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Billet de blog 30 sept. 2010

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Permis de conduire à poings fermés

Les députés ont assouplis le règles de récupération des points du permis de conduire. Selon un article paru ce jour dans le

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Les députés ont assouplis le règles de récupération des points du permis de conduire. Selon un article paru ce jour dans le Progrès ,“La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui. Le sénat avait réduit le délai à un an. Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a été réduit à 6 mois (un an aujourd’hui), à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise. Les stages de récupération de points pourront être effectués chaque année au lieu d’une fois tous les deux ans.”

Qu’en penser?

Cette mesure est reçu de manière très diverse selon les interlocuteurs: “Pour ses partisans, une réduction des délais permettrait d’éviter les trafics de points et la conduite sans permis. Elle ne s’appliquerait qu’aux petits délits.” mais pour ses détracteurs “il s’agit de mesures démagogiques et préélectorales” et “ces dispositions risquent de provoquer une baisse de la vigilance des automobilistes en brouillant le message“.

Qui décidera qu’il s’agit d’un “petit” délit ou pas? En effet aujourd’hui le retrait des points est automatique, sans passer par un juge, et l’agent verbalisateur n’est même pas tenu d’indiquer le nombre de points retirés sur le PV. Que l’on brûle un feu rouge au pas dans un embouteillage ou à vitesse normale, ça fait 4 points et pourtant cela n’a pas du tout la même dangerosité. Idem si on oublie sa ceinture en quittant un parking ou à pleine vitesse sur autoroute – les exemples ne manquent pas. Cette mesure implique donc une capacité de discernement de la part de l’agent verbalisateur, mais cette capacité existe t’elle?

Le permis à point se heurte également au droit fondamental faisant qu’il doit y avoir un lien entre la gravité de la faute et la gravité de la punition. S’il vous reste peu de points et qu’une étourderie vous fait perdre les derniers qui vous restent, vous vous retrouver sans permis donc sans voiture donc, pour beaucoup, sans travail et dans l’incapacité d’assurer une vie normale (tout le monde n’habite pas Paris ou des villes biens desservies en transports publics). D’où bien sûr la fraude massive (rachats de points) et les centaines de milliers (ou millions, selon les estimations) de gens qui roulent sans permis, n’ayant pas réellement le choix.

A titre personnel j’estime que ces effets pervers justifient largement les mesures d’assouplissement proposées, et qu’il faudrait même aller encore beaucoup plus loin vers une refonte totale du système. J’ajoute que je n’ai pas de problème de points, ayant perdu l’équivalent de 4 points en dix ans.

Qu’en pensent les conducteurs?

Billet en accès libre sur rhubarbe.net

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