Taxe d'habitation 2018, une rupture du principe de l'égalité sur l'impôt par E.Macron

La baisse de la taxe d'habitation voulue par Emmanuel Macron devait concerner 22 millions de foyers. Dans les faits, elle augmentera même pour les ménages concernés par sa baisse. La question du pouvoir d'achat et de l'égalité sur l'impôt est à nouveau sur la table. La promesse de campagne de l'ancien du président ne sera donc pas tenue. Thierry Paul Valette

Le rêve d'un pouvoir d'achat revalorisé s'est envolé pour de nombreux français à réception de la taxe d'habitation 2018.  Cette "fausse baisse" décidée par Emmanuel Macron renforce donc les inégalités sur l'impôt. 

Emmanuel Macron avait promis une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2018. (Reuters) Emmanuel Macron avait promis une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2018. (Reuters)

Le bal des mauvaises surprises continue. La valse de la taxe d'habitation est de mauvaise augure pour un gouvernement qui pensait être sorti d'affaires. Ce seront donc les classes moyennes et populaires qui en feront les frais. 

Pour que vous compreniez pourquoi votre taxe d'habitation ne baisse pas comme "PROMIS" : "Les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l'État mais par le contribuable" dixit #Emmanuel Macron. © thierrypaulvalette

Le budget 2018 avait pourtant prévu une baisse de 30% de pour 80% des ménages. Il n'en sera rien.

Taxe d'habitation supprimée d'ici à 2021 Taxe d'habitation supprimée d'ici à 2021

La rupture du principe d’égalité devant l’impôt est consommée. 

Ce principe a fait l'objet d'une étude argumentée Le Président honoraire de la section des finances du Conseil à réalisé une étude assez argumentée sur le sujet.  
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-33/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot.100369.html

«Est-ce que la taxe d’habitation va finalement disparaître pour tout le monde? le conseil constitutionnel n’a-t-il pas retoqué le projet de loi?» «Est-ce que la taxe d’habitation va finalement disparaître pour tout le monde? le conseil constitutionnel n’a-t-il pas retoqué le projet de loi?»

L’impôt dépend, en règle générale, de la situation des contribuables.

La disparité des revenus étant inégalitaire, elle rend de facto cet impôt ( qui dépend pour beaucoup des objectifs de la politique des gouvernements ) inégal mettant à mal le principe d'égalité devant la loi fiscale : article 6 de la déclaration de 1789, mais aussi devant les charges publiques : article 13 de la même déclaration.

La notion de "rupture de l'égalité" avait été évoquée pour démanteler les surtaxes sur les très grosses sociétés :  http://www.liberation.fr/futurs/2013/01/07/le-principe-d-egalite-devant-l-impot-inegalement-mobilise_872231.

 

Curieusement, ce principe appliqué aux classes les plus favorisées ne serait donc plus applicable pour les classes moyennes. Nous entrons donc sans une zone de non-droit fiscal qui ne semble pas déranger les médias et les hommes politiques. Pour rappel, la notion de rupture avait servi pour  rejeter la tranche d'impôt à 75%.

Bien que le Conseil constitutionnel ait validé cette de la taxe, ce flou de cette zone de non-droit fiscal qui concerne ne nombreux français renvoie la responsabilité à certaines collectivités locales.  Nombreuses collectivités ont choisi l'augmentation du taux d’imposition en 2018. 

Elles avaient pourtant la possibilité de supprimer certains abattements existants voire même d’augmenter les taux. La porte-parole du syndicat d'agents du fisc, Anne Guyot-Welke, l'avait confirmé  auprès du Parisien .  D'après un rapport parlementaire, publié recemment , au moins 5.680 communes ont fait ce choix. 

L'Association des maires de France dénonce la «tutelle morale» de l'État après avoir constaté sur certains imprimés fiscaux ce qu'elle perçoit comme une mise en cause des collectivités.

La méfiance qui existe entre les collectivités et l'État se renforce et les élus locaux ne décolèrent. La raison: des mentions officielles imprimées sur des documents fiscaux concernant la taxe d'habitation. Malgré la réduction de 30% de cet impôt des collectivités locales ont dû augmenter le taux et supprimer des avantages.

Thierry Paul Valette

 

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