En cas de désaccord avec la décision de l’agent de contrôle, une réclamation pourrait être faite auprès d’agents « de second niveau », expérimentés et ayant autorité pour modifier le cas échéant la décision initiale de l’agent de contrôle. Si même cette voie de recours ne donnait pas satisfaction, le plaignant pourrait contester la décision par la voie judiciaire en se tournant vers le tribunal administratif.

L’embauche de fonctionnaires dédiés à la régulation du système ne risquerait-elle pas de générer des coûts excessifs, menaçant la faisabilité même de cette réforme ? Quelques calculs nous permettront d’établir à ce sujet des ordres de grandeur. Supposons, que, comme estimé plus haut, le nombre de bénéficiaires du C3P s’élève à quelques millions – disons 5, pour les besoins de notre calcul. Supposons également que chaque agent de contrôle exerce sur un territoire comprenant 2000 bénéficiaires du C3P (les inspecteurs du travail, eux, traitent de toutes les infractions au droit du travail et ne sont qu’environ un pour 2000 salariés). L’Etat aurait ainsi besoin de créer environ 2500 postes d’agent de contrôle.

Si l’on considère un coût par poste de 40 000 € annuels (salaire, formation et frais de fonctionnement, bureaux et matériel) la facture totale de l’instauration de ce système de contrôle monterait à 100 millions d’euros par an. En termes absolus, ce chiffre peut sembler élevé. Il ne serait cependant que de 20 euros annuels par salarié bénéficiaire du C3P, et représenterait moins de 0,001 % de la masse salariale constituée par l’ensemble de ces bénéficiaires… soit environ 0,00025 % du budget de l’Etat. Au regard des moyens financiers massifs qui seraient déployés directement pour les bénéficiaires du C3P, et de l’ampleur du progrès social que représenterait une telle extension du dispositif pour les salariés qui souffrent de la pénibilité, les coûts de régulation devraient ainsi s’avérer tout à fait acceptables.

 

               Reconnaître la pénibilité psychique

Quelles que soient les vertus du C3P, ce système a pour limite de ne prendre en compte que la pénibilité physique. Or – et cela a été abondamment développé dans la partie 8 – la pénibilité subie par les travailleurs relève en grande partie du domaine psychique. Faible autonomie, pression sur les délais, monotonie et absence de plaisir, conflits de valeurs, isolement, tensions relationnelles, exposition à la souffrance d’autrui… sont seulement les formes les plus courantes de la pénibilité psychique à laquelle sont exposés les travailleurs.

Cette dimension de la pénibilité génère non seulement une perte en termes de qualité de vie, mais elle impacte aussi la santé en favorisant la survenue de dépressions, de troubles anxieux, de troubles digestifs et de maladies cardio-vasculaires. Indirectement, la pénibilité psychique aggrave aussi la fréquence d’autres maladies à travers la consommation de produits (tabac, alcool et autres) utilisés par le travailleur pour trouver de l’apaisement. Dans les cas extrêmes, la pénibilité psychique peut conduire à se donner la mort – ainsi que l’ont dramatiquement illustré les nombreux suicides survenus entre 2006 et 2011 au sein de l’entreprise France Télécom.

Comment réduire la pénibilité psychique ? Comment indemniser les travailleurs qui y sont exposés ? Le problème est épineux, car cette dimension de la pénibilité est par nature largement subjective, dans ses causes comme dans ses effets. Des conditions de travail qui seraient plaisantes pour certains (des délais serrés, un poste isolé, le travail avec des personnes vulnérables, ou encore une exigence de polyvalence) peuvent s’avérer très éprouvantes pour d’autres. Un travailleur peut s’accommoder de telle ou telle forme de pénibilité psychique, mais se retrouver très en difficulté s’il est confronté à d’autres conditions de travail qui, elles, impactent ses vulnérabilités.

 

                Trouver les bons outils

En ce qui concerne les dérives managériales et les formes pathogènes d’organisation du travail, la France s’est dotée d’une législation protectrice. Ainsi, le harcèlement moral est puni par la loi (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende), la charge de la preuve est partagée entre le plaignant et son adversaire, et nul ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé le harcèlement moral – sauf si les faits ont été inventés ou si le dénonciateur a agi dans le seul but de nuire.

Cependant, la plupart des problèmes de pénibilité psychique ne relève pas du harcèlement moral. Déjà souligné plus haut, le caractère subjectif de ce type de pénibilité rend difficilement envisageable l’intégration de critères psychiques à un dispositif comme le C3P. A vrai dire, les actions de pure prévention ne semblent pouvoir être réalisées qu’à travers des démarches de sensibilisation, de formation et d’incitation aux bonnes pratiques managériales, sur le thème des risques psycho-sociaux.

Mais cela ne saurait suffire, surtout au vu de l’étendue des problèmes de pénibilité psychique qui affectent les travailleurs dans le monde d’aujourd’hui. Une partie de la solution pourrait être de faciliter la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies d’origine professionnelle. C’est le sens d’un rapport parlementaire du député François Ruffin (LFI), qui préconisait en 2018 la création d’un tableau des maladies professionnelles dédié spécifiquement aux troubles psychiques.

Un tel tableau permettrait de présumer l’origine professionnelle d’une maladie psychique, ouvrant ainsi au malade des droits plus étendus que ceux offerts d’ordinaire par la Sécurité sociale. Cette initiative intéressante n’a cependant pas porté ses fruits : la proposition de loi présentée par François Ruffin a été rejetée par les parlementaires de la majorité, et aucune avancée ne semble avoir eu lieu sur cette question depuis.

La justice sociale, cela a été dit plus haut, exige que les travailleurs soient indemnisés à la hauteur de leurs sacrifices : nous ne pouvons donc pas nous satisfaire d’une situation où la pénibilité psychique resterait pour l’essentiel en-dehors du champ de l’action publique. Reste cependant à identifier les moyens les plus adéquats pour la faire reconnaître.

La création d’un tableau de maladies professionnelles pour les troubles psychiques me semble une approche peu réalisable, au vu de la complexité du problème. Comment caractériser avec clarté, sans être trop large ni trop restrictif, les conditions de travail susceptibles de générer des troubles psychiques ? Le risque est grand que de nombreuses personnes abusent d’une formulation trop vague, ou au contraire soient exclues d’un ensemble de critères excessivement rigoureux. Au mieux, nous pourrions expérimenter un tableau restrictif qui serait éventuellement assoupli au fil des années, selon les problèmes qui seraient générés – ou pas – par ce dispositif.

 

                 Abaisser les seuils

Cela dit, il me paraîtrait plus judicieux de prioriser une extension de l’approche actuellement prévue par la loi : une personne souffrant d’un trouble psychique peut obtenir sa reconnaissance comme maladie professionnelle « hors tableau », en soumettant un dossier à une commission (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, ou CRRMP), en arguant du fait que sa pathologie est directement et essentiellement causée par son travail. [13]

Actuellement, le grand défaut de ce système « hors tableau » est le niveau d’invalidité du salarié doit être très élevé (plus de 25 % d’Incapacité Permanente Partielle, soit un état d’invalidité assez sévère) ce qui exclut en pratique la plupart des personnes qui souffrent de troubles psychiques du fait de leurs conditions de travail.

Le professeur Michel Debout observe en effet que le taux d’IPP reconnu pour les « troubles psycho-anxiolytiques » se situe généralement en-dessous de 20 % (Sebaoun, 2016, p. 82). François Ruffin explique cet état de fait : « le barème indicatif d’invalidité prévu par le code de la sécurité sociale recommande que soit accordé, pour les ‘‘états dépressifs d’intensité variable (…) avec une asthénie persistante’’, un taux d’IPP de 10 à 20 % » (Ruffin, 2018, p. 96).

Les chiffres sont éloquents : alors que le nombre des personnes souffrant de troubles psychiques attribuables au travail est estimé à plusieurs centaines de milliers (Ruffin, 2018, p. 15) seules quelques centaines d’entre elles sont reconnues chaque année par l’Assurance maladie – soit environ un pour mille. En réalité, la plupart des malades passe par la reconnaissance d’un accident du travail lorsque leur état psychique est lié à un incident précis survenu sur leur lieu de travail (altercation, humiliation, reproches injustifiés, etc.). Ils sont chaque année environ 10 000 à être dans ce cas.

D’une part, ces chiffres paraissent très faibles au vu du nombre estimé de personnes en attente de reconnaissance. D’autre part, nous ne pouvons nous contenter de laisser les travailleurs utiliser une voie détournée, à l’occasion de laquelle beaucoup d’entre eux sont incités à déformer la vérité (en grossissant l’impact d’un évènement particulier sur leur état de santé), plutôt que de présenter en toute sincérité les causes de la dégradation de leur état psychique.

Pour ces raisons, il paraît souhaitable d’abaisser à 10 % le seuil d’incapacité au-delà duquel un travailleur peut demander la reconnaissance d’une pathologie psychique comme maladie professionnelle [14]. Afin d’éviter une multiplication excessive du nombre de pathologies reconnues en maladies professionnelles, cet abaissement pourrait être expérimenté pendant un temps donné, dans une ou plusieurs régions. Il pourrait également être réalisé de manière progressive, afin d’en observer les conséquences et de revenir en arrière si cela s’avérait pertinent.

En complément de cet abaissement, il est impératif de renforcer les moyens des CRRMP, ces comités chargés d’examiner les demandes des travailleurs : aujourd’hui, ces comités sont surchargés et « n’auditionnent quasiment jamais les personnes ». En cas de décision négative, un recours est possible mais la durée totale de la démarche peut atteindre plusieurs années… un vrai parcours du combattant, qui décourage nombre de demandeurs. « La plupart des gens jettent l’éponge avant de parvenir au bout », explique une avocate au barreau de Paris (Ruffin, 2018, p. 18).

Du fait de la difficulté à établir les causes d’une pathologie psychique (généralement les causes sont multiples, mais les conditions de travail peuvent avoir joué un rôle prépondérant) les demandeurs devraient pouvoir systématiquement être auditionnés par les CRRMP. De plus, une réduction des délais doit permettre aux malades de poursuivre leur parcours sans rester suspendus indéfiniment aux conclusions du comité – que ce soit pour organiser leur vie future, ou pour se reconstruire psychologiquement après avoir été malmenés dans le cadre de leur travail.

 

                Responsabiliser les managers

Pour utile qu’elle soit, une meilleure reconnaissance des troubles psychiques liés au travail ne serait qu’une partie de la solution. Car si la prise en charge financière des maladies professionnelles est effectivement assumée par les entreprises, ce système ne permet pourtant pas de cibler avec suffisamment de précision celles qui sont responsables des problèmes de santé psychique qui affectent les salariés.

Il faut d’abord reconnaître les vertus du système existant : le taux des cotisations sociales dédiées à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT-MP de la sécurité sociale) est modulé, pour chaque entreprise, selon le nombre de salariés concernés par ces problèmes. L’indicateur permettant de moduler le montant des cotisations dues est appelé « taux de sinistralité » : son niveau dépend du nombre d’accidents du travail survenus dans l’entreprise au cours de l’année, et du nombre de salariés de l’entreprise qui souffrent d’une maladie professionnelle, le tout rapporté à l’effectif de l’entreprise. [15]

Si ce système permet en partie de responsabiliser les entreprises sur l’état de santé de leurs salariés, il ne prend en compte qu’une fraction des conséquences de la pénibilité psychique. La plupart des personnes qui souffrent de la pénibilité psychique ne déclarent pas un accident du travail en lien avec ce problème, et – même en abaissant le seuil de reconnaissance, comme proposé plus haut – ne seront jamais reconnues comme souffrant d’une maladie professionnelle.

Cependant, ces personnes sont très susceptibles de partir en arrêt maladie, et de faire l’objet de soins de santé mentale : consultations psychologiques ou psychiatriques, prescriptions de médicaments antidépresseurs et anxiolytiques, etc. Ces soins sont pris en charge par la société dans son ensemble, à travers l’assurance maladie, alors qu’ils sont dans de nombreux cas causés par des méthodes de management non respectueuses des besoins des salariés, et qui nuisent à la santé de ces derniers.

 

                Pour un taux de sinistralité élargi

Ainsi, de nombreuses entreprises et institutions sont dirigées sur un mode pathogène, broyant certains individus, faisant souffrir les autres, et laissant la société payer la facture. Un moyen de faire cesser cette situation serait d’intégrer dans le taux de sinistralité des entreprises le volume de soins de santé mentale qui ont dû être prodigués à leurs salariés.

L’assurance maladie possède déjà toutes ces données : elle aurait la possibilité d’additionner le coût total des soins prodigués chaque année à tous les salariés de chaque entreprise, et de communiquer chaque année ce chiffre à l’administration (sans donner les noms des personnes) pour l’intégrer dans le calcul du taux de cotisation qui sera appliqué à chaque entreprise.

Ce système consisterait ainsi à appliquer le principe du « pollueur-payeur » au monde du travail, à responsabiliser les chefs d’entreprise afin qu’ils soient fortement incités à se préoccuper de la santé psychique de leurs salariés. A partir du moment où les problèmes de santé psychique commenceront à représenter un coût financier direct pour l’entreprise, il est probable que ceux qui la dirigent auront à cœur de minimiser ce coût.

Il s’agit donc à la fois de pénaliser financièrement les « chauffards du management », et de gratifier financièrement les entreprises soucieuses de la qualité de vie au travail [16]. François Ruffin plaide avec force dans ce sens : « la sanction est une prévention », martèle-t-il dans son rapport parlementaire, prenant en exemple la politique de sécurité routière menée depuis les années 70. En sanctionnant massivement les infractions au code de la route, et en criminalisant la délinquance routière, la puissance publique est parvenue à faire chuter le nombre de morts sur la route (Ruffin, 2018, p. 9). Pourquoi ne pas faire de même en ce qui concerne le mal-être au travail ?

 

 

IV          Viser la justice éducative

 

Les multiples propositions qui ont été développées jusqu’à présent devraient permettre à notre société de rémunérer plus équitablement les travailleurs, d’indemniser ceux qui consentent à exercer des métiers éprouvants et de réduire considérablement l’impact de l’activité professionnelle sur la santé des travailleurs.

Pour compléter cet ensemble, il est nécessaire d’y adjoindre un niveau d’ambition élevé concernant ce que j’ai appelé « l’égalité démocratique des chances ». En termes de justice sociale, cet objectif n’est certainement pas suffisant – cela a été dit à plusieurs reprises – mais il est nécessaire. Une société qui ne poursuivrait pas l’objectif de réussite pour tous et de mobilité sociale, priverait ses membres d’une liberté fondamentale qui est celle de choisir son destin.

Or, à l’heure actuelle, nombre d’enfants et de jeunes gens se retrouvent sur des « bandes roulantes » presque mécaniques qui les conduisent tout droit d’une origine modeste à un emploi subalterne, sans qu’ils aient eu de véritable opportunité d’inventer leur propre chemin. Cette injustice est l’une des plus criantes qui soit, car si le principe de mérite peut et doit s’appliquer en ce qui concerne l’accès des adultes aux différentes positions sociales, les enfants dépendent essentiellement du milieu qui les entourent et ne peuvent pas être tenus pour responsables de leurs incidents de parcours.

Compte-tenu de cette relative stratification de la société, il est impératif de concentrer résolument les moyens de la puissance publique sur les populations les moins dotées en ressources privées, de sorte que les enfants défavorisés aient accès aux mêmes opportunités de vie que ceux des classes élevées. C’est seulement à cette condition que nous pourrions estimer avoir satisfait aux exigences de la justice éducative.

 

          Cap sur la mixité scolaire

Une première condition de l’égalité démocratique des chances sera de réduire drastiquement la ségrégation scolaire qu’on observe actuellement dans le monde éducatif. A côté d’établissements privés élitistes, qui regroupent les familles les mieux dotées en ressources culturelles et économiques, de très nombreuses écoles publiques accueillent une concentration de problèmes sociaux et d’élèves en difficulté qui met en péril la réussite de leur mission d’instruction et d’éducation.

A elles seules, ces écoles situées dans les zones défavorisées semblent devoir mener la lutte contre l’exclusion en faisant cohabiter des familles modestes avec des familles encore plus modestes, celles qui sont les moins à même de répondre aux attentes de l’institution scolaire (familles pauvres, précaires ou dysfonctionnelles, parents étrangers ayant une faible maîtrise du français, etc.).

Bien que l’instruction soit obligatoire, la coexistence d’un système public et d’un tissu d’établissements privés (dont 97 % relèvent de l’enseignement catholique) est généralement considéré comme un équilibre satisfaisant qui permet de garantir la liberté de choix des parents. Cette organisation donne pourtant lieu à un phénomène problématique : les établissements privés attirent à eux les familles les plus proches de la culture scolaire, écartent les élèves les moins performants et affichent de ce fait des taux de réussite proches de 100 % au brevet et au bac.

Le secteur public, quant à lui, ne sélectionne pas les élèves qu’il accueille. Les difficultés qu’il rencontre dans la réalisation de sa tâche (qualité des enseignements, discipline, sécurité des élèves, etc.) font fuir de nombreux parents qui, face aux disparités de l’offre scolaire, optent pour des stratégies individuelles d’évitement au lieu de s’engager dans des luttes collectives. Au bout du compte, de nombreux établissements publics en sont réduits à « gérer la misère » au détriment des enfants qui y sont accueillis.

Ce constat est particulièrement frappant en ce qui concerne la capitale : à Paris, un tiers des élèves sont scolarisés dans le secteur privé (contre 17 % pour toute la France). On y observe un niveau extrême de ségrégation sociale : « dans les collèges socialement les plus huppés, il n’existe quasiment aucun élève défavorisé (moins de 1%). A l’autre extrême, certains collèges comptent plus de 60 % d’élèves défavorisés » (Piketty, 2016, p. 262).

Une telle situation est particulièrement préjudiciable pour la réussite scolaire des enfants issus de familles défavorisées. Ceux-ci rencontrent des obstacles dans leurs apprentissages, qui résultent à la fois des caractéristiques socioculturelles de leur famille (univers social très éloigné de celui de l’école) ; de la classe dans laquelle ils se trouvent (présence de nombreux autres élèves défavorisés, enseignants débordés) ; de l’établissement qui les accueille (problèmes de discipline et de sécurité) [17] ; ainsi que du quartier dans lequel ils vivent (problèmes sociaux qui perturbent leur scolarité et leur développement).

Le rôle d’une politique de justice éducative sera alors d’agir simultanément sur tous ces facteurs, afin d’approcher le plus près possible l’objectif de réussite pour tous. Les mesures qui seront présentées dans la suite de ce texte ont pour but de donner corps à cette ambition.

 

                Réguler l’enseignement privé

L’immense majorité des établissements d’enseignement privé sont sous contrat avec l’Etat. Ils participent à la mise en œuvre du service public d’éducation, l’Etat fournit l’essentiel de leurs ressources financières et fixe les programmes. Pourtant, ces établissements bénéficient d’une liberté de recrutement des élèves qui leur permet d’écarter ceux qui présentent un faible niveau scolaire, contribuant ainsi à la situation déplorable que je dénonçais plus haut.

Il n’est pas acceptable que des institutions financées par la collectivité puissent être gérées d’une manière qui porte préjudice aux objectifs de la puissance publique. Par conséquent, les établissements privés sous contrat avec l’Etat devraient se voir imposer une obligation supplémentaire : celle de ne pas aggraver la ségrégation scolaire.

Cette obligation pourrait prendre la forme de quotas d’élèves issus de milieux défavorisés (voir Courtioux et Maury, 2018, et Merle, 2011) que les établissements privés devraient respecter sous peine de pénalités financières [18]. Il s’agirait là d’une politique de discrimination positive assez analogue aux quotas de logements sociaux (les grandes agglomérations doivent atteindre un seuil minimum de 25 % de logements sociaux).

Resterait bien sûr à définir de manière objective et fonctionnelle ce qui caractérise un élève « défavorisé » : le niveau de revenu de ses parents ? Le niveau de diplôme de ses parents ? Leur catégorie socio-professionnelle ? Les critères pourraient éventuellement être combinés pour être au plus près de la réalité des inégalités scolaires, mais il conviendra de s’assurer que le dispositif soit lisible et ne se prête pas à des détournements.

Cette mesure devrait être articulée avec des contraintes concernant les frais d’inscription : si ceux-ci ne sont généralement pas gigantesques (quelques centaines d’euros par année scolaire), leur montant suffit néanmoins à repousser les familles modestes. Il est difficile d’imaginer que les quotas puissent fonctionner si les frais d’inscription continuent à représenter un obstacle.

Pour accroître la mixité scolaire, il est donc indispensable que ces frais soient systématiquement modulés en fonction des revenus des familles (ce que pratiquent déjà certains établissements privés). Soit les familles aisées paieraient plus pour que les familles modestes payent moins, soit c’est l’Etat qui compenserait les réductions dont bénéficieraient les familles modestes (la facture serait alors répartie entre tous les contribuables).

 

               Durcir la carte scolaire

Les stratégies de recrutement des écoles privées ne représentent qu’une partie du problème. Si la mixité scolaire a diminué significativement depuis le début du siècle, c’est aussi du fait des assouplissements successifs de la carte scolaire. De quoi s’agit-il ? La carte scolaire a été créée en 1963 comme un outil de gestion des flux d’élèves, permettant d’anticiper les besoins et de piloter la gestion des établissements d’enseignement. Le découpage de cette carte est réalisé par les départements.

Au fil des décennies, la carte scolaire est devenue un levier au service de la mixité scolaire, qui permet d’empêcher les familles de fuir massivement un établissement dès que la qualité de l’accueil commence à s’y dégrader. Le principe est simple : chaque élève doit être affecté dans l’établissement qui correspond à la zone où il réside.

Là où les choses se compliquent, c’est que des dérogations sont possibles : les parents peuvent obtenir que leur enfant aille dans tel ou tel établissement afin d’avoir accès à des enseignements particuliers (tels qu’une langue rare, une classe européenne ou internationale), ou pour réduire les temps de trajet quand le domicile se trouve proche de la frontière du secteur scolaire (ce motif représente un quart des dérogations).

Les parents qui se repèrent bien dans le fonctionnement du système peuvent prétexter d’un choix d’option rare pour « faire leur marché » dans les établissements, et parvenir à faire entrer leur enfant dans un établissement mieux classé que celui de leur zone de résidence. Ces dérogations sont devenues de plus en plus nombreuses au cours des dernières décennies, à la faveur de nouvelles consignes ministérielles et de l’apparition de places libres dans certains établissements recherchés (du fait de la baisse du nombre total d’élèves).

A la fin des années 2010, à Paris, environ un élève sur huit obtenait ainsi une dérogation à l’entrée en sixième. La carte scolaire peut donc être fréquemment contournée, ce qui a pour effet de saper les efforts de mixité sociale entrepris par ailleurs. En conséquence, les collèges défavorisés se vident, et certains directeurs se résolvent même à créer des classes de « bons élèves » pour retenir les familles aisées… instaurant ainsi une ségrégation interne à l’établissement.

Pour répondre à cette difficulté, il est essentiel de revenir sur les assouplissements réalisés jusqu’à présent, et de durcir résolument la carte scolaire. Les dérogations, validées par les rectorats, pourraient être plafonnées en nombre – par exemple à 5 % de l’ensemble des élèves. Elles pourraient également être conditionnées aux critères explicitement définis par le ministère : en 2009, pour la France entière, 35 % des dérogations étaient acceptées pour un motif non spécifié.

Bien entendu, le durcissement de la carte scolaire risque fort de générer du mécontentement : chaque parent veut le meilleur pour ses enfants, et la perspective de voir sa progéniture affectée dans un établissement mal famé ne peut qu’être fortement déplaisante. Le corollaire indispensable du durcissement de la carte scolaire se trouve donc dans un renforcement radical des moyens éducatifs pour les établissements des quartiers populaires.

Ce renforcement correspond à un double objectif, stratégique et éthique : d’une part, cela atténuerait l’impopularité de la carte scolaire auprès des familles qui en subissent les contraintes. Leurs enfants seront certes accueillis avec beaucoup d’enfants défavorisés, mais l’établissement pourra déployer des moyens éducatifs supérieurs à la moyenne. D’autre part, cela éviterait une situation injuste dans laquelle la société exigerait qu’une fraction de ses membres se charge de réaliser la mixité sociale, sans se soucier de la qualité de l’environnement dans lequel grandiront leurs enfants. Nous reviendrons plus bas sur l’augmentation des moyens alloués à l’éducation prioritaire.

 

                La mixité sociale, une condition préalable

Pour l’heure, il nous faut préciser les conditions dans lesquelles la mixité scolaire peut être réalisée : pour d’évidentes raisons pratiques, il serait impossible de mélanger les différentes classes sociales dans un monde où elles vivraient sur des territoires séparés. On ne pourrait pas demander aux parents de familles aisées de s’éloigner de leur domicile chaque jour afin d’amener leurs enfants dans un quartier pauvre, ni aux parents pauvres de faire une demi-heure de route pour amener leurs enfants dans les quartiers bourgeois.

Nous devons donc viser, pour cette raison et pour d’autres, à ce qu’il n’y ait plus ni quartiers pauvres ni quartiers bourgeois. L’idéal d’une société socialement mixte, dépourvue de ségrégation résidentielle, n’est certes pas nouveau – mais les politiques mises en œuvre se sont jusqu’à présent révélées insuffisamment efficaces.

Dans ce domaine, le principal levier dont s’est doté l’Etat est l’imposition d’un seuil minimum de 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines [19]. Ces seuils étant peu respectés, plusieurs lois votées entre 2013 et 2017 ont alourdi les sanctions qui s’appliquent aux communes récalcitrantes, et élargi les moyens qui permettent de passer outre le refus des communes pour assurer la production effective de logements sociaux.

En 2016, 1218 des 1981 communes concernées (plus de 60 %) ne respectaient pas leurs obligations en matière de logements sociaux. 615 d’entre elles étaient soumises à des pénalités financières, prélevées sur leur budget de fonctionnement. Les communes qui se trouvent en infraction doivent engager en plan de rattrapage sur trois ans : si les objectifs de ce plan ne sont pas atteints, elles sont considérées comme carencées (219 communes en 2016) ce qui donne lieu à des pénalités accrues. De plus, le préfet obtient alors le pouvoir de se substituer au maire pour ordonner la construction des logements manquants.

Malgré l’alourdissement des sanctions, la production de logements sociaux reste insuffisante : si le site Internet mis en place par l’Etat pour assurer la transparence à ce sujet ne donne malheureusement plus de nouveaux chiffres après 2015, on peut relever que le nombre annuel de constructions de logements sociaux a diminué ces dernières années – passant de 120 000 en 2016 à 110 000 actuellement. [20]

Même si les communes carencées peuvent désormais voir leurs sanctions multipliées par cinq, la possibilité de déduire certaines dépenses du montant des sanctions semble atténuer considérablement l’effectivité de cette règle. Ainsi, en 2015, la commune de Neuilly-sur-Seine (qui ne compte que 6 % de logements sociaux) aurait dû subir une pénalité d’un montant de quatre millions d’euros. Or, en fin de compte, cette pénalité a été réduite à zéro. On peut citer d’autres communes très éloignées de leurs obligations en matière de logement social, et qui n’ont eu à payer aucune pénalité cette année-là : c’est par exemple le cas pour Nice, Bordeaux, Boulogne-Billancourt ou encore Levallois-Perret.

La mise en œuvre effective des sanctions, indispensable si on veut leur donner un pouvoir incitatif, devrait donc être encore développée. Le législateur avait prudemment introduit dans la loi des plafonds et des déductions visant à préserver le budget des communes, mais ces dispositions semblent porter préjudice à l’efficacité de la loi. Il conviendrait donc de relever significativement les plafonds et de restreindre la liste des déductions possibles, de sorte que les communes les plus manifestement en infraction soient véritablement sanctionnées. Pour améliorer l’acceptabilité de ces sanctions et empêcher qu’elles soient perçues comme une manière supplémentaire d’abonder le budget de l’état, les fonds versés par les communes sanctionnées pourraient être intégralement affectées à la construction de logements sociaux.

 

                Agir à l’échelle du quartier

Si la mixité sociale à l’échelle des communes est un objectif nécessaire, cela n’est néanmoins pas suffisant. En effet, les exemples ne manquent pas de communes disposant d’un nombre important de logements sociaux, qui sont simplement relégués dans un coin du territoire et forment des quartiers pauvres – réduisant ainsi à peu de chose la mixité sociale visée par les quotas de logements sociaux. On peut ainsi circuler dans certains secteurs des grandes villes où il n’y a que des immeubles de HLM à perte de vue.

La puissance publique, depuis une vingtaine d’année, cherche à remédier à cette situation : de nombreuses barres d’immeubles vétustes ont été détruites, des milliers d’habitants de HLM ont été relogés, et de nombreux quartiers ont été « réhabilités » pour y attirer des membres de la classe moyenne [21]. Cet effort louable doit être poursuivi et amplifié, jusqu’à ce que les « quartiers-ghettos » ne soient plus qu’un souvenir.

Une mixité sociale véritable doit être poursuivie en construisant des immeubles de HLM au sein de tous les quartiers de chaque ville, mais aussi en mettant des logements d’immeubles privés ordinaires au service de cette politique. Ainsi la mixité serait également atteinte à l’échelle la plus fine, celle de l’immeuble d’habitation.

Il existe déjà des dispositifs qui vont dans ce sens, comme la loi Pinel ou le dispositif « Cosse » – du nom des ministres qui leur ont donné naissance. La loi Pinel subventionne la construction de logements pour les investisseurs qui s’engagent à plafonner les loyers pendant une période donnée, et à n’accueillir que des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond est cependant assez élevé : 2300 € mensuel pour une personne seule dans les zones les moins tendues, 3200 € à Paris. La loi Pinel semble ainsi cibler les classes moyennes plutôt que les classes populaires, et devrait être réformée dans le sens d’un meilleur ciblage (notamment en abaissant les plafonds).

Le dispositif « Louer abordable » (autre nom du « Cosse ») offre quant à lui une déduction fiscale aux propriétaires de logements neufs ou anciens, qui plafonnent les loyers et accueillent des ménages modestes. La déduction fiscale maximale (85 % des revenus locatifs) est atteinte pour les bailleurs qui recourent à l’intermédiation locative, laissant ainsi la gestion de leur bien immobilier à une Agence immobilière à vocation sociale (AIS) ou à une association agréée (type Emmaüs) qui sous-louera le logement à des ménages en difficulté.

Ce second dispositif présente plusieurs qualités : l’intermédiation locative sécurise le bailleur, assure une déduction fiscale conséquente, peut garantir le paiement des loyers et offrir un accompagnement social au locataire. Sa vocation principale est de mobiliser des logements vacants (30 000 en France en 2013), mais aussi de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes.

 

                Au besoin, agir directement

Evidemment, ces dispositifs doivent être évalués au fil du temps et corrigés à la suite des retours d’expérience. Ils risquent notamment de créer des effets d’aubaine (quand l’aide fiscale ne modifie pas le comportement des investisseurs dans le sens souhaité, mais augmente seulement leurs profits), de mal cibler leur public (les plafonds de ressources pourraient, comme on l’a vu, être trop élevés) ou d’être simplement trop peu utilisés car trop méconnus des investisseurs – auquel cas une vigoureuse campagne de communication devrait permettre de régler le problème.

Si de telles politiques incitatives, même perfectionnées, venaient à s’avérer insuffisantes, la puissance publique devrait alors agir plus directement sur l’offre locative. Elle pourrait par exemple faire l’acquisition de 20 % de tous les logements dans chaque ensemble neuf (immeuble ou lotissement), et les louer 25 % en-dessous du prix du marché à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources. [22]

Ce plafond devrait être fixé en concordance avec les objectifs visés : par exemple, si ce dispositif a vocation à intervenir en complément de l’offre de logements HLM, on pourrait cibler les ménages dont le revenu se situe entre la médiane et la moyenne (pour donner un ordre de grandeur, cela correspond à une tranche de 1500 à 2000 € par mois pour une personne seule).

 

                La mixité sociale au service du vivre-ensemble

On l’a vu au cours de paragraphes qui précèdent : un politique en faveur de la mixité sociale peut combiner toute une série d’outils, allant des quotas de logements sociaux par commune à l’intermédiation locative, en passant par les aides à l’investissement, la réhabilitation des quartiers prioritaires et l’achat de logements privés par la puissance publique.

La mixité sociale, comme expliqué plus haut, est une condition de la mixité scolaire. Mais ce n’est pas sa seule vertu : elle contribue aussi à favoriser la cohésion sociale et à construire un environnement propice à l’épanouissement de tous. Le contre-modèle, dans ce domaine, est assurément le type de quartier qui regroupe la pauvreté et les problèmes sociaux (chômage, délinquance, isolement, trafic de drogue, etc.) et qui finit par constituer une zone de non-droit désertée par la puissance publique.

Les personnes qui habitent dans ces quartiers ou qui y ont grandi, ont tout lieu de penser qu’elles ont été délibérément repoussées, voire ghettoïsées, par une société qui ne veut pas les voir. Un tel effet d’exclusion se trouve démultiplié lorsque la ségrégation sociale est doublée d’une ségrégation ethno-raciale (« quartiers d’arabes » ou « quartiers de noirs », le plus souvent). Cette situation est gravement préjudiciable au vivre-ensemble, et à la qualité des relations entre les membres d’une même société.

Une politique ambitieuse de mixité sociale résidentielle générerait donc de multiples effets positifs pour la communauté, et il s’agit par conséquent d’un investissement dont le coût est justifié par la gravité des problèmes qu’il vise à traiter. Pour paraphraser une citation célèbre, on pourrait dire à ce sujet : « si vous pensez que la mixité coûte cher, essayez la ségrégation ». [23]

 

                Une juste allocation des moyens

Le monde actuel, nul ne l’ignore, est encore bien loin de cet idéal de mixité. Si nous conjuguons ambition et réalisme, nous pouvons admettre que, même avec la meilleure volonté politique, beaucoup d’années passeraient avant que disparaissent les dernières concentrations territoriales de problèmes sociaux et de pauvreté – si jamais cet objectif est atteint un jour. Dans l’intervalle, il faut donc proposer des solutions qui permettent de tendre vers la justice éducative au bénéfice des enfants issus de familles défavorisées.

C’est le sens de la politique d’éducation prioritaire, menée depuis 1981 dans les territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. L’appellation des secteurs concernés a beaucoup changé au fil des années, multipliant les sigles tels que ZEP, REP, REP+, RAR ou encore ECLAIR. Le principe qui guide ces dispositifs est toujours le même : donner plus à ceux qui en ont le plus besoin.

Si les moyens alloués à cette politique n’ont pas toujours été conséquents ni visibles [24], une véritable volonté politique s’est donnée à voir avec l’application de l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires. Cette mesure concerne actuellement trois cent mille enfants, soit 20 % d’une classe d’âge. Onze mille classes ont été créées à cet effet. [25]

La réforme a entraîné, comme on pouvait s’y attendre, des difficultés pratiques en termes de pénurie de locaux et d’enseignants. Cependant, il s’agit là de coûts d’ajustement et il n’y a pas de raison de penser que cela devrait continuer à poser problème dans la durée. Pour l’instant, les effets observés sur les élèves sont peu manifestes : il semble que le renforcement des moyens peine à se traduire par une amélioration sur le plan des apprentissages, tant que les enseignants n’adaptent pas leurs pratiques à ce nouveau contexte.

 

                Réduire la taille des classes

La recherche scientifique sur ce sujet va pourtant dans le sens d’un effet de la taille des classes sur la réussite scolaire, un effet qui serait particulièrement marqué dans les zones défavorisées. Il s’agit notamment des conclusions d’une étude empirique publiée en 2006 par Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire – une étude qui fut scandaleusement censurée par le ministère, tant elle détonnait par rapport aux orientations politiques de l’époque. L’étude démontre que l’effet de la taille des classes prend toute son ampleur chez les jeunes élèves de primaire, puis devient nettement moins important au collège, et presque négligeable au lycée. [26]

L’étude de Piketty et Valdenaire suggère qu’il serait possible – à l’école primaire – de réduire de presque moitié l’écart entre les scores des élèves d’établissements prioritaires et les autres, en réduisant de cinq élèves la taille des classes dans ces établissements (Piketty & Valdenaire, 2006, p. 11). Les auteurs proposent une solution à moyens constants : il s’agirait de renforcer la politique de ciblage, en réduisant la taille des classes prioritaires et en augmentant légèrement celle des établissements ordinaires. L’effet positif serait très marqué pour les élèves des zones prioritaires, et l’effet négatif serait marginal pour les autres élèves – la raison en est que « l’impact de la taille des classes est nettement moins important pour les enfants socialement favorisés ».

Des résultats similaires ressortent de plusieurs études étrangères, ainsi que d’une synthèse des travaux de recherche publiée par Olivier Monso, expert dans l’analyse des inégalités scolaires auprès du ministère de l’Education nationale : « un nombre d’élèves par classe plus faible semble permettre une meilleure réussite scolaire. Les travaux récents (…) ont tous abouti, quoiqu’avec des nuances, à ce constat. Ces travaux ont mis en évidence un impact du nombre d’élèves par classe plus fort dans le premier degré et dans la première partie du collège, peu apparent ou inexistant au lycée général. Une réduction du nombre d’élèves par classe bénéficie davantage, dans l’ensemble, aux élèves issus d’un environnement social ou scolaire défavorisé, et notamment à ceux scolarisés dans un établissement en éducation prioritaire. »

L’effet positif sur les performances scolaires des élèves concernés par le dédoublement des classes de CP a par ailleurs été évalué à 20-30 % d’un écart-type. Il s’agit là d’un effet très significatif, qui correspond à l’écart moyen de niveau entre les élèves défavorisés et les élèves favorisés à l’entrée en CP. Il y a donc matière à penser que la réduction de la taille des classes dans les zones prioritaires devrait être étendue à l’ensemble de l’enseignement primaire, du CP au CM2.

 

                Pour une éducation vraiment prioritaire

Si cette mesure était appliquée, l’offre scolaire dans les établissements prioritaires pourrait devenir de meilleure qualité que celle des autres établissements. Cette évolution serait pleinement cohérente avec le principe fondamental de l’éducation prioritaire, déjà cité plus haut : donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Cela permettrait enfin de compenser une part significative de l’effet du milieu social d’origine pour les enfants scolarisés dans ces établissements.

De surcroît, cela augmenterait considérablement l’attractivité des écoles et collèges des quartiers populaires – une contrepartie qui serait indéniablement bienvenue pour les familles impactées par un durcissement de la carte scolaire. Pour les enseignants, une telle amélioration des conditions de travail, et un sentiment d’efficacité renforcé par l’allocation de nouveaux moyens, contribueraient à la stabilisation des équipes éducatives – résolvant ainsi un problème dont souffrent classiquement les établissements prioritaires (par exemple, un enseignant sur deux quitte l’académie de Créteil dans les trois années qui suivent son affectation).

Les recherches semblent s’accorder sur un moindre intérêt du dédoublement des classes à partir du collège. Si, à partir de la sixième, on venait à estimer que le rapport coût-bénéfice de cette mesure devient insuffisamment bon, il nous faut alors trouver d’autres leviers qui nous permettraient de tendre vers l’égalité des chances. Cela peut passer par la création d’un véritable service public de soutien aux élèves en difficulté, qui serait l’équivalent des RASED pour les adolescents (voir plus loin). Ou par la création de postes supplémentaires de professeurs afin de permettre le travail en petits groupes. Quoi qu’il en soit, l’enjeu est suffisamment important – pour les enfants concernés, et pour la société dans son ensemble – pour que nous ne nous permettions pas d’arrêter de chercher des solutions, et que nous ne soyons pas avares des moyens que nous y consacrons. [27]

 

                Ne laisser aucun enfant sur le bord de la route

Quelles que soient les politiques mises en œuvre au service de l’égalité des chances, certains élèves rencontreront quand même des difficultés sévères, et ce pour diverses raisons (milieu familial dysfonctionnel, problèmes de santé, évènements de vie, faibles aptitudes naturelles, etc.). Le système d’enseignement doit avoir la capacité d’accueillir ces élèves et de les soutenir efficacement face aux difficultés qu’ils rencontrent. Cette problématique ne se limite pas aux zones défavorisées, mais concerne l’ensemble des établissements scolaires.

A l’école primaire, le dispositif voué à cette fin est le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté). Il s’agit d’équipes constituées d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires, qui interviennent en renfort au sein de l’école. Le RASED participe à l'adaptation simultanée du milieu scolaire à l'enfant et de l'enfant au milieu scolaire. Il apporte un éclairage spécifique aux professeurs et aux parents. Il réalise, à l'intérieur de l'école, des prises en charge spécialisées pour les élèves qui éprouvent des difficultés personnelles ou d’apprentissage.

Au cours du quinquennat Sarkozy, les RASED ont subi une baisse massive des effectifs, passant de quinze mille à dix mille agents. Cette diminution drastique du nombre d’intervenants a évidemment des conséquences fâcheuses sur les élèves en difficulté, qui pâtissent de la baisse des moyens qui leur sont consacrés. De plus, la surcharge du dispositif rallonge les délais de prise en charge, ce qui laisse aux difficultés psychologiques le temps de s’enkyster, entraîne un risque d’accumulation des retards scolaires, et facilite l’entrée dans le cercle vicieux de l’échec et de la dévalorisation de soi.

La réduction des effectifs réalisée sous Nicolas Sarkozy n’a pas été compensée lors du quinquennat suivant, et cela ne semble pas non plus être à l’agenda de la majorité actuelle. Une telle baisse des moyens des RASED contribue à aggraver l’inégalité scolaire : là où les familles aisées ont la possibilité de recourir à des prestations privées en-dehors de l’école, les familles modestes dépendent des moyens déployés par le service public. Réduire ces moyens, c’est compromettre gravement les chances de réussite et de développement pour les enfants concernés, qui risquent plus tard de devenir des adultes affligés de problèmes psychologiques sévères et profondément marqués par l’expérience de l’échec scolaire.

 

                De la difficulté scolaire au trouble psychique

S’il est impératif de renforcer les RASED – en les ramenant au minimum à leurs effectifs initiaux – cela n’est pas suffisant car certaines difficultés qui se manifestent dans le cadre scolaire dépassent le champ d’intervention des RASED. C’est le cas des troubles psychiques, qui peuvent être causés par divers facteurs et atteindre divers niveaux de gravité, mais qui doivent faire l’objet d’une prise en charge adaptée par des professionnels de la santé mentale.

Nul ne grandit sans trébucher parfois, et beaucoup de personnes passent par des périodes particulièrement critiques au cours de leur enfance, pour parvenir ensuite à reprendre le cours normal de leur développement psychologique. Si les frontières entre la personnalité normale et la personnalité pathologique sont relativement incertaines à l’âge adulte, elles le sont plus encore au cours de l’enfance, quand le petit d’homme doit faire face à la croissance de son corps et aux multiples réaménagements de sa vie psychique. En pratique, on n’observe pas une distinction nette, mais plutôt un continuum entre les difficultés scolaires ordinaires et les troubles pathologiques du développement.

Dans les moments où il flanche (que ce soit sur le mode du repli, de la régression ou de l’agressivité) l’enfant doit pouvoir être soutenu par des soignants spécialisés afin d’être en mesure de dépasser la crise. C’est là qu’intervient le Centre Médico-Psychologique (CMP), service psychiatrique de consultation et de suivi pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Or, la situation actuelle de la pédopsychiatrie – comme de la psychiatrie en général – est alarmante : les établissements de soin sont débordés, les prise en charge se réduisent souvent au strict minimum, et les délais pour bénéficier d’un soin sont parfois supérieurs à un an.

 

                Raccourcir les délais

Un tel contexte s’avère désastreux pour les enfants qui souffrent : entre les premières manifestations d’une difficulté et la prise de conscience par les parents qu’une aide doit être recherchée, il peut déjà s’écouler un long moment. La plupart des familles sont mal à l’aise avec les questions de santé mentale, et préfèrent croire que les difficultés rencontrées ne sont que passagères.

Or, quand elles acceptent enfin de chercher un soutien, elles se voient souvent opposer des délais interminables – surtout à l’échelle d’une vie d’enfant : comment accepter d’attendre six mois, ou un an, avant que le garçon ou la fille ne soit secouru ? Que devient-il dans l’intervalle ? Les parents doivent-ils se contenter de « limiter la casse », de rester essentiellement impuissant à côté d’un enfant dont la santé continue à se détériorer faute de soins appropriés ?

Face à un tel problème, les pouvoirs publics ont la responsabilité de fournir des moyens à la hauteur des besoins. Même la logique comptable la plus cynique en viendrait à cette conclusion : lorsque les patients ne sont pas soignés, leurs difficultés s’aggravent et nécessitent un jour ou l’autre des interventions lourdes (hospitalisations longues, soins d’urgence pour tentative de suicide, traitement médicamenteux au long cours, suivi thérapeutique, intensif, etc.) dont le coût, en psychiatrie comme en médecine du corps, est bien supérieur à celui de la prévention.

Dans ce domaine, un bon indicateur est sans doute celui qui concerne les délais de prise en charge : les moyens des CMP pour enfants devraient être renforcés progressivement jusqu’à réduire les délais à moins d’un moins, ce qui permettrait d’assurer une réactivité raisonnable pour répondre à la détresse des familles confrontées à la souffrance psychique. Bien entendu, la qualité des soins ne doit pas être reléguée au second plan [28]. Ce que permettrait justement une telle hausse des moyens, c’est de sortir les soignants de l’alternative impossible dans laquelle ils se trouvent, entre proposer des soins au rabais ou constituer des files d’attente dramatiquement longues.

 

On l’a vu au fil de ces pages, il nous reste un long chemin à faire pour approcher de la justice éducative. La bonne nouvelle est que les leviers d’action ne manquent pas. Enumérons simplement ceux qui ont été évoqués dans le cadre de cet article : régulation accrue de l’enseignement privé ; durcissement de la carte scolaire ; accroissement de la mixité sociale résidentielle ; renforcement des moyens pour l’éducation prioritaire ; développement des services d’aide à destination des élèves en difficulté et des enfants souffrant de troubles psychiques.

 

Plusieurs de mesures présentées dans cet article présentent un coût important pour les finances publiques. Si la question du financement des mesures de justice sociale est évidemment une question cruciale, je ne vais cependant pas la développer dans le cadre de ce texte déjà assez long. Je me contenterai de souligner ceci : les dépenses requises pour faire progresser la justice peuvent être assurées en partie par une réorientation des budgets existants (par exemple en supprimant les subventions à la pollution, ou en améliorant l’efficacité de la dépense publique), et en partie simplement en haussant les impôts.

Si des voix s’élèvent régulièrement dans les médias pour pester contrer le niveau élevé des prélèvements obligatoires en France, il est bon de rappeler que rien ne nous empêche de continuer à élever ce niveau. Quelles raisons aurions-nous de ne pas le faire ? A moins de penser que l’impôt est par nature une mauvaise chose, ou de croire que les marchés servent naturellement l'intérêt général, il n’y a pas de raison de penser que l’argent est moins bien utilisé quand ce sont les pouvoirs publics – c’est-à-dire l’ensemble des citoyens – qui décident où et comment il sera dépensé.

Bien entendu, un tel choix implique une vigilance accrue en ce qui concerne la qualité du processus démocratique, ainsi qu'en ce qui concerne la transparence et l’efficacité du fonctionnement de la puissance publique. Mais une telle vigilance n’est-elle pas déjà impérative, même en-dehors de tout projet d’augmenter les impôts ? Une augmentation de la fiscalité, si elle est combinée avec une refonte de notre système fiscal telle que celle présentée dans ce texte, présente la garantie que les sommes prélevées le seront d’une manière équitable, et que les charges additionnelles seront réparties conformément aux exigences de la justice. Cet argument, il me semble, suffit à établir solidement la légitimité d’une éventuelle hausse des impôts.

L’ambition de faire progresser la justice sociale nous met devant une tâche immense, pour laquelle nous savons cependant tout ce qu’il nous faut savoir – le reste est affaire de volonté et de discernement. Les hommes du passé ont lutté farouchement, et beaucoup sont morts, pour construire le monde dans lequel nous vivons. Il nous revient d’œuvrer, à notre tour, dans le sens du progrès. L’indignation de chaque citoyen doit être le moteur de sa réflexion, et la réflexion doit déboucher sur l’action, afin que la volonté de justice continue à façonner l’histoire.  Dans ce but, la série d’articles que je termine aujourd’hui présente douze mesures concrètes que j’ai exposées au fil de ces pages, et que je vais maintenant récapituler sous forme synthétique. Ces propositions sont bien évidemment critiquables, et ne constituent qu’une contribution – que j’espère utile – au débat qu’il nous faut avoir sur ce à quoi devrait ressembler une société juste.

 

 

Mesure n°1

Instaurer un « super-impôt sur le revenu » qui fusionne l’actuel impôt sur les revenus, la CSG et les cotisations sociales.

 

Mesure n°2

Accentuer radicalement la progressivité du système fiscal (super-impôt sur le revenu, impôt annuel sur le capital et taxation des héritages).

 

Mesure n°3

Fixer le salaire minimum entre 60 % et 75 % du salaire moyen.

 

Mesure n°4

Lutter vigoureusement contre l’évitement fiscal, notamment en plaidant pour une fiscalité « plancher » à l’échelle de l’U.E.

 

Mesure n°5

Restaurer les 10 critères de pénibilité du C3P, et multiplier au moins par deux les droits ouverts à travers ce dispositif.

 

Mesure n°6

Abaisser à 10 % le seuil d’incapacité nécessaire pour faire reconnaître une maladie psychique professionnelle hors-tableau ; et expérimenter un tableau des maladies psychiques d’origine professionnelle.

 

Mesure n°7

Elargir le calcul du taux de sinistralité des entreprises pour prendre en compte la souffrance psychique à travers le coût des arrêts de travail, ainsi que des traitements médicamenteux et psychothérapeutiques.

 

Mesure n°8

Imposer aux établissements scolaires privés d’accueillir des quotas d’élèves défavorisés, et de moduler leurs frais d’inscription en fonction des revenus des familles.

 

Mesure n°9

Limiter strictement les dérogations à la carte scolaire.

 

Mesure n°10

Générer de la mixité sociale en sanctionnant plus sévèrement les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux ; en renforçant les incitations et le ciblage pour les dispositifs « loi Pinel » et « Louer abordable » ; et si besoin en faisant acquérir par la puissance publique des logements privés qui seront mis au service de la mixité sociale.

 

Mesure n°11

Etendre le dédoublement des classes à l’ensemble de l’école primaire dans les zones prioritaires. Dans les collèges des zones prioritaires, créer des postes d’enseignants supplémentaires pour favoriser le travail en petit groupes.

 

Mesure n°12

Renforcer considérablement les moyens des RASED à l’école primaire, et créer un équivalent pour les collégiens. Renforcer les moyens de la pédopsychiatrie ambulatoire afin d’améliorer la qualité des soins tout en réduisant drastiquement les délais de prise en charge.

 

 

Bibliographie : 

Aux urnes citoyens !, Thomas Piketty, 2016, éditions Les Liens qui Libèrent

Comprendre les inégalités, Louis Maurin, 2018, éditions de l’Observatoire des inégalités

Capital et Idéologie, Thomas Piketty, 2019, éditions du Seuil

Les batailles de l’impôt, Nicolas Delalande, 2011, éditions du Seuil

Le capital au XXIème siècle, Thomas Piketty, 2013, éditions du Seuil

Le triomphe de l’injustice, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, 2020, éditions du Seuil

Sovereign Virtue, Ronald Dworkin, 2002, Harvard University Press

 

La carte scolaire et son assouplissement : politique de mixité sociale ou de ghettoïsation des établissements ?, Pierre Merle, dans Sociologie 2011/1, pp. 37-50, en ligne ici

Public, privé et éducation prioritaire : une analyse comparative de la mixité sociale à l’école, Pierre Courtioux, Tristan-Pierre Maury, dans Formation Emploi 2018/4, pp. 133-154, en ligne ici

Rapport parlementaire sur le burn-out, visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultat de l’épuisement professionnel, François Ruffin, 2018, Assemblée nationale

Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out), Gérard Sebaoun, 2017, Assemblée nationale

 

 

 

[1] Thomas Piketty va nettement plus loin : il propose, à terme, d’abolir les impôts indirects comme la TVA (plus de 200 milliards d’euros par an) pour leur substituer les impôts progressifs sur le revenu, la propriété et l’héritage. L’impôt progressif sur le revenu pour lequel plaide Piketty (qui inclut les cotisations sociales et une taxe progressive sur les émissions de carbone) rapporterait autour de 45 % du revenu national, soit environ 1000 milliards d’euros [Piketty, 2019, p. 1129]. Si l’abolition de la TVA (fortement régressive) irait indéniablement dans le sens de la justice sociale, on peut cependant craindre qu’un tel transfert de la charge fiscale des consommations vers les revenus n’entraîne un renchérissement du coût du travail, qui soit préjudiciable à la compétitivité internationale de l’économie française. Un tel risque serait certainement à évaluer avant de mettre en œuvre la réforme proposée par Thomas Piketty.

[2] Evidemment, le temps libre peut être consacré à l’implication politique, aux activité bénévoles et aux soins des enfants : des voix s’élèvent pour valoriser ces modes d’utilisation du temps, et parfois pour demander que les personnes concernées soient indemnisées financièrement en raison de l’utilité des activités auxquelles elles se consacrent. Ce débat est à mon sens tout à fait légitime, mais il ne s’oppose pas à l’idée de rémunérer les travailleurs au prorata de leur temps de travail. Ceux-ci pourraient simplement recevoir par ailleurs, de la part des pouvoirs publics, une indemnisation pour les activités d’utilité sociale auxquelles ils ont consacré leur temps libre (garde d’enfant, bénévolat dans des associations reconnues d’utilité publique, etc.).

[3] Au-delà de la volonté de générer des recettes fiscales, de tels taux auraient pour effet de stabiliser la fortune des millionnaires et de faire fondre la fortune des multimilliardaires. Il s’agit ici clairement d’instaurer un patrimoine maximal, de compresser l’échelle des fortunes par l’application d’impôts explicitement confiscatoires. A ce sujet, on peut voir quelques développements sur la question du revenu maximal dans la partie 11, et consulter le chapitre 8 de l’excellent ouvrage d’Emmanuel Saez et Gabriel Glucksmann, Le triomphe de l’injustice, 2020, aux éditions du Seuil.

[4] Le taux effectif moyen d’imposition des successions en ligne directe (des parents aux enfants) est de 3 %. En 1980, les montants reçus en héritage correspondaient à 8 % du revenu disponible des ménages français. Ce chiffre monte désormais à 19 %.

[5] Même si la proposition que je formule n’implique pas une hausse du coût du travail peu qualifié, il n’est pas inutile de déconstruire un peu les prétendues lois d’airain de l’économie mondialisée, et les idées reçues issues diffusées abondamment par la presse patronale. D’une part, le plafonnement du SMIC n’est une fatalité que si nous restons ouverts sans limites aux chocs de la concurrence internationale. Si nous nous engagions dans une politique protectionniste, ne serait-ce qu’aux frontières de l’U.E., les travailleurs occidentaux peu qualifiés ne seraient plus mis en concurrence directe avec leurs homologues des pays du Sud, et pourraient revendiquer à nouveau une juste part des richesses qu’ils produisent.

[6] Il s’agit bien du salaire, et non du revenu : on n’inclut donc pas les revenus du capital. Ceux-ci font pourtant partie de la richesse globale de notre société, et devraient donc être pris en compte quand nous cherchons à déterminer ce que devrait être une répartition des richesses conforme aux exigences de la justice sociale. Malheureusement, au cours de l’écriture de ce texte, je n’ai pas pu mettre la main sur des données adéquates concernant une donnée apparemment aussi élémentaire que le revenu net par habitant.

Les débats sur le « revenu » portent souvent en réalité sur les salaires, ce qui laisse de côté toute une part de la richesse nationale. Quand les profits du capital captent une part importante de la production de richesse (comme c’est le cas aujourd’hui : cette part, appelée aussi « excédent brut d’exploitation », s’élève désormais à plus de 30 %, quand elle était proche de 20 % dans les années 50), il est indispensable de considérer les revenus des travailleurs au regard des profits réalisés par les possédants.

Ce qui doit servir de référence pour une réflexion sur la justice sociale, c’est la quantité de richesse totale dont dispose une société. C’est seulement dans un second temps que l’on aura à considérer un indicateur comme le salaire médian, puisqu’il nous permettra de mesurer l’écart entre répartition actuelle des richesses et une répartition que nous pourrions considérer comme juste. En fin de compte, choisir le salaire médian comme base pour débattre du niveau du salaire minimum, c’est adopter une approche conservatrice qui entérine à la fois les inégalités de salaires, et les injustices existantes dans la répartition du revenu entre les salariés et les possédants. La statistique publique a, de ce point de vue, un important progrès à réaliser.

[7] Certains objecteront que les expériences scandinaves ne sont pas réplicables en France, car elles ont eu lieu dans un contexte culturel spécifique et éloigné du nôtre. Si l’on ne peut que souscrire à la prudence qui consiste à être attentif à l’impact des facteurs culturels dans la réussite d’une réforme politique, j’exprimerai cependant deux réserves fortes à l’égard de cette objection.

D’une part, il est important de ne pas caricaturer les peuples en leur prêtant des traits généraux ou des « tempéraments » qui, d’ordinaire, ne correspondent pas à la complexe réalité des différences culturelles et font fi de l’extraordinaire diversité interne à chaque nation. Cette sorte d’ethnologie naïve tend à essentialiser les cultures (les Allemands sont ordonnés, les latins sont indisciplinés et querelleurs, etc.) et à les figer dans une représentation anhistorique qui relève plus de la mythologie identitaire que de la connaissance raisonnée des sociétés humaines. Les évolutions culturelles majeures des cent dernières années, en France, aux Etats-Unis, en Suède et ailleurs, témoignent s’il en était besoin de l’absurdité de la croyance en la permanence des traits culturels.

D’autre part, il est trop facile d’écarter toute possibilité de réforme radicale en prétextant d’une inadéquation avec la culture nationale. Cet argument commode est couramment utilisé pour discréditer telle ou telle proposition, sans que l’on dispose de faits solides sur lesquels s’appuyer pour mener un débat raisonné.

Or, si une telle perspective a été défendue plusieurs fois au cours de l’histoire pour restreindre le champ des possibles, l’histoire elle-même a sans cesse prouvé que cet argument était infondé : ainsi, au cours des cent dernières années, la France a-t-elle instauré les congés payés, le droit de vote des femmes, la sécurité sociale, le droit à l’avortement, la couverture maladie universelle, etc. Autant de réformes profondes qui sont aujourd’hui largement plébiscitées par la population, mais qui n’auraient jamais vu le jour si les conservateurs avaient eu gain de cause. Une réforme, si elle ne donne pas satisfaction, peut être abandonnée. Mais il serait désastreux que nous nous contentions de l’existant, que nous renoncions à rendre le monde meilleur du fait de vagues craintes ne reposant sur aucun élément tangible – ce serait la fin de toute perspective de progrès social.

Pour conclure cette note, il me semble utile de faire appel au regard aiguisé d’un célèbre observateur du XIXème siècle : « (…) je suis tenté de croire que ce que l’on appelle les institutions nécessaires ne sont souvent que les institutions auxquelles on est accoutumé, et qu’en matière de constitution sociale, le champ des possibles est bien plus vaste que les hommes qui vivent dans chaque société ne se l’imaginent. » Alexis de Tocqueville, Souvenirs (1850-1851), p. 102. (cité par Savidan, 2007, p. 82)

[8] L’ampleur de l’écart restant n’est pas complètement visible dans le tableau, car j’ai choisi de faire figurer comme revenu « haut » une somme mensuelle (6000 €) assez faible par rapport à la moyenne des revenus qui ont cours au sein du décile supérieur. Il s’agissait de donner un exemple de revenu clairement inaccessible pour la majorité de la population, mais suffisamment peu élevé pour rendre la comparaison possible avec les revenus « moyen » et « bas ». Si le décile supérieur concentre clairement une part significative de la richesse nationale, il existe aussi de vastes inégalités au sein de ce décile : les 1 % les plus riches – et plus encore, les 0,1 % les plus riches – vivent dans un monde encore bien différent de celui dans lequel évoluent la plupart des membres de la classe supérieure (voir Piketty, 2013, p. 438).

[9] A noter qu’il s’agit juste de donner un aperçu des effets de la réforme que je propose. Dans le tableau, j’indique le revenu disponible (revenus du travail et du capital – impôts directs) d’un individu, que j’élève ou que j’abaisse selon le scénario de redistribution retenu.

[10] Certains pointeront le risque d’un effet pervers : récompenser ou indemniser la pénibilité, ce serait inciter les travailleurs à rechercher les postes pénibles, et accroître la pénibilité globale dans le monde du travail. Si cela peut leur permettre de partir plus tôt à la retraite, les salariés vont-ils demander à porter des charges plus lourdes ? A être exposés à des bruits plus assourdissants ? Nous irions alors à rebours de l’objectif de santé publique, qui consiste à prévenir la pénibilité au travail. Cet argument pourrait également s’appliquer à l’indemnisation du travail de nuit, qui est pourtant très largement approuvée. Il pourrait également s’appliquer à tous les postes de cadre ou de direction, quand les salaires élevés ont vocation à compenser les responsabilités hiérarchiques. Selon cette logique, les cadres ne risquent-ils pas de chercher à crouler sous le travail, quitte à faire une attaque cardiaque, afin d’obtenir un supplément de rémunération ? Au bout du compte, le refus d’indemniser la pénibilité relève d’un raisonnement qui nie toute indemnisation possible pour les sacrifices réalisés dans le cadre du travail. Or, non seulement le système du compte pénibilité permet à la fois de récompenser les salariés et de prévenir la pénibilité, mais il est évident que la pénibilité ne peut pas être intégralement abolie : ce constat fait, il serait absolument injuste que les travailleurs qui en souffrent ne perçoivent pas une indemnisation à la hauteur de leurs sacrifices.

[11] Ce problème concerne aussi une grande quantité de réformes qui sont nécessaires à la préservation notre l’environnement. Dans un tel contexte, l’ouverture intégrale au commerce international a pour effet de paralyser toute possibilité de progrès social ou environnemental. Il est par conséquent impératif que la France et l’Union Européenne prennent des mesures pour se protéger de la concurrence faussée de pays qui ne s’astreignent pas aux mêmes normes sociales et environnementales. Sur ce sujet, voir Leur grande trouille de François Ruffin, aux éditions Les Liens qui Libèrent, 2011 ; ainsi que Inévitable protectionnisme de Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger et Adrien de Tricornot aux éditions Gallimard, 2012.

[12] Ou l’équivalent en termes de passage à temps partiel sans perte de salaire. J’indique ici uniquement le nombre d’années de cotisation retraite dont les salariés peuvent être exonérés, car cela me semble plus « parlant » et rend plus facile la comparaison avec d’autres pratiques destinées à prendre en compte les sacrifices faits par les travailleurs (voir plus bas).

[13] François Ruffin souligne un autre avantage que la société tirerait d’une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail : la prise en charge médicale des travailleurs concernés coûte chaque année des milliards d’euros à l’Assurance maladie, pompant ainsi massivement dans les cotisations des salariés. Or, la reconnaissance en accident ou travail ou en maladie professionnelle permet de reporter le financement des soins sur les employeurs, qui du fait de leur responsabilité dans l’apparition de ces pathologies, devraient en assumer le coût financier.

[14] Cette mesure a été proposée par le député Gérard Sebaoun dans son rapport d’information au sujet de l’épuisement professionnel. Lors de l’examen de la proposition de loi de François Ruffin, l’année suivante, la même mesure a aussi été soutenue par plusieurs députés de sensibilités politiques différentes.

[15] Selon le code de la sécurité sociale, les entreprises de moins de 20 salariés se voient appliquer un taux collectif, qui dépend de leur secteur d’activité. Les établissements de 150 salariés ou plus se voient appliquer un taux individuel, tandis que les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 150 salariés font l’objet d’un taux mixte, dépendant à la fois de leur indice de sinistralité propre et du taux collectif du secteur d’activité auquel elles appartiennent.

[16] François Ruffin fait référence à l’expérience étasunienne de réduction des accidents du travail. Les assurances ont commencé à répercuter sur les employeurs la hausse des primes payées pour les accidents, réduisant ainsi fortement leur taux de profit. Selon Philippe Ashkénazy, économiste de la santé, cette incitation aurait contribué à une réduction d’un tiers du risque d’accident et de maladie dans le secteur privé (voir Ruffin, 2018, p. 39-40).

[17] La sociologue Marie Duru-Bellat relève que l’impact de l’établissement fréquenté sur la réussite scolaire a été peu étudié en France, ce qui contraste avec les nombreuses recherches menées sur ce sujet dans les pays anglo-saxons. L’effet de l’établissement sur les scores des élèves est bien établi par la recherche en sociologie, même si cet effet est d’ampleur modéré (il explique entre 8 et 15 % de la variance) et vient surtout se cumuler avec les autres désavantages dont peut souffrir l’élève (composition de la classe, origine sociale).

[18] La Cour des Comptes, dans un rapport de 2018, suggère aussi d’introduire la question de la mixité sociale dans le dialogue avec les établissements privés. Cette approche « douce », qui repose sur la bonne volonté des établissements concernés, ne paraît pas à la hauteur de la situation. Elle a d’autant plus de chances d’échouer que les établissements privés ont une forte incitation à la non-mixité, du fait des attentes des familles (leurs clients) qui ont choisi ces établissements justement parce qu’elles préfèrent rester dans « l’entre-soi ». De plus, certains établissements privés sont dans une situation de concurrence avec d’autres, et risquent d’être peu enclins à accepter une baisse du niveau scolaire moyen qui pourrait réduire leur attractivité. C’est pour ces raisons que l’approche contraignante, qui passe par la fixation de quotas, semble nettement plus susceptible de produire le résultat recherché.

[19] Les règles précises concernant ces seuils sont détaillées sur le site de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL).

[20] L’une des raisons de ce fléchissement est la décision de la majorité présidentielle, en 2017 et les années suivantes, de taxer plus fortement la construction des logements sociaux en augmentant la TVA de 5,5 % à 10 % pour la plupart d’entre eux.

[21] Les effets indésirables de ces opérations de rénovation ne doivent pas être négligés : les habitants des quartiers concernés ne souhaitent pas forcément être « mixés » socialement, et la destruction des grands ensembles HLM entraîne aussi la dispersion des communautés qui y résidaient. Cette mobilité forcée génère donc une souffrance, même si on peut penser que de tels effets négatifs se manifestent pour l’essentiel à court terme – tandis que les effets positifs de la réhabilitation, pour le quartier et pour la société, se déploient sur du plus long terme.

[22] Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. On peut penser que la proportion de logements achetés par la puissance publique pourrait être fixée entre 10 et 25 %, tandis que la décote appliquée aux loyers par rapport aux prix de marché pourrait être fixée entre 15 et 30 %. Il conviendrait, bien entendu, de chiffrer la dépense publique que cela implique et d’ajuster les paramètres de ce dispositif en fonction des retours d’expérience.

[23] La citation originelle étant « si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ». Elle est souvent attribuée à Abraham Lincoln, mais son auteur premier serait en réalité Robert Orben.

[24] En ce qui concerne la taille des classes, par exemple : pour l’année scolaire 2003-2004, les classes de CE1 comptaient en moyenne 20,9 élèves dans les établissements prioritaires, et 22,8 élèves dans les autres établissements. Une différence de deux élèves, donc, qui paraît dérisoire au vu de l’ampleur des problèmes pédagogiques et éducatifs auxquels doivent faire face les établissements prioritaires.

[25] Si le principe de la mesure est très lisible (diviser les classes par deux), il est regrettable que cela ait été réalisé essentiellement à partir du redéploiement des moyens existants. Cela s’est notamment traduit par l’abandon du programme « Plus de maîtres que de classes » (un enseignant en renfort dans chaque école prioritaire, pour intervenir dans chaque classe en collaboration avec le maître) qui était au cœur de la politique éducative du mandat Hollande.

[26] Plus précisément : « une réduction d’un élève de la taille d’une classe de CE1 conduit à une augmentation de 0,3-0,4 point du score moyen obtenu aux épreuves d’évaluation en mathématiques de début de CE2, et d’au moins 0,7 point lorsque l’on se concentre sur des sous-échantillons d’élèves socialement défavorisés » (p. 10-11) L’augmentation des scores, pour une réduction d’un élève de la taille de la classe, tombe à 0,2 point au collège et 0,05 point au lycée.

[27] Plus généralement, l’éducation nationale aurait à gagner d’une réorientation « culturelle » assez profonde, d’une modification de sa conception de l’enseignement. La valeur accordée aux classements et à l’accumulation de connaissances (« boucler le programme ») y apparaît démesurée, en comparaison de la faible importance qu’elle donne en général à l’épanouissement des élèves – dans toutes les dimensions de leur jeune existence. Roger François-Gauthier, ancien inspecteur général de l’Education nationale, dénonçait ainsi dans une tribune « une école rigide qui formate comme elle est formatée ». Les enseignants appliqueraient ainsi aux élèves le traitement qu’ils subissent eux-mêmes : la remise d’instructions détaillées et décrétées d’en haut, dépourvues de sens pour ceux qu’elles concernent en premier lieu. Il serait souhaitable de questionner les finalités fondamentales de l’école, et de commencer à mettre l’accent sur les compétences pédagogiques des enseignants plutôt que sur leur maîtrise savante des disciplines enseignées. L’autonomie des professeurs devrait être accrue, leur permettant de faire preuve de plus d’inventivité et d’entretenir un rapport plus vivant aux pratiques qu’ils mettent en œuvre. La supervision mise en œuvre par les inspecteurs de l’Education nationale devrait viser non pas le conformisme, mais une coopération intelligente, dans la confiance, au service de l’amélioration continue des pratiques.

[28] On peut notamment penser à l’offre de soins en groupes thérapeutiques, mais aussi aux temps d’élaboration et de formation nécessaires pour que les soignants parviennent à proposer des soins adaptés à chaque enfant, et à rester impliqués et bienveillants dans les moments les plus difficiles. Plus généralement, toute augmentation des moyens pour les soins de santé bute à un moment sur la pénurie de médecins : il n’est pas possible de faire de la médecine sans médecins, et les nombreux postes de médecins vacants dans les établissements de santé porte préjudice à l’efficacité de l’ensemble du système. Après des décennies d’aveuglement coupable des gouvernements successifs, on peut se réjouir que la majorité politique actuelle ait enfin supprimé le numerus clausus à l’entrée des études de médecine. Il reste à savoir dans quelles conditions cette hausse du nombre d’étudiants en médecine sera gérée, et dans quelle mesure cette réforme résoudra véritablement le problème de la pénurie de médecins.

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