Du passif environnemental à l’actif valorisant

Les métiers de la dépollution des sols font appel à des connaissances multiples. Additionnées à un manque de formations spécialisées, les acteurs privés et les collectivités se retrouvent ainsi désarmés face aux différentes propositions qui leur sont faites. Pour aider à faire le tri, l’association de professionnels UCIE a fait du partage de connaissances et de savoir-faire une priorité.

Article paru dans la revue Informations Entreprise n°176 - sept/oct/nov 2020 - pp. 112-113

Créée en 2003 sous l’impulsion de Thierry Blondel, expert en environnement et hydrogéologie, l’UCIE (pour Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement) est une association professionnelle regroupant une centaine d’adhérents répartis sur l’ensemble du territoire national et spécialisés dans différents domaines d’activités en lien avec l’environnement, dont la gestion des sites et sols pollués : ingénieurs, techniciens, experts, consultants indépendants… mais aussi représentants de TPE et PME, juristes, laboratoires d’analyses, etc.

Constituant, avec l’ensemble de ses adhérents, un réseau de près de 1000 collaborateurs et collaboratrices spécialistes de l’environnement, qui génèrent un chiffre d’affaires global s’élevant à plus de 100 millions d’euros, l’UCIE prend la forme d’un réseau dynamique communiquant et se réunissant régulièrement depuis sa création en 2003 pour permettre l’échange d’expériences et la transmission de savoir.

De l’organisation de réunions/débats à la mise en place de forums en passant par la participation à des comités scientifiques, notamment avec Intersol, l’UCIE participe également à des groupes de travail ministériels et à des commissions normalisation AFNOR (analyses de textes réglementaires, méthodologie, etc.) : « L’éthique environnementale est notre véritable cheval de bataille. Que ce soit au niveau national ou international, notre association participe activement à différents colloques ou conférences afin d’influencer sur les thématiques d’actualité. Je pense notamment à la requalification de fonciers dégradés, la gestion des pollutions accidentelles, la valorisation des terres excavées ou des sédiments de dragages, la biodiversité, la ville durable, etc. le tout avec une ouverture d’esprit et une indépendance de points de vue qui a construit notre succès. Parallèlement, notre réseau d’adhérents va apporter des solutions pratiques aux problématiques environnementales. Si on prend le cas des pollutions accidentelles, nos adhérents spécialisés sont à la fois capables d’intervenir en urgence pour assurer la protection des salariés, des occupants, de la population riveraine, etc. tout en caractérisant totalement la problématique : investigations, analyses, traitement, suivi, surveillance, préconisations, expertise… » précise dans un premier temps le président Thierry Blondel.

Par ailleurs, L’UCIE a fait de la défense active des petites et moyennes entreprises, ainsi que des structures unipersonnelles, un véritable leitmotiv. Cette volonté se caractérise notamment à travers leur positionnement concernant la « certification sites et sols pollués ».

Certification et dépollution des sols

Sujet phare de l’association ces dernières années, la question des reconnaissances professionnelles est à l’origine même de la création de l’UCIE : tandis qu’en 2003, l’AFNOR rédigeait une norme très stricte pour les prestations de service en matière de gestion de la pollution, Thierry Blondel prit la parole à travers une enquête publique dans le but de donner de la voix aux professionnels indépendants ou travaillant au sein de TPE, par ailleurs structurellement exclus à cause d’exigences de labellisation discriminantes. C’est ainsi que, durant cette même année 2003, l’UCIE vit le jour.

Aujourd’hui, la question de la « certification sites et sols pollués » (certification SSP) est au cœur des préoccupations de l’association. Mise en œuvre par le Ministère de l’environnement (MTES) et délivrée actuellement par un seul organisme certificateur possible, le LNE, la partie 1 de la norme Afnor NF X31-620, dont l’ensemble sert de socle à la certification SSP, est jugée discriminante par le président Thierry Blondel : « Concernant le sujet des reconnaissances professionnelles, notre principale demande est de rendre l’actuelle certification SSP plus juste et équitable. En effet, que ce soit pour les TPE ou les PME, certaines exigences d’entrée apparaissent beaucoup trop importantes : coûts exorbitants, exagération des contraintes, perte de chance et discrimination pour les structures unipersonnelles, lourdeur administrative… Les dernières évolutions réglementaires et normatives en matière de certification des métiers SSP en France, effectives depuis fin 2018, ont même empiré les choses, induisant une distorsion manifeste de concurrence. »

Initiée par le Ministère de l’environnement en 2009 (DGPR), la certification SSP devait avoir pour rôle de tirer vers le haut la qualité des prestations en gestion de sites et sols pollués. Suite à sa mise en place en 2011, plusieurs révisions de son référentiel ont entrainé tout un ensemble de complications administratives et de contraintes techniques, et une mise en œuvre générant des coûts élevés, qui ont engendré une difficulté manifeste d’accès pour les très petites entreprises (TPE) et les structures unipersonnelles. Ainsi, et selon la lecture faite ces dernières années par l’UCIE, l’actuelle « certification LneSsp » tend en fait à mettre à mal la réelle qualité des prestations, privilégiant au savoir-faire et à l’expertise une certification conditionnée par le potentiel technocratique et de gestion administrative de telle ou telle structure.

Et Jérôme Pantel d’ajouter, en tant que membre actif du réseau UCIE : « Si la norme NF-X 31-620 et la certification SSP ont été créées dans un esprit vertueux, notamment celui d’améliorer la qualité des prestations, la mise en application aujourd’hui traduit d’avantage le régalisme de l’Etat français face à un marché qu’il peine à visualiser dans sa globalité ».

Toujours selon l’UCIE, cette certification SSP a par ailleurs introduit une distorsion manifeste de concurrence, par une sorte de quasi-monopole de certains organismes certifiés, notamment au niveau des appels d’offres « marché public » de certaines collectivités ou d’établissements publics fonciers, et y compris pour la réalisation de « prestations basiques », telles que de « simples » diagnostics de pollution ou surveillances de nappes, où les références et l’expérience de terrain comptent bien plus qu’un certificat très administratif et surtout règlementairement non obligatoire pour ces types de prestations.

Les demandes et propositions UCIE

De ce postulat, l’UCIE travaille depuis des années sur de nouvelles propositions permettant d’offrir un accès équitable et surtout adapté à l’ensemble des acteurs du privé et du public : tout d’abord, l’UCIE demande de définir clairement les équivalences possibles à la « certification LneSsp », ainsi que d’instaurer une période probatoire d’un ou deux ans pour les « primo-demandeurs », et ceci afin de pouvoir intégrer également de nouveaux prestataires en gestion de sites et sols pollués.

Ensuite, l’UCIE souhaite la mise en place de différents niveaux de certification, adaptés selon les types de prestations en gestion SSP possibles. Par exemple, un niveau 1, correspondant à la réalisation de diagnostics de pollution et/ou de surveillances des milieux - un niveau 2, lié à la réalisation d’évaluations de risques et de plans de gestion - un niveau 3, conditionné à une grande expérience et de nombreuses références, lié à l’expertise, aux suivis et contrôles d’investigations ou de travaux de dépollution, et également aux prestations ATTES et AMO.

« Nos espoirs se dirigent maintenant du côté des nouvelles équipes au sein du Ministère de l’Environnement (MTES), qui, nous l’espérons, sauront trouver un compromis juste et équitable pour les équivalences possibles à l’actuelle certification LneSsp, coûteuse, inadaptée par rapport à l’ensemble des prestations possibles en SSP et aux acteurs concernés, et in fine discriminante.

Pour notre association, c’est avant tout la personne, qui, par son travail, son expérience et ses références, garantit aux donneurs d’ordres la qualité d’une prestation réalisée dans son domaine de spécialité.

Via son savoir faire et son réseau d’experts, en matière de conseils et d’expertise c’est l’individu qui crée ainsi une relation de confiance avec ses clients, au fil des dossiers traités, grâce à son expertise en gestion des problématiques de pollution des sols, de l’eau, de l’air, etc.

En somme, nous souhaitons que la gestion des problèmes de société sensibles, tels que la santé et l’environnement, ne prennent pas une tournure par trop administrative, technocratique voire politique, mais qu’elle soit confiée et attribuée à de véritables experts connaissant et pratiquant régulièrement le terrain, et cela que ce soient des personnes morales ou physiques.

Quand on pense au flou lié à la crise sanitaire que nous traversons en cette année 2020, devenue implicitement économique et sociale, ces exigences de confiance et de qualité des prestations réalisées doivent être élevées au rang de priorités absolues » conclut Thierry Blondel - Président de UCIE - www.ucie.org 

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