Non, le fisc ne vous a pas fait un mauvais coup !!
C’est plutôt vous qui lui avez joué un mauvais tour, mauvais pour lui oui, mais pas vraiment pour vous !!
Vous laisser ne pas appliquer le taux légal de TVA pendant 5 ans, ce n’est pas vraiment du harcèlement. De plus, il semblerait que la notification de contrôle fiscal de fin 2013 vous ait fait « économiser » le différentiel de TVA des années 2008 et 2009 prescrites, soit un peu plus de 290 000 €. Bien peu par rapport aux millions réclamés, mais il n’y a pas de petit profit.
Par contre, là où vraiment il vous faut remercier le fisc, c’est pour la lenteur de son administration. Elle vous a permis de financer votre développement et fin 2014 de respecter le pacte d’actionnaires en rachetant la moitié des actions portées par Odyssée Venture pour 1,5 million d’euros ce qui aurait été impossible si vous aviez respecté le taux légal de TVA.
De plus, le fisc, (serait-il plus bienveillant à votre égard que vous voulez nous le faire croire ?), vous a laissé le temps de constituer des réserves de trésorerie pour régler un arriéré qu’il ne peut au regard du droit fiscal et de l’égalité de traitement des citoyens devant la loi, thème cher à votre journal et à ses fins limiers, effacer d’un trait de plume. Vos confrères, concurrents et pas toujours amis ne manqueraient sûrement pas de souligner et critiquer cette faveur fiscale à longueur de colonnes dans les médias à leurs ordres.
Le fisc donc, dans sa grande patience, vous a permis de vous autofinancer au moment le plus critique de votre développement, au moment où, de 2010 à 2013, sans ce « tour de passe-passe fiscal », vous auriez été contraint de trouver de nouveaux capitaux avec le risque avéré de perdre votre indépendance .
Le fisc, contrairement à ce que vous affirmez, a été plus un allié hier qu’un porteur de mauvais coup aujourd’hui.
"Morale", si cela existe...
D’aucuns pourraient penser que cette situation que vous nous présentez comme un mauvais coup, résulte d'un choix stratégique délibéré de votre part, motivé plus par un plan très ingénieux de financement du développement de Mediapart que par une bataille juridique pour une TVA équitable, habillage moral nécessaire au succès de l’opération.
Le gain est double, sur le taux de TVA obtenu en 2014, mais surtout, le temps que le fisc réagisse, Mediapart a disposé d’un moyen de financement original, pas très risqué et très bon marché.
Comparé aux exigences d’un actionnaire extérieur (250 % sur 5 ans, oui, 1 000 000 € apportés, 2 500 000 € remboursés), les pénalités du fisc (40 %) ne sont pas si terribles, on pourrait même dire, bien joué M Plenel (plus de 3 000 000 € "récupérés" sur 5 ans). Si, de plus vous obtenez l’effacement de l’arriéré, ou au moins des pénalités, c’est le coup du siècle, un exemple à montrer dans toutes les meilleures business schools de France et de Navarre.
Conclusion
Mediapart a atteint aujourd’hui une rentabilité qui lui permettra d’assurer son indépendance et son développement, puisqu’avec le taux de TVA réduit, une fois l’ardoise payée, (Mediapart a la trésorerie pour le faire, voir commentaire François Bonnet en bas de billet.*), le niveau de rentabilité est de près de 1.5 million d’euros par an, avec un crédit d’impôt de près de 5,5 millions d’euros ce qui le dispensera de payer l’Impôt sur les Sociétés au minimum pour les 5 ou 6 années à venir. Belle poursuite de l’autofinancement.
A qui Monsieur Plenel doit dire MERCI !!!!!?????
PS : Si dans les chiffres ou les faits je me suis trompé, je ne demande qu’à être démenti.
Leur interprétation m’appartient, elle peut ne pas être partagée.
Concernant l’appel aux dons, vous comprendrez à la lecture de ce billet que je ne donnerai un centime d’euro en dehors de mon abonnement. Chacun, qui lira ce billet, fera ce qu’il voudra.
Pour mieux comprendre ce que je dis ici vous pouvez lire (ou relire mais peu l’ont lu, c’est dommage) un billet qui date du 15 mars de cette année.
Mediapart a 7 ans : VÉRITÉ DES COMPTES vs CONTREVÉRITÉS
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