Kering va devoir verser 1,2 milliard au fisc italien

Comme je vous le disais dans mon précédent article, le couperet vient de tomber et Kering va devoir verser 1,2 milliard au fisc italien. Accusé d’avoir mis en place un montage illégal pour échapper à l’impôt, le groupe de François-Henri Pinault a accepté jeudi de clore l’affaire par un accord à l’amiable assorti d’un versement record.

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A l’origine de cette procédure, des soupçons de montage illégal entre sa plateforme logistique Luxury Goods International (LGI), domiciliée en Suisse, par laquelle transitent quasiment tous les produits de Kering et le couturier italien Gucci, sa marque star et son principal centre de profits. Le parquet de Milan estimait que le groupe avait facturé pour le compte de LGI des activités commerciales réalisées en Italie par Gucci. Au terme de fraude, Kering a toujours préféré l’euphémisme « d’optimisation ». Mais le résultat est le même : les sommes perçues dans un pays doté d’un régime fiscal plus avantageux pour les entreprises auraient dû bénéficier en premier lieu au contribuable italien. Pour le site d’investigation Mediapart, qui avait révélé en mars 2018 les dessous de ce montage, il s’agissait alors de « la plus grosse affaire d'évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française, et d'une des plus importantes au niveau européen ».

Dans un communiqué publié jeudi soir dans la foulée de l’accord, le groupe détenu par la famille Pinault a reconnu « que les réclamations soulevées par l’audit fiscal concernaient d’une part l’existence d’un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017, avec les profits associés, et d’autre part, les prix de transfert intra-groupe appliqués pour la même période » entre ses deux filiales.

Avec des pertes estimées à 190 milliards d’euros, l’Italie est le pays d’Europe où la fraude fiscale est la plus développée. Nombreuses sont les marques de luxe à avoir été accusées de recourir à des montages aussi avantageux qu’illégaux au cours des dernières années. Ces affaires se sont soldées par des accords à l’amiable assortis de versements compensatoires (Armani, Prada) mais aussi par des acquittements purs et simples (Dolce & Gabbana, Bulgari).

Le groupe Pinault va enfin payer

Pour Kering, qui a longtemps contesté les conclusions du rapport d’audit du parquet de Milan tout en jouant la prudence, l’addition est corsée. «Le montant des impôts supplémentaires à payer s'établit à 897 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des pénalités et intérêts», a précisé le groupe dans son communiqué. Cette somme sera impactée sur les comptes du groupe, au titre de l’exercice 2019, « par une charge d’impôt complémentaire de l’ordre de 600 millions d’euros » et « en trésorerie par le décaissement d’une somme de 1,25 milliard d’euros ». Un montant proche du 1,4 milliard réclamé par le parquet italien au titre de l’impôt non perçu sur la période 2011-2017.

La résolution de ce contentieux opposant l’ex-groupe PPR à l’Etat italien intervient au moment où s’ouvre la Biennale de Venise, un événement auquel est associée la famille Pinault depuis plusieurs années. Elle marque un nouvel épisode d’une séquence agitée pour le groupe breton, marquée par les accusations d’opportunisme qui ont suivi l’annonce par François-Henri Pinault de sa contribution financière à la reconstruction de Notre-Dame de Paris et les turpitudes qui continuent d’être attachées à un membre éminent de son conseil d’administration, le banquier Jean-Pierre Denis, président d’Arkea, accusé de dérive autoritaire à des fins d’enrichissement personnel.

D’autant que ce règlement à l’amiable conclu avec le parquet lombard ne suffira sans doute pas à mettre un terme aux soupçons qui pèsent sur les pratiques fiscales du groupe Pinault : dans son enquête, Mediapart évoquait un total de 2,5 milliards d’euros soustraits à différentes autorités fiscales depuis 2002, non seulement en Italie mais aussi en France et au Royaume-Uni. Affaire à suivre.

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