Minima salariaux - Les syndicats s'accrochent à la branche

Ça n'a pas fait les gros titres des journaux pourtant si prompts à surligner et monter en épingle les divisions syndicales, et pourtant les secrétaires généraux des grandes confédérations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC représentatives ont écrit à Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, pour lui demander de garantir la primauté de la branche dans la détermination des salaires minimums.

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Cela peut sembler un peu technique, mais c'est dans ce genre de détails que se niche le diable. En effet, après avoir taillé en pièces le Code du travail en inversant la hiérarchie des normes, le gouvernement prétend imposer une lecture restrictive des ordonnances Travail. Ces dernières ont remis en cause l’ordre juridique et l’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, mais les salaires minima restent un des thèmes sur lequel les accords d’entreprise ne peuvent déroger moins favorablement aux accords de branche.

Or, à l'occasion de la procédure d'extension récente de quatre accords de branche, le gouvernement entend retirer des minima salariaux tout ce qui relevait des compléments de salaire (13e mois, primes, etc.). Face à cette position ministérielle, les syndicats sont donc montés ensemble au créneau et cela mérite d'être souligné. "La détermination des salaires minima hiérarchiques, qu'ils soient mensuels ou annuels, relève de la liberté de négociation des branches, tant sur leur montant que sur leur structure. Toute ingérence de l'État (...) remet en question le fragile équilibre des accords et constitue une entrave manifeste à la liberté de négociation", protestent Laurent Berger, Philippe Martinez, Yves Veyrier, François Hommeril et Philippe Louis. Les leaders syndicaux "tiennent à rappeler le rôle fondamental des branches professionnelles".


Ces minima, "fruits de compromis âprement négociés dans les branches, doivent s'imposer aux entreprises, au risque de remettre en cause l'utilité même des branches et donc leur avenir", concluent-ils. Ce faisant, le gouvernement tente de s'éviter de nouveaux camouflets tel que celui infligé par les syndicats au moment du conflit des transports routiers en octobre 2017. Les syndicats avaient demandé et obtenu en tordant le bras du ministère du Travail  que la prime de 13e mois soit intégrée au salaire minimum hiérarchique.


Cette démarche commune et cette identité de vue affirmée par les confédérations n'est pas anodine dans cette période où les syndicats sont sortis déçus et excédés des concertations sur la réforme des retraites et mécontents de la réforme de l'assurance chômage.

 

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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