Correctionnalisation des viols : sujet forcément sensible...

Si il y a un sujet dont on fait des gorges chaudes en ce moment, c’est bien le problème de la correctionnalisation des viols. Sujet ô combien délicat, que je propose d’aborder ici.

Le projet de loi n° 778 de Marlène Schiappa renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a suscité une levée de boucliers, plus précisément à cause de son article 2, où nous pouvons lire ceci : « L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans. » (1) L’article 227-5 punissant un délit (l’atteinte sexuelle, plus précisément : « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »), les détracteurs du projet de loi dénoncent une volonté de correctionnaliser les viols sur mineurs. Une pétition a été adressée le 14 mai dernier au président de la République, réclamant la suppression de l’article 2. (2)

 

Le lendemain, Mme Schiappa a défendu avec vigueur son projet de loi à l’Assemblée nationale ; par ailleurs, dans un communiqué envoyé dans l’après-midi, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a rappelé la volonté du gouvernement de lutter contre la correctionnalisation, notamment via le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice qui entend créer un tribunal criminel départemental. Plus précisément : « Le projet de loi propose d’expérimenter dans certains départements un tribunal criminel départemental pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans, ce qui représente 57 % des affaires actuellement jugées par les cours d’assises. » [Dont les viols, exceptés ceux accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, passibles de la perpétuité selon l'article 222-26 du Code pénal] (3)
Il est exact qu’une des raisons de la création de ce nouveau tribunal est justement la lutte contre la correctionnalisation des viols, présentée comme une conséquence de l’engorgement de certaines cours d’assises : « Ainsi, sur près de 2 300 personnes mises en examen pour viol dont l’instruction s’est clôturée en 2016 sur cette qualification, 15 % ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour une infraction d’agression sexuelle. » (4)

 

Mais contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, ce n’est pas une pratique récente. Il y a seize ans de cela, Me Gilles Antonowicz en parlait déjà dans son ouvrage de référence concernant les atteintes corporelles sur mineurs. Pour lui, les motifs de cette pratique « sont inavouables et néanmoins avoués avec une candeur extraordinaire par toute l’institution : les affaires destinées aux assises coûtent cher. Elles monopolisent trois magistrats pendant de longues semaines de sessions plus ou moins fréquentes selon les régions pour un petit nombre de dossiers ». (5) Il ajoutait : « En faisant cela, l’institution judiciaire entérine le discours des agresseurs déniant à leurs actes le caractère de gravité criminelle qui est pourtant le leur. » (6) De manière générale, l’avocat pénaliste estimait que nous étions en présence d’une violation de la loi, notamment de l’article préliminaire de la loi Guigou du 15 juin 2000 : « Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. » (7)

 

Difficile de donner tort à Me Antonowicz, mais aussi incroyable que celui puisse paraître, la correctionnalisation apparaît parfois comme une « roue de secours » judiciaire. Comme le disait Me Rodolphe Costantino, avocat de l’association Enfance & Partage, un agresseur sexuel ne convoque pas une conférence de presse quand il va passer à l’acte. (8) Concrètement se pose le problème des preuves matérielles, notamment d’ordre médico-légal. Alors que faire ? « On envoie aux assises lorsqu’on est quasiment sûr de gagner » indique une magistrate, tandis qu’un de ses collègues précise : « Si on a plus de chance d’obtenir une condamnation en correctionnelle car on estime que l’agression sexuelle est plus qualifiée que le viol, on privilégie cette voie » La journaliste Caroline Politi, qui cite ces propos, ajoute : « Une partie des correctionnalisations se fait d’ailleurs d’un commun accord avec les plaignants. La procédure est plus rapide, le procès (un peu) moins éprouvant. L’interprétation d’un jury d’assises est également redoutée. » (9)

 

Un passage de l’article 2 du projet de loi Schiappa m’a interpellé : « Lorsque l’accusé majeur est mis en accusation du chef de viol aggravé par la minorité de quinze ans de la victime, le président doit poser la question subsidiaire de la qualification d’atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans si l’existence de violences, contrainte, menace ou surprise a été contestée au cours des débats. » Eh oui, il arrive également que la correctionnalisation intervienne au sein même d’une cour d’assises, donc dans un procès où les accusés sont initialement poursuivis pour viols. Là encore, un phénomène qui ne date pas d’hier. Dans son ouvrage sur le premier procès relatif au dossier Delay et autres, Acacio Pereira, journaliste au Monde, écrivait : « Dès le milieu du procès, des avocats de la défense ne cachaient pas leur inquiétude. Le déroulement des audiences leur laissait à penser que l’accusation et parfois aussi le président Monier cherchaient assez tôt à réorienter leurs interrogatoires autour des faits de nature délictuels. » (10) Certes, il s’agit avant tout de l’opinion de certains conseils des accusés, mais le fait est que, pour plusieurs de ces derniers, il y a eu un réel décalage entre les accusations figurant dans l’arrêt de renvoi n° 1236 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai du 1er juillet 2003 et les réquisitions de l’avocat général Gérald Lesigne du 24 juin 2004, (11) voire entre lesdites accusations et l’arrêt n° 31/2004 de la cour d’assises du Pas-de-Calais du 2 juillet 2004. Environ deux ans plus tard, au terme du procès de Didier, Patrick et Sylvain Danger, de leurs concubines Fernande, Fabienne et Madeleine Vandevelde, et de Renée, la mère de ces trois dernières, l’avocat général Jean-Marie Descamps n’avait retenu que des agressions sexuelles sur un seul enfant et la corruption de mineurs (réquisitoire du 11 avril 2006, cour d’assises du Pas-de-Calais, Saint-Omer) alors que l’acte d’accusation initial évoquait trente-cinq viols et de nombreuses agressions sexuelles sur dix enfants ; le 14 avril 2006, si la mère des trois concubines avait été acquittée, les trois couples avaient été condamnés à deux ans de réclusion pour corruption de mineurs. (12) Dans les deux cas, l’institution avait été accusée par les avocats de la défense – dont Me Eric Dupond-Moretti, que je ne présente plus – de vouloir sauver les meubles de Dame Justice, en obtenant des condamnations en demi-teinte pour des faits délictuels plutôt que de se retrouver avec un geyser d’acquittements pour les faits criminels.

 

On le constate : la question de la correctionnalisation est bien plus complexe qu’on ne pourrait le penser de prime abord. L’avenir nous dira peut-être si les tribunaux criminels départementaux proposés par Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux du gouvernement Philippe, permettront de lutter efficacement contre cette pratique.

 

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0778-ei.asp

(2) https://www.change.org/p/leviolestuncrime-retirez-l-article-2

(3) Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, dossier de presse, avril 2018, p. 19. Texte intégral du dossier de presse consultable ici :
www.justice.gouv.fr/art_pix/dp_pjl_justice.pdf

(4) Ibid.

(5) Agressions sexuelles La réponse judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2002, p. 236.

(6) Ibid.

(7) Ibid.

(8) Intervention le matin du 24 février 2011 à la table ronde organisée par l'Institut de Criminologie à l’université Panthéon-Assas sur le thème : « La Parole de l'enfant après la mystification d'Outreau ».

(9) « “J’ai l’impression d’être une demi-victime” », 20 minutes, 14 mai 2018, p. 3.

(10) Justice injuste Le scandale de l’affaire d'Outreau, Paris, Philippe Rey, 2004, p. 249.

(11) Réquisitions préparées avec son supérieur le procureur général Jean-Amédée Lathoud : « M. Lesigne appelait tous les soirs le procureur général pour lui rendre compte de l’audience. Ensemble, ils ont travaillé le réquisitoire oral pour l’adapter aux revirements intervenus pendant les débats. » (Compte-rendu d’entretien de Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d’appel de Versailles, IGSJ, 21 décembre 2005, p. 3)

(12) Les violentes réactions des avocats de la défense suite à ce verdict avaient déclenché la colère d’Eric Vaillant, magistrat chargé des relations avec la presse au cours du procès : « C'est vrai que c'était un dossier mal ficelé, mal instruit, mais il y en a marre que l'on traîne la justice dans la boue parce que le verdict ne va pas dans le sens qui plaît à certains avocats » « Mal ficelé, mal instruit », c’est aussi ce que me dira plus tard un avocat des parties civiles dans ce dossier, indiquant, à tort à ou raison, que Mme le juge d’instruction Deborah Bohée avait assuré un « service minimum » (entretien daté du 4 juillet 2011).
Les verdicts de cours d’assises n’étant pas motivés à l’époque, on ne peut émettre que des hypothèses sur la décision prise par le président Jean-Paul Beulque, ses deux assesseurs et les neuf jurés. Sans doute ont-ils pensé que, si les viols et agressions sexuelles ne pouvaient être prouvés, il était évident que les enfants des familles Danger et Vandevelde avaient été témoins de scènes qu’ils n’auraient jamais dû voir. Prenons le cas des accusations de Jessica (témoignage le 3 avril 2006 après-midi) ayant affirmé que trois hommes avaient joui sur elle – accusations confirmées par son cousin qui aurait assisté à la scène ; si le capitaine Didier Wallet, de la Brigade des Mineurs de Boulogne-sur-Mer, a parlé de « simulacre » de viol lors de son témoignage le 4 avril 2006 (Geoffroy Tomasovitch, « Outreau bis : questions sur les investigations », Le Parisien, 5 avril 2006), peut-être la cour d’assises du Pas-de-Calais a-t-elle estimé que Jessica avait vu ce genre de scène dans sa famille ou en visionnant une cassette pornographique.
Les six accusés ayant fait appel (tout comme le parquet) seront rejugés pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs par la cour d’appel d’assises de Douai (22 octobre/8 novembre 2007, cour présidée par Michel Gasteau et sans jury populaire, puisqu’il ne s’agissait que de juger des délits). Verdict : un acquittement (Fabienne), deux hommes condamnés à six ans de prison, un homme et une femme condamnés à quatre ans, le dernier protagoniste féminin à deux ans. Cette fois-ci le délit le plus grave figurant dans l’accusation (agressions sexuelles) sera pris en compte.

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