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Billet de blog 21 nov. 2013

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Réaction face à l'usage par le gouvernement du vote bloqué sur le projet de loi sur les retraites...

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Comme on le sait presque tous désormais, le gouvernement a usé d'une de ses prérogatives constitutionnelles face à l'Assemblée Nationale: le "vote bloqué" et ceci amène bien des réactions.

Pour rappel, le vote bloqué est un procédé prévu par la Constitution de la Ve République, par lequel les députés doivent se prononcer en une seule fois sur tout le texte présenté par le gouvernement sans plus pouvoir l'amender.

Ceci est une de ces particularités du régime, un des procédés qualifiés de "rationalisation du parlementarisme".

Destiné à tenir les parlementaires, surtout ceux de la majorité décidés à influer sur la vie du texte en débat, en laisse quand, ce qui est fort rare, ces derniers souhaitent user de leurs propres droits constitutionnels à contester une partie du texte, à le modifier par amendements, ou à en rejeter certains articles tout en en adoptant d'autres...

Cette procédure est conçue pour éviter qu'un projet de loi gouvernemental ne soit complètement refondé par le Parlement contre l'avis du gouvernement.

Si nous considérons que le gouvernement doit avoir le dernier mot sur le Parlement, alors cette procédure est justifiée. Et ceci est la logique imparable des institutions de la Ve République et c'est aussi le mode de pensée et d'action récurrent de tous nos gouvernements depuis 1958, même si certains ont fait davantage usage de ce droit que d'autres.

Mais nous autres, au Parti de Gauche, nous autres au Front de Gauche, nous sommes des partisans du parlementarisme et nous souhaitons, par conséquent, que le dernier mot soit donné au Parlement et non au gouvernement. C'est donc bien à la règle inverse de celle prévue par la constitution de la Ve République à laquelle nou sommes attachés. La VIe République établira d'ailleurs cette règle que nous jugeons indispensable pour que nous puissions prétendre être une véritable démocratie.

Le vote bloqué comme l'adoption sans vote moyennant le risque d'une motion de censure, sont deux des nombreuses prérogatives que la constitution de la Ve République a offertes au gouvernement contre le Parlement, pour le domestiquer, pour le tenir en laisse, pour lui mettre une muselière dans les cas, si rares, où il donne de la voix et menace, même de manière très suave, de ne pas voter comme un seul homme le texte que lui soumet le gouvernement.

Notre Assemblée Nationale, depuis 1958, est une chambre de godillots, quels que soient les partis qui la contrôlent ou qui contrôlent le gouvernement. C'est une question de mentalité. Nos député-e-s, le plus souvent hélas, sont suivistes. Ils sont de braves petits chiens dociles qui n'aboient presque jamais, qui ne se rebellent jamais, qui gênent peu et fort rarement le gouvernement. Les lois en France sont votées par le Parlement mais elles sont bien plus souvent fabriquées par le gouvernement et les cabinets ministériels ou la haute fonction publique que par le Parlement. D'une part, en raison de ce fait précité qui donne beaucoup plus de pouvoir au gouvernement qu'aux parlementaires dans l'élaboration des textes. Ensuite parce que les parlementaires sont multi-cartes et la plupart sont engagés dans des collectivités locales. Le mandat ne député ne leur sert pas à légiférer mais à donner un poids accru à leurs fonctions locales. Ce qui est un détournement de l'esprit du mandat voire un détournement de pouvoir au sens politique du terme.

Constitutionnellement tenus en laisse par le gouvernement d'une part, psychologiquement serviles d'autre part, la plupart de nos député-e-s, ne s'intéressent que de loin aux affaires qui se débattent et se votent à l'Assemblée Et pourtant, quelques-un-e-s s'y intéressent et osent user de leurs droits et prérogatives. Mais aussi peu gênantes que puissent êtres ces vélléités parlementaires face au gouvernement, ce dernier estime toujours qu'elles sont excessives et inacceptables si bien que chaque gouvernement, sur les textes les plus importants,use et abuse des mécanismes de rationalisation du parlementarisme tels que le vote bloqué.

Au final, chacun l'a bien compris depuis longtemps,  l'Assemblée Nationale n'est qu'une chambre d'enregistrement. Elle n'est pas une assemblée parlementaire si les mots ont un sens. 

Le parlementarisme est, dans l'Histoire, le premier moteur de la démocratie. Quand nos représentants portent haut notre parole et défendent ardemment nos droits et nos intérêts face au gouvernement, et que ce dernier exécute, ce devrait être son rôle car c'est son rôle par essence, les volontés du peuple représenté à l'Assemblée, alors on peut prétendre être en démocratie même si la démocratie nécessite que soient réunies bien d'autres conditions complémentaires. Mais quand cet élément-là, cette caractéristique-là, est déjà absente, le régime n'est qu'une démocratie d'apparence. 

La Ve République est une démocratie d'apparence. C'est la raison pour laquelle, au PARTI DE GAUCHE et au FRONT DE GAUCHE, nous ne cessons de porter, depuis des années, le message de l'indispensable refondation républicaine et démùocratique de la France. Ceci passera par l'élection d'une assemblée constituante qui élaborera, conjointement avec le peuple français, sa nouvelle loi fondamentale, laquelle initiera le nouveau régime de la 6e République, celle qui fera "PLACE AU PEUPLE".

Plus que jamais, il nous faut défendre l'idée et hurler le massage "La 6e République vite !"

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