Récit effroyable d'un harcèlement peu ordinaire

Je viens témoigner de l'histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c'est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et son harceleur ? Rien.
  1. Les magistrats sont-ils au dessus des lois ? Comment peut-on avoir confiance dans une justice dont les membres ne s'appliquent pas à eux-mêmes les lois qu'ils imposent aux simples citoyens ?

Cette affaire est curieusement passée sous silence par les médias traditionnels, notamment locaux, ils sont pourtant tous au courant.

Je ne change rien au témoignage de cette femme que vous allez lire. J'ai lu le dossier. Tout est véridique et prouvé, sans aucun doute possible.

Mais je vous soumet la réflexion suivante : si cette sanction n’est pas cassée, quelle victime de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de discrimination osera encore parler ? Car c’est le même régime de protection des victimes qui s’applique à toutes ces personnes.Veut-on mettre fin à la protection des victimes de harcèlement ?

Car le harcèlement est souvent l’apanage des gens de pouvoir. On en voit encore la preuve. Le harceleur n'est pas inquiété. La victime alerte, encore et encore, avec des preuves, on est dans une administration, dans un tribunal qui plus est, et personne ne répond à ses lettres, personne ne propose de la recevoir, on ne répond même pas à sa demande de médiation via le syndicat. Elle n'existe pas. Elle fait partie suivant la désormais célèbre citation du Président Macron de "Ceux qui ne sont rien". Brillante carrière de juriste depuis 20 ans, fille de Colonel de gendarmerie décédé, elle-même ancienne gendarme réserviste, titulaire de la médaille de la défense nationale. Et elle fait partie des "Rien". Comme nous tous, en réalité. Il y a ces puissants-là, au dessus des lois, et il y a nous-autres, les "Rien". On pensait que seuls les politiques pouvaient se croire au dessus des lois, l'actualité nous le prouve tous les jours avec ceux qui ne déclarent pas leur patrimoine, qui ne paient pas leurs impôts, qui mentent au parlement "les yeux dans les yeux" etc. Mais lorsque ce sont des membres du pouvoir judiciaire ? Comment peut-on avoir confiance dans une justice dont les membres ne s'appliquent pas à eux-mêmes les lois qu'ils imposent aux simples citoyens ?

A croire que ce président de TGI agit comme un juge tout puissant, au dessus des lois, alors qu'il est avant tout employeur public, sa chef de cabinet est sous son autorité administrative, il doit donc respecter la loi applicable aux fonctionnaires, il doit protection et sécurité à tous ses agents, il doit répondre aux demandes d'entretien, ou ses supérieur à la Cour d'appel, il doit respecter la procédure disciplinaire, avertissement, entretien etc. Mais rien. Elle fait un travail remarquable pendant les premiers mois de ses fonctions et d'un coup, il lui retire tout, sans préavis et commence à lui faire vivre un enfer, sans que personne ne bouge le petit doigt. Elle tient 6 mois de violence morale intense avant d'oser porter plainte. Et on la récompense en la sanctionnant sans aucun motif autre qu'avoir commis le crime de lèse-majesté de porter plainte contre le harcèlement moral d'un magistrat, avec toutes les preuves.

Ce récit est effroyable, des hauts magistrats comme un procureur général, qui violent la loi sans complexe. Des procureurs qui se classent eux-mêmes leurs infractions, des magistrats qui se couvrent les uns les autres, qui refusent de dépayser l'affaire pour mieux pouvoir l'étouffer, qui mettent en danger physique et moral la victime. Des avocats qui s’assoient sur leur serment, qui ont peur d'attaquer un magistrat en justice.

Cela est peu encourageant pour la démocratie : les avocats et les magistrats se serrent les coudes, dans une relation incestueuse, qui rappelle fort celle des politiques et des journalistes des grands groupes médiatiques.

Pitié,  Monsieur le Procureur De MONTGOLFIER, revenez. Monsieur le député MELENCHON, député des Bouches du Rhône, que faites-vous ?

Sa chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/vpouliquen/

Sa page Facebook : https://www.facebook.com/Forcealaloi/

 

A VOUS DE JUGER

"Je suis une citoyenne, enfin, je le pensais. Je n'ai pas le droit à une justice impartiale et équitable dans les Bouches du Rhône. Je suis la victime et c'est moi qui suis sans sanctionnée, et les juges ferment les yeux car je suis la victime d'un magistrat.

Donc si la justice dysfonctionne dans ce département, j'estime qu'elle doit être rendue au peuple qui doit l'exercer lui-même.

Donc je vous laisse juge de cette affaire.

Je suis fonctionnaire, grade attaché (catégorie A), Chef de cabinet du président du tribunal de grande instance, joli poste. Mais les Bouches du Rhône, c'est un micro-climat. Les infractions là-bas ne sont pas punies, ce sont les victimes qui sont punies.

En France, la loi interdit de sanctionner une victime de harcèlement qui a porté plainte. Je viens d’être sanctionnée par le ministère de la justice du pire, 2 ans d’exclusion de la fonction publique sans salaire. Lui, il n'a rien eu.

Je suis victime de harcèlement moral par mon patron depuis 1 an jour pour jour. J’ai toutes les preuves écrites. Tout le monde le sait, surtout quand je travaillais dans mon bureau en classant des papiers puisque je n'avais plus de missions et qu'il a fait venir 2 gros bras de la police pour me faire jeter dehors sans motif du tribunal devant tout le monde. C'est vrai que j'étais une priorité le 2 octobre 2017, le lendemain de l'attentat à la gare Saint Charles de Marseille, où un terroriste a égorgé 2 jeunes filles. On était en alerte attentat maximale, pour rechercher des complices, un risque de multiple attentat. Mais il n'a pas hésité à réquisitionner 2 agents de police pour se "payer" son chef de cabinet qui résistait depuis 6 mois à un harcèlement moral répété et violent.

Mais revenons à la source.

C'est quoi le harcèlement moral ? Comment ça commence ? Pourquoi ? Et pourquoi moi ? Çà commence comme ça : c'est mon patron,  le président du TGI qui est humilié le 11 mai 2017 à l'assemblée générale des magistrats et des fonctionnaires du TGI car ils ont voté une motion très majoritairement contre le projet de construction d'un nouveau tribunal, projet qu'il porte personnellement et dont on lui dit qu'il va être source de "souffrance au travail". Le 12 mai 2017, (coïncidence ?), il ouvre les hostilités contre moi.

Moi, son chef de cabinet qui 3 semaines avant cela, avait assuré pour lui avec grand succès l'organisation d'un de ses rêves personnels, la 1ère édition du festival du film judiciaire d’Aix-en-Provence, où nous avons sensibilisé plus de 650 élèves au harcèlement scolaire. J'ai d'ailleurs fait passer mon patron en duplex sur France 3 PACA pour démultiplier son action.

3 semaines plu tard, le lendemain de son humiliation, sans motif, sans procédure disciplinaire, sans entretien, sans jamais m’avoir fait le moindre reproche professionnel, il m'a retiré l’ensemble de mes missions et de mes outils de travail.

Mais pas seulement. Il m’a placardisée, il m'a interdit d'aller à toutes les réunions, il m'a discréditée comme chef de cabinet auprès de tous les partenaires extérieurs et tout le tribunal, il a utilisé les agents de sécurité contre moi pour m'humilier publiquement, il m'a privé de la clé de mon bureau, me faisant escorter tous les jours pendant des mois par la sécurité pour avoir accès à mon bureau, il m’a fait enlever des listes de diffusion e-mail du TGI, donc je n'étais plus au courant de rien, il m'a isolée, brimée.

Il a, à mon insu, déclenché une procédure en inaptitude illégale, avec l’aide du procureur général, en me faisant  passer de force, sans droit, ni rapport pourtant obligatoire d'un médecin de prévention, sans accord du comité médical, donc arbitrairement, une expertise psychiatrique, le psychiatre m’a, bien entendu, déclarée apte, car je n’avais aucun problème, sauf les maltraitances de mon patron.

Ce sont des magistrats qui violent la loi. Moi, chef de cabinet, j'applique les règles, j'ai alerté par étape toutes les instances réglementaires, supérieurs hiérarchiques de la Cour d’appel, ministère de la Justice, CHSCT, sans recevoir jamais la moindre réponse, ni être reçue, le syndicat CFDT a tenté à ma demande une médiation, restée sans réponse, et m’a laissée tomber, très courageusement.

Les actes de harcèlement, les humiliations publiques, les suppressions de congés, étant de plus en plus fréquents, ses manœuvres de harcèlement et ses paroles étant de plus en plus violentes, et insensées, j’ai prévenu le 12 septembre 2017 que j’allais porter plainte, en toute transparence, et le 2 octobre 2017, soit le lendemain de l’attentat de la Gare Saint Charles à Marseille, mon patron a réquisitionné 2 agents de police type « gros bras » en civil pour me faire suspendre de mes fonctions alors que je travaillais tranquillement dans mon bureau, classant mes ex dossiers, il m'a fait jeter dehors du tribunal devant tous mes collègues alors que nous étions en alerte attentat maximale et que les policiers avaient leur place plutôt sur le terrain.

Je me souviens de ma détresse, de mon humiliation, de ne pas pouvoir tenir le volant de ma voiture avec ma main gauche blessée, de ne pas voir la route avec mes yeux baignés de larmes, de regarder dans le vague là où il y avait les ravins. Je me souviens du bâtonnier qui m'envoie un SMS me disant qu'il n'est pas concevable qu'un avocat du coin me défende contre le président du TGI, je me souviens du commandant de gendarmerie que j'ai appelé en pleurs et qui est venu me récupérer devant la maison de gens gentils, qui m'avaient trouvée assise par terre en pleurs, ayant laissé ma voiture, pour ne pas mettre les autres en danger, en totale détresse, choquée, traumatisée.

C’est dans un état de détresse extrême, après 6 mois de harcèlement moral intensif, en état de choc,  que je suis allée le 3 octobre 2017 me mettre sous la protection de la gendarmerie nationale, seule, sans avocat, humiliée. Le Commandant de compagnie, un homme bon, avait demandé à ce que je sois accueillie avec précaution.

J’ai porté plainte, 7 heures d’audition en 2 fois, sachant parfaitement que cela serait classé sans suite, bien que j’avais depuis le mois de mai imprimé toutes les preuves écrites de ce harcèlement continu, je savais que ces magistrats s’arrangeraient pour que ma plainte soit classée sans enquête. Je savais que ma carrière de fonctionnaire était terminée.

Mais, par principe, pour le fait d’affirmer que personne n’est au dessus des lois, qu’il soit président du tribunal de grande instance ou dealer de drogue, j’ai porté plainte contre lui pour harcèlement moral et par principe contre tout magistrat ou fonctionnaire ayant été informé des actes du président et n’ayant rien fait pour l’arrêter. Si l'un d'entre eux avait fait son devoir moral et légal, je n'aurais pas été blessée et je n'aurais pas subi de multiples chocs successifs, constatés médicalement à plusieurs reprises. A la gendarmerie, privée d'avocat par un bâtonnier ayant oublié son serment, c'était long, le gendarme était patient, compétent, mais j'étais polytraumatisée, j'ai oublié la moitié des actes ignobles qu'on m'a fait, car le psychisme a cette capacité à se protéger, il élude certains faits, trop violents, qui reviennent petit à petit. Les propos sont souvent nteintés d'émotion, de ressenti mais le fond était bien là, les faits de harcèlement continu, répétés, odieux sont dans la plainte avec un gros dossier de preuves.

Je suis fille de lieutenant-colonel de gendarmerie décédé, petite fille de gendarme, moi-même j’ai été gendarme réserviste opérationnelle pendant 4 ans, ayant obtenu la médaille de la défense nationale tellement j’avais effectué de missions la nuit, le week-end, les vacances, alors que le jour, j’étais emploi-jeune justice.

Je suis attachée à l’honneur et au respect de la loi. Pour cette raison, tout individu violant la loi pénale, se livrant à du harcèlement moral, devait à mon sens, alors que tout avait été essayé pour l’éviter, faire l’objet d’une plainte.

J’ai donc porté plainte contre le président du TGI d’Aix-en-Provence et ses complices,  notamment le procureur général, pour avoir signé l’acte illégal me forçant à passer arbitrairement, sans document médical, devant un expert en plein hôpital psychiatrique, dans des conditions d’indignité insoutenables. Son nom figurait en bonne place dans ma plainte en gendarmerie. Cela a son importance. Car c'est cet homme qui a fait en sorte que mon affaire ne puisse toujours pas aujourd'hui être jugée par un tribunal impartial. Robert GELLI, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, haut personnage du ministère de la justice sous la présidence HOLLANDE.

Avec des personnes de cette qualité, on aurait pu croire que le principe du contradictoire et le principe d'impartialité auraient été respectés. Ce fut l'exact contraire.

Ma plainte terminée le 7 octobre 2017 a très vite fait son chemin, comme vous pouvez l'imaginer, elle est partie chez le procureur de la République d’Aix, qui dans le  respect des règles, le président de son tribunal étant impliqué dans la plainte, l'a transmise au procureur général. Le procureur général, étant nommément impliqué dans la plainte, aurait dû, s'il avait respecté l'article 31 du code de procédure pénale relatif au principe d’impartialité du ministère public, l’envoyer au parquet général de la Cour de cassation ou nulle part ailleurs, sans la toucher, surtout.

Il y a pourtant touché lui-même, il a violé le principe constitutionnel d’impartialité et a transmis sans vergogne ma plainte contre lui à son procureur de Marseille, sur lequel il a autorité.

Sans surprise, le procureur de Marseille a quasi immédiatement classé sans suite le 28 octobre 2017. 7 heures d'audition pénale, une cinquantaine de preuves, un dossier pour le moins sensible. Le procureur Xavier TARABEUX balaie la plainte d'un revers de main, battant un record de rapidité dans la justice française. Pensez-vous qu'il a ordonné une enquête préliminaire ? Je ne sais pas. Le doiute est permis.

En 3 semaines, dans une justice réputée très lente, ma plainte a été classée par le procureur voisin du président du TGI qui m'a harcelée.

Cela ouvrait d'ailleurs à mon patron la possibilité de m'attaquer en dénonciation calomnieuse. Il ne l'a pas fait. Pourquoi donc ? Il avait fait preuve de toutes les intentions de nuire possibles, m'avait fait subir toutes les humiliations possibles, avaient détourné son pouvoir d'utiliser les forces de police contre moi sans menace autre que brandir une feuille de papier dans mon bureau ? Et il ne me poursuit pas en dénonciation calomnieuse après que son collègue du TGI de Marseille ait classé sans suite ?

C'est parce-qu'il savait que j'avais toutes les preuves écrites, et que donc la dénonciation n'était pas calomnieuse, il craignait une audience où j'aurais balancé toutes les preuves, je n'ai toujours pas eu d'audience, il a usé de toute son influence pour que je n'accède pas à une audience, le procureur de Marseille craignait l'audience, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les audiences.

L'audience, le lieu où se dit la vérité, le lieu où l'on doit affronter ses responsabilités, le lieu où l'on ne peut plus cacher ses méfaits, le lieu où la couardise devient flagrante.

Oui, le tribunal administratif de Marseille a fait la même chose, la juge des référés FEDI, exactement comme le procureur de Marseille TARABEUX a tout fait pour éviter une audience où le président BIENKO aurait dû venir expliquer pourquoi il a fait tout ça.

N’ayant pas d’avocat, j’ai dû le 11 octobre 2017, toute seule, déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille, pour faire casser cette suspension illégale, et faire reconnaître le harcèlement. Le Mépris a encore une fois frappé. Le 13 octobre 2017 la juge des référés Mme FEDI (ce ne sera pas la dernière fois qu’elle interviendra contre moi) a rejeté sans audience, sans tenir compte de l’atteinte aux droits de la défense car je n’avais pas eu droit comme tous les citoyens à un avocat, sans tenir compte du fait que j’avais rédigé toute seule cette requête juridique complexe. Elle savait comme M. BIENKO, que je n'avais pas plusieurs milliers d'euros pour faire appel devant le Conseil d'Etat et qu'il me fallait un avocat. Elle a fait en sorte de rejeter sans audience, là encore.

Le 1er février 2018, moi, la victime, j’ai été exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire, sans droit au chômage pour une seule chose : pour avoir été victime de harcèlement moral et avoir eu le courage de le dénoncer, pour avoir porté plainte et alors même que la loi de 1983 interdit de sanctionner un agent victime de harcèlement moral qui a dénoncé et refusé de subir un harcèlement moral.

On a sanctionné la victime et on n'a jamais inquiété le harceleur car c'est un magistrat et qu'on est dans les Bouches du Rhône.

Ne vous y trompez-pas. Je suis tombée amoureuse de Marseille, de la ville, de ses habitants, c'est le cœur de la Région PACA.

Mais la justice n'est pas une Bonne-Mère à Marseille. Ni à Aix-en-Provence.

On m'a sanctionnée de la plus dure des sanctions, on la donne à des agents qui ont tenté d'étrangler leur patron par exemple, on donne du sursis quand, comme moi, il n'y a aucun passé disciplinaire. Et surtout on la donne quand l'agent a commis une faute.

Sauf que porter plainte contre son harceleur et refuser de subir un harcèlement, ce n'est pas une faute, c'est même autorisé par la loi, l'article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ce même article interdit absolument de sanctionner la victime. Evidemment ! Sinon personne ne porterait plainte !

J’ai pourtant fait un signalement à Mme SCHIAPPA, la ministre des droits des femmes, et sa chef de cabinet, sans rien faire, 6 mois après ma lettre, a renvoyé en violation de toutes les règles mon signalement pourtant confidentiel au ministre de la justice qui a du se faire un plaisir de prendre connaissance des détails. J’ai écrit à la ministre de la santé, qui n’a jamais répondu, au premier ministre qui a renvoyé au ministre de la justice sans rien faire, au président de la République et à son épouse qui n’ont pas répondu, et qui n’ont rien fait.

Mon avocat, car j’ai fini par en trouver un au barreau de Montpellier, et forcément je le vois comme un héros, a monté un dossier parfait en référé-suspension contre la sanction devant le tribunal administratif de Marseille, encore, avec un mémoire de 30 pages et 80 pièces probantes annexées et devinez qui a rejeté le référé sans lui permettre de plaider, donc sans audience ? La même juge FEDI, sans aucune motivation et en 48 h, nous ayant donné le doute sur le fait qu’elle ait eu même ouvert le dossier. Mon avocat a été scandalisé. Je rends hommage à cet homme qui a, après les gendarmes, été le premier à m’avoir soutenue, dans les temps les plus durs, toujours stable, honnête, compréhensif et sachant me redonner confiance dans les heures sombres.

Le dossier est désormais en référé aux portes du Conseil d’État.

Mon avocat n’étant pas un pénaliste, je n’ai trouvé en France aucun avocat ayant le cran d’attaquer le président du TGI devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral alors que toutes les preuves écrites existent, que tout le monde a vu ce qu’il m’a fait, que tous mes droits de la défense ont été violés. Aucun. 31 avocats pénalistes sollicités dont certains grands noms que vous devinez, tous ont, si on le dit vulgairement, la trouille de s’attaquer à un magistrat.

Moi, au contraire de ces avocats, qui se reconnaîtront, je n'ai pas peur. Je suis menacée, je ne le cache pas. Mais je n'ai pas peur. Je reste une militaire, de sang et d'éducation, une militaire de gendarmerie. Gendarme un jour ... Vous avez récemment vu jusqu'où un gendarme est capable d'aller, jusqu'au bout de lui-même. Je n'ai pas d'autre maître, moi, que la Loi, et je ne subis aucune influence autre, moi, que celle de la Loi.

Je vais donc attaquer seule, moi-même, sans avocat, celui qui tente de me détruire, devant le tribunal correctionnel, par voie de citation directe via huissier de justice, et prouver à tous que la lâcheté de ces 31 avocats, préjudiciant à l’État de droit et à la démocratie, ne vient prouver qu’une seule chose, que dans ce pays, les magistrats des Bouches du Rhône sont intouchables, sont au dessus des lois, contrôlent les avocats, contrôlent les ministres. Cela me rappelle un livre écrit il y a quelques années par le procureur de la République de Nice, Eric DE MONTGOLFIER qui avait eu ce genre de problèmes au sein de son tribunal.

Je crois encore en la justice, il y a des magistrats intègres et courageux partout en France, je ne les ai pas connus dans les Bouches du Rhône. Et il y a la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, j’aurais d’ailleurs souhaité que mon dossier y soit jugé directement.

Gageons que le jour anniversaire du début de ce harcèlement moral ignoble, mon dossier passe les portes du Palais royal, à mon sens plutôt Palais de la République, au Conseil d’État, à mes yeux incorruptible."

 

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