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Billet de blog 18 déc. 2017

Assurance chômage : négociations sous fortes contraintes

C'est avec un peu de retard sur le calendrier annoncé de la réforme de l'assurance chômage que les syndicats ont été reçus le 13 décembre par le cabinet de Muriel Pénicaud. Premier acte d'un processus que le gouvernement veut rapide. Trop rapide pour être honnête.

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C'est ainsi que syndicats et patronat vont être invités à négocier dans un cadre très contraint (obligation de conclure pour fin janvier, un projet de loi rédigé en février et des thèmes encadrés par le gouvernement). Et si l'exécutif n'est pas satisfait, il se réserve encore la possibilité de ne pas retenir les sujets avec lesquels il serait en désaccord. Autrement dit, en cas de blocage entre le Medef et les syndicats sur un sujet tel que la lutte contre les contrats courts qui siphonnent l'Unedic, le chef de l'État n'exclue pas de reprendre la main.

On sait déjà que le ministère du Travail annoncera en janvier des mesures renforçant les sanctions contre les chômeurs, comme si la guerre aux chômeurs était la priorité pour sortir l'assurance chômage des ornières du déficit. Restent d'autres sujets tels que l'indemnisation des salariés démissionnaires sur laquelle Emmanuel Macron a déjà corrigé le tir de cette promesse de campagne en assortissant ce nouveau droit de quelques conditions.

Autre sujet l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants sur lequel les syndicats de salariés craignent à juste titre que la promesse macronienne soit financée au détriment de la couverture chômage des salariés. Enfin, un autre sujet qui fâche, celui du recours aux contrats courts. Une large part du déficit de l'assurance chômage trouve son origine dans l'explosion de la précarité. La différence entre les allocations versées aux chômeurs en fin de CDD ou d’intérim et les contributions prélevées sur ces contrats coûte entre neuf et dix milliards d’euros par an à l’Unedic. Ces contrats courts sont de plus en plus adoptés par les entreprises. On comptait moins de 1,6 million de contrats d’un mois ou moins par trimestre en 2000 contre 3,9 millions début 2016. Une personne indemnisée sur deux l’est désormais consécutivement à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. « On ne peut pas accepter que le CDD soit devenu une règle dans 86 % des embauches, ni que la moitié des inscriptions à Pôle emploi soit consécutive à un CDD.

De même qu'il est insupportable que la situation financière de l'assurance chômage soit mise en danger par l'explosion du recours aux contrats précaires », assure Denis Gravouil, dirigeant de la CGT et négociateur pour l'assurance chômage.


Le sujet est très polémique et a même fait capoter le round de négociation de l'assurance chômage en 2016, le Medef refusant la proposition d'une sur-cotisation sur les contrats courts. Depuis, Macron a proposé un « bonus-malus ». La belle aubaine ! Pourquoi on offrirait un bonus à ceux qui ne détournent pas l'esprit du CDD. Pourquoi créerait-on un système qui permettrait aux entreprises d'optimiser en externalisant la précarité de l'emploi par le truchement de la sous-traitance ou grâce à des filiales ?


Pour l'heure, après la première concertation du 13 décembre, il semble que l'idée pourrait être abandonnée... du moins, « le bonus-malus n'a jamais été un objectif en soi », se défend l'entourage de la ministre du Travail, qui y verrait tout de même un « moyen puissant » pour réduire la précarité des personnes qui enchaînent les contrats précaires.

Muriel Pénicaud fait donc un petit pas de côté en rassurant le Medef : la notion de précarité serait limitée aux quelques secteurs où les employeurs embauchent « les mêmes personnes sous contrats de moins d’un mois de façon récurrente », soit 1 % de la masse salariale. Le gouvernement n’imposerait le bonus/malus qu’en cas de désaccord.

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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