La lutte contre l’évasion fiscale s'accélère

Carlos Ghosn, les époux Balkany, Yves Bouvier... une récente étude scientifique révèle que les inégalités augmentent au fur et à mesure que les citoyens les plus aisés continuent de s’enrichir. En cause, l’absence de contrôle sur l’évasion fiscale, ainsi que d’autres outils de dissimulation de richesses, qui commence seulement à susciter des réactions politiques.

Depuis 1929, jamais la richesse n’aurait été aussi concentrée entre les mains d’un nombre de personnes aussi réduit qu’aujourd’hui aux États-Unis. Selon les derniers travaux des Français Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, relayés récemment par le célèbre hebdomadaire américain Bloomberg Business Week, 0,1 % des foyers imposables – soit environ 170 000 ménages sur 330 millions d’Américains –, possède 20 % des richesses nationales. Dans la même logique, 1 % des plus riches dispose de près de 40 % de cette fortune, dont il ne reste que 26 % aux 90 % les moins aisés… « Le gâteau n’est pas devenu plus grand, c’est juste qu’une plus grande part revient au sommet », illustre Gabriel Zucman. Toujours selon les deux chercheurs, qui travaillent avec le célèbre économiste français Thomas Piketty, les multinationales déplaceraient 40 % de leur profits réalisés à l’étranger, soit environ 600 milliards de dollars par an, dans des pays où la juridiction fiscale est plus clémente – des paradis fiscaux comme les Bermudes, Singapour, la Suisse ou encore l’Irlande. Au total, les citoyens les plus riches du monde stockeraient au moins 7 600 milliards de dollars, soit 8 % de la richesse mondiale, sur des comptes offshore, dont 80 % seraient cachés aux gouvernements. Pour le contribuable, le manque à gagner s’élèverait, au bas mot, à près de 200 milliards de dollars d’impôts par an…

États-Unis : les Démocrates veulent taxer les plus riches

Si l’étendue de l’évasion fiscale ne surprend presque plus personne, elle commence à faire tiquer la classe politique, qui doit faire face à des budgets publics de moins en moins extensibles et qui tente de contenir le vote contestataire de la part de populations qui ont vu leur pouvoir d’achat stagner, voire baisser année après année. Aux États-Unis, alors que Ronald Reagan a divisé par 2,5 le taux marginal de taxation des plus riches (de 70 % à 28 %) et que ses successeurs ont également fait baisser les taxes sur les investissements, les revenus de la moitié la plus pauvre des Américains ont à peine bougé entre 1980 et 2014. En France, où l’impôt sur la fortune était encore en vigueur avant l’élection d’Emmanuel Macron, ils avaient augmenté de 31 % sur cette période. En vue des élections américaines de 2020, la candidate démocrate Elizabeth Warren a proposé, après avoir consulté Zucman et Saez, une taxe sur la richesse qui devrait rapporter 2 800 milliards de dollars à l’administration sur les 10 prochaines années. Celle sur les profits commerciaux au-delà de 100 millions de dollars devrait, quant à elle, rapporter plus de 1 000 milliards de dollars. Bernie Sanders, l’autre candidat démocrate, a lui aussi interrogé les deux Français pour établir un taux de taxation de 77 % sur les milliardaires, tandis que la député démocrate de New York, Alexandria Ocasio-Cortez, voudrait taxer à 70 % tous les revenus au-delà de 10 millions de dollars.

Les ports francs

Carlos Ghosn, Patrick et Isabelle Balkany, Yves Bouvier... En France, en Suisse, et de manière plus générale en Europe, nous ne sommes pas en reste. Car la baisse de l'imposition des riches produit les mêmes effets. Le fond du problème, selon les deux scientifiques, est que les taxes plus modérées sur les riches n’ont pas pour conséquence de stimuler l’économie grâce à des investissements ou des recrutements supplémentaires. Au contraire, ces derniers chercheraient plutôt à préserver leurs acquis par tous les moyens, via des comptes en banque dans des paradis fiscaux, mais pas seulement. Depuis plusieurs mois, le Parlement européen s’intéresse de près aux ports francs, où transiterait une bonne partie des richesses mondiales. Ces entrepôts géants permettent en effet de faire entrer et stocker des biens matériels comme les œuvres d’art, les vins, les pierres précieuses, les antiquités, etc.

Soumises à aucun droit de douane ni taxe quelconque, les marchandises serviraient pour beaucoup à déplacer des fortunes d’un pays à un autre sans payer le moindre euro, avec une opacité favorisant les trafics allant du blanchiment d’argent au financement du terrorisme. Parmi les 81 ports francs que compte l’Union européenne, ceux de Genève et de Luxembourg sont particulièrement visés par la Commission spéciale du Parlement dédiée aux crimes financiers, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale (TAX3). Le nom d’Yves Bouvier, marchand d’art suisse impliqué dans plusieurs affaires d’escroquerie, de blanchiment et de fraude fiscale, a notamment taillé une mauvaise réputation au Freeport Luxembourg, dont il est aujourd’hui le principal gérant avec celui de Singapour.

Yves Bouvier dans le viseur de la Commission européenne

En mars, la TAX3 a obtenu l’adoption par une immense majorité d’eurodéputés (505 voix pour, 63 contre et 87 abstentions) de son projet de démantèlement progressif des ports francs européens. Créée suite aux scandales des Panama Papers, Paradise Papers et autre Lux Leaks, la commission a enquêté pendant trois mois sur le sujet et envoyé une délégation en visite au Freeport Luxembourg. Elle en est repartie médusée. « Nous avons des inquiétudes sur le fonctionnement de tous les entrepôts de ce type », avait résumé la député portugaise Ana Gomes. « Nous savons que cela peut servir d’interface pour ceux qui trouvent que les banques sont trop contrôlées et les sociétés-écrans trop exposés, et qui décident d’investir plutôt dans les biens de valeur – l’art, les métaux et métaux précieux, les voitures, le vin, les cigares… ».

Yves Bouvier est ainsi dans le viseur de la justice suisse, française et monégasque. Quant aux ports francs, ils sont dans celui du TAX3, qui les considère comme des lieux opaques et les soupçonne d'être des « hubs pour le blanchiment d'argent, le transport de pierres précieuses » et d'oeuvres d'art d'après un article de Médiapart. À Monaco, Yves Bouvier a ainsi été mis en examen pour avoir surfacturé jusqu’à 80 % de leur valeur des œuvres d’art à de richissimes Russes. Mais le sursis de l’homme d’affaires pourrait tourner court avec la fin du mandat de Jean-Claude Juncker. L’ancien premier ministre du Luxembourg, qui avait soutenu la création du Freeport Luxembourg quand il était Premier ministre, devrait quitter la présidence de la Commission européenne en novembre.

De quoi envisager la perspective de voir disparaître l’un des plus puissants outils de fuite des richesses au monde ?

 

 

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