Rapport du SENAT sur les pollutions industrielles et minières des sols

Des professionnels indépendants se posent de légitimes questions concernant la teneur de ce rapport, notamment au regard de certaines propositions chiffrées qui, si elles aboutissent, profiteront en premier lieu à des entreprises du secteur privé spécialisées en travaux de dépollution d'anciens sites industriels ou miniers, ou de fonciers dégradés.

La Commission d’Enquête du Sénat, portant sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a présenté son rapport début septembre 2020.

Nous louons bien entendu tout le travail d’investigations et de synthèse accompli par cette commission d'enquête du SENAT, mais nous nous étonnons fortement du fait que les professionnels indépendants - regroupés au sein de l'association UCIE (Union des consultants et ingénieurs en environnement) et qui exercent pour la plupart de longue date sur le territoire national notamment en caractérisation et en gestion de sites et sols pollués - n'aient pas été entendu par cette commission, alors que leurs représentants ont participé, dès 2005, à la rédaction des méthodologies en vigueur en matière de gestion de sites et sols pollués et de gestion des terres excavées, au sein de groupes de travail présidés par des représentants du Ministère de l'Environnement, puis de 2009 à 2018 à la rédaction puis à la révision de la norme Afnor NF X31-620 en 5 parties, codifiant notamment les prestations de service en gestion de sites et sols pollués.

Malgré nos demandes d’entretien adressées dès mars 2020 auprès de M. le Sénateur LAFON, président de cette commission sénatoriale, ainsi qu’en juin 2020 auprès de Mme la Sénatrice JOURDA, rapportrice de cette commission, et malgré notre courrier adressé à M. le Président Gérard LARCHER en août 2020, l’absence de réponse à nos demandes de la part de ces représentants du peuple français constitue de notre avis un biais qui nous semble porter atteinte au nécessaire débat démocratique et contradictoire normalement en vigueur au sein de semblables commissions d’enquête.

Nos adhérents se posent dorénavant la question de savoir si, oui ou non, la rédaction de ce rapport de la commission d’enquête du SENAT, très fourni et détaillé par ailleurs, n’a pas été pro parte orienté en faveur de certains prestataires spécialisés en travaux de dépollution et de réhabilitation que nous savons en attente, et cela depuis plusieurs années, d’une augmentation des commandes publiques pour leurs secteurs d’activité ?

Nous espérons qu’il n’en est rien !

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