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Le Club de Mediapart mar. 26 juil. 2016 26/7/2016 Dernière édition

L'AFP devra-t-elle rembourser l'aide de l'Etat?

Dans un courrier adressé mardi 30 août aux membres du comité d'entreprise, le président de l'AFP Emmanuel Hoog explique que la Commission européenne pourrait déclarer illégale l'aide accordée par l'Etat sous forme d'abonnements (115,4 millions d'euros au budget 2011, soit 40% du budget de l'agence)

E. Hoog
Dans un courrier adressé mardi 30 août aux membres du comité d'entreprise, le président de l'AFP Emmanuel Hoog explique que la Commission européenne pourrait déclarer illégale l'aide accordée par l'Etat sous forme d'abonnements (115,4 millions d'euros au budget 2011, soit 40% du budget de l'agence) et contraindre l'agence à rembourser à l'Etat «la partie illégale des financements publics perçus au cours des dix dernières années».

«Nous pensons possible de voir cette aide identifiée à une “aide existante”, qualification juridique qui permettrait d'échapper à l'obligation de restitution des sommes perçues mais qui ne dispenserait naturellement pas d'une mise ne conformité pour l'avenir», poursuit le PDG qui souligne que l'Europe pourrait obliger l'AFP a accepter une réforme du statut de 1957, réforme contre laquelle les salariés ont fait grève en mai et en juin (lire aussi Statut de l'AFP : les justifications trompeuses du PDG Emmanuel Hoog»).

 

Cette soudaine vigilance européenne contre une subvention publique versée depuis plus de cinquante ans s'explique par une plainte déposée en février 2010 par l'agence allemande DAPD (ex-DDP). Cette aide, jugeait alors DAPD, provoquait une distorsion de concurrence en permettant à l'AFP de pratiquer sur le marché allemand des tarifs inférieurs de moitié aux prix qu'elle pratiquait elle-même. 

Depuis lors, la situation a changé avec, notamment l'acquisition cet été de l'agence photographique Sipa Press par DAPD, lui ouvrant ainsi le marché français. A l'occasion de cet accord, le copropriétaire de l'agence, Martin Vorderwülbecke, annonçait d'ailleurs sans détour son ambition de «présenter un service complet, national et international l'an prochain» en France, «peut-être au printemps 2012». «Nous avons déjà eu des discussions avec quelques groupes de presse (régionaux, NDLR) qui nous ont dit avoir un vrai intérêt pour une alternative à l'AFP», avait-il précisé lors de sa conférence de presse.

La direction générale à la concurrence de la Commission européenne a adressé le 22 août ses observations à la représentation française. Elle déplore le fait qu'«apparemment, il n'est pas prévu d'abaisser le montant de la contribution publique annuelle» et signale que pour être compatible avec les règles européennes l'aide publique devrait se concentrer sur des «services d'intérêt général» distincts des offres concurrentielles. «Ces conditions ne semblent cependant pas remplies selon les informations dont nous disposons à ce stade. (...) La direction générale de la concurrence (...) rappelle à la France que toute définition d'une mission de service public doit permettre de distinguer entre le service public de l'AFP et d'autres activités purement commerciales afin d'en exclure les subventions croisées à ces dernières.» 

Dans son courrier, Emmanuel Hoog estime que le changement exigé par l'Europe «passe par une réforme du statut permettant le financement par l'Etat de missions d'intérêt général». Ce n'est pas précisément l'interprétation d'un membre du comité d'entreprise qui note que, si la Commission signale l'existence de la proposition de loi du sénateur (UMP) Jacques Legendre réformant le statut de 1957, elle n'établit pas de lien clair d'obligation, la reconnaissance de missions de services publics pouvant passer par un simple contrat avec l'Etat.

La direction générale de l'agence a convoqué un comité d'entreprise extraordinaire vendredi 2 septembre. Avant cela, l'intersyndicale a prévu une assemblée générale jeudi à 14 heures qui pourrait déboucher sur un appel à la grève le lendemain. Et elle soumet au personnel une motion de défiance à l'encontre de son PDG, à propos du possible recours à un cabinet de lobbying pour promouvoir le projet de réforme de l'AFP en interne comme à Bruxelles  (lire aussi «Quand l'indépendance de l'AFP devient l'affaire de l'Etat»). 

 

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Selon Presse News, l'AFP a sollicité un prêt de 11 millions d’euros auprès de la banque Dexia qui a accordé un crédit-bail de 41 millions d'euros sur douze à l'agence pour son siège place de la Bourse en 2003. Depuis lors, l'agence devenue « locataire » de ses locaux débourserait 400 000 euros en loyer annuel, soit l'équivalent de son résultat net en 2011. Presse News précise enfin que l'AFP n'aurait plus que 15 millions d'euros en trésorerie. Les Echos précisent qu'un conseil d'administration,  le 2 mai, a mandaté la direction pour négocier un endetttement supplémentaire de 11,5 millions d'euros, financés par la prolongation du crédit-bail, sur lequel il reste 13 millions d'euros à rembourser.

Les 11 millions seraient affectés aux travaux de rénovation du siège.

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