“Dans un Etat démocratique, l'impôt est la base du contrat social”

Le mardi 4 décembre à 18 heures s'est tenue une conférence organisée par le club "UIR For Democracy", un club dont l'objectif est d'intégrer les étudiants de l'Université Internationale de Rabat (UIR) dans la vie politique. Il est à noter que c’est la deuxième conférence organisée par ce club. La première portait sur le service militaire.

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Le mardi 4 décembre à 18 heures s'est tenue une conférence organisée par le club "UIR For Democracy", un club dont l'objectif est d'intégrer les étudiants de l'Université Internationale de Rabat (UIR) dans la vie politique. Il est à noter que c’est la deuxième conférence organisée par ce club. La première portait sur le service militaire.

Le thème de cette conférence s'articule autour de la question suivante "Projet de Loi de Finances 2019 : quelles contributions à la distribution /à la répartition des revenus ?”. La conférence a connu la participation de M. Najib Akesbi, économiste et ancien professeur universitaire à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV) et de M. Abdelaziz Messaoudi, chef de Division de l'Audit et de l'Inspection au sein de la Direction Générale des Impôts. Le modérateur fut M. Ahmed Ennasri, professeur à l'Université Internationale de Rabat (UIR) et directeur des programmes de la Rabat Business School (RBS), un des douze pôles d'enseignement à l'UIR.

C'est la première fois où les deux intervenants ont donné une conférence à l'Université Internationale de Rabat (UIR). D’ailleurs, M. Najib Akesbi a déclaré au début de son intervention que l’UIR était pour lui “quelque chose qu’on apercevait de loin lorsqu’on prend l’autoroute pour aller de Rabat vers Fès ou Tanger”

Dans un premier temps, le modérateur M.Ahmed Ennasri, titulaire d’un doctorat en Sciences économiques à l'Université de Montpellier, a présenté le programme de la conférence. Par la suite, il a exposé succinctement le thème et les principaux points de discussion.

Premier intervenant : M.Najib Akesbi : "L'endettement est devenu une source structurelle du financement du budget"

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Najib Akesbi est intervenu en premier. Il a fait une constatation préliminaire qu’il y avait dans l’audience des personnes qui ont étudié les finances publiques et d’autres qui ne l’ont pas fait. Et pour mettre tout le monde sur un même pied d'égalité, M. Akesbi a choisi dans sa présentation d’expliquer la fonction de répartitions des revenus, d’introduire le cadre général dans lequel a été élaboré le PLF 2019 et de démontrer l’importance de la fiscalité dans la préparation de la loi de Finances et dans l’orientation des politiques économiques au Maroc.

Concernant la fonction de répartition des revenus, M. Akesbi l’a abordée d’un point de vue positif -en répondant à la question : “comment se fait la répartition des revenus dans une société ?”. M.Akesbi a commencé par définir ce qu'est la valeur ajoutée en disant qu’elle correspond à la richesse créée par une entreprise, à travers ses activités courantes, versée sous forme de revenus à ceux qui ont participé à la production. Ces revenus sont appelés les revenus primaires. Ainsi, la répartition primaire correspond “au partage premier de la valeur ajoutée entre la main d'œuvre et le capital”. Quant à la répartition secondaire, il s’agit des revenus qui proviennent de la redistribution des revenus par l’Etat (à travers les prélèvements obligatoires) et qui intervient à travers les différentes politiques économiques. Cette redistribution a pour but de réduire les inégalités issues de la répartition primaire et donc de réduire les inégalités sociales. Ainsi, la façon dans laquelle l’Etat affecte les budgets contribue soit à accentuer, soit à réduire ces inégalités. D’où l’importance de la Loi de Finances.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, M. Akesbi a défini ce qu’est une Loi de Finances. Pour lui, la Loi de Finances est :“un texte miroir d’une politique économique, sociale et financière. En d’autres termes, à travers une Loi de Finances, nous pouvons prévoir et comprendre ce que le gouvernement fera dans l’année à venir (dans notre cas l’année 2019)”.

Par la suite, M. Akesbi a présenté le contexte socio-économique dans lequel a été élaboré le PLF 2019. Contexte marqué par les attentes élevées des citoyens qui ont exprimé leur colères à travers des mouvements de protestation sociale qui se sont multipliés dans des régions marocaines déshéritées : le Rif (Hirak du Rif), Zagora (manifestation de la soif), Jerrada et les autres Jerrada. "Nous en avons beaucoup malheureusement".

De plus, la dette générale publique a-t-elle atteint 91,2% du PIB (le dernier rapport de la Cour des Comptes) “ce qui est énorme”. Sans oublier que cette Loi de Finances est élaborée dans un contexte où le roi demande à “reconsidérer le modèle de développement”, puisque celui-ci s’avère “inapte à satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités sociales et à réaliser la justice sociale”.

Ainsi, on peut légitimement se poser la question de savoir “quelles sont les raisons de l’échec de ce modèle de développement dans le cadre de la Loi de Finances et des finances publiques ?” se demande M. Akesbi. Selon lui, les raisons de l’échec du modèle de développement sont les suivants :

1- “La crise des finances publiques est d’abord une crise de fiscalité. Nous sommes dans un pays qui n’a de principales sources de financement de son budget que la fiscalité”. Ainsi, M. Akesbi estime que le système fiscal marocain n’a pas cessé de se tromper d'assiette. Pour faire simple, “là où il y a de la matière imposable (exemple: le secteur agricole), le système est plutôt timide et là où la matière imposable est contractée (exemple: les salaires), le système fiscal pèse de tout son poids”

2- Dans la Loi de Finances 2019, les recettes fiscales couvrent moins de 70% des dépenses du budget de l’Etat. Il reste un trou béant de 30%. Dans cette situation, “le gouvernement est fatalement condamné à l’endettement”. L'endettement est donc devenu une source structurelle du financement du budget. Au point que les institutions financières internationales ont alerté le Maroc sur le cap qu’à franchi l’endettement.

3- En 2019, la privatisation est de retour. Et dans la loi organique de la Loi de Finances, il est dit que si le gouvernement prévoit une privatisation, il doit annoncer quelles entreprises vont être touchées par cette mesure. “Où sont nos bijoux de famille ? Le Maroc les a perdu depuis bien longtemps”.

Second intervenant : M.Abdelaziz Messaoudi : "Il faut relier la justice sociale à la justice fiscale"

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L’intervention de M.Abdelaziz Messaoudi a été entièrement axée sur les questions de fiscalité. Il a commencé par une image celle de l’embryon qui paie déjà la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à travers le cordon ombilical (la consommation de la mère). Cette taxe-là nous suit pratiquement jusqu’à la fin de vie puisque le Maroc est l’un des rares pays au monde à taxer les médicaments à 7%. Selon lui, la TVA est une taxe aveugle et injuste puisque tous les citoyens y sont assujettis sans considération pour leur revenu.

Par la suite, M. Messaoudi a présenté un tableau des recettes fiscales annoncé par le projet de Loi de Finances 2019. Il en ressort que la plus grande partie des recettes fiscales provient des impôts indirects -en particulier de la TVA et de la TIC (Taxe intérieure à la consommation). A elles seules, elles représentent 99,5 MMDH soit 70% des recettes fiscales. Les impôts indirects sont des impôts qui ne répondent ni à lettre ni à l’esprit de l’article 39 de la constitution lequel insiste sur le principe de l’équité fiscale : “Chaque citoyen doit contribuer selon ses capacités contributives”. De plus, l’un des plus importants ratios est “le taux d’autosuffisance fiscale” qui est un taux qui renseigne sur la capacité budgétaire de l’Etat et sur le degré d’affaiblissement de la souveraineté économique d’un Etat (plus ce taux est faible, plus il y a un risque de dépendance notamment vis-à-vis des institutions financières internationales). Rappelons que le Maroc a un faible taux...

Ensuite, M. Messaoudi a rappelé le contexte dans lequel ont été mis en place les principaux impôts (dans le cadre du Plan d’ajustement structurel - PAS). De plus, M. Messaoudi a énuméré les principales faiblesses du système fiscal marocain : une fiscalité favorable au grand capital, une faible progressivité en matière d’IR (impôt sur le revenu) et 70 % des recettes fiscales proviennent des impôts indirects

M.Messaoudi a enchaîné sur les principaux fondements de l’impôt dans un Etat démocratique:

  1. L’impôt est à la base du contrat social
  2. L’impôt est à la base de la solidarité institutionnelle
  3. L’impôt devrait être un mécanisme de correction des inégalités et de la redistribution des richesses et ainsi relier la justice sociale à la justice fiscale.

Finalement, M.Abdelaziz Messaoudi a donné quelques pistes vers une fiscalité plus équitable qui consisterait à appliquer l’article 39 de la constitution, à renforcer les systèmes de contrôle et à la pénalisation effective de la fraude fiscale. A ce propos, M. Messaoudi a rappelé qu’en 1996 a été introduite dans le code général des impôts une disposition qui a érigé la fraude fiscale comme un délit pénal. “De 1996 à 2018, il n y a eu aucun procès pénal en matière de fraude fiscale”. L’explication est simple, dans une autre disposition, le législateur a mis un blocage. Une commission devait être créée et cette commission est responsable pour trancher et transmettre éventuellement l’affaire au parquet. Or, cette commission n’a jamais vu le jour.

Ces pistes pourraient bien mener à une fiscalité citoyenne !

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