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Billet de blog 12 oct. 2018

Agnès Buzyn renforce la macronie des conflits d'intérêts

Yves Levy, mari d'Agnès Buzyn, a été nommé "conseiller d’État en service extraordinaire" par le gouvernement. Il devra désormais étudier les textes proposés par sa femme. Les conflits d’intérêts entre le gouvernement et le couple Buzyn-Levy met à mal l'institution judiciaire administrative suprême que représente le conseil d'État. Thierry Paul Valette

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Yves Levy, mari d'Agnès Buzyn, a été nommé "conseiller d’État en service extraordinaire" par le gouvernement. Il devra désormais étudier les textes proposés par sa femme. Les conflits d’intérêts entre le gouvernement et le couple Buzyn-Levy met à mal l'institution judiciaire administrative suprême que représente le conseil d'État. 

Le mari d’Agnès Buzyn nommé au Conseil d’État, alors qu’il est médecin

Cette nomination est très surprenante. Yves Levy a une formation d’immunologiste. Il est spécialiste du système immunitaire. Or le poste de conseiller d’État, poste très convoité, nécessite des compétences juridiques fortes. La vérification de la conformité des projets de loi qui sont portés par le gouvernement avec la Constitution française et le droit de l’Union européenne n'est pas une mince affaire.

Le fait qu'il touchera entre 1500 et 6100 euros chaque mois durant cinq ans alors qu'il n'ait jamais pratiqué le droit public porte atteinte à l'éthique de la vie publique. À la somme de 1.558 euros brut mensuels, s'ajoutera une part variable : 4.583 euros brut mensuels en fonction du nombre de réunions auxquelles Yves Levy participera.Merci  l'arrêté du 27 février 2018. Il continuera d'exercer ses activités professionnelles de médecin et d'enseignant.

Se porter garant de la Constitution française ne s'improvise pas sauf pour le Conseil des ministres du  10 octobre qui a nommé l'ex-patron de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Pour rappel, le mari d'Agnès Buzyn avait été reconduit dans ses fonctions à l'Inserm. La raison : le conflit d'intérêts.  Pourtant, selon le code de justice administrative : "Les membres du Conseil d'Etat veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts", dispose son article L.131-3. 

Cette curieuse nomination fait suite à celle de l'écrivain Philippe Besson en tant que consul à Los Angeles. Un recours en justice est intenté par un syndicat du ministère des Affaires étrangères dans l'affaire Besson. 

Piqûre de rappel : L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit pour la première fois la notion de « conflit d’intérêts » comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Les situations de "conflits d’intérêts" ne sont pas rares. Elisabeth Borne est accusée d’être en situation de conflit d’intérêts. La ministre des Transports se voit soupçonnée de conflit d’intérêts dans un article du journal Le Monde. En cause : l’attribution prochaine d’un marché de concession, celui de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), dite « route de la mort ». 

Des soupçons de conflits d'intérêt touchent aussi des députés LREM.   "Lors des débats à l'Assemblée sur la fraude fiscale, des parlementaires LREM, de profession juridique, ont été particulièrement tenaces, tentant de supprimer un article qui prévoit une sanction contre les cabinets qui aident les exilés fiscaux. Le 19 septembre, l'Assemblée nationale a voté un texte mettant partiellement fin au «verrou de Bercy» sur la fraude fiscale. Un projet de loi antifraude qui aurait pu être davantage minimaliste si l'Hémicycle avait suivi les recommandations de Bénédicte Peyrol, Stéphane Mazars, Jean Terlier et Alice Thourot, députés de La République en Marche. Comme le révèle Mediapart, ceux-ci ont tenté de supprimer l'article 7 et ont été tenaces dans leur requête lors des discussions du 17 septembre."

Thierry Paul Valette

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