Face à Bruxelles, le pari de l’insoumission

Faut-il désobéir ? Et, si oui, comment ? L’ensemble de la gauche estime que les traités actuels interdisent une politique de progrès social.

Dossier : une Union à refaire

Face à Bruxelles, le pari de l’insoumission

Faut-il désobéir ? Et, si oui, comment ? L’ensemble de la gauche estime que les traités actuels interdisent une politique de progrès social. Ensuite, les stratégies divergent. Pour l’ancien ministre de l’économie grec Yanis Varoufakis, seul un mouvement transnational transformera l’Union. Candidat de La France insoumise, Thomas Guénolé juge indispensable, lui, la remise en cause immédiate des traités européens.

par Thomas Guénolé

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Ben Zank. — Untitled 355, de la série « When words fall » (Quand les mots manquent), 2013

www.benzank.com

L’Union européenne n’est pas un super-État dont la volonté, inexorable, s’imposerait aux États membres. Elle n’est pas non plus un État fédéral, détenteur d’une souveraineté européenne. En réalité, elle est une organisation internationale : son existence est fondée sur des traités, au même titre que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), par exemple. De fait, ses membres conservent leur souveraineté ; ils n’obéissent à ses règles que parce qu’ils y ont consenti en adoptant ses traités.

Désobéir est légal. Cela s’appelle une option de retrait. Par ce mécanisme, un État peut décider souverainement qu’il se soustrait à une partie des règles de l’Union européenne. Il peut négocier une option d’emblée — ainsi, lorsque les accords de Schengen devinrent partie intégrante des règles de l’Union à la suite du traité d’Amsterdam, le Royaume-Uni et l’Irlande obtinrent de ne pas les appliquer. Il peut aussi la négocier après coup : le Royaume-Uni avait par exemple obtenu de ne pas être justiciable de la charte sociale européenne en 1989 (il l’acceptera quelques années plus tard). Cette option de retrait peut également être décidée par un État membre sans négociation. En 2003, la Suède organisa un référendum national sur l’euro ; le « non » ayant récolté 56 % des voix, elle annonça à la Commission européenne qu’elle n’adopterait pas cette monnaie, ce qui constitue une option de retrait sans négociation. La riposte de la Commission fut foudroyante : elle en prit acte.

Une autre forme — plus brutale — de désobéissance consiste à ne pas respecter une règle de l’Union européenne et à compter sur son propre statut de grande puissance pour échapper à toute sanction. C’est ce que fait l’Allemagne, qui, à force de dumping fiscal et social, a affiché un excédent courant trop important — 7,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014 au lieu des 6 % autorisés ; elle devrait logiquement être sanctionnée au titre du règlement européen no 1176/2011.

En outre, on pourrait concevoir l’élaboration d’un autre traité. Après celui de (...)

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https://www.monde-diplomatique.fr/2019/03/GUENOLE/59606

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