La Corse, un territoire adapté au développement du commerce et des transports

Des changements politiques annoncés par l’exécutif

Hier, plusieurs journalistes du Monde rappelaient que pour Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse, la prochaine étape du processus d'autonomie de l’île serait une réforme officiellement l’île dans la Constitution. Emmanuel Macron a exprimé son soutien à cette idée. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme constitutionnelle s'annonce difficile. Toute modification de la Constitution nécessite l'approbation des trois cinquièmes du Parlement, ce qui, compte tenu des expériences passées, pourrait s'avérer difficile. « La modification de la Constitution est un processus complexe » a déclaré le président Macron lors de ses précédentes tentatives entre 2017 et 2022. En effet, toute modification de la Constitution nécessite l'approbation des trois cinquièmes du Parlement, ce qui, compte tenu des expériences passées, pourrait s'avérer difficile. Ainsi, Emmanuel Macron en conclue que la modification de la Constitution est un processus complexe. Néanmoins, au cœur de son discours subsistait une idée centrale : la reconnaissance de la spécificité corse au sein de la République française. La reconnaissance de cette indépendance aura probablement des impacts sur l'économie de cette île où l'on vit du commerce et du tourisme. 

Des taux d'imposition favorables aux familles mononucléaires

De plus, ce choix entraînera de multiples conséquences sur les politiques publiques mises en œuvre sur l'île. D'emblée, il convient de souligner qu’une refonte fiscale serait nécessaire si l’île opte pour l'indépendance.  Comme l'atteste La BPI dans ce document, la réduction d'impôt, pour les Corses qui, par civisme, s'engagent au partage financier, oscille souvent autour de 18% de leurs contributions. Or, l'année 2021, marquée par son 9 mai symbolisant un renouveau, ainsi que 2022, proposent une générosité accrue : le taux grimpe à 25% durant ces deux ans. Toutefois, 2023 semble poursuivre cette tendance, sous l'impulsion d'un décret à venir (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 17, I et III). Hugues*, expert juridique en droit familial plaidant à Ajaccio, évoque : « Actuellement, un célibataire corse, veuf ou divorcé, a un plafond de 12 000€ tandis qu'un duo, qu’il soit marié ou uni, voit cette limite multipliée par deux. » Pour Hugues, chaque investissement a son poids, et seuls les fidèles aux termes de leurs fonds en tireront tous les avantages. Les actes notariés pourraient aussi être revus si l’île choisissait la souveraineté. 

Une TVA adaptée à la nature insulaire et touristique

En Corse, des dispositifs spécifiques englobent une modulation de TVA sur divers biens ou prestations et un abattement particulier pour les liaisons entre la métropole et cette île unique. En réalité, l’île jouit de taux propres, de 0,9% à 13%, s'appliquant surtout aux articles importés et aux achats intracommunautaires. Pour Hugues, ces pourcentages, quoiqu'essentiellement techniques, ont une portée réelle pour les Corses, en particulier pour les offres n'ayant pas d’équivalent en métropole. « En Corse, expose-t-il, 2,1% concerne les médicaments pris en charge, la presse, qu'elle soit tangible ou numérique, et d'autres. Le taux intermédiaire de 10% vise surtout des travaux dans le bâtiment, des matériaux et transactions d'outils agricoles, sans oublier le 13% pour les carburants. » Hugues note que ces pourcentages, différents des standards métropolitains, traduisent une volonté d'équilibre et de stimulation de l'économie insulaire. Il ajoute : « Le 0,9% concerne des ventes comme celle d'animaux pour la boucherie ou les premières mises en scène. Le 2,1% s'adapte à des démarches souvent taxées plus lourdement ailleurs. » Cet expert en droit familial affirme que ces taux reflètent une ambition d'inciter certaines dépenses et professions sur l'île, leur permettant d'évoluer. « La variété des taux, explique-t-il, montre à quel point la fiscalité peut façonner un territoire autant visité que la Corse, où le tourisme et la consommation sont majeurs. » En somme, ces mesures traduisent un désir politique.

Vers la mise en nouveaux tarifs de transports ?

Actuellement, les déplacements entre la Corse et la métropole ont des spécificités notables. « Les liaisons maritimes entre la France continentale et l’île sont exemptées de TVA, alors que les vols ne sont taxés que pour la partie survolant le continent. » Hugues, l'avocat rencontré à la cour d'appel d'Ajaccio, y voit une manifestation de la singularité géographique et historique corse. « Bien qu'exemptés de TVA, précise-t-il, ces transports permettent néanmoins la déduction, soit par compensation soit par remboursement. » Mais qu'en est-il pour les résidents de l'île ? Hugues nous apporte son éclairage : « Pour un résident métropolitain s'installant en Corse, le traitement fiscal sera identique à celui des trajets entre l'île et le continent. » De plus, Hugues évoque une nuance propre au transport ferroviaire des paquets postaux entre les deux territoires : vu comme international par la réglementation postale, il jouit d'une exonération de TVA. « En Corse, indique Hugues, certaines prestations répondent aux besoins précis de certains navires ou avions, selon l’article 262, II du CGI. » Cette disposition, certes ardue mais cruciale, concernant notamment les navires marchands, croisières et la haute mer, pourrait toucher les services portuaires pour les liaisons maritimes entre Corse et métropole. Enfin, il est pertinent de mentionner que les transports aériens et maritimes de voyageurs liés à la Corse subissent des fiscalités dédiées, comme énoncé par le CIBS.