The Black Book :Epître aux apôtres du chaos. 2 ème Partie

Depuis la publication par la BBC d'une enquête titrée : " Sénégal :un scandale à 10 milliards de dollars", le pouvoir du Président Macky Sall fraichement réélu, connaît sa première crise majeure. Nous avons de notre côté effectué une contre-enquête qui sera publiée sous la forme d'un livre digital gratuit qui paraîtra le 1er août 2019.

Cover de l'ouvrage The Black Book © XO Cover de l'ouvrage The Black Book © XO
 

2-Quelle a été la procédure d’attribution des blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond à PETRO-TIM LTD ?

 

03 octobre 2011

PETRO-TIM Limited adressait par lettre au Ministre en charge de l’énergie une manifestation d’intérêt sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond  

08 Décembre 2011 

Signature d'un Memorandum of Understanding (MOU) entre PETROSEN et PETRO-TIM Ltd, approuvé par le Ministre de l'Energie. 

17 Janvier 2012 

Signature de deux CRPP (Contrat de Recherche et de Partage de Production) portant respectivement sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association PETRO-TIM Ltd et PETROSEN. 

Avril 2012

A sa prise de fonction, le 2 avril 2002, le Président Macky Sall trouve dans les dossiers en instance deux Décrets signés par son prédécesseur, non numérotés et non datés, Portant Approbation des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et d’autre part, PETROSEN et la société PETRO-TIM, pour les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Juin 2012 

Après deux mois de vérification et de contrôle de la conformité des procédures et des actes, les deux Décrets susmentionnés ont été signés par le Président Macky Sall :

  • Décret n° 2012-596du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM Ltd-PETROSEN, pour le Permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND ;
  • Décret n°2012·597 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM-PETROSEN, pour le Permis de Saint-Louis Offshore Profond.

 04 Juillet 2012 

Création de la filiale PETRO-TIM Sénégal SAU (Société Anonyme Unipersonnelle) en application de l'Art 4 du CRPP qui oblige les Sociétés détentrices de titre de recherche à avoir une représentation au Sénégal. 

26 Septembre 2012 

Signature des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO- TIM Ltd. 

28 Octobre 2012 

Approbation par le Ministre de l'Energie et des Mines des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO-TIM pour les CRPP de Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. 

 Août 2014

Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, suivant l’arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie.

 Septembre 2014

Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Cette cession est approuvée par l’arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie.

 Juin 2015

Décret n°2015- 829 du 22 Juin 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, l’association PETRO-TIM-PETROSEN d’autre part pour le Permis de Saint louis Offshore Profond.

 Il convient de souligner qu’à cette date aucune découverte n’a été faite sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Août 2015

Décret n°2015-1162 du 07 Août 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association PETROTIM-PETROSEN  pour le Permis de Cayar Offshore Profond.

Le forage Geumbeul 1, démarré en décembre 2015 dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond a abouti à une découverte significative en janvier 2016, soit quatre années après l’octroi du permis.

20 Février 2017

Signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy Sénégal à KosmosBP Sénégal et transfert des droits et obligations sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

 20 avril 2017 

Timis Corporation notifie à PETROSEN son intention de céder à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) et aux Accords d’Association afférents aux blocs Cayar Offshore Profond et Saint-Louis offshore Profond.

La procédure ci-dessus rappelée, est parfaitement conforme aux lois et règlements régissant les ressources pétrolières au Sénégal. Du reste, c’est une pratique courante dans tous les pays en phase d’exploration et de développement durant laquelle toutes les opérations pétrolières sont exonérées de toute taxe.

 

3-Quelles ont-été les mesures prises par le gouvernement pour assurer la transparence et la protection des intérêts du Sénégal l’attribution des contrats pétroliers ?

2013

Bien avant les découvertes en 2016, adhésion volontaire du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dont le Conseil d’administration a décerné au Sénégal un satisfecit, le reconnaissant comme le premier pays africain ayant fait des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

 2016  

Sur proposition du Président Macky SALL, le référendum du 20 mars a consacré la constitutionnalisation du droit de propriété du peuple sur les ressources naturelles.

 Publication systématique de tous les contrats miniers et pétroliers depuis septembre 2016.

 Octobre 2016

Création du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz, organe de pilotage chargé d’assister et de conseiller le Président de la République et le Gouvernement dans la définition, le suivi et la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques en matière pétrolière et gazière. 

 Sur décision du Président Macky Sall, la composition de ce Comité sera désormais élargie à la société civile et à l’opposition.

 27 décembre 2017  

Création de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) dont l’objectif est de former des ressources humaines hautement qualifiées.

 12 Juin 2018

Concertation nationale sur la gestion des revenus futurs issus de l’exploitation des ressources pétrolières.  

 Février 2019

 Vote par l’Assemblée nationale de la Loi sur le contenu local destinée à maximiser la part du secteur privé national dans l’exploitation des ressources pétrolières, et adoption en Conseil des ministres du Projet de loi sur la répartition et l’encadrement des revenus futurs issus de ces ressources. Ce projet de loi prévoit la création d’un fonds pour les générations futures.

 Vote par l’Assemblée nationale du nouveau Code pétrolier qui introduit une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des contrats pétroliers, renforce les parts de l’Etat dans l’exploitation des ressources et améliore la transparence dans la gestion des opérations pétrolières et des aspects environnementaux.

Toutes les mesures précitées témoignent de la volonté du Président Macky Sall d’instaurer la transparence et de préserver les intérêts du Sénégal dans la gestion de ses ressources pétrolières. 

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