Et au fait, combien ça touche, un député ?
Eh bien, les députés sont mandatés par leurs électeurs qu'ils représentent à l'Assemblée nationale, et ne touchent ainsi pas de salaires ni de traitements, mais des indemnités et ont des enveloppes à disposition.
Quelles indemnités ? Quelles enveloppes ? Voyons ça :
Il y a d'abord l'indemnité de base ( 5 623 € ) + l’indemnité de fonction ( environ 1 450 € ) + l’indemnité résidence ( environ 169 € ). Soit 7 240 € brut mensuels, et 5 715 € net une fois les cotisations sociales déduites ( CSG, CRDS ). Ça, c'est dans les poches des députés.
Puis les députés ont droit à des avances de frais de mandat : pour la location de leur local parlementaire en circonscription, les frais d’hébergement et de repas, les frais de déplacements, les frais de communication ou les frais de représentation, etc … Ces avances représentent 5 373 € par mois sur justificatifs, dont 600 € ne sont pas contrôlés. Sachant que les députés ne payent pas le train ( pris en charge pas l'Assemblée nationale ) et qu'ils ont aussi droit à 80 passages entre Paris et la circonscription en avion, lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière.
Les députés ont aussi chacun une enveloppe de 10 581 € mensuels pour l’embauche de leurs assistants parlementaires, 5 maximum par député, celui-ci étant alors considéré comme leur employeur ( CDD ou CDI ). Les assistants sont au Palais Bourbon ou en circonscription, voire les 2.
Certains députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau à l’Assemblée ( 242 places ), et 51 chambres sont disponibles à coté du Palais Bourbon. Si ces chambres étaient complètes, des députés, pour les circonscriptions hors Paris et petite couronne, peuvent disposés de la dotation individuelle d’hébergement, d’un montant de 1200 € mensuels maximum sur justificatif ( augmentée d'ailleurs de 300 € en 2019 ). Avec une limite à 200 € la nuitée.
Un député peut aussi cumuler ses indemnités avec une indemnité d’élu local, de conseiller municipal, départemental ou régional ( ils ne peuvent pas être maire ou président de collectivité ), plafonnée à 2 812 € mensuels ( notez que 40 % des députés étaient élus locaux en juillet 2020 ).
Mais ce n’est pas fini. Les députés peuvent aussi prétendre à la dotation matérielle d’un montant annuel de 21 700 € ( augmentée en septembre 2020 de 2 750 € ), décaissée sur justificatif, pour frais de communication, courrier, frais de transport, frais informatiques ou frais de représentation ...
Et les députés nouvellement élus ont aussi droit au début de leur mandature à une dotation supplémentaire de 17 050 € pour les 5 ans, pour du matériel informatique dans leur local en circonscription, ou pour des formations, etc ... Les députés réélus pour 5 ans n’ont droit eux qu’à 14 300 € pour leur nouveau mandat. ( Notons que, visiblement, les députés sortants partent avec le matériel, donc, puisqu'il y a des crédits pour racheter du neuf ... )
Et si les députés ont un ou des enfants de moins de 3 ans, ils peuvent aussi prétendre à une allocation de garde d’enfant, pour un montant mensuel de 308 €.
Mais ce n’est toujours pas fini ! Il y a des primes de fonctions : le président de l’Assemblée nationale touche par exemple en plus 7 298 € brut, les 3 questeurs 5 025 € brut, les 6 vices-présidents du Bureau de l’Assemblée nationale touchent 1 042 € brut et les 12 secrétaires du Bureau touchent eux une prime mensuelles de 695 € brut. Entres autres possibles fonctions ( présidences de Commissions par exemple ) …
Et le chômage si non-réélection : 4 126,75 € brut ( moins la CGS et la CRDS ) soit 57% des indemnités parlementaires brut, et son versement pouvant aller jusqu’à 36 mois pour les députés de plus de 55 ans, 24 mois pour les moins de 53 ans. Et la retraite, versée à partir de 62 ans : 661 € net mensuels pour 1 mandat de 5 ans ( valeur 2021 ), avec comme dans le public une possibilité de pension de réversion pour le conjoint après décès.
Et il y a en tout 72,5 millions d'euros pour ces prestations spécifiques ( y compris fonds de sécu spécifique ).
Ainsi, un député nouvellement élu, très communicant, bavard au téléphone, jeune papa, aussi élu dans une grosse collectivité, ayant besoin de dormir ailleurs que dans une chambre à l’Assemblée, embauchant 3 assistants à 3300 €, ayant de grands besoins informatiques et la bougeotte, peut prétendre à une enveloppe de 41 200 € mensuels, soit environ 495 000 € par an, cotisations aux prestations sociales spécifiques comprises. Et sans compter la prime de fonction éventuelle ou les prises en charge directes par l’Assemblée nationale.
Soit un budget de 285,5 millions d’euros en 2022 pour les 577 députés ( d'après la loi de finances )
Voilà !!!
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