Moins de Parlementaires, Plus de Sens Politique

Le Premier Ministre vient d'annoncer la diminution du nombre de parlementaires de 30%. Édouard Philippe annonce également une représentation à la proportionnelle pour 15% seulement d'entre eux. Pourquoi 30, pourquoi 15 ? Et si l'on redonnait plutôt du sens à notre représentation parlementaire...

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Lors de la dernière élection présidentielle, Emmanuel Macron a su susciter l'envie de citoyens qui auparavant ne s'intéressaient pas à la politique. Mieux, cet engouement a permis à certains d'intégrer l'Assemblée Nationale. Ils y ont apporté une ouverture à la société civile et une meilleure représentativité de la diversité du peuple français. C'est ce succès qu'il faut continuer à développer.

Et rien n'est plus éloigné du travail de renouvellement de l'offre politique orchestré par notre jeune Président que le dernier discours du Premier Ministre. On ne peut substituer une vision comptable à cet élan démocratique.

Si l'on pose comme objectif de diminuer le nombre de parlementaires de 30%, il ne sera plus question que de découpage électoral. La négociation se limitera à un huis clos entre le Premier Ministre et le Président du Sénat. Et quelque soit la solution retenue, elle n'aura pas l'adhésion des français.

Aujourd'hui en France, on compte un élu pour 100 français. Pourtant, les français n'ont pas l'impression de voir leurs idées ni leurs intérêts représentés. Et la participation à la vie politique du pays ne cesse de baisser : Un quart des électeurs n'a pas participé à l'élection du Président de la République. Plus de la moitié n'a pas participé à l'élection législative qui a suivi.

La diminution du nombre de parlementaires doit être la conséquence d'une vision politique de la démocratie dans notre pays. Elle ne peut en être la cause.

S'il ne s'agit que de faire des économies, j'avais proposé dans un article précédent une diminution de 577 de nos parlementaires : 149 sénateurs et 199 députés. Cette diminution respectait le triple objectif d’Édouard Philippe : Responsabilité, Représentativité, Efficacité.

Mais il s'agit aujourd'hui de faire preuve de plus de pédagogie...et de bon sens si l'on veut convaincre nos compatriotes du bien fondé de cette représentation. L'objectif ne doit pas se limiter au nombre de parlementaires. Là dessus, tout le monde est d'accord...sauf les parlementaires s'entend. Mais à ce jeu là, ils risquent de ne plus représenter qu'eux-mêmes.

Il est temps de reprendre l'effort pédagogique entrepris durant la campagne présidentielle. Il s'agit donc de revenir aux fondamentaux de la politique, si dévoyée ces dernières années par la corruption et l'inanité des projets politiques.

Et revenir aux fondamentaux, c'est poser la question clairement et crûment  :

Un parlementaire, à quoi ça sert ?

L'article 24 de la Constitution répond à cette question. Le rôle d'un parlementaire est de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement. Or, on le sait, ces deux rôles sont contradictoires.

S'il ne s'agit que de voter la loi, et si l'objectif énoncé par le Premier Ministre est maintenu, alors l'Assemblée des Français à l’Étranger nous donne l'exemple à suivre :

  • Il y a 2,5 millions de français établis hors de France. Ils représentent l'équivalent du département du Nord, le département le plus peuplé de France. Et si le département du Nord compte 82 conseillers départementaux, l'Assemblée des Français à l’Étranger compte 90 conseillers consulaires. C'est ce chiffre qui peut inspirer une réforme de la représentation parlementaire en France.

 

  • Car, en fait, les français ont élu 443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires pour les représenter auprès de leur consulat. Et, en général, la majorité d'entre eux s'acquittent plutôt bien de leur travail en circonscription.

 

  • Mais, lorsqu'il s'agit de discuter et faire des propositions au gouvernement, seuls 90 de ces 443 conseillers siègent à l'Assemblée. C'est cet exemple qui pourrait très bien être repris à l'Assemblée Nationale.

S'il ne s'agit que de voter la loi, pourquoi envoyer la totalité des 577 députés à l'assemblée ? Pourquoi forcer les députés à remplir les 72 sièges de chacune des 8 commissions permanentes qui composent l'Assemblée ? On le sait, tous n'ont pas la même capacité de travail...

L'idéal serait d'élire parmi ces 577 députés un nombre réduit de députés qui siègeraient à l'Assemblée. Un chiffre de 12 députés par commission permanente plus les 22 membres du bureau de l'Assemblée réduirait de manière drastique le nombre de parlementaires. Cette réduction serait conforme à l'objectif fixé par le Premier Ministre : Responsable, Efficace et Représentatif.  Il s'agirait seulement de respecter la parité et la représentativité populaire des départements français.

Et l'on travaille mieux à 118 qu'à 577 !

Les autres députés seraient basés en circonscription. Leur rôle consisterait alors à faire remonter à leurs collègues de l'Assemblée les doléances de leurs électeurs respectifs. Le nombre de députés en circonscription pourraient alors être réduits à deux par départements pour respecter et la parité et un équilibre politique. Les départements les plus peuplés se verraient ajouter un député supplémentaire par tranche de 535 000 habitants, valeur médiane des départements français. Ainsi la Lozère compterait deux députés lorsque le département du Nord en compterait 6.

On ne toucherait pas au nombre de députés de l'outremer et des français établis hors de France. Ces derniers jouant en plus un rôle essentiel de promotion du commerce extérieur, du tourisme et du rayonnement culturel de la France.

Pour continuer à suivre l'exemple des conseillers consulaires, on rappellera à toutes fins utiles que ceux-ci ont pour toute rémunération une indemnité de l'ordre de 310 euros (décret 2014-144 du 18 février 2014). Celles et ceux qui siègent à l'Assemblée des Français à l’Étranger se voient remboursés leurs frais de transport et de séjour lorsqu'ils sont en session sur une base de 60 euros par nuit et 15 euros par repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Mais depuis la nuit du 4 août 1789, nous savons que les parlementaires ont aboli leurs privilèges...

S'il ne s'agit que de voter la loi, il est cohérent que les députés qui siègent à l'Assemblée soit majoritairement du même parti que de celui du Premier Ministre. Il s'agit de voter les lois qui permettent la mise en place de la politique pour laquelle le président a été élu. La question de la séparation des pouvoirs est clairement posée et le risque de voir l'Assemblée transformée en chambre d'enregistrement des décisions du pouvoir exécutif est inévitable dans une démocratie moderne.

Le rôle d'un député est aussi de contrôler l'action du gouvernement. C'est là que le scrutin proportionnel s'impose. On contrôle mieux l'action d'un gouvernement lorsqu'on ne lui est pas redevable de son poste de député. Là encore, il ne s'agit plus d'un découpage électoral négocié à huis clos. Et il ne s'agit plus de 15% des députés. Il s'agit d'une exigence démocratique qui concernera l'ensemble des députés basés en circonscription.

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