Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 2 mars 2021, donnera la possibilité à des prestataires privés de devenir "juge et partie" en auto-attestant la conformité d'un mémoire de cessation d'activité d'un site relevant de la réglementation des ICPE, sans le contrôle de l'Etat et avec tous les risques que cela implique !
Les consultants et experts indépendants intervenant en gestion de sites et sols pollués en France sont en colère car leurs métiers et prestations sont en "danger d'extinction" à cause d'une certification devenue obligatoire mais qui s'avère discriminante envers les petites structures et les entreprises unipersonnelles, et également très coûteuse et inadaptée.
Les métiers de la dépollution des sols font appel à des connaissances multiples. Additionnées à un manque de formations spécialisées, les acteurs privés et les collectivités se retrouvent ainsi désarmés face aux différentes propositions qui leur sont faites. Pour aider à faire le tri, l’association de professionnels UCIE a fait du partage de connaissances et de savoir-faire une priorité.
Des professionnels indépendants se posent de légitimes questions concernant la teneur de ce rapport, notamment au regard de certaines propositions chiffrées qui, si elles aboutissent, profiteront en premier lieu à des entreprises du secteur privé spécialisées en travaux de dépollution d'anciens sites industriels ou miniers, ou de fonciers dégradés.
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