A l'appui de la campagne de propagande du gouvernement contre les retraités, la Cour des comptes publie un document sur les dépenses fiscales, le nom officiel des "niches fiscales": Rapport
Destiné à enfumer le public il fait apparaitre que l'une des plus importantes niches fiscales c'est l'abattement de 10% accordé aux retraité.es.
Et comme dans tout bon enfumage il tait pudiquement les plus grosses dépenses budgétaires:
- Les exonérations de cotisations sociales patronales (90 Mds/an)
- Les aides et subventions accordées aux entreprises
- La suppression injustifiée de l'impôt sur les fortunes
- Le cout de l'exonération sur les dividendes, la "flat tax"
Pour des données plus complètes sur les dépenses fiscales on peut se tourner vers le rapport parlementaire autour du budget 2025: Tome II Ou pour les plus motivés par les données brutes de la DGFIP: statistiques data
La première chose à savoir sur les dépenses fiscales c'est qu'elles sont des outils afin de grignoter les impôts redistributifs. Et cela depuis des décennies.
Techniquement les niches fiscales sont les dispositions législatives qui permettent de réduire les impôts et taxes payés par les contribuables. Dans les années 70 il en existait moins d'une dizaine. A partir des années 80, le tournant néolibéral, les niches fiscales se sont multipliées. Actuellement on en compte 467 et les documents officiels précisent que le nombre précis n'est pas connu avec certitude !
Pour l'impôts sur le revenu c'est 44% de l'impôt qui est effacé ! Pour les cotisations patronales on approche des 40% de cadeaux.
A peu près tous les motifs, mêmes les plus fous, sont utilisés. Vous employez un majordome ou un jardinier ? Réduction d' impôts ! Vous payez un comptable ? Réduction d'impôts. Etc.
Et ne parlons pas du CIR (crédit d'impôt recherche) qui permet de déduire de l'impôt sur les sociétés à peu près tout et n'importe quoi. Même une collection de haute couture est considérée comme de la recherche (artistique ?) et permet d'obtenir une diminution d'impôt :)
Dans les années 90 vous pouviez déduire de vos impôts l'achat d'un yacht aux Antilles (sic). Le publicitaire Séguéla avait nommé le sien le "MerciBéré" en hommage au ministre socialiste Bérégovoy qui avait fait voter la loi fiscale lui permettant d'obtenir son yacht gratuitement :)
Les modalités de réduction des impôts des plus riches sont innombrables, des volumes entiers pourraient y être consacrés. Que l'on songe aux myriades de dispositifs destinés à alléger les impôts des gros propriétaires fonciers soit moins de près 5% de la population !
La deuxième chose à savoir concernant la fiscalité moderne c'est qu'elle repose sur un principe intangible: les capitalistes sont intouchables.
Dans le cas du budget de cette année, le gouvernement espère trouver 40 milliards et pose comme préalable que les plus riches et les patrons ne seront pas sollicités.
Bien entendu, comme dans tout bon enfumage, une taxe improbable sur les "hauts revenus" sera mise en œuvre. Son rendement annoncé avec tambours et trompettes est estimé à plusieurs milliards. Puis dans quelques années l'examen des comptes de l'Etat montrera qu'elle n'a presque rien rapporté.
Et conséquemment ce sont les autres, les travailleurs.euses qui vont réellement payer.
En ce moment ce sont les retraités.es qui sont dans le viseur avec des campagnes de propagande ignobles:
- Faut-il payer des gens qui ne travaillent pas ?
- Les gens qui travaillent nourrissent-ils des feignants ?
- Et je dois en passer des meilleures … cf Le Monde
Il s'agit donc de supprimer l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités.es. Crée en 1978 il avait pour but de diminuer l'imposition des petites retraites. La plus grande partie des retraités.es étant dans la misère (et le PCF à 25% si vous voyez ce que je veux dire !)
Car cet abattement profite essentiellement aux petites retraites. En effet son montant est plafonné à 4407 euros, le supprimer impacte peu les hauts revenus. Mais pour les petits revenus ce sera un coup de massue.
Non seulement ceux qui paient l'impôt sur le revenu vont devoir payer davantage malgré leurs faibles revenus, mais en plus des petits retraités exonérés d'impôts vont devenir imposables !
La suppression des 10% c'est à la fois une tentative de diviser les salarié.es en créant artificiellement un antagonisme factice entre actifs et retraités, et c'est aussi une mesure anti sociale qui va frapper les retraités.es les plus pauvres.
Maintien de l'abattement de 10% pour les retraité.es !
Contre la propagande capitaliste qui vise les plus pauvres !