Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété
Majesté,
Nous avons l'insigne honneur de porter à Votre Haute Attention ce qui suit afin d'abroger de façon rétroactive l'article 2 de la loi 39-08, qui prévoit une forclusion de quatre années pour agir contre toute atteinte au droit de propriété, suite à l'inscription sur le titre foncier d'actes falsifiés.
De la simple lecture, des dispositions de cet article, il s'avère qu'elles sont absurdes, iniques, aberrantes et prises en totale violation:
- de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
- de l'article 35 de la Constitution
- du visa du Secrétaire Général du Gouvernement.
Comment peut-on imposer à un propriétaire l'obligation de vérifier les inscriptions sur son titre foncier, et pourquoi doit-il le faire? D'autant plus que la dénomination de l'agence de la conservation foncière suppose en elle même la charge de conserver notre droit de propriété et non de le limiter à quatre années.
La traduction en français de cette loi promulguée en langue arabe n'a jamais reçu le visa du Secrétaire Général du Gouvernement pour être publiée au bulletin officiel. Cette carence interpelle ceux qui ne maitrisent pas l'arabe.
C'est ainsi que les investisseurs marocains et étrangers évitent de prendre le risque d'être dépossédés de leurs biens, ce qui affecte l'économie nationale.
L'instauration de cette forclusion a ébranlé la confiance des citoyens envers ceux qui sont censés promulguer des lois conformes à la Constitution et qui pénalisent tout détendeur de droit de propriété.
Permettez-nous, Sire, de porter à Votre attention que nous requerrons votre soutien car toutes les initiatives entreprises à cet effet n'ont pas abouti.
C'est pourquoi les citoyennes et citoyens soussignés n'ont trouvé d'autres choix que de recourir à Votre Autorité Suprême, «Garant de justice», pour voir abroger avec effet rétroactif l'article 2, aliéna 2 de la loi 39-08.
Nous prions Votre Majesté, de bien vouloir agréer, à l'expression de notre très profond respect et notre indéfectible attachement à la dynastie alaouite.
Fait au Maroc et dans le Monde le 10 juin 2020
Rédacteur: Taoufiq LAHRECH Consultant: Didier TOBALY
Comité de soutien:
ALAOUI Ismaïl HAJJI Jamila LAHRECH Abderrahman BOUZIANE Khalid. CHAFAQUI Med Khalid LAHRECH Hana AOUAD Omar HASSAR Hilal HOSSINI Rachid BENRADI Souad LAHRECH Med Tahar BOUAYAD Mohamed. HAJJI Said BENJELLOUN Khadija OUBOU Abderrahim AOUAD Reda OUADOUD Lahcen. BENMOUSSA Fatima HAJJI Khalil ELOUDGHIRI Med Adnane
Citoyennes et citoyens marocains du Monde, Etrangéres et étrangers propriétaires fonciers au Maroc,
Soutenez la démarche citoyenne Pacifique et déterminée destinée à rétablir la primauté de notre DROIT CONSTITUTIONNEL au Maroc.
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