Etat d'urgence permanent Acte 2

Le discours instrumental de la dette devient le mur sur lequel s'écrase tous les imaginaires politiques contemporains. Un moratoire sur la dette pourrait ouvrir non seulement un processus de transparence sur la constitution d'une charge devenue trop lourde, mais surtout ouvrir enfin l'avenir.

On connait tous le début de la 5ième république. La légitimité d'un système se trouve dans ses fondations, et souvent l'acte de fondation en lui-même revêt un caractère parfois extra-juridique ou disons comporte un aspect historique quelque peu questionnable. Il est vrai que la fin de la 4ième république et les débuts de la 5ième ont été plus ou moins chamboulés par les "évènements" ou la guerre d'Algérie. C'est à la suite d'une espèce de putsch des généraux administrateurs de l'Algérie que De Gaulle a pu revenir au pouvoir et instituer le système politique qu'il désirait déjà à la sortie de la seconde guerre mondiale, un pouvoir plus ou moins personnalisé incarné dans une figure présidentielle renforcée vis-à-vis du parlement. Parfois certains historiens ont pu émettre l'idée que d'une certaine manière De Gaulle pouvait connaître le dessein du putsch des généraux mais n'aurait rien dit pour pouvoir revenir plus fort et instaurer effectivement l'élection du président au suffrage universel direct, au dessus de la majorité parlementaire, et la possibilité de recourir aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (état d'urgence). Cet article de la Constitution a donné en pratique les pleins pouvoirs au chef de l'Etat de manière sécuritaire pour résoudre la crise algérienne. Et l'on se rappellera que Pétain obtint les pleins pouvoirs de l'assemblée nationale, pour déclarer l'armistice, et peu de temps après dissoudre la chambre. 

Le début de la 5ième est un début qui devait en finir avec l'incertitude du régime parlementaire de la 4ième république et des changements de majorité, avec un pouvoir présidentiel plus fort donnant une certaine forme de stabilité. Cependant, il ne s'agissait pas de ce pouvoir extrême, ce glissement vers une concentration du pouvoir où les dérives étaient déjà dans l'œuf, dans l'acte fondateur. La 5ième a tout de même fonctionné pendant assez longtemps, notamment elle a fonctionné puisque le pouvoir présidentiel avait été contrebalancé par la majorité à la chambre ce qui a donné des cohabitations. Mais au-delà de la lettre de la Constitution, c'est bien l'environnement autour des institutions qui est intéressant à comprendre, c'est-à-dire au fond que les coutumes font l'institution.

Les acteurs autour de la règle de droit font vivre ces institutions en orientant la lecture des règles. Tout cet environnement politique, social, économique et financier, donne à ces institutions une physionomie particulière, cela semble déterminant pour saisir comment nous avons pu dériver graduellement vers ce qui paraît être non plus la 5ième république telle qu'elle a pu fonctionner de la fin du général De Gaulle (1969) jusqu'aux débuts des années 2000 (sur approximativement une trentaine d'années), comment ces institutions ont pu être instrumentalisées ou capitalisées par une certaine forme de pouvoir qui a orienté leurs lectures. Nous sommes probablement déjà sous le règne de la 6ième république. Qu'est ce que représente cette parenthèse ? Bien sûr, ce n'est pas la parenthèse de l'Etat de Vichy, qui ne fait presque pas partie de l'histoire républicaine tant elle a été anti-républicaine, nous nous situons néanmoins au cœur d'un interlude qui devrait cesser tant il ne représente pas forcément ce que représente la démocratie française dans sa dimension institutionnelle et politique mais aussi sociale et spirituelle - ou de manière synthétique la "culture démocratique dans la France moderne". 

Cette évolution peut s'expliquer par l'interpénétration graduelle de la dimension économique et de la dimension étatique, si bien qu'il semble parfois que l'Etat soit devenu un acteur économique comme un autre. Il y a une financiarisation très forte de l'Etat. Depuis que les budgets ne sont plus à l'équilibre, depuis le milieu des années 1970, on s'est rendu compte que l'Etat pour financer son déficit  empruntait. On a permis à l'Etat, d' une manière assez rocambolesque, mais parfois nécessaire, d'emprunter sur les marchés financiers. On s'est retrouvé dans des situations où l'Etat a emprunté des sommes de plus en plus imposantes, au marché. Progressivement, les finances de l'Etat et les intérêts de la finance ont été entremêlées, puisque c'est la sphère financière elle-même qui détenait la dette accumulée sur plusieurs  années et qui permettait le fonctionnement de l'Etat.

A partir de ce moment, un retournement s'est établi. Le marché était jaloux de la puissance symbolique de l'Etat  qui organisait et organise toujours au fond la société, c'est lui qui distribue l'argent à la société directement, c'est lui qui détient les symboles, le drapeau, qui fait vibrer les cœurs. Le techno-capitalisme est une mécanique sans véritable projet pour la société, c'est-à-dire sans éthique sociale. C'est un système performatif très puissant mais qui déploie une politique symbolique vide de sens. Le marché est une entité financiarisée indistincte organisée avec des intérêts spécifiques mais invisibilisée en tant que force sociale. Et c'est en ce sens que le capitalisme, entendu comme les forces financiarisées du capital, jalouse l'Etat et ses prérogatives car il est son compétiteur, puisque ce dernier est basé sur une une substance symbolique très forte enracinée dans l'imaginaire des citoyens de manière historique et durable. Qui croit vraiment à l'horizon dessiné par le capitalisme ?

En secret, le capitalisme désire anéantir l'Etat ou du moins le museler en vassal par tout un dispositif financier de dette, d'emprunt (toxique) et de compétitivité-chantage. Tel un serpent, il a graduellement enlacé l'Etat par une financiarisation qui aujourd'hui l'empêche d'agir indépendamment, et cela afin de s'accaparer le puissance symbolique de l'Etat et permettre un contrôle social pour étouffer toute velléité de remise en cause de ses intérêts. Les finances de l'Etat et celles du capital semblent liées dans un jeu d'inextricables entremêlements, toute remise en cause de la finance paraît alors être une remise en cause de l'Etat. 

Petit à petit, la finance s'est servi de l'Etat comme son bras droit, son bras armé pour posséder artificiellement cette puissance symbolique qu'il n'a pas, car le capital ou disons la finance improductive n'a aucune métaphysique, n'a aucune puissance symbolique, et elle s'adosse à cet Etat parce que lui organise la société, lui a la mainmise, lui est la force. Petit à petit, l'Etat est devenu la branche ou filiale politique des marchés financiers. On le voit dans la succession des gouvernements, ou dans les mesures prises. La finance s'occupe d'orienter en coulisse la politique de l'Etat par des réclamations, des recommandations (crise monétaire), les attaques spéculatives sur les Etats, les notes des agences de notation pour déterminer les taux d'intérêts des dettes étatiques. On l'a vu aussi dans les finances des collectivités territoriales avec des emprunts toxiques et des politiques locales alors verrouillées.  

Cela signifie que nous n'avons plus la maîtrise de nos politiques. Les acteurs de la finance ont réussi à miner le pouvoir de l'Etat avec cet espèce d'encerclement des capacités financières, on ne peut plus rien faire sans le marché ou demander au marché quoi faire. Si bien que même certains hommes politiques élus par le peuple sont choisis par le marché, et déterminés par lui. L'Europe a suivi la voie du marché, la voie néo-libérale. La République peut-elle être encore indépendante du pouvoir financier ? L'Etat n'est-il pas asservi à cette puissance financière ? Peut-il encore fonctionner sans cette puissance financière ? Nos élites ne sont-elles pas conditionnées excessivement par les desseins du monde la finance ? 

Il faut se demander ce que représente la dette de l'Etat. Probablement, beaucoup de personnes ont profité de la dette de l'Etat comme d'un gâteau inépuisable où l'on pouvait croquer dedans à foison. Les marchés allaient  abreuver, mais dans le même temps, ils ont pu ainsi engranger des intérêts et creuser encore plus cette dette, tout en encaissant les intérêts comme d'une manne sûre. La dette est devenue le grand fatalisme de notre époque, on ne peut plus rien faire. Le processus de la dette n'est pas du tout transparent ; il est soi disant l'alpha et l'oméga de la politique moderne mais quelle est la part frauduleuse de cette dette ? Le seul moyen de lever cette interrogation est de faire un moratoire sur la dette, c'est-à-dire de poser ce prêt pour l'analyser sur plus de 40 ans d'histoire contractuelle. Est-ce que la dette elle-même est légitime ? Faut-il la rembourser ? Est-ce que tout ce que doit l'Etat est légitime ? Est-ce que ce qui bloque le futur politique des jeunes générations par un manque d'investissement criant est légitime ?

La proposition est simple et nécessaire : instaurer un moratoire sur la dette, c'est suspendre son paiement sur une période de temps, parallèlement définir les commissions juridiques, voire les tribunaux, multipartites sur l'analyse des responsabilités afin de mettre à jour une transparence sur les actifs et les passifs qui soudent les liens entre la finance et l'Etat. Et ceci afin de dégager l'horizon politique du fatalisme de la dette, afin surtout de définir les régulations nécessaires qui ne permettront pas à ce que cela se reproduise. Ce processus de transparence, il sera nécessairement économique, politique et juridique. Une partie frauduleuse de la dette sera annulée, une partie acquise honnêtement sera conservée. Mais cela nous fera sortir de ce discours instrumental sur la dette qui nous fait croire que nous ne pouvons rien faire, que nous sommes coupables et qu'il nous faut donc tout anéantir, compresser tout, en allant à l'encontre du bien-être et des intérêts du peuple. Cela ne permet pas l'auto-détermination du peuple, c'est-à-dire la pleine réalisation de la démocratie, que la République, par ses institutions, soit l'affaire de tous. 

Thomas Seguin 

Docteur en Sociologie

 

 

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