L'huissier d'Outreau, "présumé coupable" : complément d'information sur le cas Marécaux

Si la sortie nationale aura lieu le 7 septembre prochain, on parle beaucoup ces jours-ci de Présumé coupable, le film de Vincent Garenq adapté du journal intime d'Alain Marécaux rédigé en détention, et publié sous le titre Chronique de mon erreur judiciaire. Des avant-premières sont organisées : le 27 mai dernier à Tourcoing (Nord), le 8 juin prochain à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)... Mieux : en partenariat avec le député André Vallini, ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Outreau et tous les membres de ladite commission, Nord-Ouest Films et Mars Distribution organisent le 14 juin à 20h30 une avant-première au Gaumont-Marignan (27, avenue des Champs-Elysées, 75 008 Paris) en présence d'Alain Marécaux lui-même et de son interprète à l'écran, Philippe Torreton. Parmi les invités : des parlementaires, mais aussi de nombreux juges et avocats. Une belle campagne promotionnelle, en l'occurrence ; d'avance, je m'excuse de mettre ici quelques grains de sable dans cette mécanique bien huilée.

 

On se souvient que dans le dossier Outreau, Alain Marécaux a été mis en cause par les enfants Delay-Badaoui, mais aussi par un de ses fils, François-Xavier Marécaux, qui a fait état d'attouchements sexuels au capitaine de police et enquêteur Didier Wallet le jour même de l'arrestation de son père (PV d'audition, 14 novembre 2001, 9h35, Cote D725). C'est le 3 juin 2004 que le jeune homme est venu témoigner au procès de Saint-Omer. Voici ce qu'écrit son père dans le livre Chronique d'une erreur judiciaire (p. 293-294) :

« Interrogé avec respect par les avocats divers, tout comme par le président et l'avocat général - ce dont je leur suis reconnaissant -, Sébastien [c'est ainsi que l'huissier a rebaptisé son fils dans le livre] se montre on ne peut plus clair. A maître Delarue il indique que j'ai certes une fois touché son "zizi " mais que c'était à travers son pantalon et en aucun cas intentionnel. [...] Je me réjouis : mon petit reconnaît, devant le tribunal, qu'il a mal interprété mon geste, pouvant prendre un jeu pour des attouchements. Enfin je suis soulagé : la vérité est désormais établie et moi innocenté. [...] A la fin de son audition, je prends du reste la parole, et en larmes, lui lance :

- Sébastien, je t'aime ; j'ai trop travaillé, je te promets de ne plus travailler autant et m'occuper de toi. »

 

Tout cela est bel et bon, mais lisons maintenant le compte-rendu d'entretien avec Jean-Claude Monier (président de la Cour d'Assises de Saint-Omer), de l'Inspection Général des Services Judiciaires daté du 20 janvier 2006 (p. 5) :

« Le huis clos avait été demandé par les avocats des parties civiles et M. Monier rappelle qu'il était donc de droit. Par la suite ces mêmes avocats, lui ont demandé de réinstaurer la publicité, ce qui fut fait par l'intermédiaire d'une retransmission vidéo dans une autre salle pour la presse et le public. Il y avait quand même au moins 50 personnes dans la salle d'audience. M. Monier ajoute que pour la seule audition de François-Xavier Marécaux, il a fait sortir tous les autres accusés, sauf sa mère et son avocat, et son père qu'il accusait. Son audition s'est donc passée dans un environnement plus calme et l'enfant de 11 ans a dit des choses très émouvantes en évoquant les attouchements du père qu'il a confirmé devant celui-ci en le regardant droit dans les yeux. A ce moment, M. Monier précise que M. Marécaux s'est effondré en larmes en disant "je suis coupable mais à cette époque je ne savais plus où j'en étais". M. Monnier ne l'a pas fait acter car à ses yeux, la formule exprimait une mauvaise conscience plutôt qu'une reconnaissance de culpabilité au sens juridique. » (1)

 

Il est fort dommage que Jean-Claude Monier n'ait pas fait acter ces propos, ceux-ci posant un réel problème. Oui ou non, le fils Marécaux a-t-il disculpé son père à l'audience ? Un autre document nous incite à répondre par la négative : le rapport daté du 16 juin 2004 de Mme Annie Sanctorum, psychologue clinicienne et expert près la Cour d'Appel de Douai, commise par ordonnance du président Monier (11 juin 2004). Voici ce que nous pouvons lire dans cet examen psychologique (p. 3) :

« Il est sûr que ce dont son père est accusé est vrai : "parce qu'il me l'a fait à moi... Il me touchait et tout çà... le soir dans mon lit... çà me plaisait pas. " [...] François-Xavier MARECAUX avait très peur de son père. Les faits se sont poursuivis jusque le début de l'affaire et le jeune garçon en est certain : "c'était pas un jeu ". »

2 juillet 2004, le verdict tombe : si l'huissier de justice est lavé des accusations de viols et agressions sexuelles portées par les enfants Delay-Badaoui - dans son réquisitoire du 24 juin, l'avocat général Gérald Lesigne a lui-même abandonné lesdites accusations - il est condamné à la majorité absolue à dix-huit mois de prison avec sursis pour les attouchements sur son fils.

 

Arrive l'année 2005. Le 2 mai paraît le livre Chronique de mon erreur judiciaire, aux éditions Flammarion. Moins de deux semaines auparavant - dans une ordonnance du 20 avril -, le cabinet de M. Dominique Coujard, président de la Cour d'Assises, confie à M. Paul Messerschmitt, pédopsychiatre des Hôpitaux et expert près la Cour d'Appel de Paris, la mission suivante : un nouvel examen psychologique de François-Xavier Marécaux. De son rapport daté du 3 juin 2005, il ressort que l'enfant a retiré les accusations contre son père (p. 2) : « ce que j'ai dit, c'était surtout pour le charger parce que j'étais mal avec lui, mais ce n'est pas vrai. » (p. 2) Conclusion de l'expert (p. 4) : « Les vérités "psychologiques" ont besoin de bouger pour rester vivantes. » Troublant, tout cela... alors, peut-on dire qu'Alain Marécaux a été victime des « fausses allégations » de son fils ? (2) Affaire classée, tutto è finitto ?

 

Eh bien non : le 31 octobre 2005, peu de temps avant l'ouverture du procès en appel devant la Cour d'Assises de Paris, Odile Polvèche (ex-épouse d'Alain Marécaux, acquittée à Saint-Omer) adresse un courrier à Me Marc Pantaloni, désigné avec Me Didier Leick par le Conseil général du Pas-de-Calais pour représenter les neuf enfants parties civiles ; lettre transmise à la Cour par l'avocat lors de l'audience du 7 novembre. Extrait : « François m'a clairement exprimé qu'il continuait à avoir peur des réactions de son père et qu'il dissimulait la vérité afin d'être tranquille, de façon à pouvoir profiter des choses qui lui sont offertes. Cela me laisse perplexe mais me conforte dans ma position de croire que mon fils est "acheté", ce sentiment étant renforcé par la différence qui est faite entre les enfants. » (3) En lisant ce courrier, on constate que François-Xavier a vu son père trois fois avant son entretien avec le docteur Messerschmitt (qui s'est déroulé le 1er juin 2005), lors des vacances scolaires de Noël 2004, février et avril 2005 ; à cela s'ajoute un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux.

 

« Acheté » ou pas, François-Xavier Marécaux maintiendra sur le fond les déclarations contre son père, lors de son témoignage le 16 novembre 2005, évoquant un « malentendu », des faits « bizarres ». Si Me Pantaloni demandera que l'huissier soit sanctionné lors de sa plaidoirie du 30 novembre - il estime que les faits sont acquis - l'avocat général Yves Jannier va requérir son acquittement, ainsi que celui de ses cinq co-accusés. Le ministère public sera entendu : le lendemain, la Cour prononce un acquittement général. Une victoire ? Pour la Justice, je n'en sais rien. Pour la justice médiatique, qui a naguère traîné les accusés dans la fange avant de les sacrer archanges, incontestablement.

 

Pour conclure sur le cas Marécaux, je laisserai le mot de la fin à Me Pantaloni, s'exprimant devant la commission d'enquête parlementaire le 15 mars 2006 :

« Ce qu'a fait une cour, une autre cour peut le défaire. L'appréciation qu'a faite la Cour d'Appel de Paris des faits a été différente de celle de la Cour d'Assises de Saint-Omer, et M. Marécaux a été acquitté. Cette décision est définitive. On dira simplement qu'elle s'impose et qu'elle n'appelle pas de commentaire. »

Vous avez bien raison, Maître : cela se passe de tout commentaire.

 

 

(1) Texte intégral disponible en PDF ici :

http://www.lasemainedansleboulonnais.fr/actualite/faits_divers/tribunal/2009/01/29/article_phr-971777.shtml

 

(2) Il est intéressant de noter que c'est Me Hubert Delarue, avocat de l'huissier, qui demandera à faire citer Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour d'Appel de Versailles, indiquant que cela pourrait éclairer la Cour « tant sur la personnalité de [son] client, que sur les faits » (lettre au Procureur général du Parquet général de la Cour d'Appel de Paris, 28 septembre 2005). Le docteur Bensussan est un pourfendeur connu des « fausses allégations » - voir ses ouvrages Inceste Le piège du soupçon (Paris, Belfond, 1999) et La dictature de l'émotion La protection de l'enfance et ses dérives, co-signé avec Me Florence Rault (Paris, Belfond, 2002) - et le cas François-Xavier Marécaux se situe dans un cadre intrafamilial, il n'y a pas de rapport avec le réseau pédocriminel constituant la clé de voûte du dossier Outreau. Le hic, c'est que Paul Bensussan - qui témoignera effectivement au procès l'après-midi du 17 novembre 2005 - n'a rencontré aucun des enfants parties civiles. Sur les fausses allégations, on consultera avec intérêt le livre de Me Gilles Antonowicz, Agressions sexuelles La réponse judiciaire (Paris, Odile Jacob, 2002, p. 116-140) ; pour une critique des thèses du docteur Bensussan : Outreau La vérité abusée 12 enfants reconnus victimes de Marie-Christine Gryson-Dejehensart (Paris, Hugo & Cie, 2009, p. 98-99 et p. 113-114).

 

(3) Le fils Marécaux aurait-il déjà subi des pressions durant l'instruction ? Voici ce qu'il a déclaré à l'époque au juge Fabrice Burgaud : « je voudrais que mon grand pére Léon [père de l'huissier, donc] arrête de me dire qu'il ne faut rien dire. Qu'il arrête d'intervenir dans mes affaires qui ne sont pas les siennes. Dimanche dernier, il m'a dit qu'il ne fallait rien dire au juge à part que je voulais revoir mon père et ma mère. Il m'a fait jurer sur la tombe de mamie que je ne devais rien dire sinon que je voulais revoir mon pére et ma mère. » (Première audition de partie civile, 15 mai 2002, p. 4, Cote D1790)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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